Banque numérique Insights - ComplyAdvantage

Comment HTB a déployé un programme agile et évolutif de supervision des transactions et de filtrage des paiements et des clients

emmalacourrege — Wed, 08 Dec 2021 15:35:44 +0000

L’entreprise

Banque spécialisée basée au Royaume-Uni, Hampshire Trust Bank (HTB) fournit des solutions de financement d’entreprise, hypothécaire et de développement et propose par ailleurs des comptes d’épargne aux professionnels et aux particuliers.

Le défi

HTB s’efforce de garder une longueur d’avance sur une criminalité financière hautement dynamique et face à la sophistication croissante des fraudeurs. C’est pourquoi la banque recherchait une solution de filtrage et de supervision des transactions capable de répondre aux besoins de sa base de clientèle grandissante tout en préservant sa propre réputation.

L’équipe chargée de la conformité chez HTB a constaté que la banque pouvait atteindre ses objectifs stratégiques en s’appuyant sur la transformation des technologies numériques.

Pour choisir le bon prestataire, HTB a lancé un vaste processus d’appel d’offres comprenant une analyse des coûts-avantages et des contributions de représentants de plusieurs secteurs d’activité. L’entité chargée de prendre la décision souhaitait comprendre comment la solution choisie fonctionnerait concrètement pour équilibrer parfaitement les variables de contrôle opérationnel et de risques.

La solution

HTB a retenu l’offre de supervision et de filtrage des transactions de ComplyAdvantage pour la flexibilité qu’elle offre à plusieurs niveaux :

Les sources de données étendues, notamment la couverture médiatique négative, utilisées par ComplyAdvantage fournissent une solution globale de filtrage depuis un point unique. De ce fait, HTB peut procéder à des vérifications de grande ampleur en une seule passe, en ayant l’assurance que toutes les sources possibles sont analysées.
Les données propriétaires HTB n’ont pas besoin d’être intégrées à la solution d’un prestataire tiers, ce qui garantit un partenariat unique, simple et efficace dans ce domaine critique.
La supervision étant continue, les risques potentiels de criminalité financière font donc l’objet d’une veille permanente qui permet de les atténuer efficacement.
La solution étant directement hébergée et administrée par ComplyAdvantage, HTB peut se concentrer sur la réduction des risques de criminalité financière pendant que ComplyAdvantage se charge du volet technique de la plateforme.
En adoptant une approche fondée sur le risque qui comprend la personnalisation de son jeu de règles aux utilisateurs de ses produits, HTB a pu collaborer avec l’équipe Déploiement de ComplyAdvantage pour configurer des règles adaptées, atténuer les risques et réduire le volume de faux positifs. Ainsi, l’équipe travaille à optimiser l’application de ses règles pour les œuvres caritatives dont les comptes fonctionnent différemment de ceux de la clientèle d’affaires.

Ces fonctionnalités permettent de mettre en place ce que Robin Jeffery, responsable de la Transformation chez Hampshire Trust Bank, qualifie de « plateforme facilitant un cycle constant d’apprentissage et d’évolution et qui peut s’adapter aux changements de comportement tant des clients que des criminels ». Et Robin Jeffery d’ajouter : « Les autres produits du marché que nous avons étudiés étaient moins souples. » ComplyAdvantage nous permet de nous améliorer en permanence en adaptant la plateforme à mesure que nous apprenons et que le monde évolue. »

L’approche collaborative pendant toute la phase de déploiement a été un autre gros avantage du partenariat avec ComplyAdvantage. « Peu importait de savoir qui travaillait pour HTB et qui travaillait pour ComplyAdvantage. Nous formions une seule et même équipe en nous efforçant de progresser ensemble pour parvenir au résultat escompté. »

Les prochaines étapes

Maintenant qu’elle a déployé les solutions de filtrage et de supervision de ComplyAdvantage, HTB prévoit d’utiliser la fonctionnalité de visualisation centralisée des alertes depuis un tableau de bord pour intégrer de nouvelles ressources susceptibles de contribuer au processus de transformation digitale de la banque. La réussite du déploiement n’est toutefois que le début du partenariat. Des entretiens réguliers avec l’équipe ComplyAdvantage chargée de la Réussite Client permettent à HTB d’accéder aux dernières mises à jour et fonctionnalités et contribuent à informer directement l’équipe sur les bonnes pratiques du secteur.

ComplyAdvantage et HTB ont conscience que l’évolution constante des comportements, tant du côté des clients que des criminels, est le plus grand défi. Pour le relever, HTB construit sa réponse sur une stratégie de conformité étayée et sur une pile technologique moderne, agile et flexible.

En savoir plus sur nos solutions de gestion des risques transactionnels.

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Santander a réduit jusqu’à 80 % le temps d’intégration de nouveaux clients.

Wed, 12 May 2021 15:31:49 +0000

Santander UK, une banque de détail et commerciale d’envergure au Royaume-Uni, était confrontée à la fois à des processus manuels très volumineux, nécessitant beaucoup de ressources humaines, à des systèmes en silo et à des coûts exponentiels. La banque avait besoin de transformer sa stratégie d’intégration de grands comptes et de PME pour garder une longueur d’avance sur la courbe de l’économie numérique. Santander UK a donc choisi ComplyAdvantage et a délaissé les outils standard au profit d’une solution automatisée qui va droit au but.

Problématique

Pour aller au-delà des expériences numériques proposées par les promoteurs de la Fintech, Santander UK avait besoin de réduire sensiblement la durée du cycle d’intégration des clients tout en supervisant les contrôles pour lutter contre le blanchiment d’argent. La banque devait donc s’affranchir des charges de travail habituellement gérées en version papier et automatiser autant que possible les processus touchant directement la clientèle.

Jusqu’à maintenant, lorsqu’un client faisait une demande d’ouverture de compte chez Santander UK et qu’aucune information publique le concernant n’était disponible, la banque devait filtrer de gros volumes d’informations médiatiques négatives pour vérifier l’entité et mieux profiler le risque financier associé. Pour son activité de banque d’entreprise, Santander UK cherchait à innover sa pile technologique en portant le plus possible de ressources dans le Cloud.

Solution

Utiliser des API configurables comme point d’intégration facilitait l’automatisation recherchée par Santander UK. Sans API, la nouvelle proposition n’était pas réaliste sachant que ComplyAdvantage est le seul processeur de données capable d’offrir ce niveau de souplesse pour répondre aux besoins des clients.

Avec les gains de performance tirés de l’automatisation de processus auparavant manuels, Santander UK a pu injecter en toute sécurité de gros volumes de données dans la solution AIM Insight de ComplyAdvantage, filtrer des entités par rapport à des milliards de points de données et remonter sans peine les résultats négatifs aux analystes.

La solution ComplyAdvantage permet de réagir plus vite, d’élargir les recherches d’informations médiatiques négatives, de fournir des correspondances plus précises et d’éviter à la banque de se retrouver dans une situation risquée au regard de la criminalité financière.

— Jonathan Holman, Responsable de la transformation numérique pour l’activité Banque d’entreprise et commerciale de Santander

La richesse des sources disponibles est essentielle pour alimenter AIM Insight en données. Cette couverture complète permet de s’emparer très tôt des problèmes évoqués par les médias locaux et donne une longueur d’avance à la banque pour prendre des décisions avant la publication des articles dans la presse nationale.

Le classement des articles selon une taxonomie alignée sur celle du GAFI permet de les filtrer très rapidement dans le cadre de ce processus automatisé qui est au cœur du projet d’intégration numérique.

