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Guide : L'état de la criminalité financière en 2023

Le scandale Swedbank s'étale à travers tous les médias - La revue hebdomadaire

Articles

Pleins feux sur Swedbank

Swedbank a fait la Une de tous les médias en continu. Deux rapports sur une possible activité de blanchiment d’argent au sein de la banque ont été publiés. On apprend que les autorités de réglementation américaines avaient lancé de nombreuses enquêtes et que l’Autorité suédoise de lutte contre le crime économique avait procédé à une perquisition pour savoir si des actionnaires de premier ordre avaient été informés du futur scandale, et ce en toute illégalité. En outre, Bloomberg a indiqué qu’une enquête avait été lancée pour savoir si les relations entre les cadres dirigeants et les autorités de réglementation étaient bien impartiales dans cette affaire. Puis, la banque a annoncé avoir viré son PDG.

Je publierai bientôt une analyse plus approfondie sur chacun de ces développements et je compte bien me pencher sur les résultats de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue récemment. Penchons-nous sur les implications directes de cette saga et sur l’impact qu’elle a sur la réglementation et la supervision en Europe (voir ce communiqué de presse diffusé récemment). Tout aussi important si ce n’est plus, la recherche d’exemples concrets de la manière dont le système a été utilisé pour blanchir de l’argent dans ces proportions. Parmi les récits édifiants publiés sur le sujet cette semaine, l’enquête de Koos Couvee risque de passer inaperçue même si elle donne un bon aperçu général et qu’elle vaut la peine d’être lue.

Statistiques des sanctions contre les établissements financiers à Singapour

Le scandale 1MDB jette un voile sur la réputation de Singapour en tant que centre financier. Dans son sillage, l’autorité monétaire de Singapour (MAS) a rendu publiques les amendes infligées à des banques qui n’ont pas respecté les normes en matière de lutte LCB. Les amendes concernaient 42 établissements financiers, soit 16,8 millions de dollars singapouriens (12,4 millions de dollars US) de mi-2017 à fin 2018.

Ces montants ne comptabilisent globalement pas les 30 millions de dollars singapouriens (22 millions de dollars américains) infligés pour des violations en matière de LCB liées à l’affaire 1MDB et qui, pour l’essentiel, se sont produites avant juillet 2017. Les enquêtes visant ces flux ont permis d’infliger des pénalités à 8 banques au total (dont le Crédit Suisse, Standard Chartered et UBS AG) pour un montant total de 21 millions de dollars américains.

Plus intéressant encore selon moi sont les commentaires de Gillian Tan, Directeur en charge de l’application de la loi auprès de l’autorité MAS et qui déclare que « dans la mesure où le marché financier de Singapour gagne toujours plus en taille et en complexité, les risques de mauvaise conduite financière iront crescendo… et l’application de la loi joue donc un rôle critique dans la supervision financière ». Singapour investit lourdement pour devenir un centre pour l’innovation et la Fintech et figure parmi les centres les plus visionnaires au monde. L’autorité MAS s’attache clairement à montrer que cet objectif peut être atteint en maintenant des normes élevées. Les sociétés de la Fintech en prennent bonne note.

Restons dans la région…

Hong Kong délivre des licences à des banques virtuelles

Avec trois licences déjà accordées et cinq autres apparemment en projet, l’Autorité monétaire de Hong Kong ouvre la porte à la technologie et bouscule ainsi la banque de détail. Ces licences permettent d’accepter les dépôts et de proposer des prêts. L’initiative a été initialement annoncée en 2017, en même temps qu’un système de paiement numérique s’appuyant sur un numéro de mobile et une adresse électronique. Ce système a déjà permis de réaliser pour 13 milliards de dollars de transactions depuis septembre.

À noter qu’il s’agit bien plus d’une évolution vers la banque en ligne que vers les start-ups numériques, les entreprises à qui les licences sont accordées étant des joint-ventures parmi lesquelles Standard Chartered, une filiale de la Bank of China et l’assureur en ligne ZhongAn Online P&C Insurance. Cependant, les commentateurs ont manifesté leur surprise car Tencent et Ant Financial ne sont pas concernés par ce premier lot de licences.

Pour plus de détails, lire ces articles du FT, de Bloomberg et du South China Morning Post.

De possibles poursuites qui s’envolent en fumée

Un projet de loi formulé par le gouvernement fédéral pour protéger les banques contre des poursuites en cas de liens avec le marché du cannabis a été approuvé par un comité du Congrès. En effet, dans le cadre de la loi SAFE Banking Act qui promeut une banque sûre, les revenus des transactions réalisées par des sociétés impliquées de près ou de loin dans le marché du cannabis ne devraient pas être considérés comme provenant d’une activité illégale. Avec le cannabis qui est déjà plus ou moins légalisé dans 47 états des États-Unis et tous les principaux candidats à la présidence de 2020 du Parti démocrate qui soutiennent une légalisation franche de cette drogue, il est probable que les flux associés au cannabis transitant par des établissements financiers iront en augmentant.

En effet, même si la banque ne possède pas de comptes directement liés aux producteurs de cannabis, l’interconnectivité du système fait qu’ils seront impliqués avec ce que d’autres établissements font transiter dans leurs tuyaux. Depuis une dizaine d’années, des débats internes ont lieu autour des problèmes juridiques et réputationnels liés aux relations de correspondance dites «  imbriquées », aux entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables (MSB) et plus récemment à la cryptomonnaie. La réglementation a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adoptée, mais les conséquences sur la façon dont les banques supervisent leurs transactions ne seront pas sans incidences.

Finalement deal ou pas deal ?

L’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI) parle de licences en cas de Brexit sans accord.

Quelle que soit l’issue du Brexit, l’OFSI continuera de traiter les demandes de licences dans le cadre des régimes de sanctions, et ce jusqu’à la date de sortie du Royaume-Uni. Cette mesure s’inscrit dans des efforts plus larges visant à assurer autant de continuité que possible, y compris en cas de scénario sans accord.

Publié initialement 29 octobre 2019, mis à jour 10 mai 2022

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