IPT Africa est un fournisseur de services de paiements réglementé qui permet à ses clients de gérer et d’effectuer des paiements depuis une interface unique sur tout le continent africain. Couvrant toutes les devises africaines, en temps réel, avec une transparence totale sur les prix et avec de multiples canaux de distribution, IPT offre une proposition unique pour les entreprises ayant des besoins de paiement en Afrique.

Secteur d’activité : Paiements

Produits : Filtrage et supervision des clients (CSOM)

Le défi

Entreprise basée à l’île Maurice, IPT Africa travaille en partenariat avec des entreprises situées dans le monde entier et auxquelles elle fournit des services. Contrainte de se conformer aux réglementations de différentes juridictions, ses processus de conformité doivent être suffisamment souples et puissants pour s’adapter à l’évolution de la réglementation. De plus, l’équipe Conformité d’IPT Africa traitant un important volume de données, elle était pénalisée par un nombre élevé de faux positifs qui obligeait l’équipe à consacrer beaucoup d’efforts manuels à la vérification des risques.

IPT Africa a évalué différents fournisseurs de solutions LCB et a tenu compte des recommandations de ses clients et de ses fournisseurs de liquidités pour s’adjoindre les services d’un fournisseur répondant parfaitement à ses besoins. IPT Africa a donc choisi ComplyAdvantage car ses solutions fournissent automatiquement des renseignements en temps réel et présentent un net avantage sur les opérateurs historiques du marché dont les solutions sont devenues statiques et incapables de gérer une réglementation internationale qui ne cesse d’évoluer.

La solution

Grâce à la plateforme ComplyAdvantage, IPT Africa peut filtrer et superviser efficacement les prospects et les clients actifs pour détecter des risques en lien avec les listes de sanctions et de surveillance, les listes de PPE et par rapport aux données sur la couverture médiatique négative. En s’associant avec ComplyAdvantage, IPT Africa a pu abandonner les téléchargements de fichiers plats retardés et configurer une supervision automatisée à la place. Désormais, son équipe peut filtrer et superposer les données en temps réel pour être la première à être informée de changements critiques en termes de statut de risque. La solution de ComplyAdvantage permet aussi à IPT Africa de garantir une conformité réglementaire totale à travers toutes les juridictions.

Le résultat

L’équipe Conformité d’IPT Africa peut dorénavant prendre des décisions éclairées sur les risques clients, remonter les cas potentiellement à haut risque et prendre des mesures en temps réel. Tout cela permet d’accélérer l’entrée en relation d’affaires des nouveaux clients. En outre, les faux positifs ont été diminués de 60 %, ce qui réduit sensiblement les interventions manuelles et dégage ainsi du temps pour que l’équipe puisse se concentrer sur d’autres aspects de l’activité et faire ainsi évoluer l’entreprise.

Choisir ComplyAdvantage comme fournisseur de services LCB a été la meilleure décision que nous ayons prise pour notre entreprise. Devoir gérer un nombre élevé de faux positifs était auparavant une corvée quotidienne pour notre équipe Conformité qui devait passer des heures à examiner soigneusement chaque alerte. Grâce à ComplyAdvantage, les faux positifs ont été réduits de 60%, ce qui permet à notre équipe de concentrer son temps et ses efforts à d’autres activités qui nous aideront à nous développer.

— Mark O’Sullivan, Fondateur d’IPT Africa

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Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ?

Introduites au Royaume-Uni en 2018, les injonctions pour fortune inexpliquée (UWO) sont devenues un outil puissant dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les UWO sont des ordonnances judiciaires, émises par la Haute Cour de justice britannique, qui contraignent les personnes visées à révéler la source de leur richesse inexpliquée aux autorités financières. Si les autorités ne sont pas satisfaites des explications fournies par la personne visée, elles ont le pouvoir de saisir les actifs ou les fonds concernés.

Destinées à lutter contre une tendance à l’afflux d’argent sale au Royaume-Uni pour être blanchi sur le marché immobilier, les injonctions UWO sont principalement utilisées dans le cadre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent visant des personnes politiquement exposées  (PPE) d’origine étrangère. Étant donné qu’elles confèrent des pouvoirs de saisie des biens aux autorités financières, les injonctions UWO ont d’importantes conséquences juridiques pour les personnes concernées.

Comment fonctionnent les injonctions pour fortune inexpliquée ?

Une injonction UWO est prononcée lorsque les services répressifs britanniques soupçonnent un individu de tenter de blanchir de l’argent par le biais du marché immobilier.

En vertu de la législation énoncée dans la loi de 2017 sur les finances d’origine criminelle (Criminal Finances Act), lorsqu’une autorité chargée de faire appliquer la loi constate qu’une personne a acquis des biens en décalage avec son niveau de revenu, elle peut solliciter une injonction UWO auprès de la Haute Cour. Si la demande est acceptée, l’injonction UWO gèle le bien (pour empêcher sa vente ou sa cession) et impose au propriétaire d’expliquer la manière dont il l’a acquis. En l’absence d’explication ou de réponse satisfaisante, les services répressifs peuvent alors demander une ordonnance civile pour saisir le bien afin de récupérer les produits du crime.

Il est important de noter qu’une injonction UWO renverse la charge normale de la preuve en obligeant la personne visée par l’enquête à démontrer aux autorités qu’elle n’est pas impliquée dans une activité criminelle. De plus, l’organisme chargé de faire appliquer la loi et qui fait une demande d’injonction UWO n’a pas besoin de prévenir la personne visée par son enquête.