Les paramètres de l’API sont configurables si bien que Santander peut modifier les seuils, les chaînes de recherche et toute autre information pertinente en fonction de ses besoins. Désormais, les analystes Santander ont toujours les bonnes informations à portée de clavier pour prendre des décisions plus éclairées. Les processus manuels fastidieux appartiennent au passé et Santander UK peut s’adapter en un clin d’œil à l’évolution de la réglementation et de la stratégie commerciale.

Grâce à l’offre actuelle de produits (ComplyAdvantage) et à la feuille de route tracée pour l’avenir, le service peut évoluer au gré de la règlementation et de l’expérience que nous souhaitons offrir à nos clients.

— Jonathan Holman, Responsable de la transformation numérique pour l’activité Banque d’entreprise et commerciale de Santander

Résultat

En utilisant ComplyAdvantage dans le cadre de sa stratégie numérique, Santander UK a pu réduire la durée du cycle d’intégration des clients de 12 jours à 2 jours en moyenne. Dans la plupart des cas, la banque a réduit de plus de la moitié le temps nécessaire à l’intégration de clients, cette réduction pouvant atteindre parfois 75 ou 80 %.

Les tâches qui faisaient d’ordinaire perdre du temps aux agents en charge de la conformité ont été automatisées si bien que ces derniers peuvent aujourd’hui se concentrer sur d’autres menaces qui pèsent sur l’entreprise. Santander UK procède désormais à un filtrage des informations médiatiques négatives pour toutes les entités en rapport avec l’intégration d’un grand compte ou d’une PME.

Récompenses

Lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition 2019 des Financial Innovation Awards, Santander UK a reçu le prix de la Meilleure innovation en matière de conception de produits ou de services pour l’intégration numérique des entreprises.
Celent a récompensé Santander UK pour son initiative « Taking Onboarding to the Next Level » (« Porter l’intégration vers un niveau supérieur ») en lui décernant le prix Model Bank 2019 Commercial Customer Onboarding Award.

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OakNorth Bank

Sebastian Cooper — Wed, 05 May 2021 13:02:38 +0000

Les résultats

Grâce à la couverture complète des données que fournit ComplyAdvantage, OakNorth Bank utilise désormais une plateforme unique pour intégrer et superviser les clients en s’appuyant sur toutes les bases de données pertinentes. La capacité de personnalisation de la solution a facilité la configuration des algorithmes de recherche et la sélection des bases de données les plus pertinentes pour la clientèle et les priorités commerciales de la banque.

L’interface conviviale de l’application simplifie l’entrée et la gestion des données dans le système. L’analyse et l’audit des résultats quotidiens sont faciles à réaliser et les cas qui exigent davantage de vigilance peuvent être rapidement remontés aux responsables de l’équipe Criminalité financière. Maria Varley, responsable Intégration des Clients (Prêts), déclare :« Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données. » Et Thomas Szymanski, directeur des Opérations (Dépôts) de poursuivre : « Depuis que nous utilisons ComplyAdvantage, le taux de faux positifs pour tous les nouveaux candidats n’est que de 2,3 % et seulement de 4,1 % pour l’ensemble du portefeuille qui comprend tous les clients existants que nous avons fait migrer depuis notre fournisseur précédent. Ce qui revient à dire finalement que l’équipe perd moins de temps à contrôler les faux positifs et qu’elle peut se consacrer davantage à des activités à valeur ajoutée. »

Le soutien exceptionnel que fournit l’équipe Réussite Client de ComplyAdvantage a également été déterminant dans la décision d’OakNorth Bank. Maria Varley précise :

« L’un des aspects les plus positifs de notre collaboration avec ComplyAdvantage est son service Client. Dès le premier contrat, l’équipe a été très professionnelle et d’un grand soutien. ***Toutes les questions que nous nous posons trouvent une réponse en quelques heures, voire quelques minutes. ***C’est formidable d’avoir quelqu’un qui vous apporte ce niveau de support ultra personnalisé. »

Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données.

— Maria Varley, Responsable Intégration des Clients (Prêts) chez OakNorth Bank

L’entreprise

OakNorth Bank est une grande banque britannique qui fournit des financements de dette rapides, flexibles et accessibles de 500 000 £ à 45 millions de £ aux PME, les entreprises qui contribuent cependant le plus à alimenter la croissance économique et l’emploi. OakNorth Bank a été fondée en septembre 2015 pour répondre à cette lacune en matière de financement au Royaume-Uni.

Les prêts d’OakNorth Bank sont soutenus par sa franchise d’épargne primée qui offre un éventail de produits protégés par le Fonds britannique d’indemnisation des investisseurs (FSCS) aux épargnants à toutes les étapes de leur vie et aux entreprises à tous les stades de leur croissance. Associée à son exceptionnel service à la clientèle, son offre de dépôt pratique, compétitive et sans heurts a permis d’attirer plus de 170 000 épargnants et d’atteindre un taux de recommandation net des déposants de 77.

Secteur d’activité : Banque et prêts commerciaux

Produit : Filtrage des clients et supervision continue – LCB

Les défis

Pour ses activités de prêt, les procédures de filtrage d’OakNorth Bank étaient fragmentées. En effet, son équipe Conformité faisait appel à un fournisseur pour les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et à un autre pour tous les autres contrôles relatifs au filtrage des clients.

Par ailleurs, pour ses activités d’épargne, ses procédures de filtrage et de supervision continue visant à identifier les clients classés comme personnes politiquement exposées (PPE) ou faisant l’objet de sanctions étaient chronophages et généraient un grand nombre de faux positifs.

La banque avait donc besoin d’une solution s’appuyant sur une API pouvant s’intégrer à sa pile technologique existante, rationaliser le déroulement de ses flux de travail liés à la conformité et fédérer les données sous la forme d’une vue unifiée. Les activités de prêt étant distinctes des activités de dépôt, il était par ailleurs crucial de pouvoir séparer le déroulement des opérations de gestion de cas.

Nous sommes ravis d’avoir pu intégrer des API, ce qui nous permet de soumettre les demandeurs au filtrage des PPE/sanctions via ComplyAdvantage au moment de leur intégration.

— Thomas Szymanski, Responsable en chef des Opérations (Dépôts) chez OakNorth Bank

La solution

Suite à un processus de sélection méticuleux, OakNorth Bank a choisi la solution de filtrage des clients et de supervision continue de ComplyAdvantage parce que ses données exhaustives et de grande qualité permettaient de regrouper les flux de travail. Son API REST simple et bidirectionnelle permet aussi de transférer rapidement les données entre l’application et les systèmes d’OakNorth Bank.

L’équipe Réussite Clients de ComplyAdvantage a collaboré étroitement avec l’équipe Conformité d’OakNorth Bank pour configurer les paramètres de recherche et adapter les flux de gestion de cas aux besoins de cette dernière, conformément à son appétit pour le risque.

Pour les clients effectuant des dépôts, l’équipe ComplyAdvantage a multiplié les tests en profondeur du processus de filtrage des PPE et des sanctions en mettant l’accent sur une approche personnalisée pour répondre aux besoins d’OakNorth Bank en matière de filtrage et de supervision et de listes obligatoires. Le classement des PPE fourni par ComplyAdvantage repose sur la catégorisation du GAFI tandis que le canal d’enrichissement continu des données sur les PPE est une fonctionnalité permanente du processus de collecte des données PPE. La priorité étant de réduire les faux positifs, un essai a été réalisé sur les données avec 20 %, 30 %, 40 % et 50 % de correspondances approximatives par rapport à toutes les listes de sanctions et de surveillance et catégories de PPE. L’utilisation de profils de recherche a permis à OakNorth Bank de réduire encore le taux de correspondance.

