Pour la troisième année consécutive, le nombre d’établissements qui choisissent d’encourir des amendes et de commettre des infractions en matière de LCB-FT « tout le temps » a fortement augmenté. De 61 % en 2020, ce chiffre est passé à 79 % en 2022. 

Amendes LCB en 2022

En 2022, les amendes infligées à travers le monde pour défaut de prévention du blanchiment d’argent et d’autres délits financiers ont augmenté de plus de 50 %, de nombreux établissements, en particulier au Royaume-Uni et aux États-Unis, ayant commis des infractions répétées.

Alors que les amendes sont généralement infligées plusieurs années après les manquements observés en matière de réglementation LCB, les plus fortes amendes infligées en 2022 l’ont été dans les secteurs suivants :

1. Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes
2. Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes
3. Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes
4. Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes
5. Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amendes

Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes

En 2022, la Commission des opérations en bourse (SEC) et l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA) ont infligé des amendes et des obligations d’indemnisation pour plus de 6 milliards de dollars à diverses sociétés de négoce et de courtage.

L’une des amendes a été infligée suite à un système de fraude au long cours qui consistait à dissimuler les risques considérables liés à une stratégie complexe de négociation d’options. Dans cette affaire, la SEC a découvert que plusieurs cadres supérieurs de l’entreprise avaient persuadé des investisseurs institutionnels que leurs fonds étaient protégés contre tout effondrement soudain des marchés boursiers grâce à des couvertures mises en place pour protéger leur portefeuille financier.

Cependant, lorsque le coût des couvertures a sensiblement augmenté, les dirigeants de la société d’investissement ont secrètement acheté des couvertures moins efficaces et moins chères qui offraient un niveau de protection moindre. De plus, les investisseurs ont reçu des documents falsifiés qui dissimulaient le risque réel de leurs investissements financiers, et notamment l’achat de couvertures moins coûteuses. Cependant, la volatilité économique du COVID-19 a pointé le véritable risque des produits contractés et a entraîné la perte de plus de 5 milliards de dollars en fonds d’investissement. Suite à son enquête, la SEC a infligé une amende d’un milliard de dollars à la société d’investissement en question et lui a ordonné de verser plus de 5 milliards de dollars d’indemnités aux victimes parce que cette société n’avait pas exercé une surveillance efficace ni contrôlé les activités d’investissement.

La FCA a sanctionné d’autres infractions à la législation LCB commises par des sociétés d’investissement. L’une d’entre elles s’est vue infliger une amende de plus de 2 millions de livres Sterling pour ne pas avoir mis en place des procédures, des systèmes et des contrôles adéquats afin d’atténuer les risques d’opérations frauduleuses. L’autorité de surveillance financière a également découvert un système circulaire de prétendues transactions qui semblaient avoir été réalisées pour faciliter la récupération d’impôts dans différents pays européens. 

Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes

En 2022, les amendes infligées aux banques pour des violations LCB ont atteint des montants considérables à travers le monde et totalisent plus de 2 milliards de dollars en sanctions pécuniaires civiles. C’est à une banque européenne qui n’avait pas suffisamment supervisé les transactions de clients à haut risque, et qui n’avait pas mis en place des mesures de vigilance renforcée (EDD) suffisante, qu’a été infligée l’une des plus grosses amendes en 2022. Cette même banque a également fait des déclarations frauduleuses à d’autres banques internationales en affirmant que ses systèmes LCB défectueux étaient en fait efficaces.

De plus, la FCA a infligé des amendes à plusieurs banques qui n’avaient pas effectué de contrôles LCB-FT suffisants alors qu’elles traitaient des dépôts provenant de clients situés dans des pays à haut risque. Dans l’un des cas, la FCA a constaté qu’une banque n’avait pas non plus effectué les contrôles requis pour certaines personnes politiquement exposées (PPE) et qu’elle ne disposait pas d’un personnel de conformité compétent pour faire le travail nécessaire. 

Le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a également infligé une série de lourdes amendes en 2022, dont une amende civile de 140 millions de dollars à une banque qui avait délibérément omis de mettre en place et de maintenir un programme LCB répondant aux exigences minimales de la Loi sur le secret bancaire (BSA). Le FinCEN a en outre constaté que la banque n’avait pas signalé de manière précise et opportune des milliers de transactions suspectes.

Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes

Le secteur des jeux d’argent a connu une avalanche d’amendes pour blanchiment d’argent en 2022. Le Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a infligé une lourde amende à un acteur du secteur du divertissement qui avait permis à ses clients de transférer de l’argent via des canaux de paiement non transparents et qui présentaient des risques LCB-FT. Selon l’autorité de régulation, cette entité n’a pas non plus identifié la source des fonds (SOF) passant par ces canaux ni vérifié s’il y avait un risque que la source des fonds soit illicite.

En 2022, la Commission britannique des jeux d’argent a infligé sa plus lourde amende à ce jour suite à une enquête qui a révélé des manquements en matière de lutte LCB et de responsabilité sociale. Parmi ces manquements à la conformité LCB, citons : 

• L’autorisation faite aux clients de déposer 40 000 livres Sterling sans vérifier au préalable la source des fonds
• La non-identification des documents à demander dans le cadre de contrôles de la source des fonds
• L’acceptation d’assurances verbales de la part de clients concernant leurs revenus et la dépendance envers des informations de source ouverte pour valider la source des fonds

Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes

En 2022, le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) a également annoncé une sanction financière de 30 millions de dollars pour d’importantes violations en matière de LCB, de cybersécurité et de protection des consommateurs en lien avec les cryptomonnaies. Pour la première fois, le NYDFS a sanctionné un acteur du secteur des cryptomonnaies pour les manquements suivants en matière de LCB :

• Maintien d’un programme de conformité avec un personnel inapproprié
• Maintien d’un système manuel de supervision des transactions inadapté à la taille de l’établissement, au profil de ses clients et au volume de ses transactions
• Allocation insuffisante de ressources pour gérer les risques spécifiques à l’entité

En outre, le NYDFS a constaté des défaillances graves au niveau du programme de cybersécurité de l’établissement. En effet, ce programme n’était pas pleinement adapté aux risques opérationnels de l’établissement tandis que certaines politiques du programme n’étaient pas totalement conformes à plusieurs dispositions de la réglementation du NYDFS sur la cybersécurité et la monnaie virtuelle.

Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amende

En 2022, des autorités de régulation régionales européennes ont infligé diverses amendes à des sociétés de gestion d’actifs, en particulier à celles qui n’avaient pas surveillé leurs clients ni signalé rapidement toute activité suspecte à une cellule de renseignement financier (CRF). Dans l’un des cas, l’Autorité néerlandaise des marchés financiers a découvert qu’une société n’avait pas classé certains de ses clients dans la catégorie de risque appropriée. En effet, sur plus de 250 000 comptes, seuls deux clients avaient été classés dans la catégorie de risques « provisoirement inacceptables ».

Violations de la réglementation LCB les plus lourdement sanctionnées 

En 2022, des établissements financiers ont été condamnés à une amende supérieure à 8 milliards de dollars pour des infractions LCB, ce qui porte à environ 56,1 milliards de dollars le montant global des amendes liées à ce type d’infraction depuis la crise financière mondiale de 2007-2008. À la lumière des exemples susmentionnés, les infractions ayant donné lieu aux sanctions les plus lourdes sont les infractions répétées et l’incapacité à adapter efficacement les mesures LCB au profil de risque de l’entreprise et notamment : 

• Des processus de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) défectueux 
• L’absence de supervision des personnes politiquement exposées (PPE) et des entités à haut risque
• Des programmes de conformité sans le personnel adéquat
• Des contrôles insuffisants de la source des fonds et de l’origine de la richesse

Dans chaque cas, les défaillances susmentionnées rappellent que pour superviser efficacement les clients d’un établissement, ce dernier doit connaître ses clients. 