Les agences britanniques habilitées à demander des UWO sont la National Crime Agency (NCA), l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA), l’ office chargé de la répression des fraudes graves (Serious Fraud Office), le Service des poursuites de la Couronne (Crown Prosecution Service) ainsi que l’Administration fiscale et douanière (HMRC). La Haute Cour de justice accordera une UWO si l’agence chargée de l’exécution de la loi démontre que les critères suivants sont remplis :

• La personne visée par l’enquête possède des biens d’une valeur supérieure à 50 000 £.
• Il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la valeur de la propriété est disproportionnée par rapport aux revenus de la personne visée.
• La personne ciblée par l’enquête est une PPE qui n’appartient pas à l’Espace économique européen (EEE) ou qui est raisonnablement soupçonnée d’être impliquée dans des activités criminelles graves ou encore qui est liée à des personnes appartenant à l’une de ces catégories.

La Haute Cour peut émettre des injonctions UWO sans condamnation pénale ou jugement civil préalable à l’encontre de la personne visée par l’enquête. Lorsqu’elle émet une UWO, la Haute Cour fixe également un délai de mise en conformité pour la personne visée.

L’affaire Zamira Hajiyeva

Au Royaume-Uni, la première injonction pour fortune inexpliquée a été lancée en 2018 à l’encontre de Zamira Hajiyeva, épouse de Jahangir Hajiyev, ancien président de la Banque internationale d’Azerbaïdjan. M. Jahangir Hajiyev a été reconnu coupable de crimes financiers en 2015, et notamment d’avoir détourné de 2,2 milliards de livres Sterling de sa banque. Pendant que son mari commettait ces crimes, on découvrait que Zamira Hajiyev avait dépensé environ 16 millions de livres dans des grands magasins londoniens en l’espace de 10 ans et acheté une propriété de 11,5 millions de livres en ville ainsi qu’un terrain de golf dans le comté du Berkshire.

Dans le cadre de son enquête sur le blanchiment d’argent, l’agence NCA a fait valoir que Zamira Hajiyev avait utilisé le produit des crimes de son mari pour acheter ses propriétés au Royaume-Uni via une société offshore dans les îles Vierges britanniques. La NCA a pu obtenir une injonction UWO contre Zamira Hajiyeva lorsque celle-ci n’a pas été en mesure d’expliquer l’origine de ses finances. Après l’échec de son appel en février 2020, la NCA a confisqué sa propriété de Londres.

L’impact des injonctions pour richesse inexpliquée sur la lutte contre le blanchiment d’argent est considérable. Depuis l’affaire Zamira Hajiyeva, deux autres UWO ont été émises contre des PPE qui possèdent des biens immobiliers à Londres.

Conséquences juridiques des injonctions UWO

Même si une personne ciblée doit se conformer à une UWO pour conserver la propriété de ses biens, sa réponse peut être utilisée dans le cadre d’enquêtes plus approfondies, ce qui pourrait entraîner d’autres saisies de biens ainsi que des accusations criminelles. Si les déclarations faites par les personnes visées en réponse à une injonction pour richesse inexpliquée ne peuvent être utilisées contre elles, les preuves qu’elles révèlent peuvent l’être. De même, les autorités peuvent utiliser les déclarations faites en réponse à une UWO pour poursuivre des enquêtes contre d’autres personnes.

Par conséquent, les réponses apportées dans le cadre d’une UWO doivent être soigneusement mûries. Certaines personnes peuvent démontrer qu’elles n’ont pas été impliquées dans les activités criminelles graves que l’UWO leur reproche ou, au contraire, démontrer que les allégations à leur encontre sont motivées politiquement ou fallacieuses. Les personnes ciblées peuvent également invoquer la protection des Droits de l’homme. L’article 1 de la loi britannique de 1998 sur les Droits de l’homme (Human Rights Act) confère un droit à la protection de la propriété tandis que l’article 2 garantit le droit à la vie privée et familiale.

Arme relativement nouvelle dans l’arsenal de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’efficacité juridique des injonctions UWO reste cependant à prouver. Le renversement de la charge de la preuve dans le cadre d’une UWO a suscité des critiques de la part d’observateurs juridiques, mais l’affaire Zamira Hajiyeva a démontré l’utilité et l’impact de ces injonctions lors d’enquêtes sur du blanchiment d’argent. À l’heure où le recours aux UWO se développe, le rôle des banques et des établissements financiers est également susceptible de faire l’objet d’un examen plus minutieux. En conséquence, ces établissements doivent s’assurer que leurs mécanismes de filtrage des PPE continuent de fournir le niveau de conformité LCB escompté.

Démarrez maintenant

Identifiez les risques avant qu’ils ne deviennent des menaces et protégez votre entreprise. Effectuez un filtrage à partir de la seule base de données mondiale et dynamique de listes de sanctions, de supervision, de PPE et de médias défavorables, le tout sous la forme de profils consolidés et structurés.

En savoir plus

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Curve effectuait un contrôle manuel des sanctions et des PPE, une procédure à la fois lente, chronophage et qui nuisait à l’efficacité de l’intégration et à l’expérience des clients. Curve s’est donc mise en quête d’une solution LCB plus évolutive et pouvant l’aider à faciliter l’intégration des nouveaux clients et à respecter ses obligations réglementaires.

Objectifs

Au départ, Curve cherchait à automatiser le processus de filtrage des nouveaux clients et à réduire le volume des alertes pour accélérer les délais d’intégration. L’entreprise recherchait une solution permettant à la fois de se protéger contre la criminalité financière et de répondre aux attentes de ses clients qui souhaitaient que le processus d’intégration soit rapide, facile et à portée de smartphone.