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Comment les banques numériques peuvent réduire la criminalité financière

Mon, 26 Oct 2020 15:21:20 +0000

Comment les banques numériques peuvent réduire la criminalité financière

Une banque de nouvelle génération a vu le jour grâce à la transformation numérique. Voici donc venu le temps des banques numériques, alias néobanques, qui fonctionnent uniquement en ligne et promettent de révolutionner l’expérience bancaire en donnant la priorité aux besoins des clients grâce à des services personnalisés et à un service omnicanal.

Les pays de la région Asie-Pacifique commencent à délivrer des licences de banque numérique. C’est ainsi que les autorités de régulation de Singapour, de Malaisie, de Hong Kong et d’Australie ont procédé à des évaluations avant d’accorder des licences aux néobanques, lesquelles dessinent une nouvelle frontière en matière de services financiers.

Catégorie émergente dans le secteur des services financiers, les néobanques sont cependant confrontées à des risques et à des opportunités uniques. Avec les bons outils, elles peuvent offrir un accès rapide aux clients, mais aussi garantir le signalement et l’interception des transactions suspectes. Elles sont également mieux placées pour déployer des solutions agiles qui tiennent les cybercriminels à distance. Après tout, les services financiers sont le secteur où les attaques via des logiciels malveillants (malware) sont les plus mobiles.

Le respect des réglementations nationales et internationales strictes en matière de LCB/FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme/) aidera les néobanques à protéger leurs plateformes contre les sanctions et les atteintes à leur réputation.

Les mauvaises pratiques de conformité facilitent la criminalité financière

Bien trop souvent, les établissements financiers se retrouvent empêtrés dans des escroqueries en raison de mauvaises pratiques de conformité. Certains acteurs malveillants peuvent venir de l’intérieur de l’établissement, comme cela semble être le cas pour la récente saga Wirecard, une société de traitement des paiements incapable de justifier la présence de 1,9 milliard d’euros dans ses livres de comptes. Si bien que les auditeurs externes et les régulateurs ont été critiqués pour leur supervision qui laissait à désirer.

D’autre part, les clients fournissent involontairement des informations sensibles aux cybercriminels lorsqu’ils tombent dans le piège des escroqueries par hameçonnage. Ils peuvent également servir de mules financières. Ainsi, aux États-Unis, un site Web frauduleux prétendait recruter des personnes pour faire du travail à domicile. Mais après avoir demandé aux candidats de faire de fausses courses, le site leur demandait d’encaisser des chèques ou de la cryptomonnaie provenant de « donateurs », et ce en échange de commissions.

Les criminels ont tendance à s’en tirer à bon compte en utilisant des plateformes financières numériques qui ne font pas preuve d’une grande vigilance à l’égard de la clientèle, qui ne supervisent pas bien les transactions et qui signalent tardivement les activités suspectes. Ils exploitent aussi les failles de sécurité des applications.

Respecter la réglementation LCB/FT peut éviter aux établissements financiers de devoir s’acquitter d’amendes record pour des violations qui peuvent être évitées. Au-delà de sa situation financière, la réputation d’une néobanque considérée comme une plateforme peu fiable et facilitant involontairement la criminalité financière pourrait coûter à l’établissement ses clients et son activité.

Conformité LCB/FT des néobanques dans la région APAC

Même en l’absence de locaux physiques permettant aux guichetiers de vérifier l’identité des clients, les néobanques restent légalement tenues de vérifier les documents présentés par les nouveaux clients. En outre, elles doivent signaler aux régulateurs toute irrégularité au niveau du comportement des transactions. Ces processus font tous partie des programmes de conformité à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Concevoir un programme de conformité LCB

Concevoir et déployer un programme de conformité LCB nécessite de disposer d’agents chargés de la conformité à la fois compétents, parfaitement informés des réglementations LCB/FT et conscients que les méthodes utilisées par les criminels évoluent en permanence.

Ces agents conçoivent des approches fondées sur le risque en exploitant des données recueillies sur différents fronts, à savoir via le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) et de leurs parents et proches collaborateurs (RCA), la supervision des transactions , le filtrage des sanctions et des listes de surveillance au niveau mondial ainsi que l’analyse des tendances en matière de cybercriminalité.

Voici les questions à poser pour commencer à mettre en place un programme de conformité LCB :

Quels sont les risques liés à la LCB/FT auxquels nous devons être attentifs compte tenu de la nature de l’entreprise, des clients que nous attirons et du lieu et du secteur où nous opérons ? Quels sont les risques à éviter en priorité dans le cadre de la supervision de la criminalité financière ?
Quels sont les contrôles LCB existants dans notre établissement ? Comment pouvons-nous les améliorer ? Comment et quand un auditeur indépendant peut-il nous aider à améliorer nos systèmes ?
Combien d’employés se consacrent aux opérations LCB/FT ? Comment pouvons-nous améliorer la capacité des employés à détecter la criminalité financière ?

Processus e-KYC

Les autorités de règlementation de la région APAC sont en train de mettre à jour leurs recommandations pour aider les fintechs à se conformer aux règles LCB/FT en matière de connaissance de leurs clients.

À Hong Kong, la Commission SFC des valeurs mobilières et des contrats à terme a actualisé son code de conduite pour y introduire de nouvelles règles d’intégration dans un contexte sans face-à-face. Par exemple, seuls les établissements financiers réglementés peuvent vérifier l’identité des clients pour l’ouverture d’un compte bancaire sans interaction face-à-face.

La Banque centrale de Malaisie a quant à elle publié des recommandations sur les mesures concernant la connaissance des clients par voie électronique (e-KYC). Celles-ci portent sur l’authentification multifactorielle des identités, en particulier concernant « quelque chose que le client possède (carte d’identité, numéro de téléphone portable enregistré,…), quelque chose que le client connaît (code PIN, informations personnelles,…) et quelque chose que le client est (des caractéristiques biométriques par exemple) ».

En s’appuyant sur de puissants processus d’e-KYC et des outils haute précision, une néobanque peut :

Déterminer quel client est le plus susceptible d’être impliqué dans du blanchiment d’argent, de la fraude, du financement du terrorisme et autres crimes financiers ;
Procéder à la connaissance de ses clients en continu ou se soumettre à une obligation de vigilance continue à l’égard de la clientèle plutôt que d’effectuer des analyses périodiques face à l’augmentation et à l’évolution des menaces pesant sur les établissements financiers ; et
S’appuyer sur des analyses pour réaliser des évaluations précises et conformes à la réglementation.

Supervision des transactions

Selon l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), un système de supervision des transactions est efficace s’il permet aux établissements financiers « de détecter et d’évaluer si les transactions des clients sont suspectes au regard de leurs antécédents et profils respectifs ».

Le système doit être en mesure de signaler les activités suspectes qui ne correspondent pas aux caractéristiques des transactions d’un client sur trois niveaux de défense :

Le personnel en première ligne de l’établissement qui peut en premier lieu alerter son entreprise en cas d’activités inhabituelles ;
Les personnels en charge de la conformité et du support de l’entreprise qui procèdent à la supervision des transactions à l’aide de systèmes et qui peuvent identifier, évaluer et signaler rapidement les activités suspectes ; et
Des audits indépendants qui garantissent la robustesse et l’efficacité des systèmes de supervision des transactions de l’établissement ainsi que ses performances.

