Pour la troisième année consécutive, le nombre d’établissements qui choisissent d’encourir des amendes et de commettre des infractions en matière de LCB-FT « tout le temps » a fortement augmenté. De 61 % en 2020, ce chiffre est passé à 79 % en 2022. 

Amendes LCB en 2022

En 2022, les amendes infligées à travers le monde pour défaut de prévention du blanchiment d’argent et d’autres délits financiers ont augmenté de plus de 50 %, de nombreux établissements, en particulier au Royaume-Uni et aux États-Unis, ayant commis des infractions répétées.

Alors que les amendes sont généralement infligées plusieurs années après les manquements observés en matière de réglementation LCB, les plus fortes amendes infligées en 2022 l’ont été dans les secteurs suivants :

1. Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes
2. Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes
3. Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes
4. Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes
5. Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amendes

Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes

En 2022, la Commission des opérations en bourse (SEC) et l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA) ont infligé des amendes et des obligations d’indemnisation pour plus de 6 milliards de dollars à diverses sociétés de négoce et de courtage.

L’une des amendes a été infligée suite à un système de fraude au long cours qui consistait à dissimuler les risques considérables liés à une stratégie complexe de négociation d’options. Dans cette affaire, la SEC a découvert que plusieurs cadres supérieurs de l’entreprise avaient persuadé des investisseurs institutionnels que leurs fonds étaient protégés contre tout effondrement soudain des marchés boursiers grâce à des couvertures mises en place pour protéger leur portefeuille financier.

Cependant, lorsque le coût des couvertures a sensiblement augmenté, les dirigeants de la société d’investissement ont secrètement acheté des couvertures moins efficaces et moins chères qui offraient un niveau de protection moindre. De plus, les investisseurs ont reçu des documents falsifiés qui dissimulaient le risque réel de leurs investissements financiers, et notamment l’achat de couvertures moins coûteuses. Cependant, la volatilité économique du COVID-19 a pointé le véritable risque des produits contractés et a entraîné la perte de plus de 5 milliards de dollars en fonds d’investissement. Suite à son enquête, la SEC a infligé une amende d’un milliard de dollars à la société d’investissement en question et lui a ordonné de verser plus de 5 milliards de dollars d’indemnités aux victimes parce que cette société n’avait pas exercé une surveillance efficace ni contrôlé les activités d’investissement.

La FCA a sanctionné d’autres infractions à la législation LCB commises par des sociétés d’investissement. L’une d’entre elles s’est vue infliger une amende de plus de 2 millions de livres Sterling pour ne pas avoir mis en place des procédures, des systèmes et des contrôles adéquats afin d’atténuer les risques d’opérations frauduleuses. L’autorité de surveillance financière a également découvert un système circulaire de prétendues transactions qui semblaient avoir été réalisées pour faciliter la récupération d’impôts dans différents pays européens. 

Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes

En 2022, les amendes infligées aux banques pour des violations LCB ont atteint des montants considérables à travers le monde et totalisent plus de 2 milliards de dollars en sanctions pécuniaires civiles. C’est à une banque européenne qui n’avait pas suffisamment supervisé les transactions de clients à haut risque, et qui n’avait pas mis en place des mesures de vigilance renforcée (EDD) suffisante, qu’a été infligée l’une des plus grosses amendes en 2022. Cette même banque a également fait des déclarations frauduleuses à d’autres banques internationales en affirmant que ses systèmes LCB défectueux étaient en fait efficaces.

De plus, la FCA a infligé des amendes à plusieurs banques qui n’avaient pas effectué de contrôles LCB-FT suffisants alors qu’elles traitaient des dépôts provenant de clients situés dans des pays à haut risque. Dans l’un des cas, la FCA a constaté qu’une banque n’avait pas non plus effectué les contrôles requis pour certaines personnes politiquement exposées (PPE) et qu’elle ne disposait pas d’un personnel de conformité compétent pour faire le travail nécessaire. 

Le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a également infligé une série de lourdes amendes en 2022, dont une amende civile de 140 millions de dollars à une banque qui avait délibérément omis de mettre en place et de maintenir un programme LCB répondant aux exigences minimales de la Loi sur le secret bancaire (BSA). Le FinCEN a en outre constaté que la banque n’avait pas signalé de manière précise et opportune des milliers de transactions suspectes.

Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes

Le secteur des jeux d’argent a connu une avalanche d’amendes pour blanchiment d’argent en 2022. Le Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a infligé une lourde amende à un acteur du secteur du divertissement qui avait permis à ses clients de transférer de l’argent via des canaux de paiement non transparents et qui présentaient des risques LCB-FT. Selon l’autorité de régulation, cette entité n’a pas non plus identifié la source des fonds (SOF) passant par ces canaux ni vérifié s’il y avait un risque que la source des fonds soit illicite.

En 2022, la Commission britannique des jeux d’argent a infligé sa plus lourde amende à ce jour suite à une enquête qui a révélé des manquements en matière de lutte LCB et de responsabilité sociale. Parmi ces manquements à la conformité LCB, citons : 

• L’autorisation faite aux clients de déposer 40 000 livres Sterling sans vérifier au préalable la source des fonds
• La non-identification des documents à demander dans le cadre de contrôles de la source des fonds
• L’acceptation d’assurances verbales de la part de clients concernant leurs revenus et la dépendance envers des informations de source ouverte pour valider la source des fonds

Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes

En 2022, le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) a également annoncé une sanction financière de 30 millions de dollars pour d’importantes violations en matière de LCB, de cybersécurité et de protection des consommateurs en lien avec les cryptomonnaies. Pour la première fois, le NYDFS a sanctionné un acteur du secteur des cryptomonnaies pour les manquements suivants en matière de LCB :

• Maintien d’un programme de conformité avec un personnel inapproprié
• Maintien d’un système manuel de supervision des transactions inadapté à la taille de l’établissement, au profil de ses clients et au volume de ses transactions
• Allocation insuffisante de ressources pour gérer les risques spécifiques à l’entité

En outre, le NYDFS a constaté des défaillances graves au niveau du programme de cybersécurité de l’établissement. En effet, ce programme n’était pas pleinement adapté aux risques opérationnels de l’établissement tandis que certaines politiques du programme n’étaient pas totalement conformes à plusieurs dispositions de la réglementation du NYDFS sur la cybersécurité et la monnaie virtuelle.

Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amende

En 2022, des autorités de régulation régionales européennes ont infligé diverses amendes à des sociétés de gestion d’actifs, en particulier à celles qui n’avaient pas surveillé leurs clients ni signalé rapidement toute activité suspecte à une cellule de renseignement financier (CRF). Dans l’un des cas, l’Autorité néerlandaise des marchés financiers a découvert qu’une société n’avait pas classé certains de ses clients dans la catégorie de risque appropriée. En effet, sur plus de 250 000 comptes, seuls deux clients avaient été classés dans la catégorie de risques « provisoirement inacceptables ».

Violations de la réglementation LCB les plus lourdement sanctionnées 

En 2022, des établissements financiers ont été condamnés à une amende supérieure à 8 milliards de dollars pour des infractions LCB, ce qui porte à environ 56,1 milliards de dollars le montant global des amendes liées à ce type d’infraction depuis la crise financière mondiale de 2007-2008. À la lumière des exemples susmentionnés, les infractions ayant donné lieu aux sanctions les plus lourdes sont les infractions répétées et l’incapacité à adapter efficacement les mesures LCB au profil de risque de l’entreprise et notamment : 

• Des processus de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) défectueux 
• L’absence de supervision des personnes politiquement exposées (PPE) et des entités à haut risque
• Des programmes de conformité sans le personnel adéquat
• Des contrôles insuffisants de la source des fonds et de l’origine de la richesse

Dans chaque cas, les défaillances susmentionnées rappellent que pour superviser efficacement les clients d’un établissement, ce dernier doit connaître ses clients. 

Réglementations LCB mondiales en 2023

Selon notre rapport mondial sur la conformité, 48 % des établissements, soit la proportion la plus élevée, nous ont répondu que le point faible en cas d’audit de leur activité de conformité serait la connaissance de la réglementation. Pour que les prochains audits se déroulent au mieux, l’équipe Conformité doit maîtriser les réglementations LCB suivantes qui entreront en vigueur en 2023 : 

• Le Groupe d’action financière (GAFI) continuera de travailler sur les priorités définies par la nouvelle présidence de Singapour en juillet 2022. Les équipes Conformité peuvent s’attendre à de nouvelles réglementations concernant le renforcement du recouvrement des actifs, la lutte contre le financement illicite en lien avec la cybercriminalité ainsi qu’une plus grande efficacité des mesures LCB au niveau mondial.
• Les États-Unis continueront de se concentrer sur les trois sujets majeurs que sont le renforcement des lois et réglementations pour lutter contre les flux financiers illicites, la modernisation, la création et l’amélioration des cadres réglementaires et d’application, en particulier dans le secteur des cryptomonnaies, sans oublier la lutte contre les acteurs malveillants qui cherchent à accéder au système financier américain pour blanchir des produits du crime. 
• L’Union européenne continuera de réviser ses réglementations LCB-FT à mesure que les directives LCB seront soumises au processus de gouvernance de l’UE. Parmi les autres initiatives de l’Union européenne qui devraient voir le jour en 2023, citons de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité environnementale, la définition d’une stratégie de réduction des risques ainsi que des mesures de lutte contre le nombre croissant de cas de blanchiment d’argent transfrontaliers.

Pour en savoir plus, téléchargez dès aujourd’hui notre rapport sur les tendances réglementaires dans le monde.

Comment éviter des amendes LCB en 2023

Dans la mesure où 79 % des personnes interrogées dans le cadre de notre enquête ont déclaré préférer courir le risque de payer des amendes pour violation de la réglementation LCB et commettre des infractions « tout le temps », il semble évident que de nombreux établissements manifestent une certaine « lassitude à l’égard de l’application de la loi ».

Selon Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, les responsables Conformité devront contraindre leur établissement à privilégier la recherche de bons résultats en se concentrant plus que jamais sur le coût humain, et non pas financier, de la criminalité financière. En effet, les établissements ne doivent pas sous-estimer les conséquences réputationnelles à long terme des amendes et des mesures coercitives largement médiatisées, en particulier vis-à-vis des collaborateurs les plus âgés de la génération du millénaire qui commencent à entrer dans la force de l’âge.

