Avant l’invasion de février, les pays occidentaux avaient mis en place diverses sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à toute une série de problèmes, notamment ses violations des droits de l’homme, la corruption du régime et les cyberattaques. Mais l’invasion a radicalement changé la donne. Bien que les sanctions les plus importantes aient été imposées au cours des premiers mois suivant l’invasion, de nouveaux trains de mesures ont été introduits tout au long de l’année, à mesure que l’invasion se poursuivait.

L’efficacité des sanctions occidentales contre la Russie

À la lumière des trains de sanctions mondiaux, l’économie russe a subi une contraction sévère qui se poursuivra probablement jusqu’en 2023. Les performances de l’armée russe ont également été compromises par les sanctions, qui ont limité sa capacité de réapprovisionnement.

Mais malgré ces effets, les sanctions doivent encore réussir à atteindre leur objectif premier : convaincre le président Poutine de se retirer de l’Ukraine. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, le comportement passé de Poutine suggère qu’il a un seuil élevé de tolérance à la douleur économique et qu’il est prêt à accepter les difficultés tant qu’elles ne provoquent pas de troubles politiques susceptibles de mettre en péril sa position.

Comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023

L’évolution des sanctions contre la Russie en 2023 dépendra probablement des résultats sur le champ de bataille en Ukraine même. S’il est peu probable que la Russie gagne ou abandonne, le conflit se poursuivra en 2023. Il est probable qu’un « état stable » se dessine, l’Ukraine réalisant des gains territoriaux progressifs, comme à Kharkiv en septembre et à Kherson en novembre. À un moment donné, des discussions sérieuses sur la fin de la guerre auront lieu, mais il est peu probable que l’une ou l’autre des parties soit prête à faire des concessions importantes à ce stade.

Programmes de sanctions occidentaux

Il semble improbable que l’UE prenne de nouvelles mesures concernant l’approvisionnement en gaz naturel ou tente de retirer toutes les institutions financières russes de l’architecture financière internationale, à moins qu’une escalade significative de la violence russe ne l’y incite.

Toutefois, de nouvelles catégories sectorielles peuvent être ajoutées dans les paquets successifs. Plus généralement, il est probable que les nouvelles sanctions se concentrent sur les points suivants :

• Extension des listes de désignations pour les types de cibles préexistants
• Des calendriers raccourcis pour la mise en œuvre de certaines interdictions existantes
• Une attention particulière est accordée à la lutte contre les tentatives d’évasion des sanctions par le biais de nouvelles désignations, de l’application de la loi, de l’action judiciaire et de la mise en œuvre pratique des mesures de « gel et saisie ».

Dans le même temps, il est probable que nous assisterons à une réduction limitée des sanctions occidentales dans certains domaines, alors même que le nombre de désignations continuera globalement à augmenter. Toute action en justice menée avec succès par un oligarque pour faire retirer son nom des listes de sanctions créera un précédent qui posera de gros problèmes à l’approche occidentale. Il est également probable que la Russie cherche à obtenir des concessions sur les sanctions en guise de récompense pour sa bonne conduite si les pourparlers se développent.

Considérations clés en matière de sanctions

L’efficacité des sanctions fera l’objet d’un examen plus approfondi en 2023, à la lumière des techniques de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées, du rejet des sanctions occidentales par de nombreux États non occidentaux et des conséquences humanitaires involontaires.

Les autres considérations pour l’année à venir sont les suivantes :

• Les États-Unis resteront à l’avant-garde de l’application d’un régime de sanctions national autonome, comme l’a souligné leur examen stratégique en octobre 2021.
• Les pays européens, anglophones et asiatiques qui disposent de leurs propres régimes de sanctions les utiliseront plus largement et chercheront à coordonner et à consolider leurs approches lorsqu’il existe des problèmes clés communs.

L’importance des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent

Les entreprises doivent se préparer à de nouveaux changements dans les listes de désignations de sanctions russes et disposer d’outils de dépistage complets et agiles appropriés. Selon notre enquête mondiale 2022 sur la conformité, 96 % des entreprises estiment que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions, comme dans le cas de la Russie.

Après avoir identifié ce besoin, les équipes chargées de la conformité doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs capables de les satisfaire. Les entreprises doivent veiller à ne pas adopter une approche minimaliste pour détecter une exposition potentielle aux sanctions russes, d’autant plus que les agences gouvernementales occidentales se concentreront de plus en plus sur l’amélioration de la mise en œuvre par le secteur privé et la réduction de l’évasion.

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Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a imposé neuf trains de sanctions et a progressivement renforcé les mesures de gel des avoirs avec l’inscription de nouveaux individus et entités sur les listes de personnes sanctionnées. Or, selon la DGCCRF, 60% des agences immobilières de la Côte d’Azur ignoraient leurs obligations de gel ou ne les mettaient pas en œuvre comme il se doit.

Le ministère note que des contrôles de suivi sont en cours.

Défauts de conformité

En octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation du risque supranational (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil concernant le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le marché intérieur. Le rapport indique qu’une étude récente de la Commission européenne a révélé que près de 31 000 sociétés en Europe ont des bénéficiaires effectifs russes, dont 1 400 sont détenues (jusqu’à 5 %) par 33 personnes faisant l’objet de sanctions récentes. L’étude a également révélé que les entreprises étaient principalement actives dans les secteurs de l’immobilier, de la construction, de l’hôtellerie, de la finance et de l’énergie.

En conséquence, le rapport exhorte les États membres à veiller à ce que leurs autorités compétentes effectuent suffisamment de contrôles inopinés par sondage sur les professionnels de l’immobilier.

L’enquête de la DGCCRF suit les orientations du SNRA. Outre le non-respect des obligations de gel, la DGCCRF a découvert de multiples autres manquements de conformité dans le secteur immobilier des Alpes-Maritimes, notamment :

• Évaluations des risques incomplètes
• Un manque de vérification de l’identité des clients
• Une incapacité à comprendre et à identifier les structures de propriété effective

Directives sur l’approche fondée sur le risque pour le secteur immobilier

Selon les orientations actualisées du Groupe d’action financière pour le secteur immobilier, les politiques suivantes doivent être conçues, mises en œuvre et révisées afin de garantir que les professionnels de la conformité disposent d’une image complète de l’identité de leurs clients au stade de l’intégration et tout au long du cycle de vie du compte :

• Diligence raisonnable simplifiée (DDS) – L’entreprise d’un professionnel de l’immobilier peut mettre en œuvre des mesures de DDS lorsque cela est justifié s’il a été raisonnablement établi que le client et la transaction représentent un degré moindre de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

• Diligence raisonnable de la clientèle (CDD) – La CDD implique plus que des processus de vérification de la clientèle, et une entreprise immobilière doit rassembler et évaluer toutes les informations pertinentes pour s’assurer que l’entreprise :

• • peut vérifier l’identité de chaque client et de ceux qui prétendent agir en son nom

• • A pris toutes les mesures suffisantes pour déterminer l’identité de l’ayant droit économique

• • Comprendre pleinement les circonstances et les activités du client, telles que la nature attendue des transactions, y compris leur nature ad hoc.

• • Comprend l’origine des fonds

• Diligence renforcée – Une entreprise immobilière doit envisager d’appliquer des mesures de DED lorsque certains risques géographiques, clients et transactionnels sont présents, notamment lorsque :

• • Les clients ont des liens avec des juridictions à haut risque

• • Le client est une personne politiquement exposée (PPE), un membre de sa famille ou proches d’une PPE.

• • Des structures de propriété complexes sont délibérément utilisées pour dissimuler la propriété effective.

• Propriété effective – Les entités doivent disposer d’une politique claire et concise et d’une formation appropriée pour que les professionnels de l’immobilier déposent une déclaration de transaction suspecte (STR) lorsque l’identité du bénéficiaire effectif n’a pas été vérifiée en raison d’un manque d’informations CDD.

Pour se préparer à une plus grande volatilité géopolitique, les équipes de conformité doivent disposer d’outils de filtrage complets et agiles. Dans notre enquête, 96 % des entreprises nous ont dit que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions. Après avoir identifié le besoin, elles doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs qui peuvent les satisfaire.

Principaux points à retenir

Comme le paysage des sanctions continue d’évoluer, les entreprises doivent fournir une formation et des conseils appropriés au personnel chargé de la conformité pour l’aider à comprendre les dernières mesures de sanctions, la manière de traiter les clients et/ou les transactions concernés, et les communications actualisées.

Les responsables de la conformité doivent également s’assurer qu’ils sont familiarisés avec la mise en œuvre des mesures de gel, comme le souligne l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à la réglementation européenne et à l’article L. 562-4 du code monétaire et financier, les professionnels de l’immobilier qui identifient un client faisant l’objet d’une mesure de gel doivent mettre en œuvre ces mesures « sans délai ». Les entreprises doivent également informer la Direction générale du Trésor et la personne ou l’entité concernée.

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Alors que les professionnels de la conformité se préparent à une nouvelle année de défis uniques dans un paysage réglementaire qui ne cesse d’évoluer, examinons de plus près certains moments forts de la criminalité financière en 2022 pour envisager leur impact sur 2023 et au-delà.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a généré un nombre record de sanctions à l’échelle mondiale, avec une ONU sur la touche.