Réglementations LCB mondiales en 2023

Selon notre rapport mondial sur la conformité, 48 % des établissements, soit la proportion la plus élevée, nous ont répondu que le point faible en cas d’audit de leur activité de conformité serait la connaissance de la réglementation. Pour que les prochains audits se déroulent au mieux, l’équipe Conformité doit maîtriser les réglementations LCB suivantes qui entreront en vigueur en 2023 : 

• Le Groupe d’action financière (GAFI) continuera de travailler sur les priorités définies par la nouvelle présidence de Singapour en juillet 2022. Les équipes Conformité peuvent s’attendre à de nouvelles réglementations concernant le renforcement du recouvrement des actifs, la lutte contre le financement illicite en lien avec la cybercriminalité ainsi qu’une plus grande efficacité des mesures LCB au niveau mondial.
• Les États-Unis continueront de se concentrer sur les trois sujets majeurs que sont le renforcement des lois et réglementations pour lutter contre les flux financiers illicites, la modernisation, la création et l’amélioration des cadres réglementaires et d’application, en particulier dans le secteur des cryptomonnaies, sans oublier la lutte contre les acteurs malveillants qui cherchent à accéder au système financier américain pour blanchir des produits du crime. 
• L’Union européenne continuera de réviser ses réglementations LCB-FT à mesure que les directives LCB seront soumises au processus de gouvernance de l’UE. Parmi les autres initiatives de l’Union européenne qui devraient voir le jour en 2023, citons de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité environnementale, la définition d’une stratégie de réduction des risques ainsi que des mesures de lutte contre le nombre croissant de cas de blanchiment d’argent transfrontaliers.

Pour en savoir plus, téléchargez dès aujourd’hui notre rapport sur les tendances réglementaires dans le monde.

Comment éviter des amendes LCB en 2023

Dans la mesure où 79 % des personnes interrogées dans le cadre de notre enquête ont déclaré préférer courir le risque de payer des amendes pour violation de la réglementation LCB et commettre des infractions « tout le temps », il semble évident que de nombreux établissements manifestent une certaine « lassitude à l’égard de l’application de la loi ».

Selon Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, les responsables Conformité devront contraindre leur établissement à privilégier la recherche de bons résultats en se concentrant plus que jamais sur le coût humain, et non pas financier, de la criminalité financière. En effet, les établissements ne doivent pas sous-estimer les conséquences réputationnelles à long terme des amendes et des mesures coercitives largement médiatisées, en particulier vis-à-vis des collaborateurs les plus âgés de la génération du millénaire qui commencent à entrer dans la force de l’âge.

Pour atténuer le risque de se voir infliger des amendes pour blanchiment d’argent en 2023, les établissements doivent :

• Déployer une solution de supervision des transactions capable de filtrer en temps réel et configurable selon les différents niveaux d’appétit pour le risque pour divers flux métier. 
• Améliorer les mesures de filtrage des clients pour rationaliser les processus d’intégration grâce à l’automatisation et aller au-delà des exigences réglementaires. 
• Accéder à une couverture mondiale en temps réel grâce à de puissantes solutions logicielles de filtrage des listes de surveillance et de sanctions
• Assurer une formation complète à leur équipe Conformité concernant les exigences LCB, y compris les obligations de déclaration, les sanctions/mesures de gel des avoirs ainsi que les contrôles adaptés de la source des fonds et de l’origine de la richesse

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Signaux d’alerte les plus courants

Les changements de comportement des clients sont souvent un indicateur majeur de fraude. Ainsi, dans le cas de la maltraitance financière des personnes âgées, l’American Bankers Association (ABA) a identifié 14 signaux d’alerte à surveiller, à savoir : 

• Des transactions effectuées soudainement pour le client par des tiers, sans les documents exigés, même s’il s’agit d’un proche ou d’un aidant
• Des changements au niveau des informations de compte, dont l’envoi de relevés à une adresse ne figurant pas dans le dossier du client
• Des transactions beaucoup plus importantes que d’habitude ou qui dépassent soudainement les fonds disponibles

D’autres délits sont plus sophistiqués, notamment la fraude par la prise de contrôle d’un compte (ATO). Dans ce cas, un fraudeur utilise des informations obtenues par piratage ou ingénierie sociale pour accéder au compte et aux fonds d’un client. Il tente ensuite de se comporter comme s’il était le client pour éviter d’être détecté. Malgré la complexité de la fraude ATO, certaines caractéristiques sont généralement identifiables. Ainsi des changements au niveau du comportement de connexion d’un client peuvent indiquer qu’un tiers (voire un robot) tente d’accéder à son compte. Parmi les autres signaux d’alerte, citons des changements dans les habitudes de l’utilisateur ou l’utilisation d’adresses IP qui ne correspondent pas à l’emplacement habituel du client.

On notera des caractéristiques similaires en cas de fraude au paiement en ligne ou par carte de crédit. Dans tous les cas, ce sont des changements importants au niveau de l’historique du comportement, notamment l’emplacement, le rythme ou le montant des transactions, qui peuvent alerter les analystes et les systèmes d’alerte.

Comportements complexes : des caractéristiques invisibles

Il existe cependant de nombreux changements de comportement qui sont beaucoup plus subtils et qui nécessitent une approche plus granulaire. Ces changements génèrent des caractéristiques atypiques que les personnes proches du client remarqueront, mais qui passeront inaperçues pour les autres. Ainsi, certaines habitudes des clients sont associées à leur psychologie, par exemple les moments de la journée où ils font leurs achats ou encore leurs styles d’épargne et d’investissement. Les criminels qui commettent des fraudes de type ATO se spécialisent plus particulièrement dans l’imitation de l’identité du client légitime . Aussi, l’indicateur de fraude le plus puissant est souvent une association complexe de signaux qui, pris isolément, paraissent anodins.

Les règles classiques ont souvent du mal à identifier des changements de comportement aussi nuancés tandis que les analystes n’ont pas le temps de s’imprégner des nuances du comportement de chaque client.

L’intelligence artificielle au service de l’analyse comportementale

Dès lors, comment une équipe de prévention de la fraude qui traite de gros volumes de profils clients peut-elle détecter des caractéristiques qui peuvent sembler anodines pour ceux qui ne maîtrisent pas le comportement spécifique de chaque client ? Comment des analystes humains peuvent-ils envisager de rassembler seuls tous les signaux faibles et complexes qui ne déclenchent pas les règles traditionnelles ?

Les anomalies comportementales cachées et interconnectées exigent des solutions suffisamment puissantes pour détecter des caractéristiques en volume. Grâce à l’apprentissage automatique, l’analyse comportementale peut relier des points de données qui semblent sans rapport entre eux au sein du profil d’un client, même en présence de comptes multiples et de caractéristiques distinctes. Armées d’outils puissants, les équipes chargées d’identifier la fraude et le risque peuvent détecter des caractéristiques invisibles à l’œil nu, ce qui leur permet de garder une longueur d’avance sur les typologies de fraude complexes.

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Trois étapes pour bien gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

À la lumière d’un paysage de la chaîne d’approvisionnement en pleine évolution, Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires internationales chez ComplyAdvantage, partage trois idées majeures concernant la gestion des risques associés.

1. Une obligation de vigilance accrue

Alors que les sanctions internationales continuent de s’intensifier, le risque de violations est élevé. Dès le tout début du conflit en Ukraine, les sanctions contre la Russie ont durement frappé les chaînes d’approvisionnement mondiales et les effets de ce programme de sanctions seront d’autant plus importants à travers le monde que les réglementations seront contraignantes.

Toutefois, Ian Armstrong fait valoir que les tensions avec la Russie ne sont que la partie émergée de l’iceberg. « En raison de tensions toujours vives avec la Chine, un acteur bien plus important que la Russie en termes de chaînes d’approvisionnement mondiales, les établissements devront envisager une approche globale de l’obligation de vigilance accrue pour toute relation ayant un lien, même indirect, avec ces juridictions. Face à des fraudeurs aux sanctions toujours plus imaginatifs pour garder une longueur d’avance sur les régulateurs, les établissements doivent adopter une vision structurée et exhaustive des risques liés aux chaînes d’approvisionnement.

Les processus d’obligation de vigilance accrue (EDD) peuvent les y aider. Par conséquent, les établissements qui cherchent à mettre en place un puissant cadre EDD pour les chaînes d’approvisionnement doivent l’intégrer dans un programme d’obligation de vigilance à la fois complet et fondé sur les risques. Les exigences peuvent notamment porter sur :

• L’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement – Veillez à actualiser les évaluations concernant les risques et l’appétit pour le risque. Ces évaluations doivent tenir compte de l’évolution des relations avec les clients, des nouveaux secteurs ou activités importants ainsi que des risques spécifiques qu’ils peuvent poser.

• Le bénéficiaire ultime (UBO) – Les personnes à haut risque associées à un compte d’entreprise peuvent nécessiter une EDD. Les processus doivent permettre d’identifier efficacement les UBO ainsi que les principaux décideurs.