Pour atténuer le risque de se voir infliger des amendes pour blanchiment d’argent en 2023, les établissements doivent :

• Déployer une solution de supervision des transactions capable de filtrer en temps réel et configurable selon les différents niveaux d’appétit pour le risque pour divers flux métier. 
• Améliorer les mesures de filtrage des clients pour rationaliser les processus d’intégration grâce à l’automatisation et aller au-delà des exigences réglementaires. 
• Accéder à une couverture mondiale en temps réel grâce à de puissantes solutions logicielles de filtrage des listes de surveillance et de sanctions
• Assurer une formation complète à leur équipe Conformité concernant les exigences LCB, y compris les obligations de déclaration, les sanctions/mesures de gel des avoirs ainsi que les contrôles adaptés de la source des fonds et de l’origine de la richesse

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Signaux d’alerte les plus courants

Les changements de comportement des clients sont souvent un indicateur majeur de fraude. Ainsi, dans le cas de la maltraitance financière des personnes âgées, l’American Bankers Association (ABA) a identifié 14 signaux d’alerte à surveiller, à savoir : 

• Des transactions effectuées soudainement pour le client par des tiers, sans les documents exigés, même s’il s’agit d’un proche ou d’un aidant
• Des changements au niveau des informations de compte, dont l’envoi de relevés à une adresse ne figurant pas dans le dossier du client
• Des transactions beaucoup plus importantes que d’habitude ou qui dépassent soudainement les fonds disponibles

D’autres délits sont plus sophistiqués, notamment la fraude par la prise de contrôle d’un compte (ATO). Dans ce cas, un fraudeur utilise des informations obtenues par piratage ou ingénierie sociale pour accéder au compte et aux fonds d’un client. Il tente ensuite de se comporter comme s’il était le client pour éviter d’être détecté. Malgré la complexité de la fraude ATO, certaines caractéristiques sont généralement identifiables. Ainsi des changements au niveau du comportement de connexion d’un client peuvent indiquer qu’un tiers (voire un robot) tente d’accéder à son compte. Parmi les autres signaux d’alerte, citons des changements dans les habitudes de l’utilisateur ou l’utilisation d’adresses IP qui ne correspondent pas à l’emplacement habituel du client.

On notera des caractéristiques similaires en cas de fraude au paiement en ligne ou par carte de crédit. Dans tous les cas, ce sont des changements importants au niveau de l’historique du comportement, notamment l’emplacement, le rythme ou le montant des transactions, qui peuvent alerter les analystes et les systèmes d’alerte.

Comportements complexes : des caractéristiques invisibles

Il existe cependant de nombreux changements de comportement qui sont beaucoup plus subtils et qui nécessitent une approche plus granulaire. Ces changements génèrent des caractéristiques atypiques que les personnes proches du client remarqueront, mais qui passeront inaperçues pour les autres. Ainsi, certaines habitudes des clients sont associées à leur psychologie, par exemple les moments de la journée où ils font leurs achats ou encore leurs styles d’épargne et d’investissement. Les criminels qui commettent des fraudes de type ATO se spécialisent plus particulièrement dans l’imitation de l’identité du client légitime . Aussi, l’indicateur de fraude le plus puissant est souvent une association complexe de signaux qui, pris isolément, paraissent anodins.

Les règles classiques ont souvent du mal à identifier des changements de comportement aussi nuancés tandis que les analystes n’ont pas le temps de s’imprégner des nuances du comportement de chaque client.

L’intelligence artificielle au service de l’analyse comportementale

Dès lors, comment une équipe de prévention de la fraude qui traite de gros volumes de profils clients peut-elle détecter des caractéristiques qui peuvent sembler anodines pour ceux qui ne maîtrisent pas le comportement spécifique de chaque client ? Comment des analystes humains peuvent-ils envisager de rassembler seuls tous les signaux faibles et complexes qui ne déclenchent pas les règles traditionnelles ?

Les anomalies comportementales cachées et interconnectées exigent des solutions suffisamment puissantes pour détecter des caractéristiques en volume. Grâce à l’apprentissage automatique, l’analyse comportementale peut relier des points de données qui semblent sans rapport entre eux au sein du profil d’un client, même en présence de comptes multiples et de caractéristiques distinctes. Armées d’outils puissants, les équipes chargées d’identifier la fraude et le risque peuvent détecter des caractéristiques invisibles à l’œil nu, ce qui leur permet de garder une longueur d’avance sur les typologies de fraude complexes.

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La mise à jour des recommandations fait suite à un engagement que le GAFI a pris en juillet 2021 en annonçant qu’il donnerait la priorité aux travaux destinés à améliorer l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) à l’échelle mondiale. Pour ce faire, le GAFI a défini plusieurs domaines d’intervention centrés sur le renforcement d’une culture où les meilleures pratiques sont rapidement identifiées et partagées pour plus d’efficacité. L’un de ces domaines est la finalisation et la modification des recommandations sur les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (BO) pour les personnes morales.

Recommandation 24 du GAFI

Avant toute révision, la recommandation 24 exigeait des établissements qu’ils identifient les bénéficiaires effectifs légaux des sociétés et d’autres structures d’entreprise pour atténuer le risque que ces entités soient utilisées pour blanchir des capitaux et financer le terrorisme. En mars 2022, le GAFI a confirmé les changements apportés à la recommandation 24 et a introduit des exigences supplémentaires afin que les pays gèrent des informations pertinentes, exactes et à jour sur la propriété effective des personnes morales.

Les normes mises à jour exigent que :

• Les États membres veillent à mettre en œuvre un registre public des bénéficiaires effectifs (ou un mécanisme similaire) pour faciliter l’accès aux informations sur la propriété effective.
• Les établissements adoptent une « approche multidimensionnelle » et collectent des informations sur les bénéficiaires effectifs auprès de différentes sources. Par exemple :
  • Un registre des comptes bancaires qui identifie les personnes morales titulaires de comptes bancaires, de comptes de paiement et d’autres services financiers
  • Une autorité publique détenant des informations sur une entreprise avec laquelle une personne morale entretient une relation d’affaires continue
  • Un système d’information sur les agences de notation qui collecte et tient à jour des informations sur les personnes morales ayant des relations d’emprunt avec des établissements financiers
• Les pays adoptent une approche fondée sur les risques et tiennent compte des risques que présentent les personnes morales dans leur pays, non seulement les risques posés par les personnes morales nationales, mais aussi ceux que posent les personnes morales étrangères ayant des relations suivies avec leur pays

Selon le GAFI, cette mise à jour normative permettra d’empêcher les groupes criminels organisés d’utiliser des sociétés écrans anonymes et d’autres entreprises pour dissimuler leur argent sale et leurs activités illicites.

Exigences relatives aux virements électroniques et aux actifs virtuels (AV)

Au chapitre 17 du rapport, le GAFI décrit la relation entre les obligations en matière de bénéficiaires effectifs et d’autres recommandations, en particulier celles relatives aux virements électroniques et aux exigences en matière d’AV. Dans le cas des virements électroniques, il est rappelé aux établissements que les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés et vérifiés dans le cadre de la procédure d’obligation de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) conformément à la Recommandation 10 des normes du GAFI. De plus, la recommandation 16 exige que les établissements prennent des mesures supplémentaires telles que la collecte d’informations sur le donneur d’ordre et la confirmation que ces informations accompagnent bien le virement.

Concernant les AV, le GAFI encourage les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAN) à obtenir et à vérifier les informations relatives aux clients et aux bénéficiaires effectifs « avant ou pendant l’établissement d’une relation d’affaire », ce qui leur permettra de remplir les obligations CDD prévues par la recommandation 10.

L’étude de Freedom for Eurasia

Le 14 mars 2023, Freedom for Eurasia a publié une étude sur la façon dont la fille du président de l’Ouzbékistan, Gulnara Karimova, a eu recours à des « facilitateurs professionnels » pour investir 200 millions de livres Sterling dans des propriétés aussi bien à Londres qu’à Hong Kong. Selon cette étude, ces fonds ont été obtenus par des pratiques de corruption et la facilité avec laquelle Karimova a fait l’acquisition de biens immobiliers au Royaume-Uni est jugée « préoccupante ».

L’étude a révélé que le petit ami de Karimova, ainsi que d’autres associés présumés, figuraient dans des documents officiels en tant que bénéficiaires effectifs de diverses propriétés alors qu’ils n’étaient que des mandataires. C’était également le cas de sociétés créées par Karimova au Royaume-Uni, à Gibraltar et dans les îles Vierges britanniques qui ont finalement servi d’instruments pour blanchir des centaines de millions de dollars.

Alors que la BBC fait remarquer que cette histoire « soulève de nouveaux doutes quant aux efforts déployés par le Royaume-Uni pour lutter contre la richesse illégale », les recommandations plus strictes et actualisées du GAFI en matière de bénéficiaires effectifs devraient permettre aux établissements de s’attaquer plus efficacement au problème.

Points essentiels à retenir

Lors de sa réunion plénière, le GAFI a également annoncé que la recommandation 25 ferait l’objet de mises à jour pour garantir un ensemble de normes « équilibré et cohérent ». Les équipes Conformité doivent veiller à s’informer de toute proposition de révision mentionnée dans les futures consultations ouvertes par le GAFI.

Pour en savoir plus sur les principaux enseignements de la réunion plénière de février 2023, lisez notre article ici.

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La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) n’est pas une autorité de régulation, mais un organisme français indépendant qui enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). En tant que cellule de renseignement, elle ne sanctionne pas les infractions LCB-FT des professions assujetties aux régulateurs français. Sa mission est plutôt de s’informer sur des transactions suspectes et de signaler ses découvertes aux autorités compétentes.

L’entité TRACFIN a été créée en 1990 suite au Sommet du G7 de 1987. En 2021, TRACFIN a annoncé un changement dans son organisation et s’appuie désormais sur cinq équipes distinctes :

• Le département « renseignement et lutte contre le terrorisme »
• Le département « lutte contre la fraude »
• Le département « lutte contre la criminalité économique et financière »
• Le département « affaires institutionnelles et internationales »
• La cellule Cyber

Source : TRACFIN

Ce changement répond aux nouvelles tendances globales de la criminalité qui évoluent parallèlement à un système financier de plus en plus internationalisé et aux nouvelles technologies de paiement telles que les crypto-actifs. TRACFIN cherche donc à rester efficace dans cet environnement évolutif.

Quelle est la mission de TRACFIN ?

Dans son rapport intitulé TRACFIN 2021-2023 : Un Service en mouvement, la cellule  d’enquête rappelle son identité duale qui est au cœur de sa mission :

1. Cellule de renseignement financier (CRF) conformément à la définition du Groupe d’action financière (GAFI), TRACFIN s’appuie sur le code monétaire et financier français. À ce titre, elle lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et les circuits financiers clandestins.
2. Service de renseignement encadré par le code de la sécurité intérieure et faisant partie du cercle du renseignement français, la cellule TRACFIN protège les intérêts économiques français, lutte contre le crime organisé et le terrorisme et protège « les intérêts fondamentaux de la Nation.»