Depuis que Curve a commencé à travailler avec ComplyAdvantage en 2017, l’entreprise a connu une croissance rapide. Compte tenu du grand nombre de clients postulants, trouver une solution adaptée était plus que jamais une priorité pour l’entreprise. Et comme la clientèle de Curve a dépassé le million de clients en tout juste deux ans, il était impératif de disposer d’un outil hautement configurable, flexible et évolutif.

Solution

Alors que Curve étendait rapidement ses activités à travers le monde, ComplyAdvantage s’imposait comme le meilleur fournisseur en raison de sa capacité à fournir des alertes en temps réel pour différentes juridictions par le biais d’une API bidirectionnelle permettant un traitement automatisé de part en part. De plus, l’équipe ComplyAdvantage chargée de la Réussite Client s’est déplacée chez Curve en août 2019 pour voir comment réduire le taux de faux positifs de Curve.

Après avoir commencé par explorer les raisons de cette situation, elle s’est concentrée sur la formation du personnel de Curve pour que ce dernier puisse exploiter au mieux le nouvel outil à leur disposition. ComplyAdvantage a commencé par communiquer un indicatif de pays paramétrable supplémentaire pour les PPE, ce qui a fourni à Curve une plus grande précision pour filtrer et nettoyer ses données propriétaires qui généraient un volume de faux positifs plus élevé.

ComplyAdvantage a ensuite fait des suggestions pour réduire le taux de faux positifs de Curve qui, du coup, a pu se concentrer sur les listes pertinentes pour son activité. Associées à des conseils permettant à Curve de configurer son approche basée sur les risques, ces informations proactives ont permis à ComplyAdvantage et à Curve de créer un partenariat solide et fondé sur la confiance dans l’équipe et dans les données fournies.

Résultats

Curve a été en mesure d’automatiser ses opérations et de réduire les efforts manuels de son équipe en abaissant le taux de faux positifs de 3,5 % en janvier 2O19 à O,91 % en janvier 2O2O. Ainsi, la fintech a pu accélérer le processus d’intégration tout en se conformant parfaitement aux réglementations LCB/FT. Pour soutenir sa croissance, Curve a récemment décidé de faire passer sa capacité de filtrage à plusieurs millions d’entités, le tout sans devoir augmenter son équipe malgré des volumes toujours plus importants à traiter.

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La mission de Holvi est d’aider les entrepreneurs en leur assurant une expérience sans heurt en matière de banque en ligne et de gestion d’entreprise. En raison de sa croissance rapide, Holvi souhaitait rationaliser ses activités pour continuer à offrir des produits et une expérience hors pair à ses clients. Lorsque la priorité absolue est de fournir une qualité supérieure, Holvi sait combien il est logique de confier certaines opérations de back-office à un partenaire fiable.

ComplyAdvantage a été retenue pour aider à renforcer les processus LCB de Holvi afin que la fintech puisse traiter davantage de dossiers. L’application de la 4ème Directive européenne contre le blanchiment d’argent (4MLD) aurait nécessité la mobilisation de nombreuses ressources internes, mais grâce à ComplyAdvantage, Holvi peut continuer à répondre à toutes les exigences dans un environnement réglementaire mondial en perpétuelle évolution. With ComplyAdvantage, Holvi can now concentrate on their core business: keeping entrepreneurs happy

Problématique

Des données obsolètes et de nouvelles exigences réglementaires

Le système de Holvi n’était pas en capacité de s’adapter à la trajectoire de croissance rapide de l’entreprise. Avec un nombre toujours plus important d’indicateurs de risque et des ressources internes limitées pour surveiller les changements, Holvi peinait à maintenir les données de risque à jour. De plus, l’échéance de la Directive 4MLD approchant aussi à grands pas, le filtrage a donc été étendu à la prise en compte des personnes politiquement exposées (PEP) au niveau national.

Supervision manuelle des clients

Outre les difficultés liées au maintien de données précises sur les risques et à la supervision des clients lors de leur intégration, Holvi ne parvenait pas à superviser de manière efficace et régulière l’évolution des profils de risque de ses clients, comme l’exigeait la Directive 4MLD. Le processus de supervision manuelle alors en place ne permettait pas de répondre aux exigences liées à sa croissance rapide. En outre, Holvi devait gérer un gros volume de faux positifs car les décisions en matière de risque prises lors de l’intégration des clients devaient être corrigées manuellement. La fintech souhaitait donc s’équiper d’un système capable non seulement d’automatiser la supervision continue et d’alerter de manière proactive l’équipe de conformité de toute évolution manifeste des risques, mais aussi d’un système qui puisse, en toute sécurité et de manière efficace, mettre sur une liste blanche les entités contrôlées afin de réduire le nombre de fausses alertes chronophages.

Un flux de travail fragmenté qui entraîne du retard

Fournir un service rapide et fiable à ses clients est ce qui distingue Holvi des autres fournisseurs de services bancaires numériques. Cependant, en raison de la croissance rapide de l’entreprise, Holvi savait que d’une part son approche du filtrage du risque LCB lors de l’intégration et de la supervision des clients et, d’autre part, sa stratégie de supervision des transactions entraîneraient des retards et des tensions au niveau de l’expérience client et du processus de paiement. La fintech avait donc besoin d’une solution assurant un filtrage rapide et fiable lors de l’intégration et du paiement au sein de sa plateforme bancaire existante. Holvi souhaitait une solution transparente fournie via une API capable de fournir la fiabilité et la souplesse requises.