• La couverture médiatique négative – Un prospect associé à des sanctions, à des informations médiatiques négatives et à d’autres médias défavorables peut déclencher une EDD. Filtrer les fournisseurs et les tierces parties par rapport à ces données peut également alerter les établissements sur les risques d’esclavage moderne tels que la traite d’êtres humains. Pour plus de précisions, il est utile de synchroniser les processus de filtrage avec les données en temps réel sur les actualités négatives.

• Les données actualisées sur les sanctions – Coordonnez les processus de connaissance de l’entreprise cliente (KYB) avec des informations en temps réel sur les sanctions. Même une association vague avec une activité, des entités ou des régions sanctionnées peut nécessiter une EDD.

• L’identification des clients à risque – Les clients de la chaîne d’approvisionnement associés à des régions et à des activités à haut risque, même de manière indirecte, peuvent nécessiter une EDD.

2. Une attention accrue à la connaissance de l’entreprise cliente

Une approche puissante de l’EDD pour la chaîne d’approvisionnement requiert une attention accrue en termes de KYB. Les établissements doivent accorder une attention toute particulière aux partenaires commerciaux à risque, y compris à leur relation avec l’ensemble de la chaîne. C’est ainsi qu’un partenaire commercial qui semble présenter peu de risque en tant que tel peut avoir des liens avec des entités à risque.

En décembre 2022, l’administration Biden a ainsi annoncé son intention de mettre sur liste noire Yangtze Memory Technologies (YMTC) et 30 autres entreprises technologiques chinoises après des mois de pression de la part des législateurs américains. Les États-Unis cherchent aussi à conclure un accord avec les Pays-Bas et le Japon pour empêcher les entreprises relevant de ces trois juridictions d’exporter vers la Chine des fournitures entrant dans la fabrication de microprocesseurs.

Ian Armstrong fait remarquer que « pour revenir sur l’importance de la KYB », les établissements traitant avec des clients commerciaux devront faire attention à tout lien potentiel que ces derniers pourraient entretenir avec des chaînes d’approvisionnement impliquant la fabrication de semi-conducteurs, des plaquettes de silicium et des technologies connexes. Dans notre enquête sur la conformité, 34 % des répondants ont déclaré qu’ils prévoyaient de remplacer ou de mettre à niveau leurs solutions KYB en 2023. Et en 2021, Fatpos Global prévoyait que le marché de la KYB électronique passerait d’environ 150 millions de dollars en 2020 à plus de 533 millions de dollars en 2030.

Pour renforcer leurs processus KYB, les établissements doivent vérifier si les procédures CDD en place intègrent des processus adaptés à une clientèle d’affaires. Les principaux critères à prendre en compte sont notamment :

• Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement propres à une activité dépendront des évaluations des risques actualisées afin de reconnaître les différences majeures entre les risques liés à des individus et à des entités commerciales.
• Les risques liés aux fournisseurs de solutions de conformité – Les fournisseurs qui proposent des solutions de conformité et de KYB doivent également faire l’objet d’un examen approfondi. En effet, même s’ils aident les établissements à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, ils n’en restent pas moins un maillon de cette même chaîne et doivent donc être filtrés en conséquence.

3. Des processus hautement résilients

Et Ian Armstrong de conclure « qu’en plus de bien connaître la nature actuelle des chaînes d’approvisionnement, les établissements doivent évaluer l’impact potentiel de changements soudains et s’assurer d’avoir intégré un maximum de résilience à leurs processus. En effet, les perturbations peuvent générer des effets d’entraînement sur de nombreux marchés où la chaîne d’approvisionnement est complexe. Ces effets sont liés aux pressions économiques, à la hausse de la criminalité financière et à l’évolution des exigences réglementaires.

Pour soutenir la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans un écosystème en mutation rapide, les établissements doivent entretenir une collaboration transparente avec leurs clients. Les perturbations exacerbées par la pandémie ont favorisé le développement d’une collaboration internationale et d’une transparence au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque les pays et les fournisseurs collaborent au niveau international en partageant des données critiques sur les risques et les éventuelles perturbations, les chaînes d’approvisionnement sont beaucoup plus résilientes et rendent les bouleversements et les ajustements moins perturbants pour tous. En outre, les données collaboratives peuvent favoriser une gestion efficace des risques LCB-FT au niveau de la chaîne d’approvisionnement.

Utiliser la technologie pour atténuer le risque lié à la chaîne d’approvisionnement

Les établissements qui cherchent à améliorer la gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement doivent trouver un équilibre entre ce risque et les contraintes commerciales traditionnelles. Ainsi, la nécessité de rendre la KYB plus efficace en termes de gestion des risques est en contradiction avec le besoin de rationaliser l’entrée en relation d’affaires des clients légitimes. Mais l’augmentation des offres sur mesure des fournisseurs soutenues par des technologies de dernière génération peut contribuer à résoudre bon nombre de ces problèmes urgents du secteur.

Comment les établissements peuvent-ils tirer parti de cette technologie pour améliorer leurs solutions ? Des technologies comme l’intelligence artificielle, la biométrie et les API REST peuvent leur permettre de rationaliser et d’intégrer des services de gestion des risques. En s’appuyant notamment sur des API, les établissements peuvent superposer différentes approches telles que la vérification d’identité, la criminalistique numérique, l’analyse comportementale et le regroupement d’identités pour favoriser une gestion des risques à la fois puissante et spécifique. Les technologies nouvelles et évolutives, notamment celles fournies par l’apprentissage automatique, sont en mesure d’ingérer et de manipuler un volume de données supérieur de manière plus sophistiquée et font donc évoluer rapidement la capacité de détection du blanchiment d’argent dans le cadre de transactions commerciales.

Connue sous le nom d’orchestration, cette approche multidimensionnelle permet aux établissements de cibler plus efficacement les acteurs malveillants tout en facilitant les processus de leurs clients intègres. En outre, la souplesse et l’évolutivité de ces solutions de haute technologie offrent une plus grande agilité et favorise des relations plus résilientes au sein de la chaîne d’approvisionnement. En s’appuyant sur des solutions plus récentes, plus économiques et plus puissantes, les établissements sont en mesure de gérer plus efficacement les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

L’état de la criminalité financière en 2023

Explorez en détail les principales tendances et menaces en matière de LCB, dont celles liées à la chaîne d’approvisionnement.

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Cela ne crée pas seulement des frustrations, mais aussi un gaspillage de ressources financières, une surcharge de travail pour le personnel et une probabilité accrue que les équipes passent à côté d’une alerte à haut risque. Cela peut également entraîner des coûts et des pertes organisationnels indésirables. Par exemple, l’épuisement des équipes est synonyme de taux coûts de départ élevés et de coûts de recrutement et de formation des remplaçants.

Et surtout, si une entreprise est jugée avoir des processus de gestion des risques insuffisants, elle peut s’exposer à des amendes réglementaires et à des poursuites judiciaires. Dans un cas particulièrement médiatisé, une société d’investissement mondiale a été condamnée à une amende de plus d’un milliard de dollars en 2022 pour – outre la fraude à long terme – « l’absence de mise en œuvre de contrôles clés des risques. »

Comment l’IA résout le dilemme coût/risque ?

Malgré ces pressions et ces risques croissants, de nombreuses institutions financières craignent qu’une refonte du système ne coûte encore plus cher. Mais il est en fait possible de conserver le système de base d’une entreprise et d’y superposer des algorithmes d’intelligence artificielle pour améliorer ses capacités. En effet, des entreprises compétitives ont souligné que leur dépendance à l’égard de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine (ML) était la clé de leur succès.

« L’efficacité et l’efficience sont essentielles pour qu’une entreprise poursuive sa croissance. Nous ne pouvons pas agrandir notre équipe à chaque fois que nous augmentons notre clientèle », explique Valentina Butera, responsable des opérations LCB-FT et Fraude chez Holvi, une banque numérique finlandaise.  Une interview récente, Andreas Braun, de PwC Luxembourg, a aussi souligné le traitement et l’analyse des données possibles grâce à l’IA, qui permet de résoudre les dilemmes traditionnels d’efficacité et de coût de la gestion des risques.