À la lumière de ces deux fonctions, TRACFIN décrit ses trois missions essentielles, à savoir :

• La lutte contre la criminalité économique et financière. TRACFIN a notamment détecté ces dernières années plusieurs réseaux affairistes spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure comme les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) ou aux faux investissements. Le Service s’est également distingué dans plusieurs dossiers d’atteinte à la probité concernant des personnes politiques exposées étrangères.
• La lutte contre la fraude aux finances publiques. Des typologies emblématiques ont été détectées et traitées par TRACFIN comme la fraude à la TVA sur les quotas carbone, les fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie ou encore les fraudes liées aux dispositifs de soutien à l’économie mis en place pour faire face à la crise liée à la Covid-19.
• La défense des intérêts fondamentaux de la Nation. Grâce à ses capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles elle a accès, la cellule TRACFIN s’est illustrée dans la lutte contre le terrorisme en identifiant des circuits d’argent de comptes collecteurs destinés à faciliter l’approvisionnement de combattants sur zone, ainsi que de nouveaux modes de financement utilisant les crypto-monnaies. TRACFIN a également détecté des mécanismes d’influence étrangère et de prédation économique.

Source : TRACFIN

Pour mener à bien ces missions, TRACFIN peut accéder à des informations pertinentes pour ses enquêtes auprès de sources publiques et privées. La cellule a également le droit de demander tout document nécessaire auprès des professions assujetties dans le cadre d’une enquête ou pour effectuer d’autres recherches pertinentes. TRACFIN peut aussi communiquer en toute confidentialité avec des cellules de renseignement homologues basées dans d’autres juridictions pour réaliser ses enquêtes ou assister d’autres organismes dans leurs propres enquêtes.

TRACFIN : perspectives actuelles

L’édition 2022 du rapport d’Evaluation Mutuelle (MER) pour la France publié par le GAFI a mis en évidence différents atouts et lacunes et a formulé diverses recommandations. Concernant TRACFIN, le GAFI a souligné certains points forts, parmi lesquels :

• Des analyses de qualité et rigoureuses – TRACFIN fournit des analyses permettant de mieux comprendre les typologies et les risques, même avec peu de moyens.
• Un échange efficace d’informations avec les autorités compétentes – L’existence de groupes et de cellules de coopération entre TRACFIN et les autres autorités rend leur collaboration encore plus efficace. La cellule collabore fortement aussi au niveau international.
• Des ressources fiables pour combattre le financement du terrorisme. TRACFIN forme bien son personnel, ce qui donne des résultats concrets sur le terrain.

Néanmoins, le GAFI a également identifié plusieurs lacunes à combler. Parmi les points faibles, citons notamment :

• Une utilisation non optimale des informations disponibles – TRACFIN n’exploite pas toutes les informations disponibles avant de mener ses enquêtes, ce qui n’est pas sans conséquences pour les autorités concernées. Le GAFI recommande donc à la France d’exploiter au mieux les informations à la disposition de TRACFIN.
• Un manque de personnel pour la cellule d’analyse stratégique – Le GAFI recommande d’étoffer le personnel de l’équipe pour une diffusion optimale des informations stratégiques et sur les typologies.

AMF, TRACFIN et ACPR : comment ces différentes entités collaborent-elles ?

TRACFIN étudie les déclarations de soupçon communiquées par des organismes réglementés, mène des enquêtes et communique ses observations aux autorités compétentes. TRACFIN est donc indispensable au travail LCB/FT et collabore avec l’AMF et l’ACPR dans ce domaine. Tandis que la cellule TRACFIN est chargée de mener des enquêtes sur des  activités suspectes, l’AMF et l’ACPR réglementent et interviennent dans le système financier français. Alors que l’AMF supervise le secteur des marchés financiers, l’ACPR surveille celui des assurances et des banques.

L’ACPR et TRACFIN ont publié en 2018 des recommandations communes et, en 2021, l’AMF et TRACFIN ont également publié des lignes directrices conjointes. Ces deux entités rappellent aux professions assujetties leurs obligations de signalement auprès de TRACFIN. A noter que l’AMF collabore régulièrement aux enquêtes de TRACFIN et qu’en 2022, les deux organismes ont dévoilé un nouveau protocole de collaboration dont la version précédente remonte à 2012.

Guide sur le nouveau cadre LCB-FT de l’Union européenne

Découvrez comment optimiser vos programmes de LCB-FT a l’aune des nouvelles réglementations de l’UE.

Téléchargez le rapport

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Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?

Parfois appelée liste noire de l’OCDE, la liste noire du GAFI est une liste de pays que l’organisation intergouvernementale considère comme ne coopérant pas à l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  En publiant cette liste, le GAFI espère encourager les pays à améliorer leurs régimes réglementaires et à établir un ensemble mondial de normes et de standards en matière de LCB-FT. Les pays figurant sur la liste noire feront probablement l’objet de sanctions économiques et d’autres mesures d’interdiction de la part des États membres du GAFI et des organisations internationales.

Document vivant, la liste noire est régulièrement publiée et mise à jour à l’occasion de rapports officiels du GAFI.  Des pays y sont ajoutés puis retirés lorsque leur régime LCB-FT s’adapte pour répondre aux normes pertinentes du GAFI.  La première liste noire du GAFI publiée en 2000 comportait quinze pays. Depuis lors, cette liste a été publiée une fois par an, voire tous les six mois, dans le cadre des déclarations, comptes-rendus et rapports officiels du GAFI. En février 2023, les pays suivants figuraient sur la liste noire du GAFI :

• La Corée du Nord
• L’Iran
• La Birmanie

Le GAFI cite des lacunes importantes dans le régime LCB-FT des pays inscrits sur sa liste noire et suggère aux autres pays de faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils traitent avec des entreprises implantées dans ces juridictions. Le GAFI a appelé ses États membres à « appliquer des contre-mesures efficaces » dans leurs relations commerciales avec la Corée du Nord, l’Iran et la Birmanie, tout en notant que l’Iran s’était déjà engagé à améliorer sa réglementation LCB-FT. En conséquence, le GAFI a défini un processus pour retirer l’Iran de la liste avec obligation de ratifier la convention de Palerme et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Bien qu’il n’ait pas directement de pouvoirs d’enquête, le GAFI surveille de près les régimes LCB-FT au niveau international afin d’actualiser en continu sa liste noire.  Certains observateurs ont critiqué l’utilisation du terme « non coopératifs » en référence aux pays figurant sur la liste noire, soulignant que certains d’entre eux, plutôt que d’agir au mépris des bonnes pratiques internationales, ne disposent tout simplement pas de l’infrastructure réglementaire ou des ressources nécessaires pour appliquer les normes LCB-FT édictées par le GAFI.

Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?

Officiellement appelée Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la liste grise du GAFI comprend des pays dont les régimes LCB-FT présentent des lacunes. Tout comme la liste noire, la liste grise a été créée en 2000 et fait l’objet d’une actualisation régulière.  Les pays placés sur la liste grise font l’objet d’une surveillance accrue et doivent travailler avec le GAFI à l’amélioration de leur régime LCB-FT.

Pour ce faire, le GAFI les évalue directement ou fait appel à des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) qui rendent compte de leurs progrès en termes LCB-FT. Bien que le classement sur la liste grise ne soit pas aussi négatif que celui sur la liste noire, les pays figurant sur cette liste peuvent toujours faire l’objet de sanctions économiques de la part d’institutions telles que le FMI et la Banque mondiale et subir des effets négatifs sur leur commerce.

La liste grise est régulièrement actualisée et de nouveaux pays sont ajoutés tandis que d’autres sont retirés une fois leur plan d’action achevé. En février 2023, la liste grise du GAFI comprenait les pays suivants :

• L’Albanie
• La Barbade
• Le Burkina Faso
• Les Îles Caïman
• La République démocratique du Congo
• Haïti
• La Jamaïque
• La Jordanie
• Le Mali
• Malte
• Le Mozambique
• Le Nigeria
• Le Panama
• Les Philippines
• Le Sénégal
• L’Afrique du Sud
• Le Soudan du Sud
• La Syrie
• La Tanzanie
• La Turquie
• L’Ouganda
• Les Émirats Arabes Unis
• Le Yémen

Ajouts récents aux listes grise et noire du GAFI

Le GAFI examine en permanence les performances de ses États membres en matière de LCB-FT pour évaluer leur alignement sur ses recommandations réglementaires. Le GAFI a récemment ajouté les pays suivants à sa liste grise :

La République Démocratique du Congo : Le GAFI a ajouté la République Démocratique du Congo (RDC) à sa liste grise en octobre 2022. Cette décision a été prise en raison des progrès insuffisants du pays concernant les recommandations formulées dans le dernier rapport d’évaluation mutuelle (REM) de la RDC. Le GAFI a déclaré que la RDC devait pleinement combler les lacunes stratégiques identifiées en mettant en œuvre le plan d’action proposé d’ici 2025.

La Jordanie : Suite au REM publié en 2019, la Jordanie s’était engagée à combler les lacunes de sa réglementation intérieure sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En octobre 2021, le GAFI a estimé que la Jordanie n’avait pas fait suffisamment de progrès dans ce domaine et a donc ajouté ce pays à sa liste grise.

Le Mali : Le GAFI a ajouté le Mali à sa liste grise en octobre 2021. Tout comme la Jordanie, l’ajout du Mali à cette liste a été motivé par l’absence de progrès pour atteindre les objectifs de son REM de 2019. Le GAFI s’est focalisé sur les risques liés au financement du terrorisme dans le pays.

Le Mozambique : Suite au REM de 2021, le Mozambique s’était engagé à un haut niveau politique à combler les lacunes de sa réglementation LCB-FT intérieure. Même si le GAFI a constaté que le pays avait progressé sur certaines des actions recommandées par le REM, les progrès n’ont pas été suffisants si bien que le Mozambique a été ajouté à la liste grise en octobre 2022.

La Birmanie : En février 2020, la Birmanie s’était engagée à remédier aux lacunes stratégiques soulignées dans le REM de 2018 du pays. Cependant, le plan d’action de la Birmanie s’est terminé en septembre 2021 sans qu’aucun progrès substantiel n’ait été enregistré. En juin 2022, le GAFI avait vivement encouragé la Birmanie à achever son plan d’action d’ici octobre 2022. En raison de l’absence persistante de progrès et du fait que la majorité des points d’action du pays n’ont toujours pas été traités un an après la date limite du plan d’action, le GAFI a ajouté la Birmanie à sa liste noire en octobre 2022.

Le Nigeria : Le Nigeria a été ajouté pour la première à la liste grise en 2007 en raison de diverses lacunes au sein de son système juridique et réglementaire.  Ce pays a toutefois été retiré de la liste de surveillance renforcée du GAFI en octobre 2013 suite à l’exécution réussie de son plan d’action convenu d’un commun accord. En février 2023, le Nigeria a de nouveau réintégré la liste grise suite au constat par le GAFI de lacunes stratégiques en matière de LCB-FT.