Solution

Holvi a choisi ComplyAdvantage pour les raisons suivantes :

• Flux de données LCB propriétaire
•  Filtrage lors de l’intégration
• Supervision continue
•  Filtrage des paiements
•  Intégration de l’API RESTful et gestion des cas via la plateforme

Données sur les risques s’appuyant sur l’IA

ComplyAdvantage a recours à l’intelligence artificielle et est assistée en cela par des experts en risques pour surveiller des dizaines de milliers de sources médiatiques et repérer les risques. Nous convertissons les signaux de risque et les informations non structurées en une base de données structurée de personnes et d’entreprises qui présentent un risque potentiel de criminalité financière. Notre base de données sur les risques couvre les sanctions mondiales, les listes de surveillance, les personnes politiquement exposées (PPE) étrangères et nationales ainsi que les informations médiatiques négatives. Cette base a été enrichie par des listes de surveillance internes d’envergure régionale pour garantir la conformité à la Directive 4MLD avant la date limite de son entrée en vigueur.

Automatisation des processus d’intégration, de supervision et de filtrage des paiements via l’API REST pour réduire au minimum les opérations manuelles.

En choisissant ComplyAdvantage pour le filtrage et la supervision continue de ses clients ainsi que pour le filtrage des paiements, Holvi bénéficie d’une vue globale du risque client. Quant à l’intégration de l’API REST flexible de ComplyAdvantage à sa plateforme bancaire, elle a permis à Holvi d’automatiser le filtrage LCB de ses clients lors de leur intégration, tout en garantissant des vérifications effectuées en quelques secondes, une expérience client fluide ainsi qu’une réduction du travail manuel de mise en conformité. Les clients font également l’objet d’un filtrage automatique et régulier concernant l’évolution des risques, un filtrage qui est adapté à l’appétit de Holvi pour le risque et qui ne déclenche que des alertes pertinentes. Holvi a intégré un filtrage automatisé des transactions pour effectuer les paiements de manière rapide et dynamique à mesure que le nombre de transactions augmente. En adaptant le filtrage à son approche fondée sur le risque et en dressant une liste blanche des fausses alertes lors de l’intégration, Holvi a réduit de moitié le temps nécessaire pour corriger les faux positifs.

Gestion des cas et traçabilité claires

Grâce à nos solutions de flux de travail flexibles, Holvi peut utiliser la plateforme ComplyAdvantage en ligne pour examiner facilement les alertes et remédier aux cas en dehors de sa solution bancaire destinée aux clients. La fonctionnalité de gestion des cas de notre plateforme facilite l’attribution, les commentaires et la remontée des cas au sein de l’équipe de conformité de Holvi. Toutes les décisions étant automatiquement documentées avec une traçabilité sans équivoque, les autorités réglementaires peuvent réaliser les audits internes et externes plus efficacement.

Un déploiement rapide et sans tracas

Déployer l’API a pris moins de trois semaines avec le soutien de bout en bout de l’équipe technologique de ComplyAdvantage. L’équipe Conformité de Holvi a trouvé l’interface de la plateforme en ligne à la fois intuitive et conviviale et seule une formation réduite au minimum a été nécessaire.

Contactez-nous :
+44 (0) 20 7834 0252
emir.osmanovic@complyadvantage.com

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Grâce à la couverture complète des données que fournit ComplyAdvantage, OakNorth Bank utilise désormais une plateforme unique pour intégrer et superviser les clients en s’appuyant sur toutes les bases de données pertinentes. La capacité de personnalisation de la solution a facilité la configuration des algorithmes de recherche et la sélection des bases de données les plus pertinentes pour la clientèle et les priorités commerciales de la banque.

L’interface conviviale de l’application simplifie l’entrée et la gestion des données dans le système. L’analyse et l’audit des résultats quotidiens sont faciles à réaliser et les cas qui exigent davantage de vigilance peuvent être rapidement remontés aux responsables de l’équipe Criminalité financière. Maria Varley, responsable Intégration des Clients (Prêts), déclare :« Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données. » Et Thomas Szymanski, directeur des Opérations (Dépôts) de poursuivre : « Depuis que nous utilisons ComplyAdvantage, le taux de faux positifs pour tous les nouveaux candidats n’est que de 2,3 % et seulement de 4,1 % pour l’ensemble du portefeuille qui comprend tous les clients existants que nous avons fait migrer depuis notre fournisseur précédent. Ce qui revient à dire finalement que l’équipe perd moins de temps à contrôler les faux positifs et qu’elle peut se consacrer davantage à des activités à valeur ajoutée. »

Le soutien exceptionnel que fournit l’équipe Réussite Client de ComplyAdvantage a également été déterminant dans la décision d’OakNorth Bank. Maria Varley précise :

« L’un des aspects les plus positifs de notre collaboration avec ComplyAdvantage est son service Client. Dès le premier contrat, l’équipe a été très professionnelle et d’un grand soutien. ***Toutes les questions que nous nous posons trouvent une réponse en quelques heures, voire quelques minutes. ***C’est formidable d’avoir quelqu’un qui vous apporte ce niveau de support ultra personnalisé. »

Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données.

— Maria Varley, Responsable Intégration des Clients (Prêts) chez OakNorth Bank

L’entreprise

OakNorth Bank est une grande banque britannique qui fournit des financements de dette rapides, flexibles et accessibles de 500 000 £ à 45 millions de £ aux PME, les entreprises qui contribuent cependant le plus à alimenter la croissance économique et l’emploi. OakNorth Bank a été fondée en septembre 2015 pour répondre à cette lacune en matière de financement au Royaume-Uni.