Un rapport publié en 2022 par Allied Market Research prévoyait que le marché de l’IA fintech atteindrait plus de 61 milliards de dollars d’ici 2030. Autrefois reléguées à la spéculation, l’IA et le ML sont désormais des réalités pratiques – et à en juger par les réponses réglementaires mondiales, leur utilisation devient omniprésente. Parmi les exemples clés, citons :

• La proposition de loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne
• Groupe de travail sur l’intelligence artificielle de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis.
• Forum public-privé sur l’IA et document de travail sur l’intelligence artificielle de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni
• Le projet Veritas de l’Autorité monétaire de Singapour

Dans notre rapport annuel sur l’état de la criminalité financière, 99 % des entreprises interrogées s’attendent à ce que l’IA ait un impact positif sur la détection des risques de criminalité financière. Considérez les trois cas d’utilisation de l’IA dans la surveillance des transactions les plus souvent retenus :

• Hiérarchisation des alertes – 31 % des personnes interrogées s’attendent à ce que l’IA aide à classer les alertes de transaction par risque. Cela permet aux équipes de surveillance des transactions d’attraper davantage d’activités à risque et de le faire plus rapidement.
• Ajustement flexible – 26 % pensent utiliser l’IA pour améliorer leur système d’alerte, en contribuant à ajuster les seuils et à affiner les alertes de manière réactive.
• Identification des relations – 24 % des répondants prévoient que l’intelligence artificielle permettra de découvrir de nouvelles relations entre les entités et les personnes surveillées.

Utiliser l’IA pour améliorer le suivi des transactions

Comment une superposition d’IA pourrait-elle fonctionner dans la pratique ?

Prenons un scénario. Allison, une analyste senior, est confrontée à des files d’attente d’alertes gonflées et imprécises en raison de règles rigides et de l’absence de triage par priorité. Chaque jour, elle passe des heures à examiner minutieusement des alertes individuelles sans pouvoir déterminer efficacement lesquelles sont critiques et méritent le plus d’être examinées. Lorsqu’elle tombe sur une alerte à haut risque, elle a moins de temps pour l’étudier en raison du temps perdu à éliminer les faux positifs. En fait, si le système est saturé, les alertes liées à des délits financiers réels peuvent rester dans la file d’attente pendant des jours ou des semaines avant d’être découvertes. L’équipe a perdu plusieurs membres récemment, mais Allison n’a pas le temps de suivre ses files d’attente et de former efficacement ses nouveaux coéquipiers.

Imaginez ensuite que son entreprise ajoute une couche d’intelligence artificielle à son système existant pour traiter les alertes de manière plus intelligente. La nouvelle surcouche d’IA combine plusieurs techniques puissantes de gestion des risques, ce qui lui permet un :

• Triage automatique des alertes – L’IA sait comment trier les alertes entrantes par niveau de risque, en attribuant un niveau de risque élevé à celles qui présentent l’activité la plus suspecte. Elle s’améliorera également en permanence en fonction des commentaires des analystes. Allison commence immédiatement à regarder la file d’attente des alertes à haut risque lorsqu’elle arrive au travail. Pendant ce temps, les alertes à faible risque sont soit résolues en masse, soit utilisées pour former les nouveaux analystes. Et lorsqu’elle encadre les membres de l’équipe qui progressent, Allison peut utiliser la file d’attente des alertes à haut risque pour illustrer la manière de traiter les alertes à risque.
• Réglage plus efficace – L’IA permet également à l’équipe d’améliorer et d’ajuster les paramètres et les seuils des règles sous-jacentes. Les alertes sont ainsi mieux adaptées aux risques, ce qui permet d’améliorer les détections et de réduire les faux positifs.
• Découvrir plus de mauvais acteurs – Des preuves faibles liées à une seule personne peuvent ne pas conduire à une enqueête. Mais avec la nouvelle superposition de l’IA, l’équipe d’Allison peut tirer parti des corrélations faibles dans les données pour identifier des groupes d’activités criminelles.
• Identifiez les véritables acteurs qui travaillent dans les coulisses en utilisant le regroupement d’identités pour rechercher les relations cachées. L’équipe peut désormais voir des connexions et risques qui lui étaient auparavant invisibles.
• Obtenir une meilleure compréhension et une meilleure explication des raisons pour lesquelles une alerte a été générée. Allison est plus sûre qu’elle et son équipe peuvent étayer leurs décisions en cas d’audit ou de demande de renseignements de la part de la direction.

Avec un coût initial minimal, la surveillance des transactions par l’IA maximise la valeur d’Allison pour l’entreprise, en permettant des enquêtes efficaces et fondées sur les risques, tout en lui permettant de former efficacement les membres de son équipe. Parallèlement, des modèles d’apprentissage automatique à plusieurs niveaux améliorent l’efficacité du processus de détection des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme de son entreprise.

Principaux points à retenir

Depuis des années, les équipes chargées de la conformité savent que les anciens logiciels et processus de lutte contre le blanchiment d’argent ne répondent pas aux défis de la criminalité financière auxquels leurs organisations sont confrontées. Des règles rigides et des cases à cocher peuvent permettre de saisir certains comportements flagrants, mais elles passent à côté d’une grande partie de la complexité des activités illicites. Ils ne permettent pas non plus d’avoir une vue d’ensemble et de voir les liens plus larges entre les entités et les personnes nécessaires pour aider les forces de l’ordre à éliminer les comportements criminels à la racine. Les outils et les technologies existent maintenant pour que les banques puissent répondre à ce moment.

Iain Armstrong, responsable de la pratique des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, pèse dans la balance. « De nombreuses entreprises connaissent déjà des succès avec l’IA, il est donc important d’être agile et d’éviter de se laisser distancer par des concurrents qui pourraient bientôt être en mesure de travailler de manière beaucoup plus sophistiquée sans augmentation comparable des coûts. » En effet, l’IA n’est plus simplement un mot à la mode – c’est un parapluie pour de nombreux programmes exploitables que les entreprises peuvent mettre en œuvre dès aujourd’hui. Les régulateurs du monde entier le reconnaissent et veilleront probablement bientôt à ce que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent reflètent les innovations dont disposent les entreprises dans leurs juridictions.

Une superposition d’intelligence artificielle peut constituer une option simple et rentable pour les entreprises qui ont besoin des avantages de l’IA mais qui ne sont pas en mesure de procéder à un remaniement majeur. L’utilisation d’une superposition implique également moins d’inconnues, car les algorithmes ne remplacent pas les processus existants mais les améliorent. Avec un minimum de perturbations, les entreprises peuvent améliorer l’efficacité de la conformité en matière de LCB-FT grâce à une hiérarchisation des alertes, une détection des risques et une remédiation améliorées par l’IA – réduisant ainsi les risques et les coûts associés tout en soutenant les taux de rétention des employés et en restant compétitif dans un paysage de conformité en constante évolution.

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Avant l’invasion de février, les pays occidentaux avaient mis en place diverses sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à toute une série de problèmes, notamment ses violations des droits de l’homme, la corruption du régime et les cyberattaques. Mais l’invasion a radicalement changé la donne. Bien que les sanctions les plus importantes aient été imposées au cours des premiers mois suivant l’invasion, de nouveaux trains de mesures ont été introduits tout au long de l’année, à mesure que l’invasion se poursuivait.

L’efficacité des sanctions occidentales contre la Russie

À la lumière des trains de sanctions mondiaux, l’économie russe a subi une contraction sévère qui se poursuivra probablement jusqu’en 2023. Les performances de l’armée russe ont également été compromises par les sanctions, qui ont limité sa capacité de réapprovisionnement.

Mais malgré ces effets, les sanctions doivent encore réussir à atteindre leur objectif premier : convaincre le président Poutine de se retirer de l’Ukraine. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, le comportement passé de Poutine suggère qu’il a un seuil élevé de tolérance à la douleur économique et qu’il est prêt à accepter les difficultés tant qu’elles ne provoquent pas de troubles politiques susceptibles de mettre en péril sa position.

Comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023

L’évolution des sanctions contre la Russie en 2023 dépendra probablement des résultats sur le champ de bataille en Ukraine même. S’il est peu probable que la Russie gagne ou abandonne, le conflit se poursuivra en 2023. Il est probable qu’un « état stable » se dessine, l’Ukraine réalisant des gains territoriaux progressifs, comme à Kharkiv en septembre et à Kherson en novembre. À un moment donné, des discussions sérieuses sur la fin de la guerre auront lieu, mais il est peu probable que l’une ou l’autre des parties soit prête à faire des concessions importantes à ce stade.

Programmes de sanctions occidentaux

Il semble improbable que l’UE prenne de nouvelles mesures concernant l’approvisionnement en gaz naturel ou tente de retirer toutes les institutions financières russes de l’architecture financière internationale, à moins qu’une escalade significative de la violence russe ne l’y incite.