Au 30 novembre, 12902 restrictions avaient été imposées à la Russie, dont plus de 10 000 après le 22 février, soit deux jours avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Après l’invasion, un nombre record de sanctions mondiales a été atteint en 2022, les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni devenant les principaux acteurs dans ce domaine. L’ONU, cependant, a été mise sur la touche en tant que moteur de sanctions majeur concernant cette guerre, la Russie et la Chine n’ayant en effet cessé d’opposer leur veto à toute nouvelle mesure.

Désignations de sanctions globales dans le temps

Alors que des pays comme la Turquie et les Émirats arabes unis avaient jusqu’à maintenant toujours appliqué les sanctions de l’UE, cette année, ces pays n’ont pas suivi le mouvement en désignant la Russie. Le président turc Tayyip Erdogan avait motivé cette décision en mars dernier en rappelant que la Turquie « achète à la Russie près de la moitié du gaz naturel que le pays utilise. […] Je ne peux pas abandonner mon peuple à la rigueur de l’hiver. De même, je ne peux pas stopper notre industrie.»

En juillet, un conseiller diplomatique du président des Émirats arabes unis (EAU), Cheikh Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane, a défendu la position de son pays à l’égard des individus russes en affirmant que les Émirats arabes unis ne souhaitaient pas « mettre dans le même sac » tous les Russes alors que certains cherchent refuge dans le cadre de la guerre en Ukraine. Selon l’agence Reuters, la position des EAU sur les sanctions russes a contrarié de nombreux diplomates occidentaux qui considéraient que la position du pays était « intenable et prenait le parti de Moscou. »

À l’heure où les gouvernements mettent en place des programmes de soutien pour aider à affronter la crise énergétique, nos spécialistes des affaires réglementaires affirment que nous assisterons très certainement à une augmentation des risques de fraude, comme ce fut le cas pour les programmes de relance pendant la pandémie de COVID. En octobre, Action Fraud le centre national britannique de signalement des fraudes et de la cybercriminalité, a déclaré que près de 1600 rapports avaient déjà été adressés à l’unité National Fraud Intelligence Bureau (NFIB) concernant des emails frauduleux qui auraient été envoyés au nom du régulateur des marchés du gaz et de l’électricité au Royaume-Uni (Ofgem) concernant de prétendues remises sur l’énergie.

Un cimentier français condamné à une amende de 777,8 millions de dollars pour avoir fourni un soutien matériel à l’État Islamique

En octobre, le cimentier français Lafarge a été condamné à une amende d’un montant de 777,8 millions de dollars pour avoir effectué des paiements à l’État islamique et à un autre groupe terroriste régional pour maintenir son usine en activité en Syrie. En effet, entre 2012 et 2014, plus de 10 millions de dollars ont été versés à l’État islamique pendant que le groupe terroriste enlevait et tuait des personnes.

Selon des documents judiciaires, les dirigeants de l’entreprise ont acheté les matières premières nécessaires à la fabrication du ciment auprès de fournisseurs contrôlés par l’État islamique. De plus, des « dons » mensuels ont été versés à des groupes armés afin que les employés, les clients et les fournisseurs puissent passer par les points de contrôle installés par des groupes armés sur les voies d’accès à la cimenterie syrienne. L’entreprise Lafarge a également accepté d’effectuer des paiements à l’État islamique en fonction du volume de ciment vendu à ses clients, opérations que Lafarge a comparé au paiement de « taxes ».

À propos de cette amende, Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, déclare qu’« il s’agit d’une première à plus d’un titre. Il s’agit non seulement et de loin de l’amende la plus lourde jamais infligée pour une infraction liée au terrorisme, mais c’est aussi la première fois que le Ministère américain de la justice engage des poursuites contre des personnes morales au titre de l’infraction de « conspiration en vue de fournir un soutien matériel au terrorisme ». Enfin, cette affaire fait l’objet d’une enquête française interne qui devrait aboutir au premier procès en France d’une entreprise accusée de complicité de crimes contre l’humanité. »

« Cette affaire indique un renforcement de la position du ministère de la Justice vis-à-vis de la mauvaise conduite des entreprises. Par le biais d’une série de réformes politiques, le Ministère de la justice a indiqué qu’il avait l’intention d’exercer une surveillance accrue sur les « récidivistes ». Les entreprises qui ont fait l’objet de plusieurs accords de poursuites différées risquent de voir cette décision se retourner contre elles si elles font à nouveau l’objet d’une enquête.».

Interpol a lancé le premier métavers destiné aux forces de l’ordre du monde entier

En octobre dernier, INTERPOL a annoncé le lancement de son métavers 100 % opérationnel conçu pour des activités telles que des formations immersives dans le cadre d’enquêtes médico-légales. S’exprimant lors de la 90ème Assemblée générale d’INTERPOL à New Delhi, M. Jürgen Stock, le Secrétaire Général d’INTERPOL, a déclaré que cette avancée technologique aiderait « les pays membres à lutter contre la criminalité et à rendre le monde, virtuel ou non, plus sûr pour ceux qui l’habitent. »

Spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, Mme Alia Mahmud a déclaré à propos de l’intersection croissante entre le métavers et la criminalité financière que « les crimes financiers et la cybercriminalité sont inévitablement liés. Un volume important de la fraude financière et l’augmentation de l’exploitation et des crimes sexuels en ligne d’enfants étant liés aux technologies numériques, les cybercriminels sont tributaires de la fraude financière pour blanchir leurs gains illicites. Avec un nombre d’utilisateurs du métavers qui ne cesse d’augmenter et une technologie qui continue de se développer, il est important que les services répressifs fassent eux-mêmes l’expérience du métavers.

« Pleinement opérationnel, le métavers d’INTERPOL permet aux utilisateurs enregistrés de découvrir une copie virtuelle du siège du Secrétariat général d’INTERPOL basé à Lyon, sans aucune limite géographique ou physique, et d’interagir avec d’autres agents par le biais de leurs avatars. »

Un influenceur sur Instagram condamné à 11 ans de prison dans une affaire de blanchiment d’argent sans précédent

En novembre, un criminel connu sur les médias sociaux sous le nom de Ray Hushpuppi a été condamné à une peine de plus de 11 ans à purger dans une prison fédérale pour avoir conspiré en vue de blanchir des dizaines de millions de dollars provenant d’escroqueries en ligne. Décrit par le FBI comme « l’un des blanchisseurs d’argent les plus prolifiques au monde » Ramon Olorunwa Abbas de son vrai nom a été reconnu coupable de blanchiment d’argent provenant de divers crimes en ligne, notamment de cyber-braquages et de compromissions de messageries d’entreprise.

En plus de réaliser ces escroqueries en ligne, Abbas a blanchi des fonds volés à une banque de Malte et à un club de football professionnel britannique. Selon des documents liés à l’affaire, Abbas et son complice ont placé les fonds volés sur un compte bancaire mexicain « capable de traiter des millions et de ne pas bloquer » les dépôts.

Spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, Iain Armstrong déclare qu’« il s’agit de la plus lourde peine connue pour blanchiment d’argent prononcée contre un individu qui a beaucoup d’adeptes sur le réseau social Instagram. Ce record ne devrait pas être détenu très longtemps car l’influenceur connu sous le nom de « Jay Manzini » a récemment plaidé coupable pour des accusations de blanchiment d’argent, notamment pour son implication dans une gigantesque pyramide de Ponzi basée sur la cryptomonnaie. La peine encourue par Manzini pourrait être de 20 années de prison.»

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IPT Africa est un fournisseur de services de paiements réglementé qui permet à ses clients de gérer et d’effectuer des paiements depuis une interface unique sur tout le continent africain. Couvrant toutes les devises africaines, en temps réel, avec une transparence totale sur les prix et avec de multiples canaux de distribution, IPT offre une proposition unique pour les entreprises ayant des besoins de paiement en Afrique.

Secteur d’activité : Paiements

Produits : Filtrage et supervision des clients (CSOM)

Le défi

Entreprise basée à l’île Maurice, IPT Africa travaille en partenariat avec des entreprises situées dans le monde entier et auxquelles elle fournit des services. Contrainte de se conformer aux réglementations de différentes juridictions, ses processus de conformité doivent être suffisamment souples et puissants pour s’adapter à l’évolution de la réglementation. De plus, l’équipe Conformité d’IPT Africa traitant un important volume de données, elle était pénalisée par un nombre élevé de faux positifs qui obligeait l’équipe à consacrer beaucoup d’efforts manuels à la vérification des risques.

IPT Africa a évalué différents fournisseurs de solutions LCB et a tenu compte des recommandations de ses clients et de ses fournisseurs de liquidités pour s’adjoindre les services d’un fournisseur répondant parfaitement à ses besoins. IPT Africa a donc choisi ComplyAdvantage car ses solutions fournissent automatiquement des renseignements en temps réel et présentent un net avantage sur les opérateurs historiques du marché dont les solutions sont devenues statiques et incapables de gérer une réglementation internationale qui ne cesse d’évoluer.