Les prêts d’OakNorth Bank sont soutenus par sa franchise d’épargne primée qui offre un éventail de produits protégés par le Fonds britannique d’indemnisation des investisseurs (FSCS) aux épargnants à toutes les étapes de leur vie et aux entreprises à tous les stades de leur croissance. Associée à son exceptionnel service à la clientèle, son offre de dépôt pratique, compétitive et sans heurts a permis d’attirer plus de 170 000 épargnants et d’atteindre un taux de recommandation net des déposants de 77.

Secteur d’activité : Banque et prêts commerciaux

Produit : Filtrage des clients et supervision continue – LCB

Les défis

Pour ses activités de prêt, les procédures de filtrage d’OakNorth Bank étaient fragmentées. En effet, son équipe Conformité faisait appel à un fournisseur pour les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et à un autre pour tous les autres contrôles relatifs au filtrage des clients.

Par ailleurs, pour ses activités d’épargne, ses procédures de filtrage et de supervision continue visant à identifier les clients classés comme personnes politiquement exposées (PPE) ou faisant l’objet de sanctions étaient chronophages et généraient un grand nombre de faux positifs.

La banque avait donc besoin d’une  solution s’appuyant sur une API pouvant s’intégrer à sa pile technologique existante, rationaliser le déroulement de ses flux de travail liés à la conformité et fédérer les données sous la forme d’une vue unifiée. Les activités de prêt étant distinctes des activités de dépôt, il était par ailleurs crucial de pouvoir séparer le déroulement des opérations de gestion de cas.

Nous sommes ravis d’avoir pu intégrer des API, ce qui nous permet de soumettre les demandeurs au filtrage des PPE/sanctions via ComplyAdvantage au moment de leur intégration.

— Thomas Szymanski, Responsable en chef des Opérations (Dépôts) chez OakNorth Bank

La solution

Suite à un processus de sélection méticuleux, OakNorth Bank a choisi la solution de filtrage des clients et de supervision continue de ComplyAdvantage parce que ses données exhaustives et de grande qualité permettaient de regrouper les flux de travail. Son API REST simple et bidirectionnelle permet aussi de transférer rapidement les données entre l’application et les systèmes d’OakNorth Bank.

L’équipe Réussite Clients de ComplyAdvantage a collaboré étroitement avec l’équipe Conformité d’OakNorth Bank pour configurer les paramètres de recherche et adapter les flux de gestion de cas aux besoins de cette dernière, conformément à son appétit pour le risque.

Pour les clients effectuant des dépôts, l’équipe ComplyAdvantage a multiplié les tests en profondeur du processus de filtrage des PPE et des sanctions en mettant l’accent sur une approche personnalisée pour répondre aux besoins d’OakNorth Bank en matière de filtrage et de supervision et de listes obligatoires. Le classement des PPE fourni par ComplyAdvantage repose sur la catégorisation du GAFI tandis que le canal d’enrichissement continu des données sur les PPE est une fonctionnalité permanente du processus de collecte des données PPE. La priorité étant de réduire les faux positifs, un essai a été réalisé sur les données avec 20 %, 30 %, 40 % et 50 % de correspondances approximatives par rapport à toutes les listes de sanctions et de surveillance et catégories de PPE. L’utilisation de profils de recherche a permis à OakNorth Bank de réduire encore le taux de correspondance.

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Pour ComplyAdvantage, les élections américaines de 2020 ont bénéficié d’une amélioration massive de la portée et de la granularité de notre couverture des personnes politiquement exposées (PPE) aux États-Unis. Les changements massifs et simultanés au sein d’une grande administration publique multi-niveaux sont notoirement difficiles à saisir de manière précise et ponctuelle en recourant à des méthodes manuelles. Cependant, avec nos systèmes de détection automatisés, nous pouvons suivre le fil des changements de leadership à travers les différentes couches. Examinons maintenant les postes qui ont changé de mains depuis le 04 novembre 2020.

Fonctionnaires fédéraux – PPE de Classe 1

Les changements de PPE les plus importants après les élections américaines sont généralement ceux opérés au sein du Congrès américain et de la Présidence américaine.

Pour le seul Sénat américain, nos systèmes de supervision des PPE ont détecté 8 départs et 6 arrivées en une journée en date du 03 janvier. La Chambre des représentants a vu 60 membres entrer et 57 sortir le 03 janvier, tous ayant été repérés dans la journée. Nous avons rapidement identifié des changements inhabituels, tels que la démission de Kamala Harris et le départ de Kelly Loeffler du Sénat ainsi que les trois ajouts tardifs liés au second tour des élections sénatoriales en Géorgie et au remplacement de K. Harris. La Chambre des représentants a enregistré la démission de Cedric Richmond, qui a ensuite été choisi par le président Biden comme Conseiller spécial.

Les changements à la présidence des États-Unis ont été capturés dans notre base de données le jour de l’investiture, le 20 janvier. Outre le président et le vice-président, sont également concernés les membres du cabinet nommés par le nouveau président. A noter que le président Biden a structuré un cabinet légèrement plus important que l’administration précédente, avec 25 membres entrants remplaçant les 23 membres sortants.

Au-delà, le système américain se complique avec un réseau complexe de personnes nommées par le président et les secrétaires, qui doivent être confirmées par le Sénat, à la tête de 15 départements et de centaines d’agences subordonnées. Nos classificateurs internes garantissent la capture de tous les types d’établissements pertinents de l’appareil gouvernemental.