Toutefois, de nouvelles catégories sectorielles peuvent être ajoutées dans les paquets successifs. Plus généralement, il est probable que les nouvelles sanctions se concentrent sur les points suivants :

• Extension des listes de désignations pour les types de cibles préexistants
• Des calendriers raccourcis pour la mise en œuvre de certaines interdictions existantes
• Une attention particulière est accordée à la lutte contre les tentatives d’évasion des sanctions par le biais de nouvelles désignations, de l’application de la loi, de l’action judiciaire et de la mise en œuvre pratique des mesures de « gel et saisie ».

Dans le même temps, il est probable que nous assisterons à une réduction limitée des sanctions occidentales dans certains domaines, alors même que le nombre de désignations continuera globalement à augmenter. Toute action en justice menée avec succès par un oligarque pour faire retirer son nom des listes de sanctions créera un précédent qui posera de gros problèmes à l’approche occidentale. Il est également probable que la Russie cherche à obtenir des concessions sur les sanctions en guise de récompense pour sa bonne conduite si les pourparlers se développent.

Considérations clés en matière de sanctions

L’efficacité des sanctions fera l’objet d’un examen plus approfondi en 2023, à la lumière des techniques de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées, du rejet des sanctions occidentales par de nombreux États non occidentaux et des conséquences humanitaires involontaires.

Les autres considérations pour l’année à venir sont les suivantes :

• Les États-Unis resteront à l’avant-garde de l’application d’un régime de sanctions national autonome, comme l’a souligné leur examen stratégique en octobre 2021.
• Les pays européens, anglophones et asiatiques qui disposent de leurs propres régimes de sanctions les utiliseront plus largement et chercheront à coordonner et à consolider leurs approches lorsqu’il existe des problèmes clés communs.

L’importance des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent

Les entreprises doivent se préparer à de nouveaux changements dans les listes de désignations de sanctions russes et disposer d’outils de dépistage complets et agiles appropriés. Selon notre enquête mondiale 2022 sur la conformité, 96 % des entreprises estiment que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions, comme dans le cas de la Russie.

Après avoir identifié ce besoin, les équipes chargées de la conformité doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs capables de les satisfaire. Les entreprises doivent veiller à ne pas adopter une approche minimaliste pour détecter une exposition potentielle aux sanctions russes, d’autant plus que les agences gouvernementales occidentales se concentreront de plus en plus sur l’amélioration de la mise en œuvre par le secteur privé et la réduction de l’évasion.

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Notre enquête annuelle sur la conformité ne se contente pas seulement d’examiner les implications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), mais couvre aussi des sujets brûlants comme l’incertitude de l’économie mondiale et la guerre de la Russie en Ukraine, aussi importants soient-ils. Cette enquête adopte également une vision plus large, en explorant les tendances à plus long terme qui façonnent la manière dont les professionnels de la conformité effectuent leur travail. 

Cette année, notre troisième enquête a permis de dégager plusieurs tendances clés. L’une d’entre elles est que les entreprises alignent de plus en plus les transformations technologiques sur les réformes structurelles au sein de leur organisation, en se concentrant sur les mises à jour des systèmes et sur une meilleure collaboration entre les équipes. Des technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) sont également de plus en plus populaires alors que de plus en plus d’entreprises adoptent un état d’esprit intégré concernant la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent (‘FRAML’). 

Nous explorons tous ces thèmes et bien d’autres dans notre rapport sur les tendances du secteur, mais voici quelques-unes des principales conclusions : 

1. Les entreprises se concentrent sur l’alignement de la transformation technologique et organisationnelle

Face aux défis liés à la gestion des données des clients, aux attentes réglementaires sans cesse croissantes et à la pression de la concurrence, les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’elles doivent « revoir les fondamentaux », c’est-à-dire s’assurer qu’elles disposent d’un cadre sous-jacent adapté pour faciliter leur réussite future. Pour la fonction de conformité, cela signifie la façon dont leurs données et leurs équipes sont structurées. 

Les entreprises sont nombreuses à nous dire que la transformation numérique des systèmes existants – ainsi que l’intégration des équipes et la cohésion – sont des points douloureux essentiels. 39 % des entreprises ont cité que la transformation numérique des systèmes existants était leur principal point sensible en matière de conformité. Cette tendance est susceptible de se renforcer, les responsables de la conformité qui se déplacent entre différentes institutions financières étant en mesure de comparer les nouvelles piles technologiques plus sophistiquées avec les anciennes. En conséquence, ils deviennent plus conscients des limites des technologies existantes et plus déterminés à mettre en œuvre des initiatives de modernisation là où elles sont nécessaires. En effet, les entreprises françaises ont cité que la connaissance des regulations (48%), la gestion des données (41%), l’adéquation de la pile technologique (36%) et la documentation des politiques (40%) seraient le plus à risque pendant un audit du régulateur. 

2. Les entreprises passent à la mise en œuvre de l’IA pour la détection des risques de criminalité financière

Une analyse efficace et précise des données est essentielle pour des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Alors que les tendances de la criminalité financière mondiale ne cessent d’augmenter, les équipes chargées de la conformité sont confrontées à des ensembles de données de plus en plus volumineux qui dépassent les outils traditionnels, alors même que les pressions budgétaires et en termes de personnel augmentent. 

Mais avec l’intelligence artificielle, les fournisseurs ont commencé à proposer des solutions aux capacités bien supérieures qui permettent de résoudre ce dilemme de manière transparente. Dans une interview récente, Andreas Braun, de PwC Luxembourg, a souligné la façon dont les entreprises FinTech tirent parti de l’intelligence artificielle dans les processus LCB et KYC (know-your-customer). Il a notamment mis l’accent sur l’énorme traitement et l’analyse des données possibles grâce à l’IA, qui permet de résoudre les dilemmes traditionnels d’efficacité et de coût de la gestion des risques. Grâce à sa puissance, l’intelligence artificielle devient rapidement un élément incontournable de la conformité financière.

Les données de l’enquête le confirment. 99 % des entreprises interrogées s’attendent à ce que l’IA ait un impact positif sur la détection des risques de criminalité financière. Elles prévoient des gains spécifiques dans la surveillance des transactions. Lorsqu’on leur a demandé quel cas d’utilisation de la surveillance des transactions l’IA pourrait le mieux les aider, les entreprises en ont identifié trois à une écrasante majorité :

• Hiérarchisation des alertes – 31 % des personnes interrogées s’attendent à ce que l’IA aide à classer les alertes de transaction par risque. Cela permet aux équipes de surveillance des transactions d’attraper davantage d’activités à risque et de le faire plus rapidement.
• Ajustement flexible – 26 % pensent utiliser l’IA pour améliorer leur système d’alerte, en contribuant à ajuster les seuils et à affiner les alertes de manière réactive.
• Identification des relations – 24 % des répondants prévoient que l’intelligence artificielle permettra de découvrir de nouvelles relations entre les entités et les personnes surveillées. 

Seul un pour cent des personnes interrogées ne s’attend pas à ce que l’IA soit bénéfique pour le suivi des transactions. 

3. La sophistication du filtrage PPE augmente 

Les réglementations relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) variant d’un pays à l’autre, il peut être complexe de discerner les tendances mondiales dans la manière dont les équipes de conformité abordent le dépistage des PPE. L’enquête de cette année a toutefois montré une nette évolution en France vers une plus grande attention portée aux fonctionnaires de niveau intermédiaire. Lorsqu’on leur a demandé quel était le domaine que leur entreprise appréciait le plus dans une solution de filtrage des PPE, 37% des français ont répondu les membres de la famille et proches, et 32 % ont répondu les fonctionnaires de niveau intermédiaire.

Les données montrent que les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’il n’y a pas de classification « taille unique » en matière de PPE. En particulier, il est reconnu que des proches ou des fonctionnaires de rang intermédiaire et même des fonctionnaires de rang inférieur peuvent agir pour le compte d’une PPE, contournant ainsi les contrôles LCB-FT. Par conséquent, il est tout à fait approprié pour les entreprises de couvrir ces fonctions publiques moins importantes en tant que facteurs de risque client dans le cadre de leur évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise. 