La solution

Grâce à la plateforme ComplyAdvantage, IPT Africa peut filtrer et superviser efficacement les prospects et les clients actifs pour détecter des risques en lien avec les listes de sanctions et de surveillance, les listes de PPE et par rapport aux données sur la couverture médiatique négative. En s’associant avec ComplyAdvantage, IPT Africa a pu abandonner les téléchargements de fichiers plats retardés et configurer une supervision automatisée à la place. Désormais, son équipe peut filtrer et superposer les données en temps réel pour être la première à être informée de changements critiques en termes de statut de risque. La solution de ComplyAdvantage permet aussi à IPT Africa de garantir une conformité réglementaire totale à travers toutes les juridictions.

Le résultat

L’équipe Conformité d’IPT Africa peut dorénavant prendre des décisions éclairées sur les risques clients, remonter les cas potentiellement à haut risque et prendre des mesures en temps réel. Tout cela permet d’accélérer l’entrée en relation d’affaires des nouveaux clients. En outre, les faux positifs ont été diminués de 60 %, ce qui réduit sensiblement les interventions manuelles et dégage ainsi du temps pour que l’équipe puisse se concentrer sur d’autres aspects de l’activité et faire ainsi évoluer l’entreprise.

Choisir ComplyAdvantage comme fournisseur de services LCB a été la meilleure décision que nous ayons prise pour notre entreprise. Devoir gérer un nombre élevé de faux positifs était auparavant une corvée quotidienne pour notre équipe Conformité qui devait passer des heures à examiner soigneusement chaque alerte. Grâce à ComplyAdvantage, les faux positifs ont été réduits de 60%, ce qui permet à notre équipe de concentrer son temps et ses efforts à d’autres activités qui nous aideront à nous développer.

— Mark O’Sullivan, Fondateur d’IPT Africa

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The growing use of embargoes has been particularly notable since the end of the Cold War. Of the 28 mandatory UN arms embargoes , 26 were adopted in or after 1990.

What are penalties?

Sanctions are restrictive measures that can apply either generally to certain markets or countries, or selectively to individuals. Sanctions can be aimed at achieving a whole range of objectives , ranging from blocking trade in certain products to complying with international commitments. Increasingly, states are using them to replace physical struggle with economic struggle to the point that sanctions are now a common tool of foreign relations, peacekeeping and conflict resolution.

Financial institutions that maintain business relations with foreign customers must imperatively refer to the sanctions lists to ensure their compliance with the regulations.

What are embargoes?

While sanctions may target specific individuals or commercial activities, embargoes are usually much more general in application and ban imports or exports or even all trade with a targeted country.

The powerful tools represented by these two devices are usually used in the context of political or economic tensions to limit trade or exchanges with specific persons, entities or countries.

Types of embargoes

There are several types of embargoes. A trade embargo prohibits imports and/or exports of goods to or from a given country.

Embargo policies sometimes limit the import and export of only certain types of defined goods, for example to protect specific animals, people or plants.

Thus, a military or arms embargo prohibits the exchange of military equipment with a given country, just as a fuel embargo only targets trade in oil or other fuels.

International embargo against Russia

After the invasion of Crimea in 2014, Western countries adopted a series of sanctions and embargoes against Russia , including limiting Russian access to Western services and financial markets, as well as embargoes on the export of equipment. state-of-the-art oil production and exploration and military dual-use equipment.

In response, Russia imposed embargoes on the import of several foodstuffs , in particular dairy products, from Western countries.

While the Russian response to the global sanctions triggered by the Ukraine conflict has been limited so far, the scale of these countermeasures could, over time, intensify.

In March 2022, the United States and the United Kingdom announced international embargoes on all imports of Russian oil, an initiative later taken up by Canada and Australia. The EU has proposed to ban Russian oil by the end of 2022 despite tensions with some member states, particularly Hungary , a country which has already been given an extra year to find alternative sources of supply.

“We will work to methodically eliminate Russian oil to increase pressure on Russia while mitigating the impact on our national economies,” said Ursula von der Leyen, President of the European Commission.

Evolution of the use of sanctions

Discover in our global guide the evolving and intersecting universe of sanctions and embargoes.

Download the guide

Other countries in the world under embargo

Of course, Russia is not the only country to be targeted by global sanctions and embargoes.

Embargo against North Korea

Since 2006, the UN Security Council has passed nine major sanctions resolutions against North Korea in response to that country’s missile and nuclear activities. These measures include embargoes on the import and export of arms , including small arms. However, independent UN advisers revealed in a March 2020 report that North Korea manages to dodge these measures while stepping up its nuclear program.

North Korea is also the main target of unilateral action by Japan , which imposed an embargo on imports in 2006 and an embargo on exports in 2009. In April 2021, Japan extended its measure with a ban on two more years of all trade and banned the docking in its ports of all ships registered in North Korea or boats that have called at a North Korean port.

Embargo against Cuba

Implemented by President Kennedy under the Trading with the Enemy Act of 1917, the Cuban asset control regulations that came into effect on July 8, 1963 consisted of a total trade embargo prohibiting all imports and exports between the United States and Cuba.

This total international embargo has served as a benchmark since the 1960s for the United States program of sanctions regime against Cuba applicable to any person or entity subject to United States jurisdiction. The improvement in relations between the United States and Cuba that began in the 21st century led to an easing of sanctions under the presidency of Barack Obama. But those moves have largely been reversed under the Trump administration. While easing restrictions on wire transfers and free movement , the Biden administration has left the trade embargo unchanged.

Embargo against Iran 

Iran has been subject to decades of global sanctions and embargoes that have broadly taken the form of economic restrictions in response to the Iranian government’s involvement in international terrorism, human rights abuses and its manufacture of nuclear weapons.

In 2015, the five permanent member countries of the UN Security Council plus Germany reached an interim agreement with Iran over its nuclear weapons program. This Joint Comprehensive Plan of Action  (JCPOA) established a framework for lifting most sanctions in exchange for Iran’s commitment to limit its nuclear programs for at least 10 years. Following this agreement, most international embargoes and sanctions against Iran were lifted in early 2016.

In 2018, however, the Trump administration pulled the United States out of the Iran nuclear deal and reimposed measures. The United States has since dropped some sanctions as part of a « good faith strategy » to continue negotiations.

Embargo against Libya

The fall of Muammar Gaddafi and the start of the civil war in 2011 led the UN to impose an arms embargo on the country and a series of travel bans and asset freezes against representatives of the regime.

Embargoes against Syria

The country has been on the US list of States participating in the financing of terrorism since 1979. Since the outbreak of the civil war in 2011, the regime of B. el-Assad has been subject to a total embargo on exports by the United States  ; an embargo on petroleum products decreed by the United States, the EU and other Western countries; large-scale asset freezes and financial sanctions; and travel bans on senior regime officials. In 2021, the EU extended its restrictive measures against Syria for another year.

Sanctions and embargoes: how effective?

Some analysts consider that events such as military parades demonstrate the failure of international arms control embargoes imposed on countries such as Russia and North Korea. Countries under global embargo have sought ways to circumvent restrictions, sometimes relying on illicit networks to evade measures .

The UN recommends using embargoes and sanctions only as part of a broader strategy , making it clear that the intended impact is not always achieved. For example, harm to citizens of targeted countries, loss of revenue for the sending country and its allies, and increased economic isolation are all unintended consequences.

Sanctions risk management 

Institutions can easily focus solely on the highlights of ongoing crises as reported in the media and simply adjust their controls based on headline-grabbing sanction risks.

In fact, they should be careful to control all the potential risks they encounter and use the data and platforms that will reduce their risk of unexpected exposure. Violations remain violations, whether the triggering factor is known or not.

Teams must monitor the increasing number of embargoes and sanctions and assess the human and material resources needed to ensure compliance in the medium and long term.

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See how over 1000 leading companies screen against the world’s only real-time risk database that lists people and companies.

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Avec cette dernière liste de personnes désignées, l’OFAC s’attelle désormais à la difficile mission de faire appliquer les sanctions en usant globalement de nouvelles sanctions pour faire appliquer les précédentes. Sont principalement visées des sociétés fictives ou des sociétés écran implantées dans d’autres pays et qui permettent de s’approvisionner en équipements en contournant les sanctions.

Les nouvelles mesures ciblent en particulier des entreprises de haute technologie qui « jouent un rôle crucial dans la machine de guerre de la fédération de Russie ». Entre autres, les entreprises moscovites Serniya Engineering et Sertal participent à un réseau d’approvisionnement en équipements et technologies à double usage destinés au secteur russe de la défense. Les informations de l’OFAC indiquent comment ce réseau parvient à masquer les utilisateurs finaux que sont les services de renseignement et militaires russes qui ont besoin de technologies occidentales pour leurs activités.

« Nous continuerons à prononcer des sanctions tous azimuts contre la machine de guerre de Vladimir Poutine tant que persistera cette volonté belliqueuse absurde », déclare la Secrétaire au Trésor Janet Yellen.

