Les défis communs que rencontrent les entreprises en matière de conformité aux sanctions internationales

Les sanctions internationales sont un outil de politique étrangère indispensable pour aider les gouvernements à atteindre des objectifs diplomatiques et politiques dans toutes les régions du monde et à réagir aux violations du droit international, notamment face aux crimes contre les droits de l’homme. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur programme de sanctions internationales, les gouvernements procèdent constamment à de nouvelles désignations, introduisant des exigences de conformité strictes et souvent complexes pour les entreprises relevant de leur juridiction.

La conformité aux sanctions internationales est une priorité importante pour les banques et les établissements financiers et elle représente un défi de taille en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB). En effet, les établissements doivent s’assurer de ne pas donner, sciemment ou non, aux personnes visées par des sanctions la possibilité d’échapper aux restrictions économiques qui leur sont imposées et doivent, pour ce faire, filtrer les clients et les transactions par rapport à des listes de sanctions internationales pertinentes. Par conséquent, dans le cadre de leur infrastructure LCB, ces entreprises doivent développer et mettre en œuvre une solution de filtrage des sanctions qui pourra gérer les défis en matière de conformité aux sanctions et garantir une détection et une prévention rapides des violations des sanctions.

Sanctions internationales : Quels sont les problèmes et les défis en matière de conformité ?

Étant donné l’importance de la conformité aux sanctions internationales et des sanctions réglementaires potentielles qu’entraîne la non-conformité, les établissements doivent s’assurer que leur solution de filtrage est déployée de manière à refléter leur paysage de risques. Les solutions de filtrage efficaces doivent être suffisamment précises pour détecter les menaces, mais pas trop rigoureuses non plus au point de dégrader l’expérience client, ni trop sensibles et générer un nombre ingérable de faux positifs.

Dans cette perspective, examinons de plus près les principaux problèmes de conformité associés aux sanctions internationales :

Précision des données

Le paysage des sanctions internationales est en constante évolution en raison des événements géopolitiques qui entraînent l’ajout, ou le retrait, de noms aux listes de sanctions dans différentes juridictions. C’est ainsi que sous l’administration Trump de 2017 à 2021, le gouvernement américain a procédé à un nombre record de 3 900 désignations de sanctions, y compris la réintroduction de sanctions contre l’Iran après son retrait du Plan d’action global conjoint (JCPOA). Compte tenu du rythme de cette évolution, il est essentiel qu’une solution de filtrage fournisse des données et des mises à jour en temps réel pour que les entreprises aient confiance dans la précision de leurs contrôles des sanctions.

Pertinence

Pour gérer la charge administrative liée à la conformité aux sanctions, une solution de filtrage doit produire des résultats pertinents. Dans la pratique, cela implique que l’équipe chargées de la conformité sache quelles listes de sanctions internationales elle est tenue de vérifier et comment ces sanctions s’appliquent aux noms désignés. Au Royaume-Uni par exemple, les établissements doivent effectuer un filtrage par rapport à la liste des sanctions autonomes du Royaume-Uni et à la liste des sanctions de l’ONU, même si de nombreux noms figurent sur ces deux listes. Une solution de filtrage avec un calibrage trop large générera un nombre plus élevé de faux positifs qui mobiliseront du temps et des ressources pour y remédier. A contrario, un filtrage trop granulaire risque de passer à côté d’importantes désignations de sanctions et d’entraîner des pénalités pour non-conformité.