En Australie, les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent imposent aussi aux établissements financiers d’effectuer un contrôle régulier des transactions des personnes politiquement exposées (PPE) ainsi qu’une supervision de la couverture médiatique négative en surveillant les médias pour y détecter des informations pouvant indiquer qu’un client est impliqué dans des opérations de blanchiment. Quant au Centre australien de déclaration et d’analyse des transactions (AUSTRAC), il fournit des recommandations spécifiques au marché concernant la création de programmes de LCB/FT.

Des technologies intelligentes pour évaluer les données

L’automatisation peut aider les néobanques à réduire leurs coûts et à accélérer leurs processus. En effet, les banques numériques peuvent déployer des algorithmes d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique et prédictifs pour automatiser l’évaluation des données, détecter les identités volées et les contrefaçons, superviser en permanence les transactions et identifier les activités suspectes. Pour les établissements financiers d’envergure, l’automatisation d’activités telles que la supervision des transactions est devenue incontournable.

Cependant, il convient de vérifier les normes nationales qui régissent ces outils d’automatisation. La Malaisie, par exemple, exige des établissements financiers qu’ils veillent à ce que les outils automatisés d’e-KYC aient un taux de fausses acceptations (FAR) ne dépassant pas 5 %. Un FAR inférieur signifie généralement que l’outil a « régulièrement identifié des tentatives d’identification et de vérification non authentiques ou frauduleuses ». De plus, les établissements financiers doivent auditer ces outils au moins une fois par trimestre.

Enfin, les outils automatisés doivent pouvoir être personnalisés et configurés pour répondre aux contextes, risques et besoins spécifiques des néobanques.

Ainsi, l’autorité MAS de Singapour met en garde contre l’adoption d’une approche universelle des systèmes de supervision des transactions, ceux-ci devant être « développés et calibrés en fonction des risques auxquels [les établissements financiers] sont confrontés, notamment selon leurs types de clients, leur gamme de produits, leurs types d’activités, leur exposition géographique et leur nature transfrontalière. »

Pour une approche sans silo

Souvent, les fonctions LCB/FT fonctionnent en silos et ont leurs propres processus de gestion des déclarations d’activités suspectes. Mais il existe un moyen plus efficace de le faire, à savoir en recourant à des solutions LCB qui s’appuient sur l’IA et sur l’apprentissage automatique pour traiter de gros volumes de données et garantir ainsi une supervision en temps réel et un filtrage des PPE.

En cas d’événement déclencheur, un système automatisé peut confronter les profils à haut risque aux toutes dernières bases de données sur la cybercriminalité et listes de sanctions nationales et internationales et générer une déclaration d’activités/de transactions suspectes complète en quelques minutes seulement. La banque peut ainsi informer rapidement les autorités de régulation et protéger ses clients.

Des opérations bancaires numériques fiables et transparentes

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ont un impact économique et social. Avec une politique et des outils appropriés, les établissements financiers sont capables de protéger leur entreprise et leurs clients sans perturber leurs activités ni nuire à leur réputation.

Face à l’évolution des risques et des menaces en matière de criminalité financière, les néobanques sont les mieux placées non seulement pour fournir des produits innovants, mais aussi pour canaliser cette nature entreprenante leur permettant d’adopter des solutions de lutte contre le blanchiment .

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Banques numériques : conformité à la réglementation LCB

Thu, 03 Sep 2020 11:06:00 +0000

Banques numériques : conformité à la réglementation LCB

À mesure que les banques et autres institutions financières s’approprient les progrès de la technologie financière, le secteur bancaire numérique a connu une croissance spectaculaire. Cette tendance à la croissance a été renforcée par la crise des coronavirus, qui a vu une augmentation de 200 % des enregistrements de services bancaires mobiles en avril 2020. Malheureusement, les services bancaires numériques deviennent de plus en plus sophistiqués, tout comme les méthodes criminelles qui leur sont associées.

Dans un secteur financier en mutation, les entreprises doivent donner la priorité à la conformité de leurs services bancaires numériques afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de détecter et de prévenir les activités de blanchiment d’argent et de continuer à assurer la conformité réglementaire.

Règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur bancaire numérique

Les prestataires de services bancaires numériques sont confrontés à la fois aux risques classiques de blanchiment d’argent et à ceux qui sont apparus à la suite des progrès de la technologie. Ces risques émergents peuvent découler de nouvelles méthodologies, telles que les courriels de phishing ou les logiciels malveillants, ou exploiter des technologies relativement peu réglementées, telles que les devises virtuelles, pour blanchir de l’argent au sein du système financier numérique. Les services bancaires numériques sont populaires auprès des blanchisseurs d’argent en raison de l’anonymat relatif qu’ils offrent et de l’absence de réglementation des technologies de pointe dans les pays du monde entier.

Les autorités financières mondiales réagissent à ces menaces et aux lacunes de la réglementation en introduisant une législation axée spécifiquement sur les services bancaires numériques. Aux États-Unis, par exemple, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a publié des lignes directrices à l’intention des entreprises traitant des devises virtuelles, tandis que la cinquième directive européenne sur le blanchiment d’argent (5AMLD) définit une série de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent pour les fournisseurs de services de cryptologie monétaire. De même, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a également publié ses propres orientations sur l’identification numérique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment s’y conformer

Les banques et les institutions financières doivent s’assurer qu’elles fournissent des services numériques en conformité avec les réglementations LCB/FT applicables dans leur juridiction. En vertu de la politique du GAFI, la plupart des entreprises de services financiers doivent adopter une approche fondée sur le risque en matière de LCB, en mettant en œuvre un programme de conformité interne comportant

Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) afin de vérifier avec précision l’identité de leurs clients de banque numérique ou la propriété effective des entreprises clientes. Dans le cadre de l’approche fondée sur le risque, les clients qui présentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux doivent être soumis à des mesures de vigilance renforcée (CDD).
Mesures de supervision afin de détecter les activités suspectes des clients lors des transactions bancaires numériques. Il peut s’agir de modèles de transaction inhabituels, de transactions supérieures à un seuil de déclaration ou de transactions avec des pays à haut risque.
Le filtrage et la surveillance des personnes politiquement exposées (PPE), les listes de sanctions internationales et la participation des clients à des reportages médiatiques défavorables.

Certaines juridictions exigent des institutions financières qu’elles obtiennent des licences pour certains services numériques, tels que le commerce de devises cryptographiques ou la fourniture de portefeuilles numériques. La politique du GAFI exige également que les entreprises mettent en place un programme de formation pour les employés chargés de la conformité et qu’elles nomment un responsable de la conformité pour superviser le programme de lutte contre le blanchiment d’argent. Comme les agents de conformité doivent avoir l’expertise et l’autorité nécessaires pour remplir leur rôle efficacement, leurs compétences doivent refléter les exigences d’un environnement bancaire numérique.

Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur bancaire numérique

Pour gérer leurs nouveaux risques de LCB, les prestataires de services bancaires numériques doivent adopter de nouvelles approches en matière de conformité réglementaire. En pratique, cela signifie que les entreprises doivent modifier leurs méthodes de collecte et d’analyse des données sur les clients dans un environnement numérique, en passant de la CDD, du contrôle et du filtrage des transactions à la soumission de déclarations d’activités suspectes (DAS) aux autorités. Les éléments potentiellement efficaces d’une solution numérique de lutte contre le blanchiment d’argent sont les suivants

Identification numérique : Les systèmes omprennent des technologies biométriques comme les scanners d’empreintes digitales et de visage ou le stockage en ligne sécurisé d’informations d’identification similaires. Combinés à la connectivité et à l’omniprésence des dispositifs intelligents basés sur Internet, les clients et les banques peuvent utiliser ces systèmes pour interagir avec les services bancaires numériques et ainsi établir des profils d’identité numérique. Les identités numériques peuvent faciliter des mesures de CDD et de contrôle plus précises, efficaces et fiables à l’embarquement et tout au long de la relation d’affaires.

Intelligence artificielle : La technologie de l’intelligence artificielle offre aux entreprises diverses possibilités de rationaliser leurs réponses en matière de LCB/FT, en les aidant à donner la priorité à la collecte et à l’analyse des données lors de la CDD et du suivi des transactions ou à reconnaître rapidement les clients à risque élevé et à faible risque. L’intelligence artificielle peut également apporter une valeur ajoutée au processus de signalement en apprenant les caractéristiques des alertes d’activités suspectes faussement positives et, par la suite, en réduisant le temps et les ressources consacrés à y remédier.

Le cloud computing : Lorsqu’elles effectuent des CDD et autres processus de filtrage et de surveillance liés aux services bancaires numériques, les équipes de lutte contre le blanchiment d’argent doivent accéder rapidement et en toute sécurité à des sources de données disparates et interagir avec un nombre potentiellement important de systèmes de stockage. Le cloud computing offre aux entreprises un moyen de centraliser ces données et de s’éloigner de l’approche plus traditionnelle en silos, qui peut introduire des inefficacités et des erreurs dans le processus de LAB/CFT.

Blockchain : Avec la généralisation de l’utilisation de la cryptoconnaissance, la technologie de la chaîne de blocage peut permettre aux entreprises de faire face à des risques spécifiques de blanchiment d’argent liés à la banque numérique. Un grand livre de distribution publique, la chaîne de blocage, permet aux entreprises d’enregistrer et de vérifier de manière indépendante les transactions : la technologie pourrait être utilisée pour stocker et crypter les informations d’identification des clients en tant que « bloc » d’informations sécurisé, qui pourrait ensuite être référencé lorsqu’ils s’engagent dans des transactions et des relations commerciales ultérieures. L’utilisation de la technologie de la chaîne de blocage dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent contribuerait à relever les défis de l’anonymat associés à la cryptoconnaissance et aux opérations bancaires numériques.

Intégration de la technologie AML intelligente

À l’ère de la banque numérique, pour gérer les données des clients et assurer la conformité, il faut s’éloigner de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) traditionnelle et exploiter le potentiel de l’automatisation des technologies intelligentes dans le cadre d’une solution LCB. Outre les avantages en termes de précision et d’efficacité qu’offre la technologie intelligente de lutte contre le blanchiment d’argent, les logiciels de lutte contre le blanchiment d’argent sont évolutifs et adaptables, ce qui promet d’aider les entreprises à réagir aux changements législatifs et aux nouvelles méthodes criminelles et de garantir qu’elles continuent à respecter les réglementations dans un paysage financier en évolution.

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L’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Tue, 28 Apr 2020 14:10:49 +0000

Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les compagnies d’assurance en France. Sous l’autorité de la Banque de France, l’ACPR est chargée de protéger le système financier français contre les menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en s’assurant que les établissements financiers mettent en œuvre des mesures efficaces pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Créée en 2010, L’ACPR est issue de la fusion des autorités de contrôle des secteurs de la banque, de l’assurance et des autorités d’agrément. Initialement connue sous le nom d’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), elle est devenue l’ACPR en 2013 avec la mise en œuvre de la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD), qui a été transposée en droit français sous le numéro d’ordonnance 2013-672. L’ACPR surveille la plupart du secteur financier réglementé.

Que fait l’ACPR ?

L’ACPR décrit ses principales missions que le code monétaire et financier français définit en plus de détail :

Stabilité financière : L’ACPR exerce une surveillance permanente du système financier français, en veillant à ce que les établissements respectent les règles de conduite et de déclaration financières, y compris les mesures de LCB-FT. Dans le cadre de ce rôle, l’ACPR délivre des licences et des autorisations aux établissements financiers qui satisfont aux critères réglementaires.
Protection de la clientèle : L’ACPR joue un rôle direct dans la protection de la clientèle des établissements financiers, en effectuant des contrôles et des inspections sur place pour s’assurer que ces établissements disposent de ressources et de procédures adéquates pour se conformer aux réglementations LCB-FT. L’ACPR coordonne ses activités avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Représentation internationale : En coopération avec la Banque de France, l’ACPR doit représenter la France au sein de l’UE et sur la scène mondiale, y compris auprès du Groupe d’action financière (GAFI). À ce titre, l’ACPR s’emploie à promouvoir la convergence des normes et des bonnes pratiques financières internationales.

L’ACPR insiste fortement sur le respect des réglementations LCB-FT et soutient le Trésor français dans le développement d’une législation nationale LCB-FT. L’ACPR envoie un questionnaire annuel aux établissements financiers pour les aider à définir leur politique de LCB-FT et à élaborer les réglementations futures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’ACPR évalue, à la suite de ce questionnaire, chaque établissement comme présentant un risque faible, modéré, élevé ou très élevé en utilisant des critères alignés sur les catégorisations LCB-FT.

À l’aune de sa fonction de régulateur, l’ACPR publie régulièrement des textes normatifs et informatifs. Ces derniers traitent notamment des sujets suivants.

Lignes directrices

Ces documents sont régulièrement actualisés. Les versions les plus récentes datent de 2021 :

Le 16 juin, l’ACPR et la Direction Générale du Trésor ont actualisé des «lignes directrices conjointes sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.» La révision de 2021 intègre la réforme présenté dans le décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 et l’ordonnance n°2016-1575 du 24 novembre 2016. Dans cette directive non contraignante, dont la version précédente remonte à 2016, les deux régulateurs éclaircissent leurs attentes concernant le respect des obligations de gel des avoirs par les établissements financiers sous la supervision de l’ACPR.
Le 16 décembre, le régulateur a publié une directive concernant «l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle.» Ce document explicatif vise à préciser les normes et les bonnes pratiques de vigilance pour les établissements financiers supervisés. Pour cela, elle aborde la différence entre les clients occasionnels et les relations d’affaires, ainsi qu’entre l’identification du client et la vérification de l’identité. Elle envisage aussi la bonne connaissance et le traitement correcte des bénéficiaires effectifs et des personnes agissant pour le compte d’un client.

Publications du contrôle

Ces textes détaillent les réglementations et les obligations qui pèsent sur les banques et les assurances. La liste actualisée en permanence est disponible sur le site Web de l’ACPR.

Textes d’instruction et de référence en matière de LCB-FT

L’ACPR fournit aussi des textes informatifs sur la LCB-FT. Les textes de référence concernent plusieurs réglementations nationales ainsi qu’européennes. En parallèle, la section d’instruction propose plusieurs documents communs aux assurances et aux banques, ainsi que des informations spécifiques aux changeurs manuels, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), et les distributeurs. La page d’instruction a été actualisée en 2022.

