Que sont les listes grise et noire du GAFI ?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui supervise les tendances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il collabore avec ses États membres et les organisations régionales pour élaborer un cadre juridique, réglementaire et opérationnel permettant de lutter contre ces menaces. Dans le cadre de ses efforts, le GAFI gère une liste noire, officiellement connue sous le nom de juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action, et une liste grise. La liste grise intègre les pays qui se sont engagés à résoudre les lacunes stratégiques de leur politique en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT). Compte tenu du risque réglementaire potentiel en lien avec les pays qui ne respectent pas les normes internationales de conformité, les établissements financiers doivent connaître les pays figurant sur les listes noires et grises du GAFI et savoir ce qu’implique cette désignation.

Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?

Parfois appelée liste noire de l’OCDE, la liste noire du GAFI est une liste de pays que l’organisation intergouvernementale considère comme ne coopérant pas à l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  En publiant cette liste, le GAFI espère encourager les pays à améliorer leurs régimes réglementaires et à établir un ensemble mondial de normes et de standards en matière de LCB-FT. Les pays figurant sur la liste noire feront probablement l’objet de sanctions économiques et d’autres mesures d’interdiction de la part des États membres du GAFI et des organisations internationales.

Document vivant, la liste noire est régulièrement publiée et mise à jour à l’occasion de rapports officiels du GAFI.  Des pays y sont ajoutés puis retirés lorsque leur régime LCB-FT s’adapte pour répondre aux normes pertinentes du GAFI.  La première liste noire du GAFI publiée en 2000 comportait quinze pays. Depuis lors, cette liste a été publiée une fois par an, voire tous les six mois, dans le cadre des déclarations, comptes-rendus et rapports officiels du GAFI. En février 2023, les pays suivants figuraient sur la liste noire du GAFI :

• La Corée du Nord
• L’Iran
• La Birmanie

Le GAFI cite des lacunes importantes dans le régime LCB-FT des pays inscrits sur sa liste noire et suggère aux autres pays de faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils traitent avec des entreprises implantées dans ces juridictions. Le GAFI a appelé ses États membres à « appliquer des contre-mesures efficaces » dans leurs relations commerciales avec la Corée du Nord, l’Iran et la Birmanie, tout en notant que l’Iran s’était déjà engagé à améliorer sa réglementation LCB-FT. En conséquence, le GAFI a défini un processus pour retirer l’Iran de la liste avec obligation de ratifier la convention de Palerme et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Bien qu’il n’ait pas directement de pouvoirs d’enquête, le GAFI surveille de près les régimes LCB-FT au niveau international afin d’actualiser en continu sa liste noire.  Certains observateurs ont critiqué l’utilisation du terme « non coopératifs » en référence aux pays figurant sur la liste noire, soulignant que certains d’entre eux, plutôt que d’agir au mépris des bonnes pratiques internationales, ne disposent tout simplement pas de l’infrastructure réglementaire ou des ressources nécessaires pour appliquer les normes LCB-FT édictées par le GAFI.

Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?

Officiellement appelée Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la liste grise du GAFI comprend des pays dont les régimes LCB-FT présentent des lacunes. Tout comme la liste noire, la liste grise a été créée en 2000 et fait l’objet d’une actualisation régulière.  Les pays placés sur la liste grise font l’objet d’une surveillance accrue et doivent travailler avec le GAFI à l’amélioration de leur régime LCB-FT.

Pour ce faire, le GAFI les évalue directement ou fait appel à des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) qui rendent compte de leurs progrès en termes LCB-FT. Bien que le classement sur la liste grise ne soit pas aussi négatif que celui sur la liste noire, les pays figurant sur cette liste peuvent toujours faire l’objet de sanctions économiques de la part d’institutions telles que le FMI et la Banque mondiale et subir des effets négatifs sur leur commerce.

La liste grise est régulièrement actualisée et de nouveaux pays sont ajoutés tandis que d’autres sont retirés une fois leur plan d’action achevé. En février 2023, la liste grise du GAFI comprenait les pays suivants :

• L’Albanie
• La Barbade
• Le Burkina Faso
• Les Îles Caïman
• La République démocratique du Congo
• Haïti
• La Jamaïque
• La Jordanie
• Le Mali
• Malte
• Le Mozambique
• Le Nigeria
• Le Panama
• Les Philippines
• Le Sénégal
• L’Afrique du Sud
• Le Soudan du Sud
• La Syrie
• La Tanzanie
• La Turquie
• L’Ouganda
• Les Émirats Arabes Unis
• Le Yémen

Ajouts récents aux listes grise et noire du GAFI

Le GAFI examine en permanence les performances de ses États membres en matière de LCB-FT pour évaluer leur alignement sur ses recommandations réglementaires. Le GAFI a récemment ajouté les pays suivants à sa liste grise :

La République Démocratique du Congo : Le GAFI a ajouté la République Démocratique du Congo (RDC) à sa liste grise en octobre 2022. Cette décision a été prise en raison des progrès insuffisants du pays concernant les recommandations formulées dans le dernier rapport d’évaluation mutuelle (REM) de la RDC. Le GAFI a déclaré que la RDC devait pleinement combler les lacunes stratégiques identifiées en mettant en œuvre le plan d’action proposé d’ici 2025.