L’Afrique du Sud : Le GAFI a ajouté l’Afrique du Sud à la liste grise en février 2023 suite au MER de 2021 du pays qui détaillait une obligation de vigilance insuffisante, une incapacité persistante à mettre en œuvre des mesures d’identification en matière de LCB-FT ainsi qu’un manque de formation et de personnel dans des secteurs-clés, dont celui de la répression.

La Tanzanie : Suite à son MER de 2021, le GAFI note que la Tanzanie a progressé sur certaines des actions recommandées dans le MER pour améliorer son système LCB-FT Néanmoins, plusieurs points d’action restant en suspens, le GAFI a placé la Tanzanie sur sa liste grise en octobre 2022.

La Turquie : Le GAFI a ajouté la Turquie à sa liste grise en octobre 2021 après avoir estimé que ce pays n’avait pas fait de progrès suffisants pour résoudre les problèmes énoncés dans son MER de 2019. Le GAFI a fait état de préoccupations spécifiques concernant les menaces de financement du terrorisme provenant des pays voisins de la Turquie, à savoir la Syrie, le Liban, l’Irak et l’Iran.

Les Émirats arabes unis (EAU) : Le GAFI a ajouté les EAU à la liste grise en mars 2022 dans la foulée d’une réunion plénière et d’une réunion du groupe de travail en février 2022. Le GAFI a estimé que même si les EAU avaient fait des « progrès significatifs » depuis son évaluation de 2020 sur les questions liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la confiscation des produits criminels et à la coopération internationale, des progrès supplémentaires restaient à faire pour s’assurer que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de blanchiment d’argent soient « cohérentes avec le profil de risque des EAU. »

Retraits récents des listes grise et noire du GAFI

De même que des pays sont régulièrement ajoutés à la liste noire et à la liste grise, les pays qui progressent dans la résolution de leurs problèmes en termes de LCB-FT sont retirés de ces listes. C’est sur cette base que le GAFI a retiré récemment les pays suivants de sa liste grise :

L’Île Maurice : En 2020, le GAFI a ajouté Maurice à sa liste grise en raison de défaillances en termes de contrôles sur les bénéficiaires effectifs et de procédures de confiscation des produits du crime. Après avoir suivi le plan d’action du GAFI pour remédier ces défaillances, notamment en élaborant de nouveaux plans de surveillance fondés sur les risques ainsi que des plans de formation des services répressifs, Maurice a été retirée de la liste grise en février 2021.

Le Botswana : Le Botswana a été ajouté à la liste grise du GAFI en 2018. En 2021, une série d’évaluations menée par le Groupe Anti-Blanchiment en Afrique Orientale et Australe (GABAOA) a conclu que le Botswana avait comblé les lacunes précédemment citées en matière de LCB-FT. Sur cette base, le GAFI a donc retiré le Botswana de sa liste grise.

Le Cambodge : Le Cambodge avait été inscrit pour la première fois sur la liste grise en février 2019 en raison de problèmes liés aux activités de jeux d’argent et à la traite d’êtres humains. Toutefois, suite au déplacement du GAFI sur place en janvier 2023, l’organisme de surveillance a constaté les « progrès considérables » du pays visant à améliorer son régime LCB-FT. Le pays continuera à collaborer avec son organisme régional de type GAFI, le Groupe Asie-Pacifique (GAP), et le Cambodge ne fait plus l’objet d’une surveillance accrue et a été retiré de la liste grise en février 2023.

Les Bahamas : Les Bahamas ont été retirées de la liste grise en décembre 2020. Le GAFI a cité les « progrès significatifs » des Bahamas pour renforcer son dispositif LCB-FT suite aux défaillances constatées en 2018.

Le Ghana : Tout comme les Bahamas, le Ghana avait été ajouté à la liste grise en 2018. Après avoir achevé son plan d’action stratégique, le GAFI a estimé que le Ghana avait réalisé des progrès suffisants en matière de LCB-FT pour être retiré de la liste grise en 2021.

Le Pakistan : Le Pakistan a figuré sur la liste grise du GAFI à plusieurs reprises depuis 2008. En juin 2022, le GAFI a déclaré que le Pakistan resterait inscrit sur la liste jusqu’à sa prochaine visite sur place pour vérifier les progrès accomplis. En octobre 2022, le GAFI avait annoncé que le Pakistan ne ferait plus l’objet d’une surveillance renforcée en raison des progrès significatifs réalisés par le pays pour améliorer son régime LCB-FT

Le Maroc : Le Maroc a été placé sur la liste grise en février 2021. Suite à une visite sur place du 16 au 18 janvier 2023, le GAFI a déclaré que le pays avait résolu ses lacunes techniques et qu’il n’était donc plus soumis à une surveillance renforcée.

Le Nicaragua : Après avoir réintégré la liste grise en février 2020, le GAFI a annoncé que le Nicaragua ne ferait plus l’objet d’une surveillance renforcée à compter d’octobre 2022. Si le GAFI a félicité le Nicaragua pour l’amélioration de son régime LCB-FT, il l’a vivement mis en garde contre le risque d’une mauvaise application des normes du GAFI qui entraînerait la suppression du secteur non lucratif du Nicaragua. Le GAFI a encouragé le Nicaragua à s’assurer que sa supervision des organisations à but non lucratif est fondée sur les risques et conforme aux normes du GAFI.

Le Zimbabwe : Le Zimbabwe a été ajouté à la liste grise en 2019 suite à une évaluation qui a mis en évidence diverses lacunes au niveau de son application des normes LCB-FT. En mars 2022, le rapport du GAFI faisait état de « progrès significatifs » de la part du Zimbabwe concernant son régime LCB-FT et son efficacité, ce qui a conduit à son retrait de la liste grise.

 Filtrage et supervision des listes grise et noire

Étant donné le risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que présentent les pays inscrits sur la liste noire et la liste grise, la plupart des autorités financières exigent des établissements qu’ils mettent en place une protection LCB-FT adaptée et fondée sur le risque pour atténuer cette menace.

Par conséquent, les établissements doivent vérifier si leurs clients figurent sur la liste noire et la liste grise du GAFI lors de leur entrée en relation d’affaires et tout au long de leur relation et superviser leurs transactions de manière continue. Pour opérer un filtrage précis, les établissements doivent s’assurer que les mesures prises dans le cadre de leur obligation de vigilance raisonnable permettent de vérifier si le client réside dans ou fait des affaires avec des pays inscrits sur ces deux listes. Ils doivent également vérifier que leur logiciel de supervision des transactions permet d’examiner le volume, la fréquence et les caractéristiques des transactions impliquant des pays à haut risque afin d’établir une éventuelle activité criminelle, dont le blanchiment d’argent.

S’ils détectent une activité suspecte, les établissements doivent communiquer une déclaration d’activité suspecte (SAR) aux autorités financières compétentes afin que des mesures coercitives puissent être prises.

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Les discussions ont porté sur les thèmes suivants :

• Les modifications apportées à la liste grise
• La suspension de l’adhésion de la Fédération de Russie au GAFI
• Le renforcement de la transparence de la propriété effective
• La lutte contre les flux financiers illicites liés aux ransomware
• L’amélioration du respect des exigences du GAFI concernant les actifs virtuels et les prestataires de services d’actifs numériques
• Le renforcement de la sensibilisation et de la compréhension des risques liés aux marchés de l’art et des antiquités
• La vice-présidence du GAFI (2023-2025)

Liste noire et liste grise du GAFI

Liste grise
Afrique du Sud, Albanie, Barbade, Burkina Faso, Gibraltar, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Mozambique, Birmanie, Nigeria, Panama, Philippines, République démocratique du Congo, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Turquie, Émirats arabes unis, Ouganda, Yémen.

Liste noire
Iran, Birmanie, Corée du Nord

Ajouts récents à la liste grise et à la liste noire du GAFI

République démocratique du Congo

Ajoutée à la liste grise en octobre 2022

Tanzanie

Ajoutée à la liste grise en octobre 2022

Mozambique

Ajouté à la liste grise en octobre 2022

Afrique du Sud

Ajouté à la liste grise en février 2023

Nigeria

Ajouté à la liste grise en février 2023

Les modifications apportées à la liste grise

Ajouts à la liste grise : Nigeria et Afrique du Sud

Suite à la dernière mise à jour du GAFI, la liste grise comprend désormais 23 juridictions. La décision du GAFI d‘ajouter le Nigeria et l’Afrique du Sud à la liste grise résulte de défaillances de ces pays dans la lutte contre le financement illicite et la criminalité organisée. Si la « liste grise » peut exposer les deux plus grandes économies d’Afrique à une surveillance accrue de la part des banques internationales, les analystes ont également indiqué que cela aura un impact sur les investissements directs étrangers et sur la facilité avec laquelle les entités publiques peuvent emprunter des fonds à l’étranger.

Nigeria

Le Nigeria a fait l’objet d’une surveillance accrue en 2007 en raison de diverses lacunes dans son système juridique et réglementaire. Il a toutefois été retiré de la liste grise en octobre 2013 suite à l’exécution réussie de son plan d’action convenu d’un commun accord. À la lumière de la dernière session plénière, le Nigeria a de nouveau été ajouté à la liste grise.

Pour être retiré de cette liste, le Nigeria doit mener à bien les neuf actions suivantes :

• Achever son évaluation du risque résiduel de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) et actualiser sa stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Renforcer la coopération internationale formelle et informelle
• Améliorer la supervision fondée sur les risques LCB-FT des établissements financiers et des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD)
• Veiller à ce que les autorités compétentes disposent en temps utile d’informations exactes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs
• Faire la preuve d’une meilleure diffusion des renseignements financiers par la cellule de renseignement financier (CRF)
• Démontrer une augmentation durable du nombre d’enquêtes et de poursuites concernant les risques de blanchiment d’argent
• Détecter de manière proactive les violations des obligations de déclaration de devises, appliquer des sanctions appropriées et disposer de données complètes sur les avoirs gelés, saisis, confisqués et cédés
• Faire la preuve d’une augmentation soutenue des enquêtes et poursuites contre différents types d’activités liées au financement du terrorisme
• Organiser des actions ciblées de sensibilisation aux risques auprès des organisations à but non lucratif pouvant être victimes d’abus en matière de financement du terrorisme

Afrique du Sud

Après la Turquie, l’Afrique du Sud est la deuxième économie du G20 à être ajoutée à la liste grise.

