La deuxième réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) sous la présidence singapourienne de T. Raja Kumar pour une durée de deux ans s’est tenue au siège du GAFI à Paris du 22 au 24 février 2023. Des délégués de plus de 200 juridictions du réseau mondial étaient présents.
Les discussions ont porté sur les thèmes suivants :
Liste grise
Afrique du Sud, Albanie, Barbade, Burkina Faso, Gibraltar, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Mozambique, Birmanie, Nigeria, Panama, Philippines, République démocratique du Congo, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Turquie, Émirats arabes unis, Ouganda, Yémen.
Liste noire
Iran, Birmanie, Corée du Nord
République démocratique du Congo
Ajoutée à la liste grise en octobre 2022
Tanzanie
Ajoutée à la liste grise en octobre 2022
Mozambique
Ajouté à la liste grise en octobre 2022
Afrique du Sud
Ajouté à la liste grise en février 2023
Nigeria
Ajouté à la liste grise en février 2023
Suite à la dernière mise à jour du GAFI, la liste grise comprend désormais 23 juridictions. La décision du GAFI d‘ajouter le Nigeria et l’Afrique du Sud à la liste grise résulte de défaillances de ces pays dans la lutte contre le financement illicite et la criminalité organisée. Si la « liste grise » peut exposer les deux plus grandes économies d’Afrique à une surveillance accrue de la part des banques internationales, les analystes ont également indiqué que cela aura un impact sur les investissements directs étrangers et sur la facilité avec laquelle les entités publiques peuvent emprunter des fonds à l’étranger.
Le Nigeria a fait l’objet d’une surveillance accrue en 2007 en raison de diverses lacunes dans son système juridique et réglementaire. Il a toutefois été retiré de la liste grise en octobre 2013 suite à l’exécution réussie de son plan d’action convenu d’un commun accord. À la lumière de la dernière session plénière, le Nigeria a de nouveau été ajouté à la liste grise.
Pour être retiré de cette liste, le Nigeria doit mener à bien les neuf actions suivantes :
Après la Turquie, l’Afrique du Sud est la deuxième économie du G20 à être ajoutée à la liste grise.
Depuis l’annonce du GAFI, Enoch Godongwana, le ministre sud-africain des finances, s’est engagé à travailler « rapidement et efficacement » pour résoudre tous les problèmes en suspens pointés par le GAFI.
L’ajout de l’Afrique du Sud à la liste grise fait suite au rapport d’évaluation de 2021 qui insistait sur les points suivants :
Même si le GAFI a fait remarquer que le système LCB-FT de ce pays avait fait « d’importants progrès » depuis juin 2021, l’organisme de supervision a spécifié huit domaines sur lesquels l’Afrique du Sud doit travailler avant de pouvoir être retirée de la liste grise. À l’avenir, l’Afrique du Sud doit donc :
Le Cambodge a été initialement placé sur la liste grise en juin 2011 avant d’en être retiré en février 2015 après que les autorités aient remédié à des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT. Cependant, le pays a réintégré la liste grise en février 2019 en raison de problèmes liés aux activités de jeux d’argent et à la traite d’êtres humains.
Suite au déplacement du GAFI sur place en janvier 2023, l’organisme de surveillance a constaté les « progrès substantiels » du pays visant à améliorer son régime LCB-FT. Le Cambodge continuera à travailler avec son organisme régional de type GAFI, le Groupe Asie-Pacifique (GAP) et ne fera plus l’objet d’une surveillance accrue.
Si le retrait du Cambodge de la liste grise du GAFI est un grand succès, divers organismes, dont l’Association cambodgienne pour les droits de l’homme et le développement (ADHOC), ont exhorté les autorités à ne pas relâcher leur vigilance. Porte-parole de l’ADHOC, Soeng Senkaruna a souligné que la traite d’êtres humains, les jeux d’argent en ligne clandestins ainsi que le trafic sexuel continuaient de menacer la société et l’économie cambodgiennes et que les autorités devaient donc « rester en alerte ».
Le Maroc a été placé sur la liste grise du GAFI en février 2021, une semaine seulement après avoir été retiré de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne. Dès lors, les autorités marocaines se sont efforcées de :
Suite à une visite sur place entre le 16 et le 18 janvier 2023, le GAFI a déclaré que le pays avait résolu ses défaillances techniques et qu’il ne faisait plus l’objet d’une supervision renforcée.
S’exprimant sur le retrait de son pays de la liste grise, le chef du gouvernement marocain a déclaré que cette mesure « aura un impact positif sur les notations souveraines et les notations des banques locales… [et] renforcera l’image du Maroc et son positionnement dans les négociations avec les établissements financiers internationaux, ainsi que la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale. »
Dans ce que M. Kumar a qualifié de « tournant pour le GAFI, » la réunion plénière a également entériné à la suspension de l’adhésion de la Fédération de Russie en raison de la guerre menée par Moscou contre l’Ukraine qui viole les principes du GAFI. À l’avenir, la Russie ne sera donc plus autorisée à participer physiquement ou virtuellement aux réunions du GAFI et n’aura plus accès aux documents réservés aux membres du réseau mondial. Lors de la conférence de presse du 24 février, M. Kumar a déclaré que « c’est la première fois qu’un membre du GAFI est suspendu. »
Dans un premier temps, des mesures restrictives avaient été prises à l’encontre de la Fédération de Russie en juin 2022, ce qui avait eu pour effet de priver la Russie de ses postes-clés au sein du GAFI. En octobre 2022, le GAFI a annoncé des restrictions supplémentaires concernant le rôle de la Russie comme membre de l’organisme intergouvernemental et qui lui interdisent notamment de participer aux équipes de projet actuelles et futures du GAFI et l’excluent des réunions des organismes de type GAFI (FSRB).
