Le guide incontournable de la 6ème directive LCB

La 6ème directive LCB (6AMLD) a été transposée en droit le 03 décembre 2020. Étant donné les problèmes rencontrés par de nombreux pays pour mettre en œuvre les 4ème et 5ème directive LCB, nous avons rédigé un rapport sur la dernière directive de l’Union européenne dans le but de vous éclairer.

Ce rapport examine de plus près le raisonnement qui sous-tend toutes les directives antiblanchiment définies par l’UE depuis 1991 et examine ce que la 6ème directive LCB apporte en plus.

Toutes les nouveautés de la 6ème directive LCB

Dans ce rapport, nous passons en revue les changements entérinés par la 6ème directive LCB et leurs conséquences pour les établissements financiers opérant dans l’UE.

Nous avons examiné les 22 nouvelles infractions principales, ce qu’elles concernent et les efforts LCB qu’elles imposent de faire dans l’UE. Grâce à la nouvelle liste d’infractions, la double incrimination est désormais beaucoup plus simple à déterminer pour de nombreux agents chargés de la conformité. Il s’agit d’une nouvelle étape vers une véritable harmonie réglementaire entre les États membres de l’UE et ce rapport évoque la manière dont la 6ème directive LCB encourage activement la coopération internationale.

Cette nouvelle directive étend aussi la responsabilité. Elle ne concerne plus uniquement les seules personnes travaillant pour une entreprise. En effet, en raison d’une définition élargie des personnes pénalement responsables en cas d’infraction à la législation sur la lutte LCB/FT, les entreprises et les établissements financiers pourraient désormais être tenus pour responsables de ces scandales, ainsi que les personnes directement responsables. Les cadres dirigeants et les conseils d’administration ne pourront donc plus prétexter leur ignorance de l’activité de l’entreprise au quotidien pour faire fi des exigences en termes de LCB/FT.

Parallèlement à une responsabilité accrue, les sanctions liées aux violations de la LCB ont également été renforcées. Des peines de prison étant désormais au programme, nous vous expliquons comment les éviter ou ne pas tomber sous le coup d’une des nombreuses nouvelles peines.

Opportunités liées à la 6ème directive LCB

Grâce à cette nouvelle directive, les audits vont devenir monnaie courante. Chaque entreprise concernée par la 6ème directive LCB  devra procéder à un audit pour vérifier qu’elle satisfait bien aux exigences de cette dernière. Cela représentera certainement beaucoup de travail pour les quatre grands cabinets d’audit, mais pourrait également entraîner de réels changements internes dans de nombreuses entreprises.

Des audits permettront d’examiner de près les nouveaux domaines à haut risque pour les entreprises au moyen d’une évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (EWRA), d’après l’appétence pour le risque et les différents seuils associés, par le biais d’un examen minutieux des politiques, procédures, recommandations et formations déjà en place et via des plateformes et des contrôles utilisés pour répondre aux exigences LCB/FT.

Cette longue liste d’exigences nécessitera un travail rigoureux et notre rapport explore chaque aspect en profondeur.

Défis et développements à venir

Notre rapport aborde également les défis singuliers qui ne manqueront pas de surgir dans chaque juridiction, industrie et secteur spécifique. La Grande-Bretagne, par exemple, devra satisfaire aux exigences de la 6ème directive LCB car de nombreux aspects de cette dernière sont déjà dans la législation britannique. Les entreprises qui opèrent à l’international seront également concernées par la directive, mais il sera intéressant de voir jusqu’où les changements seront appliqués au-delà de leurs activités dans l’UE et s’il est même possible pour ces entreprises de n’appliquer cette directive que sur les marchés de l’UE.

Toutefois, quelle que soit l’entreprise, tous les secteurs doivent être sensibilisés aux conséquences juridiques du non-respect de cette directive particulière.

Enfin, nous nous interrogeons sur la question de savoir si la 6ème directive LCB sera ou non la dernière directive édictée par l’UE. En effet, à mesure que l’avenir de la lutte LCB se précise, verrons-nous se développer des règlements imposés directement par l’UE plutôt que des directives transposées à loisir par les États membres ? Alors que le GAFI a été créé il y a plus de 30 ans, nous pourrions assister à un changement majeur dans la façon dont l’UE s’attaque au blanchiment d’argent et à la criminalité financière dans son ensemble.

Lisez notre rapport pour en savoir plus sur les conséquences de la 6ème directive LCB