La Jordanie : Suite au REM publié en 2019, la Jordanie s’était engagée à combler les lacunes de sa réglementation intérieure sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En octobre 2021, le GAFI a estimé que la Jordanie n’avait pas fait suffisamment de progrès dans ce domaine et a donc ajouté ce pays à sa liste grise.

Le Mali : Le GAFI a ajouté le Mali à sa liste grise en octobre 2021. Tout comme la Jordanie, l’ajout du Mali à cette liste a été motivé par l’absence de progrès pour atteindre les objectifs de son REM de 2019. Le GAFI s’est focalisé sur les risques liés au financement du terrorisme dans le pays.

Le Mozambique : Suite au REM de 2021, le Mozambique s’était engagé à un haut niveau politique à combler les lacunes de sa réglementation LCB-FT intérieure. Même si le GAFI a constaté que le pays avait progressé sur certaines des actions recommandées par le REM, les progrès n’ont pas été suffisants si bien que le Mozambique a été ajouté à la liste grise en octobre 2022.

La Birmanie : En février 2020, la Birmanie s’était engagée à remédier aux lacunes stratégiques soulignées dans le REM de 2018 du pays. Cependant, le plan d’action de la Birmanie s’est terminé en septembre 2021 sans qu’aucun progrès substantiel n’ait été enregistré. En juin 2022, le GAFI avait vivement encouragé la Birmanie à achever son plan d’action d’ici octobre 2022. En raison de l’absence persistante de progrès et du fait que la majorité des points d’action du pays n’ont toujours pas été traités un an après la date limite du plan d’action, le GAFI a ajouté la Birmanie à sa liste noire en octobre 2022.

Le Nigeria : Le Nigeria a été ajouté pour la première à la liste grise en 2007 en raison de diverses lacunes au sein de son système juridique et réglementaire.  Ce pays a toutefois été retiré de la liste de surveillance renforcée du GAFI en octobre 2013 suite à l’exécution réussie de son plan d’action convenu d’un commun accord. En février 2023, le Nigeria a de nouveau réintégré la liste grise suite au constat par le GAFI de lacunes stratégiques en matière de LCB-FT.

L’Afrique du Sud : Le GAFI a ajouté l’Afrique du Sud à la liste grise en février 2023 suite au MER de 2021 du pays qui détaillait une obligation de vigilance insuffisante, une incapacité persistante à mettre en œuvre des mesures d’identification en matière de LCB-FT ainsi qu’un manque de formation et de personnel dans des secteurs-clés, dont celui de la répression.

La Tanzanie : Suite à son MER de 2021, le GAFI note que la Tanzanie a progressé sur certaines des actions recommandées dans le MER pour améliorer son système LCB-FT Néanmoins, plusieurs points d’action restant en suspens, le GAFI a placé la Tanzanie sur sa liste grise en octobre 2022.

La Turquie : Le GAFI a ajouté la Turquie à sa liste grise en octobre 2021 après avoir estimé que ce pays n’avait pas fait de progrès suffisants pour résoudre les problèmes énoncés dans son MER de 2019. Le GAFI a fait état de préoccupations spécifiques concernant les menaces de financement du terrorisme provenant des pays voisins de la Turquie, à savoir la Syrie, le Liban, l’Irak et l’Iran.

Les Émirats arabes unis (EAU) : Le GAFI a ajouté les EAU à la liste grise en mars 2022 dans la foulée d’une réunion plénière et d’une réunion du groupe de travail en février 2022. Le GAFI a estimé que même si les EAU avaient fait des « progrès significatifs » depuis son évaluation de 2020 sur les questions liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la confiscation des produits criminels et à la coopération internationale, des progrès supplémentaires restaient à faire pour s’assurer que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de blanchiment d’argent soient « cohérentes avec le profil de risque des EAU. »

Retraits récents des listes grise et noire du GAFI

De même que des pays sont régulièrement ajoutés à la liste noire et à la liste grise, les pays qui progressent dans la résolution de leurs problèmes en termes de LCB-FT sont retirés de ces listes. C’est sur cette base que le GAFI a retiré récemment les pays suivants de sa liste grise :

L’Île Maurice : En 2020, le GAFI a ajouté Maurice à sa liste grise en raison de défaillances en termes de contrôles sur les bénéficiaires effectifs et de procédures de confiscation des produits du crime. Après avoir suivi le plan d’action du GAFI pour remédier ces défaillances, notamment en élaborant de nouveaux plans de surveillance fondés sur les risques ainsi que des plans de formation des services répressifs, Maurice a été retirée de la liste grise en février 2021.