Restreindre l’accès aux technologies occidentales

Pour tenter de limiter l’accès russe aux technologies occidentales et au système financier international, les États-Unis imposent par ailleurs des sanctions contre des entreprises de haute technologie dont la production en matériel informatique, en logiciels et en microélectronique est utilisée par le secteur russe de la défense.

Sont concernés par exemple la société par actions Mikron, le plus grand fabricant de puces électroniques de Russie, qui exporte plus de 50 % des produits microélectroniques russes ; l’entreprise de matériel informatique T-Platforms ; AO NII-Vektor, une société de logiciels et de communications basée à Saint-Pétersbourg ou encore l’institut MERI de recherche en électronique moléculaire qui fabrique des ordinateurs et du matériel de recherche et de navigation.

Priorité renforcée à la cybersécurité 

Les nouvelles sanctions ciblent désormais les acteurs du cyber. Si, pour le moment sans doute, les cyberattaques dans le conflit ukrainien n’ont pas pris l’ampleur que prévoyaient les analystes, les mesures américaines montrent qu’elles restent considérées comme une menace sérieuse.

Début avril, l’OFAC a sanctionné Hydra, le plus grand marché du Darknet au monde, ainsi que la plateforme d’échange de cryptomonnaies Garantex qui reçoit des flux financiers issus d’attaque par ransomware.

« La menace mondiale en termes de cybercriminalité et de ransomware provenant de Russie et la possibilité pour des chefs criminels d’y exercer en toute impunité, préoccupent vivement les États-Unis », déclare la Secrétaire au Trésor Janet Yellen.

Des mesures complémentaires ont été prises contre les employés du centre russe de recherches TsNIIKhM suite à une cyberattaque de 2017 contre une usine pétrochimique au Moyen-Orient.

D’autres secteurs pourraient être ciblés 

Ce dernier train de sanctions gèle la totalité des avoirs que les entités désignées détiennent aux États-Unis et interdit aux entités américaines toutes transactions avec ces cibles désignées. Les sanctions internationales prises par les pays occidentaux ont vocation à paralyser l’économie de la Russie.

L’OFAC a également renforcé les sanctions conformément au décret présidentiel 14024 qui vise les secteurs de l’aérospatiale, de la marine et de l’électronique. Ainsi, les États-Unis peuvent mettre sur liste noire toute personne ou entité évoluant dans ces secteurs, ce qui prépare le terrain pour des sanctions contre d’autres secteurs.

Accélération des sanctions

Les États-Unis ont lancé un nouveau paquet de sanctions contre les plus grandes banques publiques et privées de Russie.

Sont visés de même les deux filles de Vladimir Poutine ainsi que les ministres russes et leurs familles. Des sanctions de « blocage complet » ont été imposées à Sberbank et Alfa Bank, et, dorénavant, tout nouvel investissement américain en Russie est interdit.

L’accent renforcé que les États-Unis mettent sur le contournement des sanctions rappelle aux équipes chargées de la conformité et des sanctions la complexité du problème que représente l’évaluation d’un risque accru d’exposition, au-delà des clients directs, à des entités russes sanctionnées. Les équipes doivent superviser un nombre croissant de sanctions, s’assurer qu’elles comprennent l’exposition au risque de leur établissement et évaluer les ressources humaines et matérielles nécessaires pour garantir la conformité à moyen et à long terme.

Suivez les derniers développements en Russie et en Ukraine grâce à notre couverture des sanctions.

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Le 24 février 2022, les forces russes ont franchi les frontières de l’Ukraine et lancé des attaques à travers le pays. Si le Président Vladimir Poutine a déclaré que la Russie n’avait pas l’intention d’occuper le pays, l’Ukraine a considéré cette attaque comme « une invasion en règle ». Le Président Volodymyr Zelensky a décrété la loi martiale et interdit aux hommes de 18 à 60 ans de quitter l’Ukraine.

Le dimanche 27 février, le Président V. Poutine a placé les forces de dissuasion nucléaire de la Russie en état d’alerte élevée condamnant les « déclarations agressives » de l’OTAN.

Tandis que les pourparlers de paix se poursuivent entre les deux parties en Biélorussie, les signes de réelle avancée sont rares jusqu’ici.

À ce stade, quelles sanctions sont appliquées contre la Russie ?

Les trois principaux programmes de sanctions contre la Russie sont ceux imposés par les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni. Découvrez ci-après en détail la nature de ces sanctions et leurs conséquences pour votre établissement.

Sanctions imposées par les États-Unis contre la Russie

Annonçant de nouvelles sanctions renforcées le mercredi 24 février, le Président Joe Biden s’est engagé, selon le Wall Street Journal, à faire de Vladimir Poutine « un paria international » Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) précise que l’ensemble des actions ciblent 80 % des actifs bancaires de la Russie.

Quelques-unes des mesures annoncées :

Lourdes sanctions contre la Banque centrale de Russie et les plus grandes banques

• Les deux plus grands établissements financiers de Russie – les sociétés par actions publiques Sberbank et la VTB Bank– ne pourront plus traiter des paiements via le système financier des États-Unis. Sberbank – qui détient près du tiers de l’ensemble des actifs bancaires en Russie – se verra imposer des sanctions sur les comptes de correspondant et les comptes de passage. « Sous 30 jours, l’OFAC exige que tous les établissements financiers des États-Unis ferment tous les comptes de correspondant et de passage de Sberbank et rejettent désormais toute nouvelle transaction impliquant Sberbank ou des établissements financiers qui sont ses filiales à l’étranger. »
• Le 6 avril, les sanctions contre Sberbank ont été étendues, soumettant la banque, et avec elle Alfa Bank, à des sanctions de blocage total. Les seules exceptions concernent néanmoins les achats d’énergie.
• VTB Bank, qui détient près de 20 % des actifs bancaires de la Russie, s’est également vue imposer des sanctions de blocage total. En conséquence, les actifs détenus par cette banque dans des établissements financiers aux États-Unis sont gelés, ce qui représente, comme le souligne l’OFAC, « l’un des plus grands établissements financiers que le Trésor ait jamais bloqué ».
• De même, des sanctions de blocage ont été imposées à trois établissements financiers russes – Otkritie, Novikom et Sovcom – qui, à eux trois, détiennent 80 milliards de dollars d’actifs.
• Le 28 février, les États-Unis ont confirmé qu’ils allaient imposer des sanctions contre la Banque centrale de Russie, le Fonds de la richesse nationale de la Fédération de Russie et le ministère des Finances. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur avec effet immédiat.

Interdictions d’emprunts et de capitaux propres à l’encontre des principales entités publiques et privées

• L’OFAC a étendu ses restrictions sur les emprunts et les capitaux propres à de nouveaux pans de l’économie de la Russie. En particulier, l’OFAC « interdit aux citoyens ou aux résidents des États-Unis  d’effectuer des transactions et des négociations pour de nouveaux emprunts de plus de 14 jours d’échéance et de nouveaux capitaux propres d’entreprises appartenant à l’État russe, d’entités qui exercent dans le secteur des services financiers de l’économie de la Fédération de Russie et d’autres entités considérées comme soumises aux interdictions énoncées dans cette directive ».
• 13 grandes entreprises sont concernées par la directive, parmi lesquelles six des plus grands établissements financiers de Russie.

Dérogations générales 

• L’OFAC a par ailleurs confirmé avoir publié plusieurs dérogations générales pour « limiter les conséquences involontaires sur les tiers ». L’énergie a été un axe prioritaire de cette initiative. Les dérogations autorisent certaines transactions en lien avec des organisations internationales, la pandémie de COVID-19, des vols d’urgence, l’énergie, les contrats dérivés, le rejet des transactions impliquant certaines personnes bloquées et la réduction progressive des transactions impliquant certaines personnes bloquées.

Nouvelles mesures visant des élites de la Russie

• Un certain nombre « d’élites proches de V. Poutine » sont également visées par de nouvelles sanctions. L’OFAC estime que plusieurs de ces personnes « participent à ou tirent avantage de la kleptocratie du régime russe » et que d’autres « occupent des postes à responsabilités dans des entreprises désignées ou identifiées aujourd’hui ». Certaines personnes – notamment Sergueï Ivanov et Andreï Patrouchev – qui avaient déjà été désignées l’ont été de nouveau par l’OFAC.

Les personnes ciblées sont notamment  :

• Sergei Borissovitch Ivanov considéré par le Trésor américain comme un proche confident de V. Poutine, S. Ivanov et son fils sont désignés dans le cadre du décret présidentiel 14024.
• Nikolaï Platonovitch Patrouchev– Secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie – et son fils, désignés eux aussi dans le cadre du décret présidentiel 14024.
• Igor Ivanovitch Setchine  – PDG et président du Conseil d’administration de Rosneft, l’une des plus grandes entreprises pétrolières publiques du monde, et ancien vice-premier ministre de Russie.
• De hauts dirigeants de banques d’État, notamment des hauts responsables de VTB Bank.
• Dmitri Peskov, attaché de presse du Président V. Poutine
• Alicher Ousmanov, fondateur de Metalloinvest, une société russe d’exploitation minière.
• Nikolaï Tokarev, président du géant énergétique Transneft, sa femme, sa fille et ses deux sociétés immobilières associées
• Les frères milliardaires Boris et Arkadi Rotenberg ainsi que plusieurs membres de leur famille
• Katerina Tikhonova et Maria (Vorontsova) Poutina, les filles du Président Poutine
• Dmitri Medvedev, ancien président et premier ministre de Russie
• Le premier ministre russe Mikhaïl Michoustine

Annonces du discours sur l’état de l’Union

Dans son discours du 02 mars sur l’état de l’Union, le Président Biden a annoncé que le département de la Justice des États-Unis mettait en place un groupe de travail « pour poursuivre les crimes des oligarques russes ». Joe Biden a appelé en particulier à saisir les appartements, les yachts et les jets privés de ces derniers.