L’ACPR : ses perspectives actuelles

En 2022, le GAFI a publié son rapport d’évaluation mutuelle de la France. Le rapport a souligné certaines réussites ainsi que des points à améliorer, assortis de recommandations associées. Parmi les points positifs particulièrement attribués à l’ACPR, le GAFI a noté :

Un grand éventail de sanctions – Entre 2015 et 2020, l’ACPR a imposé 39 sanctions. Son arsenal comprend des pénalités financières et jusqu’a la la fermeture de certains établissements.
Une solide maîtrise des risques – l’ACPR fait preuve d’une démarche solidement ancrée dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est ainsi qu’elle a mis en place une équipe dédiée à la LCB-FT et lancé une plateforme qui aide le régulateur à tirer parti de ses questionnaires de LCB-FT. En outre, sa stratégie et ses mesures de supervision sont fondées sur les risques de manière satisfaisante.
Des échanges interinstitutionnels réguliers et proches – La collaboration entre l’ACPR, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) permet aussi à l’AMF et à l’ACPR de bien informer les professions concernées sur les risques de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT).

Le rapport a également relevé plusieurs lacunes à combler, notamment:

Des informations insuffisantes sur la nature des contrôles – bien que l’ACPR dispose de mesures de vérification satisfaisantes pour s’assurer que les établissements s’acquittent bien de leurs obligations par rapport aux sanctions financières ciblées (SFC), le GAFI a noté un manque d’informations sur leur fréquence et leur efficacité.
Une vérification incomplète des postes de contrôle ou de direction – le contrôle de probité et d’honorabilité de l’ACPR ne prend pas en compte tous les postes de direction des institutions financières (IF). De plus, sa définition semble varier en fonction du type d’établissement.
Certains aspects de la supervision insuffisamment fondés sur les risques BC-FT – tandis que la supervision des institutions françaises est solidement fondée sur le risque, les IF françaises établies a l’étranger ne ne font pas l’objet d’une supervision aussi bien informée. Concernant les inspections sur site des IF, leur intensité ne paraissait pas être assez fondée sur les risques, et l’ACPR n’a pas été en mesure s’intéresser à tous les établissements à risque sur une période de 5 ans.

ACPR, AMF et TRACFIN : comment collaborent-ils ?

Ensemble, l’ACPR, l’AMF et TRACFIN travaillent à la lutte contre la criminalité financière et à la protection du système financier en France.

Alors que l’ACPR supervise le secteur des assurances et des banques, l’AMF est quant à elle chargée de la supervision des marchés financiers. En tant que membres du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), les deux organismes régulateurs veillent à préserver le système financier contre les crises économiques. À travers leur pôle commun, l’ACPR et l’AMF avertissent et conseillent les clients du système financier. De son côté, TRACFIN mène des enquêtes sur les déclarations de soupçon et communique ses observations aux autorités compétentes. À ce titre, TRACFIN collabore avec l’AMF et l’ACPR en matière de LCB-FT, notamment en échangeant des informations et en collaborant aux enquêtes.

Les enseignements à tirer

Les établissements financiers qui relèvent de la compétence de l’ACPR devraient tenir compte de ses lignes directrices actuelles et vérifier que leur programme LCB-FT est bien fondée sur l’évaluation courante des risques. Les directives en vigueur de l’ACPR en matière de LCB-FT sont disponibles sur le site Web de la Banque de France.

Guide sur le nouveau cadre LCB-FT de l’Union européenne

Apprenez à renforcer vos programmes de LCB-FT conformément au nouveau cadre européen

Consultez le rapport

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Fri, 24 Apr 2020 14:32:48 +0000

Qu’est-ce que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ?

La FINMA, qui a autorité sur les marchés financiers, est chargée de veiller à ce que les établissements financiers suisses opèrent dans le respect de la loi.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a été créée le 22 juin 2007 par la fusion de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de la Commission fédérale des banques et de l’Office fédéral des assurances privées. La FINMA est un organisme de régulation indépendant qui a autorité sur les institutions financières suisses, notamment les banques, les compagnies d’assurance, les bourses et les organismes de placement. Elle a pour mandat de protéger à la fois le fonctionnement des marchés financiers suisses et leurs créanciers et investisseurs : dans la poursuite de cet objectif, elle s’emploie à identifier et à éliminer les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En tant qu’organisme indépendant, la FINMA relève directement du Département fédéral des finances et a son siège dans la capitale, Berne. La FINMA est dirigée par un conseil d’administration nommé par le Parlement et actuellement dirigé par le PDG Mark Branson. Le conseil d’administration gère le budget de la FINMA, définit son orientation stratégique et entretient des contacts avec les principales autorités financières suisses afin de remplir efficacement sa fonction de régulation.

Que fait la FINMA ?

Afin de protéger les acteurs du marché financier suisse contre le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles, et de garantir le bon fonctionnement du secteur financier, la FINMA se concentre sur quatre tâches principales :

L’octroi de licences : La FINMA est chargée d’autoriser et d’octroyer des licences à toute entreprise qui souhaite opérer dans le secteur financier suisse. Les formes d’autorisation dont disposent les établissements financiers varient en fonction du type d’activité financière qu’ils exercent : les types d’autorisation vont d’une simple inscription auprès de la FINMA à une surveillance prudentielle continue plus intensive.

Supervision : La FINMA adopte une approche fondée sur le risque dans sa surveillance des établissements financiers, en s’efforçant d’identifier les menaces qui pourraient affecter des établissements individuels ou l’ensemble du système financier. La FINMA est particulièrement vigilante en ce qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et surveille de près les marchés financiers suisses pour s’assurer qu’ils sont conformes à la législation LCB/FT.

Dans l’exercice de cet aspect de sa mission de surveillance, la FINMA procède à des audits et à des examens des institutions financières afin de vérifier que des mesures appropriées de LCB/FT sont en place. Ces mesures comprennent :

Développer une stratégie LCB/FT basée sur le risque
Déclaration de transactions suspectes
Mettre en œuvre des mesures de filtrage strictes pour les personnes politiquement exposées et pour les clients des pays à haut risque
Formation du personnel à la politique de LCB/FT et réalisation d’inspections internes

La FINMA peut, au cas par cas, déléguer certains aspects de sa mission de surveillance à des sociétés d’audit tierces ou à des mandataires désignés.

Mise en œuvre : Lorsqu’elle trouve des preuves, la FINMA est habilitée à enquêter sur les violations de sa législation (et autres irrégularités) et, si nécessaire, à prendre des mesures d’exécution pour rétablir la conformité. Les outils d’application dont dispose la FINMA comprennent la confiscation des bénéfices, les restrictions professionnelles et les modifications organisationnelles des entreprises impliquées dans des actes répréhensibles. Dans le pire des cas, la FINMA peut révoquer les licences ou même liquider les entreprises fautives.

Règlementations : Lorsque cela est nécessaire, la FINMA édicte des règlementations pour atteindre ses objectifs de surveillance. Elle publie périodiquement des directives pour aider les établissements financiers à comprendre comment se conformer à la politique de la FINMA et peut également édicter ses propres ordonnances pour fixer les détails techniques avec plus de clarté. La FINMA apporte son expertise au gouvernement dans la préparation des projets de loi et contribue au processus parlementaire d’élaboration de nouvelles réglementations.

Comment la FINMA surveille-t-elle l’économie numérique ?