Depuis l’annonce du GAFI, Enoch Godongwana, le ministre sud-africain des finances, s’est engagé à travailler « rapidement et efficacement » pour résoudre tous les problèmes en suspens pointés par le GAFI.

L’ajout de l’Afrique du Sud à la liste grise fait suite au rapport d’évaluation de 2021 qui insistait sur les points suivants :

• Obligation de vigilance insuffisante
• Incapacité persistante à appliquer des mesures d’identification de la LCB-FT
• Manque de formation et de personnel dans des secteurs-clés, dont les services répressifs

Même si le GAFI a fait remarquer que le système LCB-FT de ce pays avait fait « d’importants progrès » depuis juin 2021, l’organisme de supervision a spécifié huit domaines sur lesquels l’Afrique du Sud doit travailler avant de pouvoir être retirée de la liste grise. À l’avenir, l’Afrique du Sud doit donc :

• Faire la preuve d’une augmentation soutenue des demandes sortantes d’entraide judiciaire pour faciliter les enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Améliorer la supervision fondée sur les risques des EPNFD et démontrer que toutes les autorités de supervision impliquées dans la LCB-FT appliquent des sanctions effectives, proportionnées et efficaces en cas de non-respect des règles
• S’assurer que les autorités compétentes disposent dans les délais d’informations exactes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs
• Faire la démonstration d’une augmentation soutenue des demandes de renseignements financiers formulées par les services répressifs
• Prouver l’augmentation durable du nombre d’enquêtes et de poursuites concernant les cas graves et complexes de blanchiment d’argent et l’ensemble des activités de financement du terrorisme
• Améliorer l’identification, la saisie et la confiscation des produits et des instruments d’un plus large éventail d’infractions majeures
• S’assurer de la mise en œuvre effective de sanctions financières ciblées

Retraits de la liste grise : le Cambodge et le Maroc

Cambodge

Le Cambodge a été initialement placé sur la liste grise en juin 2011 avant d’en être retiré en février 2015 après que les autorités aient remédié à des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT. Cependant, le pays a réintégré la liste grise en février 2019 en raison de problèmes liés aux activités de jeux d’argent et à la traite d’êtres humains.

Suite au déplacement du GAFI sur place en janvier 2023, l’organisme de surveillance a constaté les « progrès substantiels » du pays visant à améliorer son régime LCB-FT. Le Cambodge continuera à travailler avec son organisme régional de type GAFI, le Groupe Asie-Pacifique (GAP) et ne fera plus l’objet d’une surveillance accrue.

Si le retrait du Cambodge de la liste grise du GAFI est un grand succès, divers organismes, dont l’Association cambodgienne pour les droits de l’homme et le développement (ADHOC), ont exhorté les autorités à ne pas relâcher leur vigilance. Porte-parole de l’ADHOC, Soeng Senkaruna a souligné que la traite d’êtres humains, les jeux d’argent en ligne clandestins ainsi que le trafic sexuel continuaient de menacer la société et l’économie cambodgiennes et que les autorités devaient donc « rester en alerte ».

Maroc

Le Maroc a été placé sur la liste grise du GAFI en février 2021, une semaine seulement après avoir été retiré de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne. Dès lors, les autorités marocaines se sont efforcées de :

• Renforcer la capacité de leurs services répressifs
• Améliorer la supervision fondée sur le risque
• S’assurer de l’exactitude des informations sur les bénéficiaires effectifs
• Améliorer la déclaration des transactions suspectes

Suite à une visite sur place entre le 16 et le 18 janvier 2023, le GAFI a déclaré que le pays avait résolu ses défaillances techniques et qu’il ne faisait plus l’objet d’une supervision renforcée.

S’exprimant sur le retrait de son pays de la liste grise, le chef du gouvernement marocain a déclaré que cette mesure « aura un impact positif sur les notations souveraines et les notations des banques locales… [et] renforcera l’image du Maroc et son positionnement dans les négociations avec les établissements financiers internationaux, ainsi que la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale. »

La suspension de l’adhésion de la Fédération de Russie au GAFI

Dans ce que M. Kumar a qualifié de « tournant pour le GAFI, » la réunion plénière a également entériné à la suspension de l’adhésion de la Fédération de Russie en raison de la guerre menée par Moscou contre l’Ukraine qui viole les principes du GAFI. À l’avenir, la Russie ne sera donc plus autorisée à participer physiquement ou virtuellement aux réunions du GAFI et n’aura plus accès aux documents réservés aux membres du réseau mondial.  Lors de la conférence de presse du 24 février, M. Kumar a déclaré que « c’est la première fois qu’un membre du GAFI est suspendu. »

Dans un premier temps, des mesures restrictives avaient été prises à l’encontre de la Fédération de Russie en juin 2022, ce qui avait eu pour effet de priver la Russie de ses postes-clés au sein du GAFI. En octobre 2022, le GAFI a annoncé des restrictions supplémentaires concernant le rôle de la Russie comme membre de l’organisme intergouvernemental et qui lui interdisent notamment de participer aux équipes de projet actuelles et futures du GAFI et l’excluent des réunions des organismes de type GAFI (FSRB).

Malgré sa mise à l’écart du GAFI, l’organisme a rappelé que « la Fédération de Russie restait contrainte d’appliquer les normes du GAFI. La Fédération de Russie doit continuer à remplir ses obligations financières. »

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Initiatives stratégiques

Faisant écho aux objectifs de M. Kumar présentés lors de la réunion plénière de juin 2022, le GAFI a discuté de multiples initiatives stratégiques, y compris l’amélioration de la transparence de la propriété effective et la lutte contre les flux financiers illicites générés par des attaques par ransomware.

Le renforcement de la transparence de la propriété effective

En juillet 2021, le GAFI a annoncé accorder la priorité au renforcement des mesures LCB à l’échelle mondiale. Pour ce faire, l’organisme international a spécifié plusieurs domaines d’intervention pour renforcer une culture visant à identifier et à partager rapidement les bonnes pratiques et donc à favoriser l’efficacité. L’un de ces domaines est la finalisation et la modification des recommandations concernant les informations relatives à la propriété effective des personnes morales.

À l’occasion de la réunion plénière, il a été annoncé que ces recommandations étaient désormais finalisées pour aider les pays à respecter les nouvelles exigences de la Recommandation 24 visant à empêcher des sociétés écrans de servir de refuge à des produits illicites. La publication de ces recommandations est prévue pour le mois de mars.

Afin de garantir un ensemble « équilibré et cohérent » des normes du GAFI sur la propriété effective, la réunion plénière a également annoncé de nouvelles mises à jour de la recommandation 25. En juin 2022, le GAFI a organisé une consultation de haut niveau sur les changements proposés. Les nouvelles exigences étant désormais effectives, le GAFI a déclaré qu’il allait commencer à travailler sur des recommandations destinées à aider les pays à mettre en œuvre les améliorations apportées.

La lutte contre les flux financiers illicites liés aux ransomware

La lutte contre les flux financiers illicites liés à la cybercriminalité est un autre objectif de la présidence singapourienne 2022-2024. Dans un document rédigé par M. Kumar, le GAFI a souligné que de nombreuses juridictions rencontrent des difficultés pour stopper ou contenir les cyberattaques. Nos enquêtes mondiales sur la conformité en 2022 et 2023 se font l’écho de ce défi, la cybercriminalité apparaissant comme l’infraction qui préoccupe le plus les équipes chargées de la conformité, et ce deux années de suite.

Alors que les menaces en lien avec une criminalité financière de plus en plus sophistiquée ne cessent de croître, le GAFI cherche à mieux comprendre les défis à relever, notamment les techniques spécifiques de blanchiment d’argent. L’organisme de surveillance mondial a donc réalisé une étude destinée à passer en revue les méthodes utilisées par les criminels pour lancer des attaques par ransomware ainsi que le mode de blanchiment des paiements issus des rançons. Ce rapport qui devrait être publié en mars mentionnera une liste d’indicateurs de risque pour aider les entités des secteurs public et privé à détecter les activités suspectes liées aux ransomware.

L’amélioration du respect des exigences du GAFI concernant les actifs virtuels et les prestataires de services d’actifs numériques

Dans l’attente de son prochain rapport, le GAFI a rédigé une feuille de route pour renforcer la mise en œuvre des normes du GAFI relatives aux actifs virtuels (AV) et aux prestataires de services d’actifs numériques (PSAN). Les niveaux actuels d’application à travers le réseau mondial seront ainsi examinés. Le GAFI prévoit de publier un état des lieux dans le courant du premier semestre 2024.

Le renforcement de la sensibilisation et de la compréhension des risques liés au marché de l’art et des antiquités

Dans la foulée de sa réunion plénière, le GAFI a publié le 27 février un nouveau rapport sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le marché de l’art et des antiquités. Ce rapport vise à renforcer la sensibilisation et la compréhension des risques liés à ces marchés en aidant les entités des secteurs public et privé à identifier les activités suspectes à partir d’une liste d’indicateurs de risques et de menaces associés aux objets culturels. Le rapport comprend en outre une liste de bonnes pratiques concernant notamment :

• Le développement de formations internes spécialisées
• La collaboration avec le secteur privé pour initier des partenariats et fournir des recommandations en matière d’enquête
• Des échanges avec les galeries pour déterminer les clients ou les points de livraison des objets culturels
• Le partage d’informations entre les secteurs public et privé
• La gestion de bases de données pour suivre, identifier, enquêter sur et rapatrier les objets culturels volés et veiller également à ce que ces bases de données soient accessibles aux acteurs du marché pour qu’ils puissent appliquer une obligation de vigilance raisonnable appropriée
• La supervision des marchés à haut risque pour atténuer les problèmes d’identification des antiquités pillées

La vice-présidence du GAFI 

Enfin, le GAFI a annoncé que le prochain vice-président qui succédera à Mme Elisa de Anda Madrazo (Mexique) sera M. Jeremy Weil (Canada). Mme Madrazo quittera ses fonctions le 30 juin et M. Weil occupera le poste de vice-président pendant deux ans à compter du 1er juillet 2023.

Et après ?

Les équipes en charge de la conformité doivent maîtriser les tenants et les aboutissants de la réunion plénière de février 2023 et plus particulièrement les prochains rapports MER sur les pays où leur établissement est présent. À propos des changements apportés à la liste grise, les établissements doivent s’informer sur les scores de risque des pays concernés et appliquer dans la foulée les niveaux appropriés d’obligation de vigilance raisonnable.

Il convient en outre de retenir les dates de publication des prochaines recommandations du GAFI. Ces dernières contribueront à définir et à renseigner la future stratégie réglementaire adoptée par les organismes nationaux.

La prochaine réunion plénière du GAFI devrait avoir lieu en juin 2023.