Des changements significatifs ont déjà eu lieu : les bureaux de la présidence ont enregistré 42 membres sortants et 27 membres entrants à un niveau pertinent pour les PPE car il s’agit du personnel le plus proche du nouveau président.

Les changements à la tête des agences au niveau du cabinet soulignent les défis du système de confirmation du Sénat. L’essentiel du personnel subalterne nommé par le président est constitué de secrétaires adjoints, de sous-secrétaires, de secrétaires assistants, d’inspecteurs généraux, etc. qui attirent moins l’attention des médias et du Sénat. Ainsi, sur les 284 responsables sortants, dont 14 ont été détectés avant même le jour de l’investiture, seuls 194 postes ont été pourvus à ce jour et mis en ligne et officialisés sur le Web. Les entités de ce segment sont généralement chargées de l’élaboration des politiques sectorielles et des décaissements budgétaires dans le cadre de leur département et devraient rester dynamiques même après la première vague.

Une vague de changements similaire est toujours en cours dans les agences qui dépendent des départements ministériels, où 160 membres sortants ont été remplacés jusqu’à présent par 117 nouvelles personnes nommées. Ces entités sont un mélange de personnes nommées par le pouvoir politique et de fonctionnaires de carrière qui dirigent la mise en œuvre des politiques et l’utilisation des fonds de leurs agences respectives. Bien que ce changement ne soit pas considéré comme particulièrement proportionnel, il n’en reste pas moins un segment dynamique nécessitant une supervision permanente en raison du nombre considérable d’établissements.

La vague de changement semble aussi avoir touché le domaine des armées avec 46 officiers de haut rang de toutes les branches des forces armées qui ont quitté leur poste avant le jour de l’inauguration le 20 janvier, suivi d’une deuxième vague de 32 membres qui sont partis le jour suivant. Sous le président sortant, 69 chefs militaires ont accédé à des postes identifiés par notre système et ils ont été suivis par 21 autres sous le nouveau président. Alors que la plupart des chefs militaires obtiennent leur poste par le biais de leur grade, et que ces changements ne seraient donc pas liés à l’élection de 2020, certains sous-ensembles font l’objet d’une nomination présidentielle directe ou d’une nomination par un responsable politique. D’autres changements sont attendus.

Les partis politiques ont profité de l’élection pour rafraîchir leur direction nationale. Le 20 janvier, le parti démocrate a remplacé 7 membres de son comité exécutif national par 5 nouveaux membres qui ont été identifiés dans les 5 jours par nos systèmes. Le Parti républicain a également remplacé 2 de ses dirigeants nationaux par 5 nouveaux membres.

Représentants internationaux – PPE de Classe 2

Les diplomates font généralement l’objet d’une mention spéciale dans les critères de filtrage des PPE. Dans presque tous les pays, les ambassadeurs et les chargés d’affaires font partie de la liste des postes à envisager comme occupés par des PPE. Le système américain s’appuie sur un mélange de diplomates de carrière et de personnes nommées par le pouvoir politique pour pourvoir les postes d’ambassadeurs et les postes de chargés d’affaires de longue durée avant que l’ambassadeur ne soit nommé puis confirmé par le Sénat pour un pays donné.

Des changements concernant les postes de haut niveau en ambassade ont été détectés avant le jour de l’inauguration, puisque 15 postes ont été libérés. Parmi ceux-ci, 8 étaient des postes d’ambassadeur, pourvus par 5 personnes nommées par le pouvoir politique et 3 diplomates de carrière. En décembre, 5 postes d’ambassadeur ont été libérés et un seul a été pourvu. L’un des changements de poste les plus médiatisés est celui de l’ambassade des États-Unis à Pékin qui a vu le départ de Terry Brandstad, lequel a démissionné de son poste d’ambassadeur pour travailler au sein du comité de réélection présidentielle de Trump. M. Brandstad a été remplacé par un chargé d’affaires, un diplomate de carrière ayant plus de 30 ans d’expérience dans le Service extérieur. Les changements pour ce type d’entité sont généralement fréquents et toutes les modifications détectées ne seraient pas liées au changement d’administration.

Des postes de responsable en ambassade entrants ont été détectés en plus petit nombre, avec 8 postes pourvus. Seuls 2 d’entre eux étaient des postes d’ambassadeur, tous deux occupés par des diplomates de carrière. Cela porte à 89 le nombre total de postes d’ambassadeur vacants qui peuvent être potentiellement pourvus par l’administration Biden.

Fonctionnaires d’État – PPE de Classe 2

Les élections au niveau des États ajoutent une couche de complexité et de volume, ce qui rend indispensable la détection automatique des changements.

Des élections ont eu lieu dans 86 des 99 chambres législatives des États, avec près de 6000 sièges de législateurs à pourvoir. Nos systèmes ont détecté des changements dans 90 chambres législatives d’État après le jour des élections, la différence s’expliquant par diverses autres démissions ad hoc. Au total, sur les quelque 6000 sièges en jeu, environ 1300 ont changé de mains.

Les États utilisent différents mandats législatifs et cycles électoraux allant de 2 ou 4 ans pour les deux chambres à une répartition de 2 ans pour la chambre basse et de 4 ans. Certains élisent tous les membres en une seule fois tandis que d’autres utilisent un système gradué similaire à celui du Sénat américain. 15 États limitent la durée du mandat de leurs législateurs. Certains organisent des élections législatives même les années creuses. Ce segment est très variable mais reste important du point de vue de la conformité dans la mesure où certaines juridictions, notamment le Royaume-Uni, exigent explicitement des établissements financiers qu’ils traitent les législateurs d’État comme des PPE.

