Le FinCEN inflige une amende personnelle de 450 000 dollars

La banque Yes Bank a dit Oui aux mauvais clients ; le Royaume-Uni envisage une nouvelle taxe pour les banques tandis qu’aux États-Unis les amendes personnelles atteignent des niveaux records.

Voici les points forts de la réglementation financière pour la semaine du 09 mars 2020 que nous partageons avec vous.

Vous dites …« Yes » ?

Les banques devraient faire bien attention à ne développer une forme améliorée de blanchiment d’argent. Elles devraient également veiller à ne pas commettre elles-mêmes des délits de blanchiment.

C’est pour cette raison qu’a été arrêté Rana Kapoor, responsable de la banque Yes Bank, quelques jours seulement après que la banque centrale indienne, la Reserve Bank of India (RBI), ait pris le contrôle de l’établissement. Les enquêteurs du service indien de répression des fraudes reprochent à la fois à M. Kapoor d’avoir engrangé 581 millions de dollars provenant d’activités criminelles et son refus de coopérer.

Kapoor a nié toutes ces accusations en bloc.

De même, il a rejeté les allégations de non-coopération portées contre lui, proclamant avec force au tribunal que même privé de sommeil, il était prêt à aider.

Les enquêteurs affirment que des pots-de-vin maquillés en prêts ont été versés à une société dirigée par les trois filles de R. Kapoor en utilisant des actifs sous-évalués en guise de garantie.

La RBI a pris le contrôle de la Yes Bank après que l’établissement prêteur ait accepté des prêts douteux tout en ne respectant pas les exigences réglementaires en matière de fonds propres. La Yes Bank a tenté d’enrayer la situation par une campagne de financement, mais elle n’est pas parvenue à réunir suffisamment de liquidités.

Les problèmes de la banque ont déclenché une panique générale et ses clients se sont précipités pour retirer de l’argent mais ils ont été limités à l’équivalent de 630 dollars par mois. Ce plafond a été fixé pour donner à la RBI le temps d’élaborer une stratégie et un plan afin d’éviter à la banque de passer sous administration judiciaire.

Aubaine budgétaire

À l’occasion d’une présentation du budget qui n’est pas allée jusqu’aux pistolets à billets, le gouvernement britannique a tenu à montrer son engagement en faveur de la finance numérique. Mais parallèlement à cet engagement, il a reconnu la nécessité de mettre en œuvre les réformes décidées dans le cadre du Plan de lutte contre la criminalité économique.

Le gouvernement britannique a confirmé son intention d’instaurer une taxe sur les entreprises dans le cadre du Règlement de 2017 sur le blanchiment d’argent, probablement par le biais d’un instrument statutaire. Les réformes du Plan de lutte contre la criminalité économique ont été réalisées en collaboration avec certaines entreprises du secteur financier. Il y a donc fort à parier que leur application ne représentera pas un fardeau excessif, même si leur efficacité reste à démontrer.

Cette taxe doit faire l’objet d’une consultation au printemps. Si, pour l’instant, aucune date précise n’a été fixée pour sa mise en œuvre, elle devrait néanmoins entrer en vigueur en 2022/2023. Cette mesure devrait permettre de récolter jusqu’à 130 millions de dollars dont l’intégralité sera employée à éradiquer l’argent sale du système financier britannique.

14 milliards de livres sterling sont par ailleurs alloués à la Companies House (l’équivalent britannique du registre du commerce et des sociétés) pour une réforme très discutée visant à doter cet organisme de prérogatives indispensables à la lutte contre la criminalité financière.

Ce faisant, le gouvernement britannique s’efforce certainement de maintenir Londres comme centre mondial de la Fintech et de lui préserver son statut de l’un des plus grands centres financiers mondiaux, sinon du plus grand, Il sera intéressant de voir s’il y parviendra en ces temps où les marchés mondiaux sont en souffrance et où les perspectives d’avenir sont pessimistes.

Le FinCEN inflige une amende de 450 000 dollars à un responsable de la conformité américain

Le FinCEN a récemment annoncé sa première sanction civile contre un responsable de la conformité bancaire.  Ancien employé de l’établissement U.S. Bank, Michael LaFontaine a été personnellement condamné à une amende de 450 000 dollars pour défaut de prévention des violations prévues par la Loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act – BSA) lorsqu’il travaillait pour cette banque.

De début 2005 à mi-2014, M. LaFontaine a occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la U.S. Bank, notamment ceux de responsable de la conformité et de responsable des risques opérationnels. Le FinCEN affirme que pendant cette période, le programme de conformité de la banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent comportait plusieurs failles.

Est notamment mise en cause l’utilisation d’un logiciel de supervision des transactions mal configuré qui limitait le nombre d’alertes générées, ce qui a entravé la capacité de la banque à détecter des activités potentiellement frauduleuses et à soumettre des rapports d’activités suspectes qui auraient permis aux autorités d’enquêter.

De plus, la banque n’ayant pas doté son service de lutte contre le blanchiment d’argent de personnels suffisants, les employés étaient « dangereusement débordés » et incapables d’examiner les alertes le moment venu.

À maintes reprises, des subordonnés ont alerté sur des failles au sein du programme de conformité de la banque. Mais selon le FinCEN, M. LaFontaine n’a rien fait pour remédier à la situation malgré les inquiétudes exprimées par le personnel et les mises en garde du Bureau OCC (Office of the Comptroller of the Currency), un organisme sous la tutelle du département du Trésor des États-Unis qui lui rappelait que plafonner le nombre d’alertes pouvait entraîner des sanctions.

Ce bureau a par ailleurs fait remarquer que les mesures publiques prises à l’encontre de la banque Wachovia en 2010 pour un problème similaire auraient dû, elles aussi, servir d’avertissement comme quoi les pratiques de la U.S. Bank pourraient faire l’objet d’une enquête.

Si la U.S. Bank a été de son côté condamnée à une amende de 613 millions de dollars pour insuffisance de contrôles LCB/FT début 2018, l’amende que le FinCEN a infligée à M. LaFontaine résulte directement de son refus de prendre ces avertissements au sérieux. Tout comme Wachovia aurait dû servir d’avertissement à la U.S. Bank, cette sanction rappelle que les individus eux-mêmes, et pas seulement les établissements financiers, peuvent être tenus personnellement responsables pour des manquements à la conformité LCB.