4. Les solutions KYB évoluent pour répondre aux attentes du marché 

Alors que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent s’étendent et que les relations d’affaires deviennent plus complexes, les entreprises cherchent à renforcer un aspect essentiel de la vigilance à l’égard de la clientèle : la connaissance de l’entreprise ou KYB. Le KYC a souvent été prioritaire lors de l’examen des exigences mondiales en matière de CDD. Mais les relations interentreprises, qui entrent également dans le champ d’application de la législation CDD, sont tout aussi importantes. L’Autorité bancaire européenne (ABE), par exemple, laissent leurs définitions larges, appelant à la diligence raisonnable sur les « relations d’affaires ». 

Dans l’enquête de cette année, plus d’un tiers des répondants ont déclaré qu’ils prévoyaient de remplacer ou d’améliorer leurs solutions KYB. En 2021, Fatpos Global a prévu une augmentation du marché du KYB électronique d’environ 150 millions de dollars en 2020 à plus de 533 millions de dollars en 2030. Parallèlement aux tendances réglementaires mondiales, cet intérêt est en partie dû à une augmentation des offres personnalisées des fournisseurs, alimentées par des technologies de nouvelle génération. 

Les solutions KYB résolvent les problèmes urgents du secteur. Une étude réalisée par PYMNTS en 2022 a établi un lien entre un système KYB inadéquat et des pertes substantielles liées à la fraude, y compris les ressources gaspillées pour des faux positifs. En revanche, les entreprises utilisant des « solutions proactives et automatisées » ont enregistré des pertes inférieures d’environ 34 %. Près de la moitié des organisations interrogées ont eu beaucoup de mal à vérifier l’identité numérique des entreprises. PYMNTS a identifié une dépendance excessive à l’égard des solutions existantes et des ressources limitées parmi les facteurs clés qui freinent les entreprises.

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Dans l’ensemble, l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de Monaco a été décrite comme  » inégale « , l’autorité estimant que Monaco doit  » intensifier ses efforts. «  Sur la base des résultats de son MER, MONEYVAL a décidé de lancer sa procédure de suivi renforcé et a invité Monaco à faire un rapport en décembre 2024.

Principales conclusions et actions prioritaires

Dans son rapport, MONEYVAL souligne que Monaco est confronté à un risque important de blanchiment d’argent, en grande partie dû au nombre d’activités financières à vocation internationale qui offrent une large gamme de produits et de services financiers. Bien qu’il estime que la principauté est confrontée à un faible risque de terrorisme, MONEYVAL note qu’il n’exclut pas ce risque car il « pense que la menace du terrorisme s’est étendue à l’ensemble du monde occidental ».

Dans ce contexte, MONEYVAL a constaté que si les autorités monégasques sont conscientes des principales infractions préalables au blanchiment d’argent dans le pays – qui comprennent l’obtention de biens par la tromperie ou l’escroquerie, la corruption et la fraude à la TVA et à l’impôt sur le revenu – la compréhension des risques liés au financement du terrorisme doit être améliorée.

La dernière évaluation nationale des risques (NRA 2) de Monaco – adoptée en 2021 – a également été mise en avant par MONEYVAL. Toutefois, le rapport indique qu’une analyse plus approfondie est nécessaire dans certains secteurs – notamment les casinos, les fournisseurs de services aux entreprises (FSE), les trusts et les actifs virtuels – et pour certaines menaces, comme le crime organisé.

Suite à l’enquête, MONEYVAL a compilé les actions prioritaires suivantes pour Monaco :

• Renforcer la supervision et les mesures préventives
• Améliorer la coopération interne
• Encourager les autorités chargées des enquêtes à s’attaquer au blanchiment d’argent et à la confiscation des biens situés à l’étranger
• Améliorer la compréhension des risques, faire preuve d’une plus grande considération pour les indicateurs pertinents.
• Améliorer la capacité des autorités compétentes à détecter et à enquêter sur les cas potentiels de financement du terrorisme.
• Remédier aux déficiences techniques identifiées dans le nouveau mécanisme de mise en œuvre des sanctions financières ciblées (STC) des Nations unies.
• Accroître la transparence des personnes morales

La transformation numérique du SICCFIN

En janvier 2022, le directeur du Service de surveillance et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN) de Monaco, Michel Hunault, a réitéré l’objectif de l’autorité d’accélérer sa transformation numérique. Hunault a exprimé la volonté du SICCFIN d’utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité et l’efficience de ses outils de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Plus précisément, il a mentionné l’utilisation de l’IA pour la cartographie des risques, le traitement des rapports et la réception des demandes d’information des homologues étrangers.

Dans notre enquête mondiale sur la conformité 2023, nous avons demandé à 800 décideurs de la C-suite et de la conformité senior dans le monde entier quels avantages de la surveillance des transactions basée sur l’IA apporteraient le plus de valeur ajoutée à votre organisation. Seul 1 % des entreprises ont répondu qu’elles n’y verraient aucun avantage. Parmi les 99 % qui s’attendent à ce que l’IA ait un impact positif sur la détection des risques de criminalité financière, les entreprises ont identifié les principaux cas d’utilisation de la surveillance des transactions pour lesquels l’IA pourrait les aider :

• Hiérarchisation des alertes – permettant aux équipes de détecter plus rapidement les activités à risque.
• Réglage flexible – aide le personnel chargé de la conformité à ajuster les seuils et à affiner les alertes de manière réactive.
• Identification des relations – permettant aux équipes de découvrir de nouvelles relations entre les entités et les individus surveillés.

La stratégie nationale de Monaco en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la prolifération (PF) 2022-2024 touche également à la priorité centrale de la principauté, à savoir le renforcement des ressources techniques, en citant la nécessité de disposer d' »outils numériques appropriés et sécurisés » pour lutter contre l’émergence de nouvelles menaces potentielles.

Principaux points à retenir

Les entreprises opérant à Monaco doivent s’assurer qu’elles examinent le rapport en détail, en particulier le résumé et les actions prioritaires, car ceux-ci peuvent constituer la base des changements futurs de la législation monégasque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que des efforts visant à améliorer l’efficacité des réglementations existantes.

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Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a imposé neuf trains de sanctions et a progressivement renforcé les mesures de gel des avoirs avec l’inscription de nouveaux individus et entités sur les listes de personnes sanctionnées. Or, selon la DGCCRF, 60% des agences immobilières de la Côte d’Azur ignoraient leurs obligations de gel ou ne les mettaient pas en œuvre comme il se doit.

Le ministère note que des contrôles de suivi sont en cours.

Défauts de conformité

En octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation du risque supranational (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil concernant le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le marché intérieur. Le rapport indique qu’une étude récente de la Commission européenne a révélé que près de 31 000 sociétés en Europe ont des bénéficiaires effectifs russes, dont 1 400 sont détenues (jusqu’à 5 %) par 33 personnes faisant l’objet de sanctions récentes. L’étude a également révélé que les entreprises étaient principalement actives dans les secteurs de l’immobilier, de la construction, de l’hôtellerie, de la finance et de l’énergie.

En conséquence, le rapport exhorte les États membres à veiller à ce que leurs autorités compétentes effectuent suffisamment de contrôles inopinés par sondage sur les professionnels de l’immobilier.

L’enquête de la DGCCRF suit les orientations du SNRA. Outre le non-respect des obligations de gel, la DGCCRF a découvert de multiples autres manquements de conformité dans le secteur immobilier des Alpes-Maritimes, notamment :

• Évaluations des risques incomplètes
• Un manque de vérification de l’identité des clients
• Une incapacité à comprendre et à identifier les structures de propriété effective

Directives sur l’approche fondée sur le risque pour le secteur immobilier

Selon les orientations actualisées du Groupe d’action financière pour le secteur immobilier, les politiques suivantes doivent être conçues, mises en œuvre et révisées afin de garantir que les professionnels de la conformité disposent d’une image complète de l’identité de leurs clients au stade de l’intégration et tout au long du cycle de vie du compte :

• Diligence raisonnable simplifiée (DDS) – L’entreprise d’un professionnel de l’immobilier peut mettre en œuvre des mesures de DDS lorsque cela est justifié s’il a été raisonnablement établi que le client et la transaction représentent un degré moindre de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

• Diligence raisonnable de la clientèle (CDD) – La CDD implique plus que des processus de vérification de la clientèle, et une entreprise immobilière doit rassembler et évaluer toutes les informations pertinentes pour s’assurer que l’entreprise :

• • peut vérifier l’identité de chaque client et de ceux qui prétendent agir en son nom

• • A pris toutes les mesures suffisantes pour déterminer l’identité de l’ayant droit économique

• • Comprendre pleinement les circonstances et les activités du client, telles que la nature attendue des transactions, y compris leur nature ad hoc.