La couverture des précédentes séances plénières par ComplyAdvantage est disponible ici :

• Réunion plénière du GAFI d’octobre 2022
• Réunion plénière du GAFI de juin 2022
• Réunion plénière du GAFI de mars 2022
• Réunion plénière du GAFI d’octobre 2021
• Réunion plénière du GAFI de juin 2021

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Lorsqu’on leur a demandé quel domaine de la fonction de conformité serait à risque lors d’un audit, 48 % des répondants, la plus grande proportion donc, nous a précisé que ce serait leur connaissance des réglementations. Cet article de blog qui s’intéresse à l’évolution du paysage réglementaire anti-blanchiment analyse plusieurs tendances mondiales et sujets majeurs dans de grandes économies. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre rapport sur les tendances réglementaires !

Le Groupe d’action financière (GAFI)

Singapour assure la Présidence du GAFI depuis le 1er juillet 2022 pour définir au niveau mondial les priorités en matière de normes LCB-FT pour les deux prochaines années, à savoir :

• Accentuer le recouvrement des avoirs – Parce que moins de 1 % des fonds illicites sont récupérés, le GAFI s’attachera à renforcer les cadres de collaboration et travaillera en particulier sur la cybercriminalité (fraudes, arnaques et ransomware) en s’appuyant sur les analyses de données et une collaboration renforcée via des partenariats public-privé. La toute première table ronde GAFI-INTERPOL (FIRE) s’est tenue à Singapour en septembre 2022.
• Contrer les flux financiers illicites associés à la cybercriminalité – Une nouvelle initiative cherchera à comprendre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme liés à la fraude en ligne, aux attaques par ransomware et par hameçonnage ainsi qu’aux arnaques et à documenter les bonnes pratiques.
• Améliorer l’efficacité des dispositifs mondiaux de LCB – Le GAFI organisera des sessions d’échanges thématiques et s’attachera à identifier de nouveaux risques de BC-FT associés aux prestataires de services d’actifs numériques (PSAN). Il prévoit de partager les bonnes pratiques, de rédiger des recommandations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et de modifier d’ici février 2023 sa réglementation 25 sur les bénéficiaires effectifs des fiducies et des montages juridiques. Cela encouragera aussi l’adoption de l’analyse des données pour obtenir de meilleurs résultats en matière de LCB-FT et travaillera à l’élaboration d’un examen régulier des risques liés au financement du terrorisme concernant Al-Qaïda, l’État islamique et leurs affiliés. Enfin, cette présidence visera à générer une prise de conscience des risques BC-FT liés à la criminalité environnementale, au commerce international d’espèces sauvages et à la grande corruption.
• Renforcer les partenariats du GAFI avec des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) –Le GAFI s’emploiera à développer des ressources et des compétences pour renforcer son réseau mondial et lutter ainsi plus efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme & le financement de la prolifération.

États-Unis

Sous l’administration Biden, les États-Unis continueront à se concentrer sur trois thèmes fondamentaux :

1. Renforcer les lois et réglementations pour lutter contre les flux financiers illicites
2. Moderniser, construire et améliorer les cadres réglementaires et d’application en particulier dans le secteur des cryptomonnaies
3. Cibler les malfaiteurs qui cherchent à accéder au système financier américain pour blanchir les produits de leurs crimes

Les États-Unis ont publié leur stratégie nationale de lutte contre le financement illicite pour 2022 en communiquant une feuille de route pour « combler les failles exploitées par les criminels et les acteurs malveillants. » Cette stratégie vise à réagir aux menaces et aux vulnérabilités identifiées dans son évaluation nationale des risques (ENR) suite à la hausse des niveaux de fraude et de corruption et à la dématérialisation de la finance. Un accent particulier a été mis sur la réaction à l’agression russe en Ukraine et sur le réseau mondial des élites russes corrompues.

La stratégie a fixé les quatre recommandations prioritaires énoncées ci-dessous ainsi que 14 actions de soutien :

• Première priorité : améliorer la transparence et combler les lacunes juridiques et réglementaires
• Deuxième priorité : rendre le cadre réglementaire de la LCB-FT plus efficace et performant pour les établissements financiers
• Troisième priorité : renforcer l’efficacité opérationnelle de la lutte contre les flux financiers illicites
• Quatrième priorité : soutenir l’innovation technologique et exploiter la technologie pour atténuer les risques de mouvements de capitaux illicites

Après la signature par le Président Biden d’un décret visant à garantir le développement responsable des actifs numériques et le projet de loi Lummis-Gillibrand, d’importantes évolutions sont à prévoir dans le domaine de la réglementation des crypto-actifs. Étant donné la taille du marché états-unien et les avantages évidents d’un alignement réglementaire, les établissements doivent s’attendre à ce que d’autres pays s’inspirent des propositions des États-Unis pour leurs propres marchés.

Union européenne

Des progrès continueront d’être enregistrés avec la révision de la réglementation de l’UE en matière de LCB-FT à mesure que les directives LCB avanceront dans le processus de gouvernance de l’UE. La proposition a été lancée en 2021 et se compose de quatre textes de loi différents, à savoir :

• Une réglementation pour créer une Autorité supranationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA)
• Une nouvelle directive LCB-FT, la « nouvelle » 6AMLD pour que les pays mettent en œuvre des cadres LCB-FT nationaux
• Un règlement établissant un recueil de règles unique en matière de LCB-FT, avec plus de clarté et de recommandations pour les entreprises tenues de respecter les obligations LCB-FT (« entités obligées »)
• Une mise à jour du règlement sur les transferts de fonds pour couvrir les modifications apportées aux obligations de traitement des transactions et faire entrer dans le champ d’application les PSAN et les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP)

La Commission européenne continuera de désigner les pays qui ne se sont pas encore pleinement conformés à la transposition de la 6AMLD qui définit les infractions principales en matière de blanchiment d’argent. En février 2022, elle a lancé des procédures d’infraction contre la Lettonie, la Lituanie, Malte et le Portugal pour ne pas avoir suffisamment expliqué comment ils ont défini les infractions sous-jacentes dans leur législation nationale. Entrée en vigueur le 03 décembre 2020, la 6AMLD devait être mis en œuvre par les entités réglementées avant le 03 juin 2021.

L’Union européenne prendra d’autres initiatives parmi lesquelles de nouvelles mesures visant la criminalité environnementale ainsi qu’une stratégie pour gérer le dérisquage et le nombre croissant d’affaires transfrontalières de blanchiment d’argent.

*Remarque sur les définitions : La directive 2018/1673 de l’UE de novembre 2018 a créé un nouveau fondement pour le droit pénal de l’UE concernant le blanchiment d’argent. Les États membres de l’UE étaient tenus de la transposer en droit national avant le 03 décembre 2020, le secteur privé devant opérer les changements nécessaires le 03 juin 2022 au plus tard. Cette directive, largement connue dans le secteur des services financiers comme la 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD), est désormais considérée comme une réglementation autonome par la Commission européenne. C’est pourquoi nous appelons le projet de directive auquel il est fait référence ici la « nouvelle directive 6AMLD ». 

Chine

La Chine a publié un« Plan d’action triennal de lutte contre les infractions et les crimes de blanchiment d’argent (2022-2024) » pour réprimer le blanchiment d’argent. Couvrant la période de janvier 2022 à décembre 2024, ce plan vise à « préserver véritablement la sécurité nationale, la stabilité sociale, le développement économique et les intérêts du peuple ». Il a été lancé par 11 autorités chinoises qui les oblige à :

• Renforcer la publicité et la formation
• Modifier la Loi sur la lutte contre le blanchiment et les interprétations juridiques liées au traitement des affaires pénales de blanchiment d’argent
• Intensifier la recherche fondée sur le renseignement aux fins des poursuites et des affaires
• Améliorer l’analyse des typologies de blanchiment d’argent et les enquêtes anti-blanchiment
• Augmenter la capacité des entités obligées à prévenir et à contrôler les risques de blanchiment

Par ailleurs, la Chine a modifié ses règles pour renforcer la capacité des établissements à lutter contre le blanchiment d’argent. Les règles définissent les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), notamment la manière dont les établissements réglementés doivent stocker les données relatives à l’identité et aux transactions. Ces exigences ont également été étendues aux sociétés de paiement non bancaires et aux sociétés de gestion de patrimoine.

En novembre 2022, le GAFI a publié une mise à jour sur les progrès réalisés par la Chine pour remédier aux manquements signalés dans son rapport MER de 2019. La Chine n’est toujours pas en conformité avec les obligations relatives aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), notamment en termes de supervision efficace et d’obligation de vigilance. Elle est également déficiente en ce qui concerne les mesures prises, notamment au niveau de la communication de déclarations d’activités suspectes, de la transparence et de la propriété effective des montages juridiques.

Australie

La réglementation sur les EPNFD et l’exécution restent un point d’inflexion critique en Australie. À la demande du Sénat, le Comité de référence des affaires juridiques et constitutionnelles a publié en mars 2022 son rapport sur l’efficacité du dispositif de LCB-FT en Australie. Ce rapport pointe l’incapacité à faire entrer dans le champ d’application de la réglementation LCB les EPNFD que sont les avocats, les agents immobiliers, les casinos et autres organisateurs de jeux de hasard ainsi que les auditeurs et les courtiers en pierres et métaux précieux. Des failles dans le dispositif LCB-FT australien sont accusées d’avoir permis le blanchiment de plusieurs milliards de dollars par le biais du secteur immobilier australien et d’être à l’origine de «manquements graves et systémiques » de la part des exploitants de casinos. En 2021, sur les 187 millions de dollars australiens d’actifs saisis, 116 millions de dollars australiens correspondaient à des actifs immobiliers. Le Centre australien de déclaration et d’analyse des transactions (AUSTRAC) estime qu’en 2020 l’immobilier australien a servi de canal à des intérêts chinois pour blanchir 1 milliard de dollars australiens.

Le rapport du Sénat fait le point sur la réglementation relative aux gardiens et sur les défis actuels et futurs en matière de LCB tout en formulant diverses recommandations pour améliorer la situation. Il est notamment question de réglementer les EPNFD et de renforcer le cadre LCB-FT en :

• Simplifiant les règles de LCB-FT
• Encourageant l’utilisation des technologies pour respecter les obligations de KYC
• Appliquant une approche de la réglementation fondée sur le risque
• Alourdissant les sanctions pour BC-FT
• Donnant davantage de moyens à l’AUSTRAC

Le rapport a par ailleurs établi que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des réformes de la Tranche 2 continuent à exposer l’Australie à des préjudices économiques et compromettent sa crédibilité puisqu’elle est l’un des trois seuls pays du GAFI à ne pas avoir intégré les EPNFD dans le champ d’application de la législation LCB-FT. Il a en outre été recommandé de mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs.