Depuis le début des années 2010, la FINMA a adopté une approche proactive dans sa surveillance de l’économie numérique suisse. Reconnaissant l’impact que fintech aurait sur les services financiers, la FINMA a introduit une série de nouvelles réglementations, y compris une législation visant à intégrer les cryptocurrences dans l’économie, et une licence fintech pour faciliter les démarrages dans le même régime réglementaire que les institutions financières en place. L’approche de la FINMA en matière d’innovation numérique se poursuit :« Le gouvernement suisse et son régulateur ont été l’un des premiers à comprendre le potentiel des technologies de la chaîne d’approvisionnement et des actifs numériques. La Blockchain a permis le vote électronique dans la ville de Zoug, ce qui, avec de nombreuses preuves de concept, a entraîné un afflux de talents étrangers et la célèbre « Crypto Valley », qui a rapidement dépassé la ville de Zoug.

Les principes réglementaires fondamentaux de la Suisse sont l’ouverture, une approche ascendante, la neutralité technologique, la sécurité juridique, des règles claires et la lutte contre les abus de ces règles. Ces principes guident les ajustements ciblés des lois existantes sur l’économie numérique, qui à leur tour permettent aux technologies du grand livre distribué de profiter à tous les secteurs »

Urs Bolt, conseiller expert en actifs numériques et RegTech

Le gouvernement suisse et son régulateur ont été l’un des premiers à comprendre le potentiel des technologies de la chaîne d’approvisionnement et des actifs numériques.

— Urs Bolt, conseiller expert en actifs numériques et RegTech

Au-delà de la Suisse

L’un des objectifs généraux de la FINMA est de renforcer la réputation du système financier suisse et son statut de centre du commerce mondial. La FINMA représente la Suisse sur la scène mondiale et coopère régulièrement avec les autorités financières étrangères dans la lutte contre les activités internationales de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

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Autorité bancaire européenne (ABE)

Tue, 31 Mar 2020 09:20:57 +0000

Vue d’ensemble de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Qu’est-ce que l’Autorité bancaire européenne (ABE) ?

L’Autorité bancaire européenne supervise le secteur bancaire dans toute l’Union européenne dans le but de maintenir la stabilité financière.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a été créée le 1er janvier 2011, reprenant les fonctions et les responsabilités du Comité européen des contrôleurs bancaires. Faisant partie de l’Autorité européenne de surveillance (AES), l’ABE est une agence de régulation indépendante ayant autorité sur les régulateurs nationaux au sein de l’UE et s’efforce de garantir « une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces et cohérentes » du secteur bancaire. Dans une perspective plus large, l’objectif de l’ABE est d’harmoniser les règles et réglementations bancaires dans l’ensemble de l’Union.L’ABE a été créé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour remplir un rôle juridique spécialisé et lutter contre les crimes financiers tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avec la Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique, l’ABE est le principal régulateur du secteur bancaire européen. Actuellement présidée par José Manuel Campa et située à Londres, l’ABE prévoit de s’installer à Paris à la suite de Brexit – si le Royaume-Uni quitte l’UE.

Que fait l’ABE ?

La principale tâche de l’ABE est de contribuer à la création du « European Single Rulebook » pour le secteur bancaire, qui est un ensemble de « règles prudentielles harmonisées » pour tous les établissements financiers de l’UE. Le « Single Rulebook » est conçu pour créer des conditions réglementaires équitables dans l’ensemble du secteur bancaire, en protégeant les entreprises et les particuliers qui y exercent leurs activités et en facilitant le respect des règles de l’ABE.

Dans le cadre de cet objectif, l’ABE s’emploie à promouvoir la convergence des pratiques réglementaires des autorités des États membres, en veillant à ce qu’elles appliquent de la même manière la législation européenne en matière de criminalité financière, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Le mandat déclaré de l’ABE lui permet de le faire :

Enquêter sur l’application incorrecte ou insuffisante du droit communautaire par les autorités nationales.
Prendre des décisions à l’intention des autorités compétentes individuelles ou des institutions financières dans des situations d’urgence.
Servir de médiateur entre les autorités compétentes pour résoudre les désaccords transfrontaliers.
Agir en tant que conseiller indépendant auprès du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
Jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la transparence, de la simplicité et de l’équité sur le marché des produits financiers grand public ou le marché intérieur des services.

Comment l’ABE s’acquitte-t-elle de ses responsabilités en matière de LCB et de FT ?

Dans le cadre de son mandat visant à créer une harmonie législative pour les institutions financières de l’UE, l’ABE cherche à garantir que la législation LCB et FT est appliquée de manière cohérente et efficace dans les États membres. À cette fin, l’ABE travaille avec les établissements de crédit et les institutions financières, les autorités nationales compétentes et les agences paneuropéennes telles que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), pour :

Faciliter la coopération entre les autorités nationales chargées de la conformité aux règles de LCB/FT.
Promouvoir une compréhension commune de l’approche fondée sur le risque en matière de LCB/FT, et de la manière de l’appliquer.
Délivrer son mandat aux États membres de l’UE en vertu de la directive (UE) 2015/849 et du règlement (UE) 2015/847.
Engager un dialogue avec les parties prenantes et les entités chargées de fixer les normes internationales et de veiller à ce que les institutions financières se conforment aux règlements de l’ABE.

Actions réglementaires dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes » (EBA)

Afin d’aider les États membres dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de renforcer l’harmonisation législative, l’Autorité européenne des marchés financiers publie régulièrement une série de documents réglementaires à l’intention des autorités compétentes. Ces documents comprennent des lignes directrices, des avis, des recommandations et une série de rapports ad hoc et réguliers. L’ABE produit également des normes techniques contraignantes (BTS) qui sont des actes juridiques approuvés et adoptés par la Commission européenne et qui sont directement contraignants pour chaque État membre de l’UE.

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Détection de l’utilisation abusive du système financier par les PPE

Sebastian Cooper — Wed, 20 Apr 2016 14:50:26 +0000

Détecter les abus du système financier par les PPE : Alertes rouges et indicateurs de suspicion

De nombreuses incertitudes et malentendus entourent les personnes politiquement exposées, ou PPE. La classification d’un client comme personne politiquement exposée n’est pas un but en soi ; elle fait plutôt partie du processus qui permet aux institutions financières et aux DNFBP (entreprises et professions non financières désignées) d’évaluer les risques plus élevés liés aux personnes politiquement exposées. Bien entendu, être une PPE n’équivaut pas en soi à être un criminel ou à suggérer un lien avec l’abus du système financier. Toutefois, les PPE sont des clients à haut risque, car elles ont plus de possibilités que les citoyens ordinaires d’acquérir des actifs par des moyens illégaux tels que le détournement de fonds et le versement de pots-de-vin. Les institutions financières et les PPE doivent donc connaître les signaux d’alerte et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour détecter de tels abus. Après avoir déterminé qu’un client est une PPE, les institutions financières et les BNPPD sont responsables de la conduite d’une diligence raisonnable continue spécifiquement adaptée au statut de PPE du client.

Que sont des alertes rouges ?

Le GAFI a élaboré une liste de signaux d’alerte/indicateurs qui peuvent aider à détecter les abus du système financier par les PPE dans le cadre d’une relation avec un client. Cette liste d’indicateurs est utile pour détecter les PPE qui abusent du système financier et n’a pas pour but de stigmatiser toutes les PPE. La manière d’interpréter ces indicateurs dépend fortement du contexte. Souvent, la correspondance d’un ou deux de ces indicateurs indique simplement un risque statistiquement élevé de faire des affaires avec un client particulier, et plusieurs indicateurs peuvent devoir être satisfaits avant qu’un soupçon sérieux ne soit justifié. Toutefois, dans certains cas – là encore, en fonction de circonstances spécifiques – la correspondance d’un ou de plusieurs de ces indicateurs pourrait conduire directement à la suspicion d’une activité illégale, telle que le blanchiment d’argent.