Les États ont également leurs propres dirigeants élus au suffrage direct avec 11 des 50 postes de gouverneur qui étaient à pourvoir en 2020. Nos systèmes sont en mesure de détecter les changements concernant non seulement les gouverneurs, mais aussi d’autres fonctionnaires nommés ou élus au niveau du cabinet, soit un total de 120 départs et 110 arrivées. Cette catégorie devrait rester fluide puisque tous les postes inclus ne sont pas élus.

Les élections au niveau des États comprennent également les membres des cours suprêmes des États qui ont vu 27 juges d’État sortants remplacés par 24 nouveaux élus dans les cours suprêmes de 16 États.

Fonctionnaires au niveau local – PPE de Classe 4

Enfin, une multitude de villes et de comtés à travers les États-Unis ont élu leurs nouveaux responsables exécutifs et législatifs locaux. Parmi les plus grandes villes et comtés du pays, notre système a détecté des changements au sein de 25 organes exécutifs et 4 conseils, soit un total de 73 entités quittant leur poste et 60 nouveaux titulaires.

En raison de la nature décentralisée du système américain et de la richesse et de la taille de ses unités administratives locales, ces entités peuvent avoir une influence sur des fonds publics importants ou des politiques publiques impactantes.

Consolidation des profils

Nos systèmes automatisés collectent des informations auprès de sources officielles afin de détecter les changements au niveau de chaque poste. Étant donné la nature des postes à caractère politique, les 2200 nouveaux postes individuels pourvus depuis les élections américaines ne concernent pas tous de nouvelles PPE. Certaines entités ont évolué depuis un poste antérieur sans rapport tandis que d’autres ont fini par occuper plusieurs postes en même temps.

Du point de vue du risque, les établissements financiers doivent être en mesure d’utiliser toutes les données pertinentes pour prendre leurs décisions. Une nouvelle PPE et une PPE plus expérimentée peuvent générer des niveaux de risque différents, en fonction de l’évaluation de l’établissement. Afin de réduire le bruit, des systèmes supplémentaires permettent de détecter différents postes d’une même entité et de consolider les informations au sein d’un seul et même profil.

Ce que les entreprises doivent savoir

Les États-Unis n’exigent pas de leurs établissements financiers qu’ils filtrent les PPE nationales, qu’ils prennent des mesures de diligence raisonnable supplémentaires à leur égard ou qu’ils les classent automatiquement dans la catégorie des personnes à haut risque (à ne pas confondre avec l’exigence définie pour le sous-ensemble de PPE que sont les personnalités politiques étrangères de haut rang), comme l’a clairement indiqué la dernière déclaration des autorités fédérales de régulation bancaire. Les régulateurs n’accordent pas le terme statut de « personnes politiquement exposées » aux fonctionnaires américains.

Les établissements financiers américains sont toujours tenus d’effectuer un contrôle préalable de leurs clients et de créer un profil de risque pour l’ensemble de leurs clients. S’ils disposent des informations les plus récentes et les plus précises sur l’exposition politique, y compris les parents et les proches, de leurs clients, les établissements financiers peuvent se faire une idée claire des risques auxquels ils s’exposent et prendre les mesures nécessaires pour les atténuer.

Les exigences sont par contre plus claires et plus strictes pour les établissements financiers étrangers qui traitent avec des clients américains. Le Canada, le plus grand marché d’exportation des États-Unis, différencie les PPE nationales et étrangères et exige notamment que les établissements financiers déterminent si un client est une PPE étrangère lors de son intégration, qu’ils réévaluent cette classification régulièrement ou, lorsqu’un élément est détecté, qu’ils appliquent automatiquement le statut de risque élevé aux PPE étrangères et aussi le principe de « PPE un jour, PPE toujours ».

Les États-Unis restant la plus grande puissance commerciale au monde et comme la plupart des pays ont des exigences claires en matière de filtrage des PPE étrangères, il est crucial, pour des questions de conformité, d’avoir accès à une base de données de PPE capable de détecter rapidement les changements globaux.

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Pour lutter contre les malversations financières des politiciens et autres personnalités politiques de premier plan, il faut d’abord identifier les auteurs. Étape cruciale de tout programme de lutte contre le blanchiment d’argent, le filtrage approprié des personnes politiquement exposées (PPE) est incroyablement difficile à réaliser pour un établissement financier.

Et la première difficulté est l’absence de définition universelle de ce qu’est une PPE. La diversité et la disparité des listes de PPE et des sources que les établissements financiers doivent consulter pour l’identification d’une PPE compliquent encore le processus. De même, la découverte des parents ou proches associés (RCA) d’un individu ne fait qu’ajouter au problème puisque ces termes sont foncièrement flous et que ces relations évoluent au fil du temps.

Les établissements financiers doivent toutefois élaborer des procédures pour filtrer et superviser les PPE tout en suivant l’évolution de la législation concernée pour rester toujours en conformité et éviter que les autorités réglementaires ne les condamnent à de lourdes amendes. Aussi, voici 6 bonnes pratiques que les établissements financiers doivent suivre pour affiner leur filtrage des PPE.

1. Privilégiez les données de grande qualité

Les responsables de la conformité procèdent trop souvent à des recherches manuelles sur Google pour filtrer les clients potentiels et existants, une approche qui est imprécise, fastidieuse et coûteuse. Les noms mal épelés, les fautes d’orthographe, les translittérations variables et les pseudonymes rendent plus ardue encore une tâche déjà difficile.