Le président a également confirmé la fermeture de l’espace aérien des États-Unis à tous les vols russes.

Faisant référence à des mesures supplémentaires, J. Biden a déclaré que V. Poutine « n’a aucune idée de ce qui l’attend ».

Restrictions énergétiques

Mardi 08 mars, le Président Biden a annoncé une interdiction d’importation du pétrole russe aux États-Unis. Compte tenu de la forte dépendance de l’Europe envers les importations d’énergie russes, ce domaine est un levier potentiel contre la Russie sur lequel les puissances occidentales ne sont pas totalement unanimes. Le Royaume-Uni, cependant, s’est engagé à interrompre les importations de pétrole russe d’ici fin 2022.

Le 07 avril, ces mesures ont été codifiées lorsque le Congrès a massivement approuvé un projet de loi visant à interdire les importations de pétrole, de gaz, de charbon et d’autres produits énergétiques russes.

Application des sanctions américaines 

Alors que le conflit en Ukraine se poursuit, les instances chargées de l’exécution des sanctions aux États-Unis concentrent de plus en plus leur attention sur les lourdes sanctions imposées. Le 31 mars, l’OFAC a désigné 21 personnes morales et 13 personnes physiques dans le cadre de la répression contre des réseaux d’approvisionnement illicites du Kremlin et des entreprises technologiques qui aident à financer le conflit en échappant aux sanctions américaines. L’OFAC s’est fortement concentré sur les entreprises technologiques tout en se remobilisant contre des cyberacteurs, y compris TsNIIKhM qui a participé en 2017 à une cyberattaque contre un site pétrochimique au Moyen-Orient.

Sanctions appliquées par l’Union européenne (UE) contre la Russie

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que les sanctions de l’UE « cibleront les secteurs stratégiques de l’économie russe en bloquant l’accès aux technologies et aux marchés essentiels pour la Russie. »

Les mesures annoncées incluent notamment  :

• Des sanctions contre 351 membres de la Douma, Chambre basse du Parlement russe, qui ont voté en faveur de la motion reconnaissant l’indépendance des territoires de Donetsk et Lougansk
• Des sanctions contre 27 personnes physiques et morales ayant « contribué à mettre en péril ou à menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine »
• Une limitation de l’accès de l’État et du gouvernement russes aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE
• L’exclusion de plusieurs grandes banques du système de messagerie interbancaire SWIFT
• De nouvelles sanctions annoncées le 09 mars par la Commission européenne contre 160 personnes physiques pour mieux coordonner les programmes de sanctions de l’UE contre la Russie et la Biélorussie. Cela concerne notamment des interdictions SWIFT « semblables à celles du programme contre la Russie » et la clarification comme quoi les crypto-actifs relèvent de la catégorie des « titres cessibles ».

Le 24 février, l’UE a par ailleurs adopté de nouvelles sanctions contre les secteurs russes de la finance, de l’énergie et du transport. Des contrôles des exportations et de leur financement, des restrictions sur les visas et des sanctions supplémentaires contre des citoyens russes seront également annoncés.

Le 25 février, l’UE a confirmé geler les avoirs du Président V. Poutine et de son ministre des Affaires étrangères Sergeï Lavrov.

Le 27 février, la Présidente Ursula von der Leyen a annoncé trois nouvelles tranches de sanctions, notamment l’interdiction pour tout avion russe de survoler l’espace aérien de l’UE, des mesures visant les médias Russia Today et Sputnik et un élargissement des sanctions à l’encontre de la Biélorussie.

Le 03 mars, la Présidente U. von der Leyen a déclaré que l’UE attendait de voir l’impact des sanctions déjà appliquées avant d’en engager de nouvelles tout en suggérant que les étapes suivantes pourraient notamment cibler les crypto-actifs.

Le 15 mars, l’UE a imposé des sanctions contre des personnes parmi lesquelles L’UE a également annoncé interdire les investissements dans le secteur russe de l’énergie ainsi que les exportations de pierres précieuses, de vêtements et de tapis d’une valeur de plus de 300 euros.

Sanctions de l’UE sur l’énergie

Les médias et les analystes ont largement spéculé sur la manière dont l’UE allait approcher l’extension de son programme de sanctions au secteur de l’énergie, compte tenu de la dépendance de nombreux pays européens envers les exportations d’énergie russe. Le 08 avril, le bloc européen a accompli quelques progrès en annonçant un cinquième paquet de sanctions comprenant :

• Une interdiction d’importer ou de transférer dans l’UE du charbon et d’autres combustibles fossiles solides provenant de Russie ou exportés depuis la Russie. Cette mesure est en vigueur depuis août 2022.
• L’interdiction pour les navires battant pavillon russe d’accéder aux ports de l’UE, à l’exception des transports d’énergie, à visée humanitaire, de produits agricoles et alimentaires.
• L’interdiction d’exporter par ailleurs du kérosène, des ordinateurs quantiques, des semi-conducteurs de dernière génération, de l’électronique haut de gamme, des logiciels et des équipements de transport. De plus, il est interdit d’importer du bois, du ciment, des engrais, des fruits de mer et des boissons alcoolisées..

Outre les mesures applicables au marché de l’énergie, l’UE a annoncé :

• Un élargissement de l’interdiction des dépôts sur des portefeuilles de cryptomonnaies.
• Une interdiction totale de transactions pour quatre banques russes qui représentent à elles seules 23 % du secteur bancaire du pays.
• Des sanctions à l’encontre des entreprises dont « les produits ou la technologie ont joué un rôle dans l’invasion », des oligarques, des hommes d’affaires, des représentants du Kremlin et des « promoteurs de la désinformation et de la manipulation de l’information ». La déclaration du Conseil a ajouté que les sanctions viseraient également les membres de la famille des personnes déjà sanctionnées pour « veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées ».

Sanctions imposées par le Royaume-Uni contre la Russie

Le premier ministre Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni imposera à l’encontre de la Russie un train de sanctions économiques « d’ampleur inédite ». Cela consistera entre autres en une initiative pour mettre fin à l’utilisation par la Russie du système de messagerie interbancaire Swift et en un gel des avoirs de toutes les grandes banques russes. L’argent détenu par des citoyens russes dans des banques britanniques sera également limité et plus de 100 personnes physiques et morales seront sanctionnées. La compagnie aérienne russe Aeroflot sera interdite d’atterrissage au Royaume-Uni.

Le gouvernement a par ailleurs présenté son projet de loi contre la criminalité économique qui permet de cibler des avoirs plus efficacement et d’obtenir plus de transparence sur les bénéficiaires. Liz Truss a déclaré également que la Grande-Bretagne avait compilé une « liste de cibles » d’oligarques qui feront l’objet de sanctions. Il est confirmé que les personnes suivantes sont pour l’instant la cible de sanctions :

• Kirill Chamalov, le plus jeune milliardaire de Russie et ex-gendre du Président V. Poutine
• Denis Bortnikov, président du Conseil d’administration de VTB Bank
• Youri Slyusar, directeur de United Aircraft Corporation
• Guennadi Timtchenko, allié de V. Poutine, qui a des intérêts commerciaux dans les domaines de l’énergie, du transport et du bâtiment
• Igor Rotenberg, actionnaire de la société gazière Gazprom
• Les oligarques Alicher Ousmanov et Igor Chouvalov
• Roman Abramovitch, propriétaire du club de football de Chelsea
• Igor Setchine, président de Rosneft
• Cinq banques russes :
  • Rossiya, une banque ayant des intérêts dans une société audiovisuelle
  • La Black Sea Bank créée après l’annexion de la Crimée par la Russie
  • La General Bank, un établissement financier qui opère en Crimée
  • Promsvyazbank, banque appartenant à l’État russe
  • IS Bank

Le Royaume-Uni a également sanctionné le Président V. Poutine et le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov. Liz Truss a par ailleurs indiqué l’intention du gouvernement de mettre en place une task force dédiée aux oligarques composée de ministres et de responsables de plusieurs services gouvernementaux pour coordonner une action intergouvernementale sur les sanctions et constituer un dossier efficace contre les oligarques identifiés comme cibles.

Lundi 28 février, le Chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak a annoncé que le Royaume-Uni rejoindrait l’initiative de la Banque centrale européenne et de la Réserve fédérale visant à sanctionner la Banque centrale de Russie. Les citoyens britanniques ne pourront pas effectuer de transactions avec la Banque centrale, le ministère des Finances ou le Fonds de la richesse nationale de Russie. The Atlantic a considéré que les sanctions à l’encontre de la banque centrale « pourraient potentiellement mettre en faillite l’ensemble du système bancaire russe et faire perdre toute valeur au rouble. »

Le 09 mars, Liz Truss a précisé de nouveaux dispositifs pour détenir les avions russes et une interdiction sur les exportations de produits et de technologies aéronautiques et spatiaux.

