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Guide : L'état de la criminalité financière en 2023

L’introuvable pactole plonge Wirecard dans la tourmente

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Des révélations à propos de l’argent disparu de Wirecard ; la commission SFC qui prononce des sanctions à Hong-Kong ; La DEA américaine qui a commis de graves erreurs et les PPE au Zimbabwe qui sont loin d’être irréprochables.

Voici les points forts de la réglementation financière pour la semaine du 22 juin 2020.

1,9 milliard d’euros volatilisés chez Wirecard

1,9 milliard d’euros… la somme est considérable. Du genre que vous seriez surpris de voir tomber du ciel dans la comptabilité d’une entreprise légitime et respectée. Mais malgré tous ses efforts, la fintech Wirecard semble avoir égaré 1,9 milliard d’euros, même s’il se pourrait qu’elle ne les ait jamais eus.

L’ancien PDG de Wirecard Markus Braun a démissionné le 19 juin 2020 et été arrêté depuis, soupçonné d’avoir gonflé le bilan de l’entreprise de services de paiement.

Braun, qui est aujourd’hui en liberté sous caution, peut encore faire face à des accusations et encourt une longue peine de prison pour ses actes présumés.

Si les premières allégations invoquaient une disparition des 1,9 milliard d’euros à leur arrivée aux Philippines, c’est désormais l’existence même de cet argent qui est contestée. Les documents bancaires produits sont considérés comme des faux par la Banque centrale des Philippines dont le gouverneur Benjamin Diokno affirme que les auteurs de ces actes ont tenté de brouiller les pistes en mêlant les Philippines à l’histoire. Ce dernier déclare que « les auteurs de ce scandale financier international ont essayé de se couvrir en utilisant les noms de deux des plus grandes banques du pays, BDO et BPI ».

Le scandale dépasse Wirecard et menace d’éclabousser également BaFin, le gendarme financier allemand.

Felix Hufeld, le président de BaFin, qualifie la crise de « véritable catastrophe », ce qu’elle est effectivement puisque la capitalisation boursière de Wirecard a perdu près de 11 milliards d’euros depuis que la nouvelle a été annoncée. M. Hufeld a par ailleurs reconnu que des erreurs ont été commises, par BaFin et par d’autres acteurs.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a estimé le 23 juin 2020 que les conséquences pourraient être très lourdes pour le secteur des fintechs en Allemagne, jugeant cet incident comme extrêmement préoccupant. M. Scholz a déclaré en outre que l’Allemagne doit améliorer rapidement la supervision des entreprises similaires, sans que l’on sache clairement s’il parlait des fintechs ou des entreprises de services de paiement.

Il semble que Wirecard ait reçu le coup de grâce. L’un des géants de la fintech allemande, qui valait jadis 28 milliards d’euros, vient d’annoncer son insolvabilité en raison d’une dette de 3,5 milliards d’euros envers ses créanciers. Cette semaine mouvementée sur le front de la criminalité financière en Europe donne à réfléchir. Au fil du temps et de l’analyse des comptes, il sera intéressant de voir ce qui s’est passé exactement chez Wirecard et ce qui a entraîné la chute de l’entreprise. Dans l’immédiat, cette affaire nous rappelle que l’adoption de procédures internes claires et le maintien de la conformité sont incontournables et conditionnent la réussite financière de chaque entreprise.

Les clients se retrouvent pénalisés maintenant que l’agrément de Wirecard a été gelé par l’autorité de bonne conduite financière britannique (FCA) et que d’autres autorités de réglementation risquent fort de lui emboîter le pas. L’incapacité de certains fournisseurs de cartes de paiement à traiter les transactions place de nombreux clients de différents établissements financiers dans l’impossibilité d’effectuer des paiements en cette fin de semaine. Nul ne sait combien de temps durera la situation, mais les établissements financiers concernés doivent faire appel au plus vite à de nouvelles entreprises de services de paiement.

Des défaillances sanctionnées par la SFC

La société hongkongaise Guotai Junan Securities a été condamnée par la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (Securities and Futures Commission – SFC) à une amende de 52 millions de dollars de Hong Kong (DHK) pour de multiples défaillances du contrôle interne et non-respect de la réglementation anti-blanchiment.

La société a par ailleurs été sanctionnée pour sa gestion des transferts de fonds à des tiers et de ses activités de placement, ainsi que pour la découverte de transactions fictives et le signalement tardif d’activités suspectes.

La Commission SFC a établi qu’entre mars 2014 et mars 2015 Guotai Junan n’est pas parvenue à réduire les risques de blanchiment d’argent pour plus de 15 000 transactions représentant quelque 37,5 milliards de DHK au total.

De plus, Guotai Junan n’a pas suivi scrupuleusement les procédures de supervision permanente et ce à de nombreuses reprises. La société a traité 5406 dépôts de tiers entre juillet 2015 et juin 2016, sans enregistrer systématiquement l’identité des déposants, leurs liens avec les titulaires des comptes et les motifs des dépôts.

Il a été constaté de plus qu’il manquait des documents établissant le lien entre les déposants et les tiers pour deux dépôts représentant 38,2 millions de DHK pour une souscription d’actions effectuée en décembre 2015. Les dépôts provenaient d’une tierce partie qui n’a été identifiée que vers septembre 2016.