Mais si la disponibilité d’une liste mondiale unique des PPE restera peut-être à jamais un vœu pieu pour les responsables de la conformité, les établissements financiers peuvent investir dans le dernier cri : un outil qui simule cette expérience. Une solution automatisée qui collecte et synthétise pour vous des données provenant d’une myriade de sources fiables et de grande qualité, tout en recherchant constamment des mises à jour, simplifiera considérablement le processus de filtrage.

2. Complétez le processus standard de filtrage des PPE

Compte tenu de l’ambiguïté inhérente au filtrage des PPE et de leurs parents et proches associés, des contrôles supplémentaires en matière d’obligation de vigilance peuvent être justifiés lors de l’intégration et tout au long de la relation client. Le suivi de la couverture médiatique négative peut révéler des informations sur la criminalité financière ou le risque réputationnel d’un client que les listes officielles de PPE et de RCA peuvent ne pas signaler.

Par conséquent, réaliser régulièrement des vérifications de la couverture médiatique négative et des informations médiatiques négatives élargit le réservoir de données disponibles sur les clients et donne davantage de contexte aux établissements financiers.

3. Adoptez une approche fondée sur les risques pour identifier les PPE et les RCA

Toutes les PPE sont vulnérables à la corruption, mais il n’y a pas de solution de filtrage unique. Il existe un large spectre de PPE : les chefs d’État ou les hauts dirigeants d’entreprises de premier plan exercent une autorité plus marquée que les PPE de rang moyen. En outre, les PPE étrangères sont généralement considérées comme plus risquées que les PPE nationales puisque l’établissement financier peut ne pas maîtriser parfaitement le contexte et les relations de la PPE étrangère.

Si une obligation de vigilance renforcée peut être nécessaire pour une catégorie spécifique de PPE, elle peut tout aussi bien être exagérée pour une autre, le tout avec une utilisation non optimale du temps et des ressources. Pour leurs processus de vérification de l’identité et de connaissance de leur clientèle, les établissements financiers doivent adopter une approche fondée sur les risques selon, entre autres critères, le type de PPE (ou, dans le cas d’un RCA, le lien avec une PPE), la juridiction de la PPE et le niveau de corruption dans cette juridiction.

4. Appliquez cette approche pendant toute la relation

Il est important malgré tout de ne pas oublier que votre approche fondée sur les risques ne doit pas se cantonner à l’identification. Décider du niveau de risque que les PPE représentent et de l’opportunité de contracter avec elles n’est que la première étape. Après la phase d’intégration, l’établissement financier doit avoir mis en place des procédures pour s’assurer qu’il applique un niveau adéquat d’examen renforcé à toutes les activités de ses clients…

Analysez le niveau de risque qu’elles présentent et la nature de leurs activités avec vous. Ensuite, fixez des règles et des seuils en fonction de la catégorie de risque que vous avez attribuée aux PPE pour une bonne supervision des transactions et des comportements.

5. Procédez à une réévaluation après un changement de statut de la PPE

Si la règle générale est « PPE un jour, PPE toujours », un politicien ou un haut responsable peut ne plus présenter le même niveau de risque une fois son mandat terminé. Lorsque les PPE quittent leur fonction, il est possible de les déclasser pour les placer au bout d’un certain temps dans une catégorie de risque inférieure, avec des seuils d’alerte différents.

Cette décision de déclassement dépend toutefois de nombreux facteurs, notamment de la juridiction dans laquelle l’établissement financier opère, sachant que certains pays comme le Mexique l’interdisent strictement tandis que d’autres fixent des délais précis (généralement 12 à 18 mois). Le niveau de corruption du pays, le temps passé en poste, l’étendue des liens politiques conservés et le degré d’influence maintenu sont d’autres facteurs importants à prendre en compte.

6. Investissez dans une formation adaptée

Investir dans une solution automatisée qui s’appuie sur des sources de données de grande qualité est un bon point de départ pour combler les lacunes de votre stratégie de filtrage des PPE. Mais même si des outils de renommée mondiale font le gros du travail, les responsables de la conformité doivent encore traiter les alertes et prendre des mesures sur la base des informations fournies.

Par conséquent, vos employés ont eux aussi un rôle à jouer dans l’éradication de la corruption. L’ensemble du personnel doit être correctement (et régulièrement) formé aux processus internes, aux catégories de risques, aux réglementations pertinentes, etc. pour veiller à ce que soit respectée une approche fondée sur les risques à la fois cohérente et conforme à la réglementation.

Les gouvernements et les autorités réglementaires du monde entier savent combien il est difficile d’identifier et de superviser efficacement les PPE, des tentatives ayant été faites pour clarifier le processus de filtrage des PPE. L’obligation faite par la 5ème Directive anti-blanchiment (5AMLD) aux États membres de l’UE de publier une liste fonctionnelle de PPE en est un exemple. Mais garantir que ces tentatives sont efficaces dans la pratique est plus facile à dire qu’à faire.

Les changements politiques, prévisibles ou non, entraînent des modifications du statut des PPE. En outre, alors que certains politiciens de carrière restent en poste des années durant, de nombreuses personnalités politiques ne font que passer et sont tout aussi éphémères que leur mandat. Il ne suffit donc pas de créer des listes de PPE. Il faut aussi les actualiser assidûment pour qu’elles soient utiles.

Puisque l’identification des PPE relève de leur responsabilité dans l’immédiat et dans un proche avenir, les établissements financiers doivent s’employer à mettre en œuvre les bonnes pratiques mentionnées ci-dessus et à peaufiner continuellement leurs processus pour une efficacité et une efficience optimales.

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