Le 15 mars, le Royaume-Uni a annoncé un train considérable de nouvelles sanctions contre 370 personnes physiques et morales russes et biélorusses, parmi lesquelles 51 oligarques et leurs familles dont la valeur nette totale est estimée à plus de 100 milliards de livres Sterling. Le ministre de la Défense Sergeï Choïgou, l’ancien Président Dmitri Medvedev et Mikhaïl Fridman, fondateur de la plus grande banque de Russie non contrôlée par l’État – Alfa Bank – ont tous été sanctionnés.

Nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie

Le 1er mars, L. Truss a également annoncé les premières sanctions britanniques contre la Biélorussie en réponse à son soutien à l’invasion russe. Le Chef d’état-major général de Biélorussie et 3 autres vice-ministres de la défense ont été sanctionnés ainsi que deux entreprises militaires.

Sanctions britanniques sur l’énergie

Dans la continuité des mesures imposées par les États-Unis et l’UE, le ministre britannique des Affaires étrangères a annoncé le 06 avril une série de nouvelles mesures pour « mettre fin aux importations d’énergie russe au Royaume-Uni et sanctionner encore plus de personnes physiques et morales afin d’anéantir la machine de guerre de V. Poutine ». Les mesures spécifiques concernent notamment :

• Un engagement à mettre fin à la dépendance du Royaume-Uni envers le charbon et le pétrole russes d’ici fin 2022, en arrêtant les importations de gaz « le plus vite possible ensuite »
• Le gel des avoirs de la Sberbank et de la Credit Bank of Moscow
• L’interdiction pure et simple de tous les investissements extérieurs vers la Russie qui ont représenté plus de 11 milliards en 2020
• Des sanctions à l’encontre de huit oligarques supplémentaires, dont Viatcheslav Kantor et Andreï Gouriev, hommes d’affaires russes qui occupent des fonctions de premier plan dans le secteur des engrais
• Des sanctions contre Leonid Mikhelson, fondateur et PDG du principal producteur de gaz naturel de Russie, Novatek
• Des sanctions à l’encontre d’Alexander Dyoukov, PDG de GazpromNeft, troisième plus gros producteur de pétrole majoritairement détenu par l’État russe

Sanctions imposées par le Canada à l’encontre de la Russie

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé deux séries de sanctions contre la Russie, à savoir :

• Des restrictions financières contre 31 personnes et 27 banques qui ont toutes des liens avec les élites de la Russie
• L’arrêt de toutes les autorisations d’exportation afin de limiter des exportations qui représentent 750 millions de dollars dans les principaux secteurs dont l’aérospatiale, l’informatique et les expéditions de minerai
• L’adhésion du Canada à l’action coordonnée contre la Banque centrale de Russie

Le 03 mars, le Canada est devenu le premier pays à retirer à la Russie et à la Biélorussie leur qualité de partenaires commerciaux préférentiels, appliquant désormais une taxe de 35 % à toutes les exportations de ces deux pays.

Le 07 mars, J. Trudeau a imposé des sanctions contre10 personnalités proches du Président V. Poutine et figurant sur une liste compilée par l’opposant Alexeï Navalny.

Le 15 mars, le gouvernement canadien a infligé des sanctions à l’encontre de 15 autres officiels avant un discours du président ukrainien devant le Parlement canadien. Ces dernières sanctions ciblent principalement des hauts gradés russes et le citoyen fortuné Victor Pinchuk.

Futures sanctions du Canada

Le ministre des Affaires étrangères du Canada a annoncé le 21 mars que son pays imposerait de nouvelles sanctions contre la Russie qu’il a détaillées dans les jours qui ont suivi.

Sanctions contre la Russie : autres annonces à travers le monde

• Japon : Des sanctions seront imposées à l’encontre d’établissements financiers russes, d’entités militaires et de personnes selon le premier ministre japonais. Ces mesures comporteront également des restrictions sur les exportations de puces. Le 27 février, le Japon a confirmé qu’il rejoindrait les États-Unis et d’autres pays pour bloquer l’accès de certaines banques russes au système de messagerie SWIFT. Le Japon a par ailleurs versé 100 millions de dollars d’aide humanitaire à l’Ukraine. En réaction, la Russie a annoncé suspendre les pourparlers du traité de paix avec le Japon autour du contentieux relatif aux îles Kouriles.
• Singapour : Le ministère des Affaires étrangères de Singapour a publié une déclaration énergique à propos de l’invasion de l’Ukraine, déclarant que : « L’invasion de l’Ukraine par la Russie contrevient à la Charte des Nations Unies et constitue une violation claire et flagrante du droit international. Tout en continuant à accorder de l’importance au maintien de bonnes relations avec la Russie et le peuple russe, nous ne pouvons pas accepter la violation par le gouvernement russe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un autre État souverain. Pour un petit État tel que Singapour, il ne s’agit pas d’un principe théorique mais de dénoncer un dangereux précédent. C’est pourquoi Singapour a fermement condamné l’attaque injustifiée de la Russie sur l’Ukraine. » Singapour a imposé des contrôles sur les exportations de produits qui peuvent être utilisés comme armes, des restrictions sur les cryptomonnaies qui présentent un risque de contournement des sanctions et des « mesures financières ciblées » à l’encontre des principales banques. Il est par ailleurs interdit aux établissements financiers de fournir des services qui pourraient aider le gouvernement russe à lever des fonds. C’est la deuxième fois seulement que Singapour a pris de telles mesures contre une nation étrangère sans l’approbation du Conseil de sécurité de l’ONU. Singapour a également imposé des contrôles sur les exportations de produits liés au conflit. Cette annonce a fait de Singapour le premier pays membre de l’ASEAN à se joindre à une initiative de sanctions coordonnées.
• Australie : La ministre des Affaires étrangères Marise Payne a déclaré que l’Australie participerait au côté du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’UE aux sanctions contre le Président V. Poutine, le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov, huit oligarques et 339 membres du Parlement de Russie. Mme Payne a déclaré que des personnalités biélorusses seraient également sanctionnées pour leur rôle dans l’invasion. L’Australie a également sanctionné cinq membres du gouvernement russe, dont le Président V. Poutine et le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov. 25 hauts responsables militaires ainsi que les banques Promsvyazbank, Industrial Savings Bank, Genbank et la Banque pour le Développement et la Reconstruction Black Sea ont tous été sanctionnés. L’Australie a également interdit la vente d’alumine et de minerais d’aluminium  à destination de la Russie, sachant que le pays fournissait jusqu’ici 20 % de l’alumine dont la Russie a besoin.
• Nouvelle-Zélande : La Première Ministre Jacinda Ardern a précisé que les exportations à destination des forces militaires et de sécurité de Russie sont interdites et que des interdictions de déplacement seront imposées à l’encontre de responsables russes. En mars, la Nouvelle-Zélande a également adopté une Loi sur les sanctions contre la Russie permettant au pays d’imposer pour la première fois des sanctions économiques contre certaines catégories de personnes, entreprises, avoirs et services en Russie.
• Taiwan : Taiwan a déclaré sa volonté de rejoindre le mouvement des sanctions internationales contre la Russie, et notamment d’arrêter l’exportation de ses semi-conducteurs

Application des sanctions occidentales

Compte tenu de la portée et de l’ampleur sans précédent des sanctions prises à l’encontre de la Russie, les puissances occidentales ont mis en place plusieurs instances chargées de coordonner leur application. La Commission européenne a créé la « Task Force « Freeze and Seize (gel et confiscation) tandis que le département de la Justice des États-Unis a annoncé la création d’une force de travail baptisée Klepto Capture. Ces deux instances, aux côtés de la Task Force REPO (pour « Russian Elites, Proxies, and Oligarchs »), ont pour mission d’assurer la coordination entre les ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur et du Commerce des pays du G7 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis), de l’Union européenne et de l’Australie.

En plus de maintenir la cohésion des alliés à mesure que l’impact économique des sanctions se fait sentir, ces instances – et la publicité agressive qu’en font les gouvernements – sont un avertissement préventif adressé aux oligarques et à toutes les personnes sous sanction. Ainsi, elles visent à encourager une conformité proactive aux politiques de sanctions et à réduire la possibilité que les gouvernements ont d’appliquer directement les mesures imposées.

Contre-sanctions russes 

Dans ce qui pourrait être le début d’un dispositif plus large de contre-sanctions, le 15 mars, la Russie a sanctionné 13 officiels américains dont le Président J. Biden, le Secrétaire d’État Antony Blinken, le ministre de la Défense Lloyd Austin et l’ancienne Secrétaire d’État Hillary Clinton. Tous sont désormais interdits d’entrer en Russie et tous les avoirs qu’ils détiendraient en Russie sont gelés. La Russie a souligné toutefois que les sanctions n’affecteront pas le travail diplomatique de haut niveau.