• • Comprend l’origine des fonds

• Diligence renforcée – Une entreprise immobilière doit envisager d’appliquer des mesures de DED lorsque certains risques géographiques, clients et transactionnels sont présents, notamment lorsque :

• • Les clients ont des liens avec des juridictions à haut risque

• • Le client est une personne politiquement exposée (PPE), un membre de sa famille ou proches d’une PPE.

• • Des structures de propriété complexes sont délibérément utilisées pour dissimuler la propriété effective.

• Propriété effective – Les entités doivent disposer d’une politique claire et concise et d’une formation appropriée pour que les professionnels de l’immobilier déposent une déclaration de transaction suspecte (STR) lorsque l’identité du bénéficiaire effectif n’a pas été vérifiée en raison d’un manque d’informations CDD.

Pour se préparer à une plus grande volatilité géopolitique, les équipes de conformité doivent disposer d’outils de filtrage complets et agiles. Dans notre enquête, 96 % des entreprises nous ont dit que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions. Après avoir identifié le besoin, elles doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs qui peuvent les satisfaire.

Principaux points à retenir

Comme le paysage des sanctions continue d’évoluer, les entreprises doivent fournir une formation et des conseils appropriés au personnel chargé de la conformité pour l’aider à comprendre les dernières mesures de sanctions, la manière de traiter les clients et/ou les transactions concernés, et les communications actualisées.

Les responsables de la conformité doivent également s’assurer qu’ils sont familiarisés avec la mise en œuvre des mesures de gel, comme le souligne l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à la réglementation européenne et à l’article L. 562-4 du code monétaire et financier, les professionnels de l’immobilier qui identifient un client faisant l’objet d’une mesure de gel doivent mettre en œuvre ces mesures « sans délai ». Les entreprises doivent également informer la Direction générale du Trésor et la personne ou l’entité concernée.

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Selon KRC Research, les dirigeants mondiaux attribuent 63 % de la valeur marchande de leur entreprise à sa réputation, ce qui n’est peut-être pas surprenant. Mais être conscient de l’impact potentiel de la fraude et du blanchiment d’argent sur le risque réputationnel d’une entreprise est une chose – élaborer une stratégie proactive pour atténuer ces risques et identifier les menaces émergentes en est une autre. Quelles sont donc les considérations spécifiques en matière de risque réputationnel lié à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) que les entreprises doivent connaître en 2023 ?

Volatilité économique  

Selon le Groupe de la Banque mondiale, la croissance des économies avancées devrait ralentir, passant de 2,5 % en 2022 à 0,5 % en 2023. Au cours des deux dernières décennies, les ralentissements économiques, notamment la grande récession de 2007-2009, ont laissé présager une augmentation de la criminalité financière. Notre enquête indique que les entreprises s’attendent à ce que cela se reproduise, 59 % d’entre elles se préparant à une augmentation de la criminalité financière. La volatilité et la pression économiques pourraient même conduire à une augmentation plus large des comportements à risque de la part d’acteurs auparavant légitimes, dont certains franchiront la ligne de démarcation vers la criminalité financière.

Le défi pour les équipes de conformité est double. Si les entreprises adaptent trop leurs politiques de gestion des risques, elles risquent de frustrer les clients existants et d’affecter leur croissance, ce qui rendra l’entrée en relation avec de nouveaux clients difficile. Mais, si les entreprises ne s’adaptent pas, elles peuvent être confrontées à la couverture médiatique négative qui en découle. 

Pour équilibrer et gérer efficacement les risques réputationnels liés à la volatilité économique, les entreprises doivent être proactives et améliorer leur capacité à évaluer les risques clients. Cela améliorera également la capacité des équipes de conformité à détecter des schémas comportementaux inhabituels chez les clients existants. Selon notre responsable des affaires réglementaires, Iain Armstrong, cela pourrait impliquer que davantage d’entreprises adoptent des plates-formes unifiées pour la connaissance initiale et perpétuelle du client (KYC), complétées par des outils d’identification et de vérification (ID&V) plus efficaces. 

Ransomware

Les ransomwares sont devenus la plus grande menace de cybersécurité à laquelle les institutions financières du monde entier sont confrontées aujourd’hui. Une analyse publiée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a montré que, par rapport à 2020, les incidents de ransomware signalés au cours du second semestre 2021 ont augmenté de plus de 50 %. Un rapport a également été publié par l’ACPR, portant sur les risques de cybersécurité dans les services financiers, intitulé « Cyber sécurité et risque informatique : les enjeux pour les établissements financiers ». 

Selon le cabinet d’études Gartner, les ransomwares auront infecté 75 % des entreprises d’ici 2025, et le coût annuel des dommages devrait atteindre 265 milliards de dollars d’ici 2031. Dans notre enquête, les entreprises ont choisi la cybersécurité comme leur plus grand problème de conformité au cours des trois dernières années, et 53 % d’entre elles le feront en 2022. Cela suggère que de nombreuses entreprises sont conscientes de la nécessité de veiller à ce que leurs cyberdéfenses, leur hygiène des données et leurs programmes de formation fassent l’objet d’un examen continu afin de pouvoir s’adapter rapidement et le plus efficacement possible à l’évolution des menaces. 

La connaissance des derniers comportements et de toute forme spécifique de ransomware ciblant leur secteur sera essentielle pour protéger les clients et la réputation d’une entreprise. Étant donné que les ransomwares et les crypto-monnaies se recoupent, les entreprises doivent accorder une attention particulière à la formation et aux pratiques de gestion des risques liées aux attaques par crypto-ransomwares.

Crimes contre l’environnement

Les préoccupations internationales concernant les crimes contre l’environnement et le trafic d’espèces sauvages sont montées en flèche en 2022, reflétant la menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, la stabilité politique, les conflits et les migrations forcées. Dans notre enquête, lorsqu’on leur a demandé quelles étaient les infractions principales les plus importantes pour leurs organisations, plus d’une personne sur quatre a choisi les crimes environnementaux, ce qui en fait l’une des principales infractions sélectionnées.

Une partie de la croissance de la demande en matière de crimes contre l’environnement et la faune sauvage peut être attribuée à l’assouplissement des restrictions en matière de pandémie, qui a facilité des activités comme le braconnage. Les décideurs politiques et les régulateurs à l’échelle mondiale en prennent note. En novembre 2022, la Commission européenne a adopté un plan d’action européen révisé visant à mettre fin au commerce illégal d’espèces sauvages. Ses objectifs comprennent la lutte contre les causes profondes du trafic d’espèces sauvages, le renforcement des cadres juridiques, l’application plus efficace de la réglementation et l’amélioration des partenariats.

Ces facteurs coïncident avec une prise de conscience croissante du public quant à l’importance de préserver l’environnement et le désir de travailler avec des marques éthiques qui correspondent à leurs valeurs. La combinaison de ces facteurs crée un risque important pour la réputation des entreprises sur plusieurs fronts si elles ne sont pas proactives en 2023. Pour atténuer ce risque, les entreprises doivent envisager d’améliorer leurs scénarios et leurs règles de surveillance des transactions à la lumière de leur compréhension croissante de la manière dont les crimes environnementaux se croisent avec d’autres types de crimes financiers. L’élaboration d’un programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et la mise en place de contrôles internes pour les données et les rapports ESG seront également essentielles pour les entreprises qui cherchent à minimiser le risque de plaintes pour blanchiment écologique. 

Crowdfunding 

Cette année, notre enquête a porté pour la première fois sur l’utilisation des plateformes de finance décentralisée (DeFi) pour soutenir des groupes politiques extrémistes. 82 % des personnes interrogées en France ont déclaré avoir constaté une augmentation de l’utilisation de ces plateformes pour financer l’extrémisme.

Des événements tels que les manifestations de 2022 à Ottawa et aux postes frontières entre les États-Unis et le Canada ont alimenté cette inquiétude croissante. Le 4 février 2022, GoFundMe a mis fin à une campagne de soutien au « convoi de la liberté », craignant qu’il ne soit devenu une « occupation », alors que de nombreux rapports font état de violences. Le crowdfunding a également soutenu les opérations de l’État islamique (EI) en Syrie. Des rapports indiquent que des membres des familles de jeunes hommes piégés dans des camps syriens ont tenté d’utiliser le service de messagerie Telegram pour « les mettre en sécurité ».

