Que sont les personnes d’intérêt spécial (PIS) et les entités d’intérêt spécial (EIS) ?

Dans le cadre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les institutions financières s’efforcent non seulement de vérifier l’identité de leurs clients, mais aussi d’examiner les informations contextuelles afin d’établir si ces clients présentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux. Ces informations peuvent comprendre le statut politique du client, les références à ce dernier dans les médias négatifs, ses relations personnelles ou professionnelles ou sa participation à des activités criminelles. Dans certaines circonstances, ces clients à haut risque sont appelés « personnes d’intérêt special » (PIS) ou « entités d’intérêt special » (EIS).

Personnes d’intérêt particulier

Après avoir vérifié l’identité de leurs clients lors des contrôles préalables, les entreprises doivent mettre en œuvre certains processus importants de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en vérifiant si le client figure sur les listes de sanctions officielles ou s’il est une personne politiquement exposée (PPE) et vulnérable au blanchiment d’argent en raison de son statut politique.

Que sont les personnes d’intérêt spécial (PIS) ?

Les personnes d’intérêt particulier sont similaires aux PPE et aux personnes sanctionnées parce qu’elles présentent un risque élevé de blanchiment d’argent – dans leur cas, toutefois, ce risque résulte de leur implication, ou de leur implication présumée, dans la criminalité. Plus précisément, les PPE sont susceptibles d’être des personnes à haut profil qui ont été condamnées pour des délits financiers ou des crimes organisés graves ou qui font (ou ont fait) l’objet d’une enquête sur ces types de crimes.Bien qu’ils ne correspondent pas nécessairement au profil de risque des PPE ou ne justifient pas l’inscription sur une liste de sanctions officielle établie par les autorités gouvernementales, les PIS peuvent être identifiés à l’aide des renseignements recueillis au cours de ces types de processus de filtrage. En effet, les PIS peuvent être inclus dans des listes de surveillance non officielles de l’industrie et doivent être considérés comme à haut risque par les entreprises qui font des affaires avec eux. Les types d’activités qui peuvent justifier le statut de PIS sont les suivants :

• Les crimes financiers, tels que le blanchiment d’argent, la fraude, l’évasion fiscale ou le vol
• Le terrorisme ou le financement du terrorisme
• Trafic de biens et de services interdits, tels que les stupéfiants ou les armes, ou traite des êtres humains
• Corruption, pots-de-vin ou extorsion
• Criminalité organisée
• Crimes de guerre

Comme les PPE, les entreprises qui font des affaires avec les PIS doivent tenir compte de la question des parents et proches associés (RCA) lorsqu’elles déterminent le niveau de risque qu’elles présentent. Bien qu’il ne soit pas illégal de faire des affaires avec les PPE, les entreprises qui opèrent avec un niveau élevé de contrôle interne LCB, ou qui sont préoccupées par le risque de réputation, peuvent avoir besoin de connaître ce statut lorsqu’elles nouent une nouvelle relation avec un client.

Entités d’intérêt spécial

Les entités d’intérêt particulier posent le même problème de lutte contre le blanchiment d’argent que les PIS. Les entreprises doivent considérer les PIS comme présentant un risque plus élevé de blanchiment de capitaux en raison de leur implication ou de leur implication présumée dans des activités financières graves ou dans la criminalité organisée. Comme les PIS, les EIS peuvent être identifiées par des contrôles médiatiques ou des sanctions négatives, ou figurer sur certaines listes de surveillance sectorielles.

Comment ComplyAdvantage peut vous aider

L’identification des PIS et des EIS nécessite l’analyse de grandes quantités de données, y compris des rapports défavorables des médias et des listes de sanctions. L’exécution manuelle de ce processus implique un effort administratif important et comporte un risque d’erreur humaine.

ComplyAdvantage aide les entreprises à éviter ces problèmes en mettant en œuvre une solution intelligente de lutte contre le blanchiment d’argent, adaptée à leur environnement de risque unique. Notre solution offre des capacités de contrôle et de surveillance permanentes et automatisées. Nous surveillons en permanence les listes de sanctions et produisons également des rapports sur l’état des médias et des PPE. Ces outils vous aident à identifier rapidement et efficacement les PPE et les PIS et, par conséquent, à améliorer considérablement vos performances en matière de conformité.

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