Dossiers FinCEN : ce que vous devez savoir

Une fuite de documents a révélé comment les établissements financiers du monde entier sont impliqués dans le mouvement de milliards de dollars d’argent illégal.En septembre 2020, des journalistes ont révélé une cache de documents ayant fait l’objet d’une fuite du Bureau de lutte contre la criminalité financière  (FinCEN ou Financial Crimes Enforcement Network) du Trésor américain et qui détaillait des centaines de milliers de transactions suspectes signalées par des établissements bancaires et financiers à travers le monde. Connus sous le nom de « FinCEN Files » ou « Dossiers FinCEN », ces documents ont révélé l’incapacité généralisée des établissements financiers et du bureau FinCEN à faire face à d’importants signalements de blanchiment d’argent au niveau international, malgré les renseignements financiers dont ils disposent.

Que sont les dossiers FinCEN ?

Les dossiers FinCEN comprennent plus de 2100 déclarations d’activités suspectes (DAS) soumises au réseau FinCEN par de nombreuses établissements bancaires et financiers entre 1999 et 2017. Ces documents ont été examinés par un groupe de journalistes internationaux et partagés avec des organes de presse dans 88 pays. L’enquête a révélé non seulement l’ampleur du blanchiment d’argent au niveau international, mais aussi la complicité d’établissements financiers et d’autorités réglementaires qui n’ont pas réussi à empêcher des activités criminelles potentielles une fois qu’ils en ont eu connaissance.

Les documents FinCEN qui ont fuité contiennent des révélations sur des personnes et des établissements financiers spécifiques. Les principaux points forts de l’enquête ont révélé que :

• Les paradis fiscaux comme le Panama et d’autres pays à haut risque tels que le Venezuela sont fréquemment impliqués dans des transactions suspectes.
• La Banque centrale des Émirats arabes unis a traité des transactions d’un montant de 142 millions de dollars entre 2011 et 2012 bien que ces transactions aient été désignées comme suspectes.
• HSBC a continué à autoriser le mouvement de millions de dollars dans le monde entier bien que la banque ait été informée par les autorités américaines que ces fonds étaient utilisés dans le cadre d’une escroquerie.
• Un individu connu pour être un ami d’enfance de Vladimir Poutine a été accusé d’utiliser la Barclays Bank à Londres pour éviter les sanctions contre lui.
• Un important donateur du parti conservateur britannique a été identifié comme ayant été secrètement financé par un oligarque ayant des liens avec Vladimir Poutine.
• La Deutsche Bank a été impliquée dans le transfert de fonds illégaux pour des terroristes connus, des trafiquants de drogue et des réseaux criminels organisés.
• La banque britannique Standard Chartered a facilité des transferts de fonds pour des clients de l’Arab Bank dix ans après que les comptes de ces mêmes clients aient été utilisés pour financer le terrorisme.
• De nombreux établissements financiers ont signalé des transactions impliquant un homme politique kazakh actuellement recherché par INTERPOL.

Pourquoi les dossiers FinCEN sont-ils importants ?

Si de précédentes fuites de documents médiatisées ont mis en lumière de la corruption institutionnelle et des activités criminelles, ces révélations n’avaient pas la même ampleur que celles liées aux dossiers FinCEN. Des fuites comme celles des Panama Papers (2016) et des Paradise Papers (2017) ont révélé des actes répréhensibles commis par un ou deux établissements de manière relativement isolée. En revanche, les dossiers FinCEN concernent de nombreux établissements financiers de premier plan à travers le monde et apportent un éclairage sur des faiblesses législatives structurelles et des soupçons d’actes répréhensibles s’étendant sur plusieurs décennies.

Plus précisément, les fuites FinCEN indiquent que de nombreuses entreprises mondiales ne s’attaquent pas aux activités suspectes qui leur sont signalées par leurs procédures internes de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et qu’elles les laissent se poursuivre, y compris après avoir envoyé des déclarations aux autorités. Même si ces déclarations DAS n’indiquent pas forcément une activité criminelle, les fuites du bureau FinCEN révèlent aussi que les autorités réglementaires ne donnent pas suite aux déclarations qu’elles reçoivent et qu’elles n’enquêtent pas sur le risque d’activité criminelle signalé par les banques.

Cette inertie face à une activité suspecte laisse à penser que les réglementations LCB n’ont pas l’effet escompté dans le cadre de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent. En effet, une fois qu’un établissement a rempli son obligation de conformité en soumettant une déclaration DAS au FinCEN, il n’est plus pénalement responsable d’un risque de blanchiment d’argent qui est en train de se produire et il n’a aucune raison de bloquer les transactions ou de geler les comptes de clients.

Quel est l’impact des dossiers FinCEN sur la lutte LCB ?

En réaction aux documents ayant fait l’objet d’une fuite, le FinCEN a averti que les révélations pourraient avoir un impact sur les enquêtes LCB en cours, compromettre la sécurité nationale des États-Unis et même menacer la sécurité des employés des établissements nommés dans les documents. Néanmoins, le FinCEN a décidé de réviser la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en publiant un avant-projet de réglementation qui invite l’industrie à faire part de ses commentaires sur les changements à apporter à la loi sur le secret bancaire (BSA). De même, le Royaume-Uni a annoncé des plans de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent en réformant la Companies House, l’équivalent britannique du registre du commerce et des sociétés, notamment en imposant la vérification de l’identité et en donnant des pouvoirs accrus pour « interroger, enquêter et supprimer les fausses informations » au sein des dossiers des clients.

Les régulateurs internationaux devraient suivre l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni en renforçant leur cadre de lutte LCB grâce à une surveillance accrue des paradis fiscaux et des pays à haut risque. Ces changements juridiques peuvent aller d’une plus grande attention portée à la lutte LCB à des changements en profondeur du processus de déclaration d’activités suspectes. Toutefois, si les dossiers FinCEN offrent une opportunité pour réformer le paysage de la lutte LCB, les observateurs soulignent que les changements réglementaires ne sont pas une solution miracle et qu’ils sont souvent conditionnés par les coûts de mise en conformité que les grands établissements financiers peuvent ou souhaitent assumer.

Comment les établissements financiers peuvent-ils réagir aux dossiers FinCEN ?

Quel que soit l’impact éventuel, les dossiers FinCEN ont mis en évidence l’ampleur du défi que le blanchiment d’argent pose aux systèmes financiers mondiaux. Pour relever le challenge, il faudra non seulement que le législateur intervienne, mais aussi que les autorités et les institutions financières opèrent un changement culturel plus vaste.

La Regtech, cet ensemble de nouvelles technologies au service de la réglementation financière, est une solution pour assumer les coûts de mise en conformité dans un paysage LCB réformé. Une technologie intelligente de lutte contre le blanchiment d’argent intégrant des systèmes automatisés basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique peut aider les établissements à gérer les énormes volumes de données nécessaires à leur mise en conformité LCB et à s’adapter aux changements de comportement de la clientèle que les mesures de supervision traditionnelles ne prennent pas toujours en compte.

Concrètement, cette technologie intelligente pourrait améliorer tout un éventail de processus LCB essentiels, notamment l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que le filtrage de la couverture médiatique négative et des sanctions. Outre les avantages qu’offrent l’IA et l’apprentissage automatique en termes de rapidité et d’efficacité, les entreprises pourraient aussi se connecter et communiquer plus efficacement avec des autorités de règlementation telles que le FinCEN, ce qui garantirait un traitement et une analyse des DAS plus rapides, cohérents et efficaces.