Pertinents pour les plateformes de crowdfunding, les banques et les autres institutions financières qui les soutiennent, les facteurs de risque associés aux plateformes DeFi doivent être gérés par des mesures KYC robustes, telles que la diligence raisonnable renforcée (EDD). Les équipes de conformité doivent également s’assurer qu’elles sont informées des réglementations émergentes dans l’espace des crypto-monnaies et du crowdfunding afin de s’assurer qu’elles disposent de solutions de contrôle de la criminalité financière adéquates, efficaces et évolutives. 

Données 

Au milieu des défis liés à la gestion des données des clients, des attentes réglementaires croissantes et de la pression concurrentielle, notre enquête a montré que les entreprises se concentrent de plus en plus sur les données et les transformations organisationnelles. 

39 % des entreprises ont déclaré que la transformation numérique des systèmes existants était leur principal point sensible lié à la conformité, soit une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à 2021 et de six points de pourcentage par rapport à 2020. En outre, les entreprises ont également cité la « pertinence » comme un défi critique concernant les données. En ce qui concerne plus précisément le stockage des données dans les bonnes catégories, 38 % des entreprises ont déclaré qu’il s’agissait du principal problème de leur organisation, parallèlement à la compilation des données mondiales. Cela représente non seulement une augmentation de sept points de pourcentage par rapport à 2020, mais aussi une corrélation avec les préoccupations croissantes concernant les systèmes existants, car une bonne hygiène des données n’est possible que si les systèmes peuvent la supporter.

Si l’on considère le pourcentage élevé d’entreprises qui se concentrent sur la mise à jour de leurs anciens systèmes, les entreprises qui n’ont pas encore pris un engagement similaire en faveur de la transformation risquent de constituer un arriéré d’alertes qui pourrait entraver leur capacité à agir rapidement en cas d’activité suspecte. Cela pourrait à son tour entraîner des mesures coercitives de la part des autorités de réglementation. Au quotidien, les entreprises risquent également de ralentir l’entrée en relation avec leurs clients et d’entraver leur capacité à effectuer des transactions et à gérer efficacement leurs comptes. 

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82 % des répondants ont déclaré avoir noté une augmentation de l’utilisation de ces plateformes pour financer l’extrémisme. Dans un rapport publié le 1er mars 2022, le département du Trésor américain a expliqué comment des groupements extrémistes nationaux ont utilisé des méthodes de collecte de fonds légales pour soutenir leurs activités, ce qui rend leur détection plus difficile. Le Trésor a également souligné le rôle de la pandémie qui a fait de ces plateformes « une nécessité plutôt qu’une solution pratique. »

3 façons pour les établissements de gérer les risques liés au crowdfunding

Alia Mahmud, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, souligne que « de nombreuses plateformes de crowdfunding ont été prises de court par l’engouement pour leurs services. Associé aux cryptomonnaies et aux médias sociaux, le crowdfunding augmente les risques de financement du terrorisme en permettant à des acteurs malveillants d’utiliser l’influence des plateformes de crowdfunding et les technologies liées aux cryptomonnaies pour obtenir le soutien de partisans et collecter des fonds. »

Alia souligne trois aspects pratiques que les entreprises peuvent envisager pour faire face à cette tendance.

1. Étudier la réglementation mondiale en matière de crowdfunding

Alia Mahmud exhorte les « responsables de la conformité qui travaillent pour des établissements proposant des services financiers décentralisés à maîtriser la réglementation émergente concernant le domaine des cryptomonnaies et du crowdfunding. » L’objectif est selon elle de disposer de solutions de contrôle de la criminalité financière à la fois pertinentes, efficaces et évolutives. »

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Les établissements doivent se familiariser avec les tendances réglementaires dont la législation LCB sur le crowdfunding du Canada et avec les réponses aux cryptomonnaies des gouvernements de Singapour, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et d’autres acteurs-clés. Alia recommande de se concentrer particulièrement sur la nouvelle réglementation de l’Union européenne en matière de crowdfunding. L’UE a actualisé cette législation en 2022 en exigeant que les établissements évaluent les risques pour la continuité de l’activité en lien avec les services externalisés. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de gestion des risques, les contrôles de la criminalité financière étant considérés comme critiques et souvent fournis par des prestataires.

Les établissements doivent donc mettre en place un puissant plan de continuité de l’activité pour atténuer le risque de défaillances critiques de ces mêmes prestataires, en garantissant par exemple la continuité des services de paiement.

2. Aligner la supervision des transactions de crowdfunding sur les tendances de la criminalité financière

Alia Mahmud invite les établissements qui fondent leurs évaluations des risques sur une solide connaissance de la réglementation à se concentrer plus particulièrement sur la supervision des transactions. Les fournisseurs de services de crowdfunding (FSC) doivent adapter leurs « règles aux typologies et comportements uniques » liés aux activités de financement participatif à haut risque. Un rapport financé par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l’Union européenne a mis en évidence plusieurs risques clés dont les FSC doivent être conscients, notamment :

• Les services de dons – Les financeurs du terrorisme ont tendance à préférer ces services aux plateformes commerciales de crowdfunding.
• Les systèmes de mise en commun de l’argent – Les risques sont plus élevés lorsque des utilisateurs ont pu mettre en commun de l’argent sur une période indéfinie pour des objectifs vagues.
• L’absence de contrôles suffisants – Les services qui ne supervisent pas étroitement l’activité des titulaires de comptes sont également considérés comme plus à risques.

Lorsqu’il s’agit de superviser des transactions en fonction des risques, les règles codées en dur de nombreux établissements ne permettent pas d’identifier les risques dynamiques. Pour relever ce défi, les établissements peuvent envisager de recourir à l’intelligence artificielle (IA) qui apprendra à identifier les risques grâce à l’analyse comportementale.

Pour s’assurer que l’IA est appliquée efficacement, les spécialistes LCB-FT des FSC doivent commencer par analyser les dysfonctionnements de leur programme. Quels sont les domaines qui ont le plus de mal à respecter les normes strictes en matière de LCB-FT ? Une fois les dysfonctionnements les plus flagrants identifiés, les établissements peuvent envisager la meilleure façon de les résoudre grâce à l’apprentissage automatique ou à l’intelligence artificielle.

C’est ainsi que notre enquête a démontré que des établissements estiment qu’une meilleure hiérarchisation des alertes, un réglage souple des seuils d’alerte et la capacité à identifier de nouveaux liens entre des personnes/entités sont les cas d’utilisation susceptibles de fournir le plus de valeur ajoutée à leur entreprise. Dans certains cas, la hiérarchisation a permis de réduire les faux positifs d’un tiers (33 %). Les établissements peuvent aussi utiliser l’IA pour découvrir des risques cachés en superposant facilement des techniques de pointe telles que l’analyse comportementale et la détection des anomalies.

3. Renforcer l’obligation de vigilance des FSC

« Les banques et les autres prestataires travaillant avec des fournisseurs de services de crowdfunding doivent se soumettre à une obligation de vigilance accrue avant d’accepter un partenariat. » conclut Alia Mahmud. Cette EDD est nécessaire pour éviter « d’être exposé à des risques de criminalité financière en facilitant le mouvement de fonds illicites et aux dommages réputationnels qui en découlent. »

Même si les processus exacts liés à l’obligation de vigilance accrue peuvent varier, les établissements sont censés éliminer avec succès les FSC qui ne sont pas conformes et veiller à ce que cette EDD vienne compléter des pratiques de vigilance globale.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) recommande aux établissements de prendre en compte plusieurs signaux d’alerte concernant les fournisseurs de services de crowdfunding à haut risque. Cela peut notamment impliquer une EDD avant l’entrée en relation d’affaires avec le client et aussi :

• Les FSC qui autorisent des contributions différées à des projets non spécifiés
• Les FSC qui n’imposent pas de limites de transaction ou de fonds
• Les FSC qui permettent à des particuliers ou à des entités non réglementées de retirer des espèces
• Les FSC qui autorisent les paiements en monnaie virtuelle
• Les FSC qui permettent aux titulaires de comptes de se transférer des fonds entre eux

Dans le cadre de leurs processus de filtrage des clients, les établissements doivent aussi s’assurer que les entreprises clientes potentielles ont mis en place de solides pratiques de filtrage, d’entrée en relation d’affaires et de supervision des clients et qui, en outre, s’alignent sur ou sont supérieures à la réglementation LCB-FT et aux bonnes pratiques du secteur.

L’état de la criminalité financière en 2023

Informez-vous sur les nouveaux risques LCB identifiés par les professionnels du secteur de la conformité.

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