Les PPE tentent de protéger leur identité

Les PPE sont conscientes que leur statut de PPE peut faciliter la détection de tout comportement illicite. Cela signifie que les PPE peuvent tenter de dissimuler leur identité pour éviter d’être détectées. Voici quelques exemples de moyens utilisés à cette fin :

Utilisation de véhicules de société (personnes morales et constructions juridiques) pour dissimuler le bénéficiaire effectif
Utilisation de véhicules de société sans raison commerciale valable
Recours à des intermédiaires lorsque cela ne correspond pas aux pratiques commerciales normales ou lorsque cela semble servir à dissimuler l’identité d’une PPE
Utilisation de membres de la famille ou d’associés proches comme propriétaires légaux

Les PPE et leur comportement :

Des comportements et caractéristiques spécifiques des PPE peuvent augmenter les niveaux de risque ou susciter des soupçons :

Utilisation de véhicules de société (entités juridiques et constructions juridiques) pour masquer (i) la propriété, (ii) les industries concernées ou (iii) les pays
La PPE se renseigne sur la politique LCB de l’institution ou sur la politique PPE
La PPE semble généralement peu à l’aise pour fournir des informations sur l’origine de la richesse ou la provenance des fonds
Les informations fournies par la PPE ne sont pas cohérentes avec d’autres informations (accessibles au public), telles que les déclarations de patrimoine et les salaires officiels publiés
La PPE est incapable ou réticente à expliquer la raison pour laquelle elle fait des affaires dans le pays de l’institution financière ou de la DNFBP (Designated Non-Financial Businesses and Professions).
La PPE fournit des informations inexactes ou incomplètes
La PPE cherche à utiliser les services d’une institution financière ou d’un DNFBP qui ne s’adresserait normalement pas à des clients étrangers ou de grande valeur
Les fonds sont transférés à plusieurs reprises vers et depuis des pays avec lesquels la PPE ne semble pas avoir de liens.
La PPE se voit ou s’est vu refuser l’entrée dans le pays (refus de visa)
L PPE provient d’un pays qui interdit ou restreint la possibilité pour ses citoyens de détenir des comptes ou de posséder certains biens dans un pays étranger

La position ou l’implication d’une PPE dans les affaires

La position qu’une PPE occupe et la manière dont elle présente sa position sont des facteurs importants à prendre en compte.

Les signaux d’alerte possibles sont :

La PPE a une autorité substantielle sur les actifs et les fonds, les politiques et les opérations de l’État ou y a accès
La PPE contrôle les approbations réglementaires, y compris l’attribution des licences et des concessions
La PPE a la capacité formelle ou informelle de contrôler les mécanismes mis en place pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La PPE minimise (activement) l’importance de sa fonction publique, ou de la fonction publique à laquelle elle est associée
La PPE ne révèle pas toutes les positions (y compris celles qui sont d’office)
La PPE a accès aux comptes du gouvernement ou des entreprises ou exerce un contrôle ou une influence sur ceux-ci
La PPE possède ou contrôle (partiellement) des institutions financières ou des DNFBP, soit à titre privé, soit d’office
La PPE possède ou contrôle (partiellement) l’institution financière ou la DNFBP (à titre privé ou d’office) qui est une contrepartie ou un correspondant dans une transaction
La PPE est un(e) directeur/directrice ou un bénéficiaire effectif d’une entité juridique qui est un client d’une institution financière ou d’une DNFBP

L’industrie et le secteur dans lesquels la PPE est impliqué :

Un lien avec une industrie à haut risque peut augmenter le risque de faire des affaires avec un PEP. En vertu de la recommandation 1 du GAFI, les autorités compétentes, les institutions financières et les PEP sont tenues de déterminer quels types de clients peuvent présenter un risque plus élevé. Pour ce faire, les institutions financières et les BNPPD seront également guidées par des orientations nationales ou des évaluations des risques. Les secteurs considérés comme étant à risque dépendent des évaluations de risque et des autres mesures de protection du secteur qui sont en place et varient d’un pays à l’autre.

Voici quelques exemples d’industries à haut risque :

Commerce des armes et industrie de la défense
Banque et finances
Les entreprises actives dans le domaine des marchés publics (c’est-à-dire celles dont l’activité consiste à vendre à des organismes gouvernementaux ou d’État)
Construction et (grandes) infrastructures
Développement et autres types d’assistance
Activités dans le domaine de la santé humaine
Exploitation minière et extraction
Privatisation
Fourniture de biens et services publics

Produits, services, transactions ou canaux de livraison

Les recommandations du GAFI contiennent également des exemples de produits, d’industries, de services et de facteurs liés aux transactions ou aux canaux de livraison qui suggèrent un risque plus élevé, quel que soit le type de client.

Ces exemples sont :

Banque privée
Transactions anonymes (y compris en espèces)
Relations d’affaires ou transactions non face à face
Paiements reçus de tiers inconnus ou non associés

Si ces industries, produits, services ou canaux de transaction ou de livraison sont utilisés par les PPE, cela ajoute un facteur de risque supplémentaire (selon la nature de la PPE). Outre les exemples déjà énumérés dans les recommandations du GAFI, il existe d’autres produits, industries, services et canaux de transaction ou de distribution qui peuvent devenir particulièrement vulnérables lorsqu’ils sont utilisés par les PPE.

En voici quelques exemples :

Les entreprises qui s’adressent principalement à des clients étrangers (de grande valeur)
Prestataires de services aux sociétés et fiducies
les virements bancaires à destination et en provenance d’un compte PEP qui ne peuvent être expliqués de manière économique ou qui ne comportent pas d’informations pertinentes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire
Comptes des correspondants et comptes de concentration
Négociants en métaux précieux, pierres précieuses et autres produits de luxe.
Concessionnaires de véhicules de transport de luxe (voitures, voitures de sport, bateaux, hélicoptères et avions).
Les marchands de biens immobiliers haut de gamme

Pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques

Les recommandations du GAFI contiennent des exemples de pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques qui sont indépendants du type de client. En outre, les drapeaux rouges et les indicateurs suivants relatifs aux pays peuvent être pris en compte lors de la conclusion d’une PPE :

La PPE étrangère ou nationale provient d’un pays à haut risque
Des risques supplémentaires surviennent si une PPE étrangère ou nationale provenant d’un pays à haut risque exerce, dans sa position, un contrôle ou une influence sur les décisions qui permettraient de remédier efficacement aux lacunes identifiées dans le système de LCB/CFT
Les PPE étrangères ou nationales provenant de pays identifiés par des sources crédibles comme présentant un risque élevé de corruption
Les PPE étrangères ou nationales de pays qui n’ont pas signé ou ratifié les conventions anti-corruption pertinentes (ou qui n’ont pas ou n’ont que insuffisamment mis en œuvre ces conventions), telles que la CNUCC et la Convention anti-corruption de l’
Les PPE étrangères ou nationales de pays ayant une mono-économie (dépendance économique d’un ou de quelques produits d’exportation), en particulier si des mesures de contrôle des exportations ou d’octroi de licences ont été mises en place

Source : Orientations du GAFI sur les personnes politiquement exposées (2013)

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