Des manquements peuvent être reprochés à Guotai Junan dans plusieurs autres domaines relatifs à l’activité commerciale. Les transactions fictives sont destinées à créer une activité artificielle sur le marché par l’achat et la vente simultanés des mêmes instruments financiers par un seul opérateur.

Entre janvier 2014 et juillet 2016, l’entreprise n’a pas su identifier 590 transactions fictives potentielles à cause de consignes internes inadaptées et de défaillances techniques de son système de supervision des caractéristiques des transactions.

Faux-pas de la DEA en matière de blanchiment d’argent

Les entreprises privées ne sont pas les seules à rencontrer parfois des difficultés à respecter la législation ; les autorités aussi peuvent faire des erreurs.

C’est ainsi que l’administration américaine de lutte contre les stupéfiants (Drug Enforcement Administration – DEA) a commis plusieurs manquements graves dans le cadre de ses opérations d’infiltration contre le blanchiment et le trafic de drogue. C’est ce qui ressort d’un audit réalisé par le Bureau de l’Inspecteur général du département fédéral de la Justice (DoJ) dans un rapport publié au début du mois de juin 2020.

Ce rapport s’est intéressé aux opérations menées par la DEA entre 2015 et 2017, et plus précisément aux Opérations exemptées par le Procureur général (AGEO) au cours desquelles les agents de la DEA facilitent le blanchiment d’argent pour infiltrer et entraver les activités des cartels de la drogue.

Cependant, la participation active à des opérations de blanchiment d’argent augmente le risque potentiel de fraude et d’abus, un risque que, d’après l’Inspecteur général, la DEA et le DOJ n’ont pas su atténuer. Il apparaît en effet que les contrôles et les procédures internes destinés à prévenir les abus n’ont pas été mis en œuvre ou ont été ignorés et que les obligations légales et réglementaires en matière de rapports n’ont pas été respectées, ce qui a nui à la surveillance. L’Inspecteur général a également indiqué que la DEA, faute de disposer des documents utiles, n’a pas pu poursuivre les cibles impliquées dans le blanchiment d’argent.

Le rapport remet par ailleurs en question l’ampleur de l’efficacité prêtée aux AGEO. Bien que l’Inspecteur général ait reconnu que les AGEO ont « été à l’origine d’importantes arrestations, de poursuites, de saisies d’argent et de stupéfiants et de perturbations [des organisations de narcotrafiquants] », l’audit a révélé « des statistiques gonflées et des erreurs importantes » dans la communication de ces succès.

Le rapport du département fédéral de la Justice s’achève sur 19 recommandations à la DEA et au DoJ pour combler les lacunes en matière de conformité et de notification et améliorer les capacités de surveillance. Même si la DEA a déclaré avoir déjà apporté des améliorations, il reste du travail à faire.

Le scandale du COVID-19 au Zimbabwe

Obadiah Moyo, le ministre de la Santé du Zimbabwe a été arrêté le 20 juin 2020 pour son rôle présumé dans l’attribution d’un contrat de plusieurs millions de dollars portant sur l’achat de kits de test COVID-19 et d’autres fournitures médicales vendus à des prix exorbitants.

Moyo est accusé d’avoir octroyé un contrat de 60 millions de dollars à la société Drax International pour l’achat de médicaments et d’autres équipements permettant de lutter contre l’épidémie de COVID-19 monnayés à des prix excessifs (entre autres des masques de protection à 28 dollars). La société, qui se présentait comme un fabricant de produits pharmaceutiques basé en Suisse, est en réalité une société de conseil sans véritable expérience. M. Moyo l’aurait su pendant la procédure de passation de marché et aurait malgré tout « exercé des pressions » pour que l’accord soit conclu.

Le ministre de la Santé, qui est en liberté sous caution, n’est pas le seul haut responsable impliqué. Delish Nguwaya, le représentant zimbabwéen de Drax International, et d’autres membres de l’entreprise pharmaceutique publique du Zimbabwe, NatPharm, ont été arrêtés pour leur rôle présumé dans le scandale.

Que savait le président Emmerson Mnangagwa et depuis quand ? Des questions se posent depuis que circulent des photos le montrant en famille en compagnie de Delish Nguwaya, le représentant zimbabwéen de Drax International. Aucun lien officiel n’a toutefois été établi et aucune allégation n’a été portée à l’encontre du président.

  1. Moyo doit comparaître devant la justice le 31 juillet 2020. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à 15 ans en prison.

Obadiah Moyo n’est pas le premier membre de l’administration du président Mnangagwa à être accusé de corruption. Cet honneur revient à Prisca Mupfumira, ancienne ministre du Tourisme du Zimbabwe. Mais cette affaire illustre parfaitement combien le risque de corruption est élevé pour les PPE en temps de crise.

L’apparente satisfaction des demandes des professionnels de santé du Zimbabwe en équipements de protection et en matériels médicaux supplémentaires sert en même temps de couverture à l’enrichissement de hauts fonctionnaires aux dépens de la population.

Certes, l’affaire n’en est encore qu’au stade préliminaire et M. Moyo n’a pas encore été jugé coupable. Ces accusations rappellent néanmoins que les établissements financiers ne doivent jamais relâcher leur vigilance dans le suivi des PPE, même en ces temps difficiles.

Publié initialement 02 juillet 2020, mis à jour 09 août 2022

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