Pour en savoir plus, téléchargez dès aujourd’hui notre rapport sur les tendances réglementaires dans le monde

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Trois étapes pour bien gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

À la lumière d’un paysage de la chaîne d’approvisionnement en pleine évolution, Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires internationales chez ComplyAdvantage, partage trois idées majeures concernant la gestion des risques associés.

1. Une obligation de vigilance accrue

Alors que les sanctions internationales continuent de s’intensifier, le risque de violations est élevé. Dès le tout début du conflit en Ukraine, les sanctions contre la Russie ont durement frappé les chaînes d’approvisionnement mondiales et les effets de ce programme de sanctions seront d’autant plus importants à travers le monde que les réglementations seront contraignantes.

Toutefois, Ian Armstrong fait valoir que les tensions avec la Russie ne sont que la partie émergée de l’iceberg. « En raison de tensions toujours vives avec la Chine, un acteur bien plus important que la Russie en termes de chaînes d’approvisionnement mondiales, les établissements devront envisager une approche globale de l’obligation de vigilance accrue pour toute relation ayant un lien, même indirect, avec ces juridictions. Face à des fraudeurs aux sanctions toujours plus imaginatifs pour garder une longueur d’avance sur les régulateurs, les établissements doivent adopter une vision structurée et exhaustive des risques liés aux chaînes d’approvisionnement.

Les processus d’obligation de vigilance accrue (EDD) peuvent les y aider. Par conséquent, les établissements qui cherchent à mettre en place un puissant cadre EDD pour les chaînes d’approvisionnement doivent l’intégrer dans un programme d’obligation de vigilance à la fois complet et fondé sur les risques. Les exigences peuvent notamment porter sur :

• L’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement – Veillez à actualiser les évaluations concernant les risques et l’appétit pour le risque. Ces évaluations doivent tenir compte de l’évolution des relations avec les clients, des nouveaux secteurs ou activités importants ainsi que des risques spécifiques qu’ils peuvent poser.

• Le bénéficiaire ultime (UBO) – Les personnes à haut risque associées à un compte d’entreprise peuvent nécessiter une EDD. Les processus doivent permettre d’identifier efficacement les UBO ainsi que les principaux décideurs.

• La couverture médiatique négative – Un prospect associé à des sanctions, à des informations médiatiques négatives et à d’autres médias défavorables peut déclencher une EDD. Filtrer les fournisseurs et les tierces parties par rapport à ces données peut également alerter les établissements sur les risques d’esclavage moderne tels que la traite d’êtres humains. Pour plus de précisions, il est utile de synchroniser les processus de filtrage avec les données en temps réel sur les actualités négatives.

• Les données actualisées sur les sanctions – Coordonnez les processus de connaissance de l’entreprise cliente (KYB) avec des informations en temps réel sur les sanctions. Même une association vague avec une activité, des entités ou des régions sanctionnées peut nécessiter une EDD.

• L’identification des clients à risque – Les clients de la chaîne d’approvisionnement associés à des régions et à des activités à haut risque, même de manière indirecte, peuvent nécessiter une EDD.

2. Une attention accrue à la connaissance de l’entreprise cliente

Une approche puissante de l’EDD pour la chaîne d’approvisionnement requiert une attention accrue en termes de KYB. Les établissements doivent accorder une attention toute particulière aux partenaires commerciaux à risque, y compris à leur relation avec l’ensemble de la chaîne. C’est ainsi qu’un partenaire commercial qui semble présenter peu de risque en tant que tel peut avoir des liens avec des entités à risque.

En décembre 2022, l’administration Biden a ainsi annoncé son intention de mettre sur liste noire Yangtze Memory Technologies (YMTC) et 30 autres entreprises technologiques chinoises après des mois de pression de la part des législateurs américains. Les États-Unis cherchent aussi à conclure un accord avec les Pays-Bas et le Japon pour empêcher les entreprises relevant de ces trois juridictions d’exporter vers la Chine des fournitures entrant dans la fabrication de microprocesseurs.

Ian Armstrong fait remarquer que « pour revenir sur l’importance de la KYB », les établissements traitant avec des clients commerciaux devront faire attention à tout lien potentiel que ces derniers pourraient entretenir avec des chaînes d’approvisionnement impliquant la fabrication de semi-conducteurs, des plaquettes de silicium et des technologies connexes. Dans notre enquête sur la conformité, 34 % des répondants ont déclaré qu’ils prévoyaient de remplacer ou de mettre à niveau leurs solutions KYB en 2023. Et en 2021, Fatpos Global prévoyait que le marché de la KYB électronique passerait d’environ 150 millions de dollars en 2020 à plus de 533 millions de dollars en 2030.

Pour renforcer leurs processus KYB, les établissements doivent vérifier si les procédures CDD en place intègrent des processus adaptés à une clientèle d’affaires. Les principaux critères à prendre en compte sont notamment :

• Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement propres à une activité dépendront des évaluations des risques actualisées afin de reconnaître les différences majeures entre les risques liés à des individus et à des entités commerciales.
• Les risques liés aux fournisseurs de solutions de conformité – Les fournisseurs qui proposent des solutions de conformité et de KYB doivent également faire l’objet d’un examen approfondi. En effet, même s’ils aident les établissements à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ils n’en restent pas moins un maillon de cette même chaîne et doivent donc être filtrés en conséquence.

3. Des processus hautement résilients

Et Ian Armstrong de conclure « qu’en plus de bien connaître la nature actuelle des chaînes d’approvisionnement, les établissements doivent évaluer l’impact potentiel de changements soudains et s’assurer d’avoir intégré un maximum de résilience à leurs processus. En effet, les perturbations peuvent générer des effets d’entraînement sur de nombreux marchés où la chaîne d’approvisionnement est complexe. Ces effets sont liés aux pressions économiques, à la hausse de la criminalité financière et à l’évolution des exigences réglementaires.

Pour soutenir la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans un écosystème en mutation rapide, les établissements doivent entretenir une collaboration transparente avec leurs clients. Les perturbations exacerbées par la pandémie ont favorisé le développement d’une collaboration internationale et d’une transparence au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque les pays et les fournisseurs collaborent au niveau international en partageant des données critiques sur les risques et les éventuelles perturbations, les chaînes d’approvisionnement sont beaucoup plus résilientes et rendent les bouleversements et les ajustements moins perturbants pour tous. En outre, les données collaboratives peuvent favoriser une gestion efficace des risques LCB-FT au niveau de la chaîne d’approvisionnement.

Utiliser la technologie pour atténuer le risque lié à la chaîne d’approvisionnement

Les établissements qui cherchent à améliorer la gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement doivent trouver un équilibre entre ce risque et les contraintes commerciales traditionnelles. Ainsi, la nécessité de rendre la KYB plus efficace en termes de gestion des risques est en contradiction avec le besoin de rationaliser l’entrée en relation d’affaires des clients légitimes. Mais l’augmentation des offres sur mesure des fournisseurs soutenues par des technologies de dernière génération peut contribuer à résoudre bon nombre de ces problèmes urgents du secteur.

Comment les établissements peuvent-ils tirer parti de cette technologie pour améliorer leurs solutions ? Des technologies comme l’intelligence artificielle, la biométrie et les API REST peuvent leur permettre de rationaliser et d’intégrer des services de gestion des risques. En s’appuyant notamment sur des API, les établissements peuvent superposer différentes approches telles que la vérification d’identité, la criminalistique numérique, l’analyse comportementale et le regroupement d’identités pour favoriser une gestion des risques à la fois puissante et spécifique. Les technologies nouvelles et évolutives, notamment celles fournies par l’apprentissage automatique, sont en mesure d’ingérer et de manipuler un volume de données supérieur de manière plus sophistiquée et font donc évoluer rapidement la capacité de détection du blanchiment d’argent dans le cadre de transactions commerciales.

Connue sous le nom d’orchestration, cette approche multidimensionnelle permet aux établissements de cibler plus efficacement les acteurs malveillants tout en facilitant les processus de leurs clients intègres. En outre, la souplesse et l’évolutivité de ces solutions de haute technologie offrent une plus grande agilité et favorise des relations plus résilientes au sein de la chaîne d’approvisionnement. En s’appuyant sur des solutions plus récentes, plus économiques et plus puissantes, les établissements sont en mesure de gérer plus efficacement les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

L’état de la criminalité financière en 2023

Explorez en détail les principales tendances et menaces en matière de LCB, dont celles liées à la chaîne d’approvisionnement.

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Cela ne crée pas seulement des frustrations, mais aussi un gaspillage de ressources financières, une surcharge de travail pour le personnel et une probabilité accrue que les équipes passent à côté d’une alerte à haut risque. Cela peut également entraîner des coûts et des pertes organisationnels indésirables. Par exemple, l’épuisement des équipes est synonyme de taux coûts de départ élevés et de coûts de recrutement et de formation des remplaçants.

Et surtout, si une entreprise est jugée avoir des processus de gestion des risques insuffisants, elle peut s’exposer à des amendes réglementaires et à des poursuites judiciaires. Dans un cas particulièrement médiatisé, une société d’investissement mondiale a été condamnée à une amende de plus d’un milliard de dollars en 2022 pour – outre la fraude à long terme – « l’absence de mise en œuvre de contrôles clés des risques. »

Comment l’IA résout le dilemme coût/risque ?

Malgré ces pressions et ces risques croissants, de nombreuses institutions financières craignent qu’une refonte du système ne coûte encore plus cher. Mais il est en fait possible de conserver le système de base d’une entreprise et d’y superposer des algorithmes d’intelligence artificielle pour améliorer ses capacités. En effet, des entreprises compétitives ont souligné que leur dépendance à l’égard de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine (ML) était la clé de leur succès.

« L’efficacité et l’efficience sont essentielles pour qu’une entreprise poursuive sa croissance. Nous ne pouvons pas agrandir notre équipe à chaque fois que nous augmentons notre clientèle », explique Valentina Butera, responsable des opérations LCB-FT et Fraude chez Holvi, une banque numérique finlandaise.  Une interview récente, Andreas Braun, de PwC Luxembourg, a aussi souligné le traitement et l’analyse des données possibles grâce à l’IA, qui permet de résoudre les dilemmes traditionnels d’efficacité et de coût de la gestion des risques.