Le Botswana : Le Botswana a été ajouté à la liste grise du GAFI en 2018. En 2021, une série d’évaluations menée par le Groupe Anti-Blanchiment en Afrique Orientale et Australe (GABAOA) a conclu que le Botswana avait comblé les lacunes précédemment citées en matière de LCB-FT. Sur cette base, le GAFI a donc retiré le Botswana de sa liste grise.

Le Cambodge : Le Cambodge avait été inscrit pour la première fois sur la liste grise en février 2019 en raison de problèmes liés aux activités de jeux d’argent et à la traite d’êtres humains. Toutefois, suite au déplacement du GAFI sur place en janvier 2023, l’organisme de surveillance a constaté les « progrès considérables » du pays visant à améliorer son régime LCB-FT. Le pays continuera à collaborer avec son organisme régional de type GAFI, le Groupe Asie-Pacifique (GAP), et le Cambodge ne fait plus l’objet d’une surveillance accrue et a été retiré de la liste grise en février 2023.

Les Bahamas : Les Bahamas ont été retirées de la liste grise en décembre 2020. Le GAFI a cité les « progrès significatifs » des Bahamas pour renforcer son dispositif LCB-FT suite aux défaillances constatées en 2018.

Le Ghana : Tout comme les Bahamas, le Ghana avait été ajouté à la liste grise en 2018. Après avoir achevé son plan d’action stratégique, le GAFI a estimé que le Ghana avait réalisé des progrès suffisants en matière de LCB-FT pour être retiré de la liste grise en 2021.

Le Pakistan : Le Pakistan a figuré sur la liste grise du GAFI à plusieurs reprises depuis 2008. En juin 2022, le GAFI a déclaré que le Pakistan resterait inscrit sur la liste jusqu’à sa prochaine visite sur place pour vérifier les progrès accomplis. En octobre 2022, le GAFI avait annoncé que le Pakistan ne ferait plus l’objet d’une surveillance renforcée en raison des progrès significatifs réalisés par le pays pour améliorer son régime LCB-FT

Le Maroc : Le Maroc a été placé sur la liste grise en février 2021. Suite à une visite sur place du 16 au 18 janvier 2023, le GAFI a déclaré que le pays avait résolu ses lacunes techniques et qu’il n’était donc plus soumis à une surveillance renforcée.

Le Nicaragua : Après avoir réintégré la liste grise en février 2020, le GAFI a annoncé que le Nicaragua ne ferait plus l’objet d’une surveillance renforcée à compter d’octobre 2022. Si le GAFI a félicité le Nicaragua pour l’amélioration de son régime LCB-FT, il l’a vivement mis en garde contre le risque d’une mauvaise application des normes du GAFI qui entraînerait la suppression du secteur non lucratif du Nicaragua. Le GAFI a encouragé le Nicaragua à s’assurer que sa supervision des organisations à but non lucratif est fondée sur les risques et conforme aux normes du GAFI.

Le Zimbabwe : Le Zimbabwe a été ajouté à la liste grise en 2019 suite à une évaluation qui a mis en évidence diverses lacunes au niveau de son application des normes LCB-FT. En mars 2022, le rapport du GAFI faisait état de « progrès significatifs » de la part du Zimbabwe concernant son régime LCB-FT et son efficacité, ce qui a conduit à son retrait de la liste grise.

 Filtrage et supervision des listes grise et noire

Étant donné le risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que présentent les pays inscrits sur la liste noire et la liste grise, la plupart des autorités financières exigent des établissements qu’ils mettent en place une protection LCB-FT adaptée et fondée sur le risque pour atténuer cette menace.

Par conséquent, les établissements doivent vérifier si leurs clients figurent sur la liste noire et la liste grise du GAFI lors de leur entrée en relation d’affaires et tout au long de leur relation et superviser leurs transactions de manière continue. Pour opérer un filtrage précis, les établissements doivent s’assurer que les mesures prises dans le cadre de leur obligation de vigilance raisonnable permettent de vérifier si le client réside dans ou fait des affaires avec des pays inscrits sur ces deux listes. Ils doivent également vérifier que leur logiciel de supervision des transactions permet d’examiner le volume, la fréquence et les caractéristiques des transactions impliquant des pays à haut risque afin d’établir une éventuelle activité criminelle, dont le blanchiment d’argent.

S’ils détectent une activité suspecte, les établissements doivent communiquer une déclaration d’activité suspecte (SAR) aux autorités financières compétentes afin que des mesures coercitives puissent être prises.