Chine

En revanche, la Chine a annoncé son ouverture totale aux importations de blé russe et un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a mis en avant les « préoccupations légitimes de la Russie pour sa sécurité », notamment en raison des ventes d’armes américaines à Kiev. Le Président chinois, Xi Jinping, a invité la Russie à maintenir ses pourparlers de haut niveau avec l’Ukraine. Une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies présentée le 25 février demandant à la Russie de retirer toutes ses troupes d’Ukraine a été votée avec l’abstention de la Chine, de l’Inde et des Émirats Arabes Unis.

Le 28 février, Bloomberg a indiqué que le géant du gaz russe Gazprom a progressé dans « ce qui pourrait être son plus gros contrat historique de fourniture de gaz naturel » à la Chine en signant un contrat pour concevoir un gazoduc qui traversera la Mongolie vers la Chine.

Les analystes ont également déclaré qu’alors que les puissances occidentales excluent des sanctions les céréales, le pétrole et le gaz (qui sont les principales exportations de la Russie), « le discours de la Chine fournissant une bouée de sauvetage à la Russie à court terme n’est pas si pertinent ».

Comment ComplyAdvantage réagit aux changements rapides des listes de sanctions ?

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Mises à jour faites à ce jour

La plupart des mises à jour de sanctions sont capturées automatiquement à l’aide d’extracteurs automatiques sur les listes de sanctions. Cependant, les pouvoirs publics annoncent parfois de nouvelles sanctions avant qu’elles soient officiellement désignées. D’autres mesures sont annoncées par des sources non standard telles que des communiqués de presse ou nécessitent une modification en profondeur de la législation, comme dans le cas de l’UE.

Garantir la qualité des données

S’il est important de mettre à jour rapidement les désignations de sanctions, la qualité des données est également essentielle. C’est pourquoi notre équipe évalue les données avant leur lancement en production. Cette opération permet de tenir compte d’imprécisions ou d’incohérences potentielles dans les informations fournies à ComplyAdvantage, lesquelles sont inévitables dans des situations qui évoluent vite et où les gouvernements et les régulateurs agissent rapidement.

Liste de contrôle de la conformité aux sanctions

Systèmes et contrôles

Les plateformes de filtrage des clients et des paiements des établissements peuvent-elles détecter les risques en jeu ? Une fois les risques détectés, ces entreprises peuvent-elles gérer ces risques ? Par exemple, en bloquant des transactions et/ou en gelant des fonds le cas échéant. Lorsque les clients/entités sanctionnés sont identifiés, il convient de bloquer les transactions pour geler les comptes et diriger ces fonds vers un compte en suspens correspondant, tout en veillant à continuer à respecter les conditions contractuelles. Les établissements financiers qui évoluent sur les marchés des valeurs mobilières doivent s’assurer de pouvoir identifier les personnes et entités sanctionnées lors des transactions réalisées.

Formation

Les établissements doivent assurer une formation et fournir des conseils adaptés aux équipes chargées de la conformité pour les aider à comprendre les mesures de sanctions les plus récentes, comment traiter les clients et/ou les transactions affectés, et les tenir informer en cas d’évolution de l’actualité. Dans une situation fortement volatile, ces entreprises doivent s’efforcer de réduire le nombre de fausses alertes déclenchées alors que celles-ci auraient pu être réduites avec la bonne formation.

Exposition

Les établissements doivent réfléchir à leur manière de comprendre leur exposition non seulement aux entités sanctionnées, mais aussi au réseau plus large qui les entoure. Disposent-ils par exemple de systèmes permettant de le faire à leur place ou devront-ils procéder manuellement ?

Ce processus doit comprendre les opérations suivantes :

• Parcourir les bases de données de clients pour identifier tous les clients physiquement situés en Russie ou qui ont des liens avec des personnes physiques ou morales sanctionnées.
• Identifier les clients qui ont d’importantes relations d’affaires avec la Russie pour établir s’il faut appliquer une supervision accrue des transactions de ces clients.
• Vérifier les contrats dans les secteurs de l’énergie, du transport et du bâtiment où les clients peuvent avoir un contrat en cours avec un partenaire russe.
• Comprendre les structures et les limites des bénéficiaires effectifs en matière de propriété et de contrôle en raison des sanctions en vigueur dans différents pays pour identifier les entités qui peuvent ne pas être directement sanctionnées mais qui sont détenues et/ou contrôlées par une entité/personne sanctionnée.
• Vérifier les conditions associées aux valeurs mobilières, aux instruments du marché monétaire, aux contrats de prêt et aux conventions de crédit lorsque que ceux-ci ont été identifiés comme étant détenus par des personnes sanctionnées.
• Identifier toutes les exigences en matière de licence.

Supervision continue

Les équipes chargées de la conformité ont besoin d’une façon de raisonner semblable à celle adoptée par les courtiers qui observent les cours des bourses. En effet, il est essentiel de surveiller l’actualité et les alertes en temps réel.

Compréhension holistique

En plus de savoir quelles sanctions sont en place, les équipes Conformité doivent se tenir au courant de l’actualité dans les domaines de la géopolitique, des affaires, du commerce et aussi des derniers développements de l’actualité mondiale. Ces différents domaines sont probablement appelés à converger, avec des risques potentiels de sanctions croisées.

Questions–réponses

Comment les établissements doivent-ils contrôler l’opacité des sociétés écran ?

Au niveau Client – Il est essentiel que les établissements s’assurent de maîtriser les structures de propriété de leurs clients. Dans le cas contraire, ils peuvent souhaiter enrichir ces informations soit en demandant diverses preuves au client, soit en faisant appel à un prestataire de services externe qui peut rassembler ces informations.

Au niveau Transaction – Lorsqu’un établissement ignore qui sont les bénéficiaires effectifs d’un paiement, ils doivent redoubler d’attention et se soumettre de manière raisonnable à une obligation de vigilance vis-à-vis de la partie concernée, et également comprendre la nature et le but de la transaction. Ils peuvent utiliser des informations provenant de sources ouvertes (le cas échéant), demander un complément d’information au client (justificatifs à l’appui) et/ou faire appel à un prestataire de services externe.

Qui doit s’informer des dernières mises à jour de sanctions ? Les établissements bancaires sont-ils les seuls concernés ?

Il s’agit d’un point important et particulièrement difficile à gérer pour les petites entreprises (que ce soit des cabinets juridiques, des FinTechs ou des cabinets comptables) en termes de risques liés aux sanctions. Les gros établissements disposent de grandes équipes chargées de la conformité alors que certaines entreprises de plus petite taille peuvent n’avoir qu’une seule personne dans leur équipe chargée de la conformité. Ces dernières doivent évaluer si la technologie et l’automatisation peuvent les aider à repérer les risques, un exercice très difficile à réaliser manuellement. Quoi qu’il en soit, elles doivent être conscientes qu’elles pourraient être exposées et se demander si elles sont capables de comprendre et de gérer les risques de sanctions.

Comment une entreprise gère-t-elle la « sphère d’influence » autour des PPE ?

Les systèmes et les contrôles, de même que la formation, sont essentiels. Les systèmes et les contrôles permettent de détecter et de gérer les risques liés aux PPE. Les systèmes utilisés doivent pouvoir identifier correctement les parents ou proches associés (RCA). La formation est également essentielle pour sensibiliser le personnel, dont celui chargé de la conformité, mais aussi les commerciaux etc., aux risques afin que tous sachent quoi faire lorsqu’ils identifient des PPE et comment gérer les risques associés.

Qu’en est-il de l’accès de la Russie au système Swift ? 

Dans une déclaration commune du 26 février 2022, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis et les dirigeants occidentaux se sont engagés « à faire en sorte que certaines banques russes soient exclues du système de messagerie SWIFT ». Selon cette déclaration, « ces banques seront déconnectées du système financier international, ce qui entravera leur capacité d’action à l’échelle mondiale. » Si les noms des banques à exclure n’ont pas été encore révélés, un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué que toutes les banques actuellement sanctionnées seront concernées de même que d’autres établissements le cas échéant.

La BBC rapporte que plus de 1 % des messages Swift « impliquent a priori des paiements russes. » La Russie est très dépendante du système Swift pour ses exportations de pétrole et de gaz. L’Iran est le seul pays à avoir été exclu auparavant du système Swift, ce qui lui a fait perdre 30 % de son commerce extérieur.

L’exclusion de la Russie du système Swift risque par ailleurs de dynamiser le système de paiements interbancaires transfrontaliers de la Chine baptisé CIPS. Lancé en 2015, le système CIPS facilite le transfert et les règlements de paiements internationaux en yuans. Au moins 23 banques russes sont déjà connectées au système CIPS.

Découvrez notre contenu sur SWIFT, BIC et la conformité aux sanctions

La Russie peut-elle utiliser des cryptomonnaies pour contourner les sanctions ?

L’utilisation de cryptomonnaies pour contourner les sanctions comporte des risques, comme l’a démontré en son temps l’exemple de l’Iran. Cependant, les cryptomonnaies à elles seules ne peuvent pas couvrir les pertes financières que la Russie a subies du fait des sanctions occidentales. Il est plus probable que les cryptomonnaies deviendront un outil utilisé par les Russes ordinaires pour protéger leur richesse face à la spirale inflationniste et à la chute de la valeur du rouble russe.