Un rapport publié en 2022 par Allied Market Research prévoyait que le marché de l’IA fintech atteindrait plus de 61 milliards de dollars d’ici 2030. Autrefois reléguées à la spéculation, l’IA et le ML sont désormais des réalités pratiques – et à en juger par les réponses réglementaires mondiales, leur utilisation devient omniprésente. Parmi les exemples clés, citons :

• La proposition de loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne
• Groupe de travail sur l’intelligence artificielle de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis.
• Forum public-privé sur l’IA et document de travail sur l’intelligence artificielle de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni
• Le projet Veritas de l’Autorité monétaire de Singapour

Dans notre rapport annuel sur l’état de la criminalité financière, 99 % des entreprises interrogées s’attendent à ce que l’IA ait un impact positif sur la détection des risques de criminalité financière. Considérez les trois cas d’utilisation de l’IA dans la surveillance des transactions les plus souvent retenus :

• Hiérarchisation des alertes – 31 % des personnes interrogées s’attendent à ce que l’IA aide à classer les alertes de transaction par risque. Cela permet aux équipes de surveillance des transactions d’attraper davantage d’activités à risque et de le faire plus rapidement.
• Ajustement flexible – 26 % pensent utiliser l’IA pour améliorer leur système d’alerte, en contribuant à ajuster les seuils et à affiner les alertes de manière réactive.
• Identification des relations – 24 % des répondants prévoient que l’intelligence artificielle permettra de découvrir de nouvelles relations entre les entités et les personnes surveillées.

Utiliser l’IA pour améliorer le suivi des transactions

Comment une superposition d’IA pourrait-elle fonctionner dans la pratique ?

Prenons un scénario. Allison, une analyste senior, est confrontée à des files d’attente d’alertes gonflées et imprécises en raison de règles rigides et de l’absence de triage par priorité. Chaque jour, elle passe des heures à examiner minutieusement des alertes individuelles sans pouvoir déterminer efficacement lesquelles sont critiques et méritent le plus d’être examinées. Lorsqu’elle tombe sur une alerte à haut risque, elle a moins de temps pour l’étudier en raison du temps perdu à éliminer les faux positifs. En fait, si le système est saturé, les alertes liées à des délits financiers réels peuvent rester dans la file d’attente pendant des jours ou des semaines avant d’être découvertes. L’équipe a perdu plusieurs membres récemment, mais Allison n’a pas le temps de suivre ses files d’attente et de former efficacement ses nouveaux coéquipiers.

Imaginez ensuite que son entreprise ajoute une couche d’intelligence artificielle à son système existant pour traiter les alertes de manière plus intelligente. La nouvelle surcouche d’IA combine plusieurs techniques puissantes de gestion des risques, ce qui lui permet un :

• Triage automatique des alertes – L’IA sait comment trier les alertes entrantes par niveau de risque, en attribuant un niveau de risque élevé à celles qui présentent l’activité la plus suspecte. Elle s’améliorera également en permanence en fonction des commentaires des analystes. Allison commence immédiatement à regarder la file d’attente des alertes à haut risque lorsqu’elle arrive au travail. Pendant ce temps, les alertes à faible risque sont soit résolues en masse, soit utilisées pour former les nouveaux analystes. Et lorsqu’elle encadre les membres de l’équipe qui progressent, Allison peut utiliser la file d’attente des alertes à haut risque pour illustrer la manière de traiter les alertes à risque.
• Réglage plus efficace – L’IA permet également à l’équipe d’améliorer et d’ajuster les paramètres et les seuils des règles sous-jacentes. Les alertes sont ainsi mieux adaptées aux risques, ce qui permet d’améliorer les détections et de réduire les faux positifs.
• Découvrir plus de mauvais acteurs – Des preuves faibles liées à une seule personne peuvent ne pas conduire à une enqueête. Mais avec la nouvelle superposition de l’IA, l’équipe d’Allison peut tirer parti des corrélations faibles dans les données pour identifier des groupes d’activités criminelles.
• Identifiez les véritables acteurs qui travaillent dans les coulisses en utilisant le regroupement d’identités pour rechercher les relations cachées. L’équipe peut désormais voir des connexions et risques qui lui étaient auparavant invisibles.
• Obtenir une meilleure compréhension et une meilleure explication des raisons pour lesquelles une alerte a été générée. Allison est plus sûre qu’elle et son équipe peuvent étayer leurs décisions en cas d’audit ou de demande de renseignements de la part de la direction.

Avec un coût initial minimal, la surveillance des transactions par l’IA maximise la valeur d’Allison pour l’entreprise, en permettant des enquêtes efficaces et fondées sur les risques, tout en lui permettant de former efficacement les membres de son équipe. Parallèlement, des modèles d’apprentissage automatique à plusieurs niveaux améliorent l’efficacité du processus de détection des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme de son entreprise.

Principaux points à retenir

Depuis des années, les équipes chargées de la conformité savent que les anciens logiciels et processus de lutte contre le blanchiment d’argent ne répondent pas aux défis de la criminalité financière auxquels leurs organisations sont confrontées. Des règles rigides et des cases à cocher peuvent permettre de saisir certains comportements flagrants, mais elles passent à côté d’une grande partie de la complexité des activités illicites. Ils ne permettent pas non plus d’avoir une vue d’ensemble et de voir les liens plus larges entre les entités et les personnes nécessaires pour aider les forces de l’ordre à éliminer les comportements criminels à la racine. Les outils et les technologies existent maintenant pour que les banques puissent répondre à ce moment.

Iain Armstrong, responsable de la pratique des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, pèse dans la balance. « De nombreuses entreprises connaissent déjà des succès avec l’IA, il est donc important d’être agile et d’éviter de se laisser distancer par des concurrents qui pourraient bientôt être en mesure de travailler de manière beaucoup plus sophistiquée sans augmentation comparable des coûts. » En effet, l’IA n’est plus simplement un mot à la mode – c’est un parapluie pour de nombreux programmes exploitables que les entreprises peuvent mettre en œuvre dès aujourd’hui. Les régulateurs du monde entier le reconnaissent et veilleront probablement bientôt à ce que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent reflètent les innovations dont disposent les entreprises dans leurs juridictions.

Une superposition d’intelligence artificielle peut constituer une option simple et rentable pour les entreprises qui ont besoin des avantages de l’IA mais qui ne sont pas en mesure de procéder à un remaniement majeur. L’utilisation d’une superposition implique également moins d’inconnues, car les algorithmes ne remplacent pas les processus existants mais les améliorent. Avec un minimum de perturbations, les entreprises peuvent améliorer l’efficacité de la conformité en matière de LCB-FT grâce à une hiérarchisation des alertes, une détection des risques et une remédiation améliorées par l’IA – réduisant ainsi les risques et les coûts associés tout en soutenant les taux de rétention des employés et en restant compétitif dans un paysage de conformité en constante évolution.

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Avant l’invasion de février, les pays occidentaux avaient mis en place diverses sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à toute une série de problèmes, notamment ses violations des droits de l’homme, la corruption du régime et les cyberattaques. Mais l’invasion a radicalement changé la donne. Bien que les sanctions les plus importantes aient été imposées au cours des premiers mois suivant l’invasion, de nouveaux trains de mesures ont été introduits tout au long de l’année, à mesure que l’invasion se poursuivait.

L’efficacité des sanctions occidentales contre la Russie

À la lumière des trains de sanctions mondiaux, l’économie russe a subi une contraction sévère qui se poursuivra probablement jusqu’en 2023. Les performances de l’armée russe ont également été compromises par les sanctions, qui ont limité sa capacité de réapprovisionnement.

Mais malgré ces effets, les sanctions doivent encore réussir à atteindre leur objectif premier : convaincre le président Poutine de se retirer de l’Ukraine. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, le comportement passé de Poutine suggère qu’il a un seuil élevé de tolérance à la douleur économique et qu’il est prêt à accepter les difficultés tant qu’elles ne provoquent pas de troubles politiques susceptibles de mettre en péril sa position.

Comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023

L’évolution des sanctions contre la Russie en 2023 dépendra probablement des résultats sur le champ de bataille en Ukraine même. S’il est peu probable que la Russie gagne ou abandonne, le conflit se poursuivra en 2023. Il est probable qu’un « état stable » se dessine, l’Ukraine réalisant des gains territoriaux progressifs, comme à Kharkiv en septembre et à Kherson en novembre. À un moment donné, des discussions sérieuses sur la fin de la guerre auront lieu, mais il est peu probable que l’une ou l’autre des parties soit prête à faire des concessions importantes à ce stade.

Programmes de sanctions occidentaux

Il semble improbable que l’UE prenne de nouvelles mesures concernant l’approvisionnement en gaz naturel ou tente de retirer toutes les institutions financières russes de l’architecture financière internationale, à moins qu’une escalade significative de la violence russe ne l’y incite.

Toutefois, de nouvelles catégories sectorielles peuvent être ajoutées dans les paquets successifs. Plus généralement, il est probable que les nouvelles sanctions se concentrent sur les points suivants :

• Extension des listes de désignations pour les types de cibles préexistants
• Des calendriers raccourcis pour la mise en œuvre de certaines interdictions existantes
• Une attention particulière est accordée à la lutte contre les tentatives d’évasion des sanctions par le biais de nouvelles désignations, de l’application de la loi, de l’action judiciaire et de la mise en œuvre pratique des mesures de « gel et saisie ».

Dans le même temps, il est probable que nous assisterons à une réduction limitée des sanctions occidentales dans certains domaines, alors même que le nombre de désignations continuera globalement à augmenter. Toute action en justice menée avec succès par un oligarque pour faire retirer son nom des listes de sanctions créera un précédent qui posera de gros problèmes à l’approche occidentale. Il est également probable que la Russie cherche à obtenir des concessions sur les sanctions en guise de récompense pour sa bonne conduite si les pourparlers se développent.

Considérations clés en matière de sanctions

L’efficacité des sanctions fera l’objet d’un examen plus approfondi en 2023, à la lumière des techniques de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées, du rejet des sanctions occidentales par de nombreux États non occidentaux et des conséquences humanitaires involontaires.

Les autres considérations pour l’année à venir sont les suivantes :

• Les États-Unis resteront à l’avant-garde de l’application d’un régime de sanctions national autonome, comme l’a souligné leur examen stratégique en octobre 2021.
• Les pays européens, anglophones et asiatiques qui disposent de leurs propres régimes de sanctions les utiliseront plus largement et chercheront à coordonner et à consolider leurs approches lorsqu’il existe des problèmes clés communs.

L’importance des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent

Les entreprises doivent se préparer à de nouveaux changements dans les listes de désignations de sanctions russes et disposer d’outils de dépistage complets et agiles appropriés. Selon notre enquête mondiale 2022 sur la conformité, 96 % des entreprises estiment que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions, comme dans le cas de la Russie.

Après avoir identifié ce besoin, les équipes chargées de la conformité doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs capables de les satisfaire. Les entreprises doivent veiller à ne pas adopter une approche minimaliste pour détecter une exposition potentielle aux sanctions russes, d’autant plus que les agences gouvernementales occidentales se concentreront de plus en plus sur l’amélioration de la mise en œuvre par le secteur privé et la réduction de l’évasion.

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