Malgré sa mise à l’écart du GAFI, l’organisme a rappelé que « la Fédération de Russie restait contrainte d’appliquer les normes du GAFI. La Fédération de Russie doit continuer à remplir ses obligations financières. »
Découvrez comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023 et gardez une longueur d'avance sur les autres points chauds en matière de sanctions que sont notamment la Chine, la Corée du Nord et l'Iran.
Téléchargez maintenantFaisant écho aux objectifs de M. Kumar présentés lors de la réunion plénière de juin 2022, le GAFI a discuté de multiples initiatives stratégiques, y compris l’amélioration de la transparence de la propriété effective et la lutte contre les flux financiers illicites générés par des attaques par ransomware.
En juillet 2021, le GAFI a annoncé accorder la priorité au renforcement des mesures LCB à l’échelle mondiale. Pour ce faire, l’organisme international a spécifié plusieurs domaines d’intervention pour renforcer une culture visant à identifier et à partager rapidement les bonnes pratiques et donc à favoriser l’efficacité. L’un de ces domaines est la finalisation et la modification des recommandations concernant les informations relatives à la propriété effective des personnes morales.
À l’occasion de la réunion plénière, il a été annoncé que ces recommandations étaient désormais finalisées pour aider les pays à respecter les nouvelles exigences de la Recommandation 24 visant à empêcher des sociétés écrans de servir de refuge à des produits illicites. La publication de ces recommandations est prévue pour le mois de mars.
Afin de garantir un ensemble « équilibré et cohérent » des normes du GAFI sur la propriété effective, la réunion plénière a également annoncé de nouvelles mises à jour de la recommandation 25. En juin 2022, le GAFI a organisé une consultation de haut niveau sur les changements proposés. Les nouvelles exigences étant désormais effectives, le GAFI a déclaré qu’il allait commencer à travailler sur des recommandations destinées à aider les pays à mettre en œuvre les améliorations apportées.
La lutte contre les flux financiers illicites liés à la cybercriminalité est un autre objectif de la présidence singapourienne 2022-2024. Dans un document rédigé par M. Kumar, le GAFI a souligné que de nombreuses juridictions rencontrent des difficultés pour stopper ou contenir les cyberattaques. Nos enquêtes mondiales sur la conformité en 2022 et 2023 se font l’écho de ce défi, la cybercriminalité apparaissant comme l’infraction qui préoccupe le plus les équipes chargées de la conformité, et ce deux années de suite.
Alors que les menaces en lien avec une criminalité financière de plus en plus sophistiquée ne cessent de croître, le GAFI cherche à mieux comprendre les défis à relever, notamment les techniques spécifiques de blanchiment d’argent. L’organisme de surveillance mondial a donc réalisé une étude destinée à passer en revue les méthodes utilisées par les criminels pour lancer des attaques par ransomware ainsi que le mode de blanchiment des paiements issus des rançons. Ce rapport qui devrait être publié en mars mentionnera une liste d’indicateurs de risque pour aider les entités des secteurs public et privé à détecter les activités suspectes liées aux ransomware.
Dans l’attente de son prochain rapport, le GAFI a rédigé une feuille de route pour renforcer la mise en œuvre des normes du GAFI relatives aux actifs virtuels (AV) et aux prestataires de services d’actifs numériques (PSAN). Les niveaux actuels d’application à travers le réseau mondial seront ainsi examinés. Le GAFI prévoit de publier un état des lieux dans le courant du premier semestre 2024.
Dans la foulée de sa réunion plénière, le GAFI a publié le 27 février un nouveau rapport sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le marché de l’art et des antiquités. Ce rapport vise à renforcer la sensibilisation et la compréhension des risques liés à ces marchés en aidant les entités des secteurs public et privé à identifier les activités suspectes à partir d’une liste d’indicateurs de risques et de menaces associés aux objets culturels. Le rapport comprend en outre une liste de bonnes pratiques concernant notamment :
Enfin, le GAFI a annoncé que le prochain vice-président qui succédera à Mme Elisa de Anda Madrazo (Mexique) sera M. Jeremy Weil (Canada). Mme Madrazo quittera ses fonctions le 30 juin et M. Weil occupera le poste de vice-président pendant deux ans à compter du 1er juillet 2023.
Les équipes en charge de la conformité doivent maîtriser les tenants et les aboutissants de la réunion plénière de février 2023 et plus particulièrement les prochains rapports MER sur les pays où leur établissement est présent. À propos des changements apportés à la liste grise, les établissements doivent s’informer sur les scores de risque des pays concernés et appliquer dans la foulée les niveaux appropriés d’obligation de vigilance raisonnable.
Il convient en outre de retenir les dates de publication des prochaines recommandations du GAFI. Ces dernières contribueront à définir et à renseigner la future stratégie réglementaire adoptée par les organismes nationaux.
La prochaine réunion plénière du GAFI devrait avoir lieu en juin 2023.
La couverture des précédentes séances plénières par ComplyAdvantage est disponible ici :
Découvrez l'évolution du paysage réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en consultant les tendances mondiales et les questions majeures au sein des principales économies.
Téléchargez maintenantPublié initialement 14 mars 2023, mis à jour 14 mars 2023
En vedette
Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.
Copyright © 2023 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)
FR
EN