Il n’a jamais été plus important – ou plus difficile – pour les établissements de se protéger contre les gels légaux des avoirs et les interdictions de déplacement imposés par les gouvernements à travers le monde.

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Crypto-monnaies et contournement des sanctions

Même si les transferts de crypto-monnaies sont traçables, les personnes et entités russes désignées seront peut-être tentées de se tourner vers les crypto-monnaies pour échapper aux sanctions. Cela est particulièrement vrai pour les échanges décentralisés (DEX) et les plateformes de finance décentralisée (DeFi) qui utilisent des contrats intelligents pour exécuter les transactions.  Les échanges DEX et les plateformes DeFi échappent actuellement à toute réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme (LCB/FT). Aucune obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, aucun filtrage des sanctions, aucune supervision des transactions ou autre mesure associée ne sont donc exigés. Les transactions en crypto-monnaie s’effectuent via des pseudonymes et sans vérification d’identité. Il est donc difficile de savoir qui est le véritable détenteur d’un portefeuille de cryptomonnaies. L’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) complique encore la situation, tout comme l’existence de monnaies de confidentialité.

Il existe un précédent d’utilisation de crypto-monnaies avec l’Iran cherchant à échapper aux sanctions, comme le souligne une étude d’Elliptic qui démontre un minage de bitcoins s’élevant à environ 4,5 %. Un rapport d’un groupe de réflexion rattaché à la présidence iranienne a expliqué comment le bitcoin peut être utilisé pour contourner les sanctions. Selon certains rapports, la Russie posséderait la troisième plus importante industrie d’extraction de crypto-monnaies au monde. Il est possible que, comme pour l’Iran, le bitcoin et d’autres crypto-monnaies puissent être utilisés pour payer les importations. En outre, Chainalysis et Solidus Labs ont indiqué que la Russie pourrait se tourner vers la cyberguerre et les ransomware pour lever des fonds en crypto-monnaies. Cependant, des experts de TRM Labs indiquent que le marché des crypto-monnaies manque de liquidités pour traiter le volume et la valeur des transactions nécessaires au soutien du gouvernement russe.

L’autre question est de savoir si les acteurs russes soumis à des sanctions, dont beaucoup sont milliardaires, seraient en mesure d’accéder à des crypto-monnaies d’une valeur suffisante pour traiter leurs transactions de grande valeur sans être détectés. En effet, il existe notamment des « observateurs de baleines » qui suivent et publient les détails des transactions de grande valeur sur les blockchains Ethereum et Bitcoin et qui alertent la communauté sur des paiements hors normes.

La crypto pour les citoyens

Il est par contre bien plus probable que les citoyens russes ordinaires se tournent vers la crypto pour essayer de sauvegarder leur patrimoine face à l’inflation massive, aux fluctuations extrêmes des devises et à l’impossibilité d’accéder à des espèces, d’effectuer des paiements ou de transférer des fonds vers et depuis la Russie. Actuellement il est interdit d’utiliser les crypto-monnaies pour effectuer des paiements en Russie et, en début d’année, la Banque centrale de Russie a proposé une interdiction totale des crypto-monnaies et du minage. Cela n’a toutefois pas empêché les citoyens russes de détenir des crypto-monnaies. Selon le gouvernement russe, 5 milliards de dollars de transactions sont réalisées en crypto-monnaies chaque année dans ce pays d’une population de 144 millions d’habitants qui possède environ 26,5 milliards de dollars de crypto-monnaies sur plus de 12 millions de comptes de crypto-monnaies.

Cependant, la conversion de crypto en monnaie fiduciaire reste un défi en raison des sanctions en place et de la réticence plus générale des banques à prendre le risque de traiter des paiements provenant de Russie. Tout cela peut rendre difficile le paiement de biens et de services du monde réel auprès de fournisseurs qui n’acceptent pas les crypto-monnaies.

Mais le paysage réglementaire en Russie pourrait bientôt changer. Fin février 2022, la Russie a présenté un projet de loi sur les crypto-monnaies visant à appliquer les normes du GAFI en matière de LCB/FT aux fournisseurs VASP, le ministère des Finances posant ainsi les fondements d’une réglementation des crypto-monnaies. Cela pourrait conduire à leur adoption plus large par les fournisseurs qui pourraient alors être payés même si la valeur du rouble russe dégringole. En outre, la Russie a expérimenté récemment et avec succès une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC), le rouble numérique qui devait être opérationnel fin 2021. Des projets visant à déployer cette monnaie en Russie continentale sont d’ailleurs à l’étude.

Quelles conséquences pour les établissements qui détiennent et/ou utilisent des crypto-monnaies ?

Pour les entreprises qui détiennent/utilisent des crypto-monnaies, il est essentiel que les transactions soient effectuées avec des contreparties connues via des plateformes d’échange de cryptomonnaies soumises à la réglementation LCB/FT. Ces établissements doivent en outre s’efforcer de vérifier les adresses des portefeuilles publics pour les paiements entrants/sortants lorsque cela est possible et afin de ne pas tomber eux aussi sous le coup de sanctions. Dans les semaines à venir, il sera nécessaire de trouver un juste équilibre entre les entreprises légitimes, non sanctionnées, et l’accès aux fonds par des civils non impliqués dans le conflit.

Les mesures immédiates que les établissements financiers opérant dans l’espace cryptographique pourraient envisager sont les suivantes :

• Vérifier leurs bases de clients par rapport aux listes de sanctions
• Comprendre les structures de propriété effective ainsi que les limites de la propriété et du contrôle des entités juridiques pour identifier les entités qui peuvent ne pas être directement sanctionnées mais qui sont détenues et/ou contrôlées par un individu/une entité sanctionné(e)
• Identifier les clients générant un volume d’affaires important dans des secteurs soumis à des sanctions en Russie ou étant fortement exposés à la Russie
• Identifier toutes les opportunités de licences liées aux sanctions
• Identifier les bourses russes et procéder à une supervision renforcée des transferts de valeur
• Tester ponctuellement la technologie de supervision de la blockchain pour s’assurer de son bon fonctionnement
• Identifier les activités suspectes telles que les hops (sauts), l’utilisation de mixeurs de bitcoins (tumblers), les transactions liées à des ransomware ou les divergences entre l’adresse IP associée au profil d’un client et l’adresse IP depuis laquelle sont déclenchées les transactions
• Vérifier les adresses des portefeuilles par rapport aux listes de sanctions
• Utiliser des outils de géolocalisation et les adresses IP pour identifier et enquêter sur les adresses IP dans les villes identifiées dans des désignations de sanctions et faisant l’objet d’une approche fondée sur le risque
• Identifier d’autres métadonnées associées aux transactions et aux connexions qui pourraient être filtrées, notamment les informations concernant les équipements mobiles (IMEI)
• Bloquer les avoirs des personnes sanctionnées
• Identifier les autorités auprès desquelles les signalements doivent être faits dans les différentes juridictions
• Développer des modèles pour signaler aux autorités compétentes de différents pays les transferts, les clients et les avoirs bloqués identifiés
• Signaler à l’autorité compétente et dans les délais impartis les devises virtuelles bloquées et les transactions identifiées
• Examiner les dispositions relatives à la tenue des registres pour vérifier que des registres complets et précis sont bien tenus pour les transactions, les clients et les licences faisant l’objet de sanctions pendant la période requise par l’autorité émettrice des sanctions pour la tenue des registres
• Évaluer s’il existe une double obligation de signalement aux cellules de renseignement financier (CRF) nationales pour se conformer à la lutte contre le blanchiment d’argent
• Les établissements DeFi et DEX doivent trouver des moyens d’empêcher que leurs services soient utilisés pour faciliter des paiements sanctionnés. En fonction de l’endroit où ils sont immatriculés ou de la nationalité de leurs administrateurs, bénéficiaires effectifs et employés, ils peuvent aussi être soumis à l’obligation de se conformer aux sanctions en tant que ressortissants de pays qui émettent des désignations
• Conserver des copies des rapports destinés à la Haute direction de l’établissement et des discussions pendant les Conseils d’administration statuant sur la gestion des risques liés aux sanctions

Signalement

Les établissements doivent signaler aux autorités compétentes, dans un délai spécifique, les biens bloqués et les transactions rejetées.

Ainsi, aux États-Unis :

• Les biens initialement bloqués doivent être signalés dans les 10 jours suivant leur blocage
• Les transactions rejetées doivent être signalées dans les 10 jours suivant le rejet de la transaction

Le tableau ci-dessous donne des informations sur les autorités chargées des désignations et signalements dans de nombreux pays du G7 :

Certains pays peuvent exiger que les biens bloqués soient signalés chaque année.

Les établissements financiers doivent réagir aux demandes d’informations ad hoc des autorités émettrices de sanctions.

Article réalisé en collaboration avec Denisse Rudich, CCO et cofondatrice d’ELEMENTARYb, et fondatrice et directrice exécutive de Rudich Advisory.

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