Évaluation des risques

Les établissements financiers doivent comprendre le niveau de risque de sanctions auquel ils s’exposent et adapter leurs mesures de conformité en conséquence. Les clients provenant de (ou les transactions impliquant des) juridictions à haut risque telles que l’Iran, le Venezuela, la Russie ou la Corée du Nord, présentent un risque de conformité élevé et doivent être soumis à des mesures plus intensives de connaissance du client (KYC) pour établir avec précision leur statut en termes de sanctions. Certains secteurs présentent également des risques plus élevés en matière de sanctions : les activités de correspondance bancaire ou de transport maritime, par exemple, exigent des établissement qu’ils s’appuient davantage sur la connaissance du client par des tiers, ce qui peut représenter une vulnérabilité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Contrôles internes

Le paysage mondial des sanctions est complexe et diversifié et il n’existe pas de solution miracle en matière de filtrage. Par conséquent, il est important que les établissements maîtrisent leurs propres objectifs et obligations en matière de conformité, ainsi que les différents processus à mettre en œuvre pour les remplir. Ces entreprises doivent examiner avec attention leurs contrôles et leur politique internes en matière de sanctions, depuis la maîtrise de la technologie utilisée pour générer des alertes relatives à des sanctions jusqu’au signalement des infractions potentielles aux autorités. En outre, les solutions de filtrage doivent faire l’objet d’audits internes et externes réguliers afin d’identifier les lacunes ou les points faibles éventuels.

Noms d’emprunt, pseudonymes et orthographe

Les listes de sanctions internationales contiennent des milliers de désignations de noms, souvent avec des orthographes très similaires, tandis que les cibles de sanctions peuvent souvent faire des affaires en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Les solutions de filtrage doivent être capables de saisir les nuances de l’orthographe des noms des clients pour éviter les doublons et les faux positifs et obtenir en toute confiance des données pertinentes relatives aux noms d’emprunt ou pseudonymes connus.

Conventions de dénomination non occidentales

Les solutions de filtrage des sanctions internationales doivent pouvoir capturer un large éventail de conventions de dénomination non occidentales. De nombreux noms du Moyen-Orient, par exemple, utilisent une variété de suffixes pour « Dieu » qui suivent les prénoms tandis que certaines cultures d’Asie de l’Est placent traditionnellement le nom de famille avant le « prénom ». Les solutions de filtrage doivent également tenir compte de l’utilisation de caractères non latins tels que l’arabe et le mandarin, et de l’utilisation idiomatique de voyelles et de contractions.

Sanctions secondaires et règles de blocage

L’un des défis récents les plus importants dans le paysage de la conformité aux sanctions internationales est l’application de sanctions secondaires et, en réponse, la réintroduction de règles de blocage. Les sanctions secondaires dont celles imposées par les États-Unis à l’encontre de l’Iran interdisent à des pays tiers de commercer avec les cibles de sanctions désignées par d’autres pays. Dans le cas du programme de sanctions américain, les sanctions secondaires obligent les personnes non américaines à appliquer les restrictions commerciales émises par les États-Unis contre l’Iran au risque d’être elles-mêmes sanctionnées par les États-Unis. Les sanctions secondaires alourdissent la charge de travail en matière de conformité. En effet, les établissements doivent vérifier non seulement les listes de sanctions applicable au sein de leur propre juridiction, mais aussi toute une série de listes de sanctions prises par des pays tiers dont la liste de sanctions de l’OFAC.

En réponse à l’utilisation accrue des sanctions secondaires, certaines juridictions ont introduit des règles de blocage qui interdisent fondamentalement aux entreprises de se conformer aux sanctions secondaires au risque d’encourir des amendes pénales. En 2021, la Chine a introduit des règles de blocage pour contrer l’application des sanctions secondaires américaines contre l’Iran et la Corée du Nord à l’encontre d’entreprises chinoises tandis que l’UE a réintroduit ses propres statuts de blocage en 2018 après le retrait des États-Unis du JCPOA.

Comment ComplyAdvantage peut vous aider

Même si les défis en termes de conformité aux sanctions internationales sont différents pour chaque entreprise, un facteur commun est l’obligation de collecter et de traiter de gros volumes de données sur les clients. Le traitement manuel des données relatives aux sanctions peut être lent, coûteux et comporter un risque permanent d’erreur humaine. De même, les problèmes de remédiation peuvent retarder les processus d’intégration et de supervision des transactions, créant ainsi une série de points de friction pour les clients et l’équipe en charge de la conformité.

Par conséquent, les entreprises doivent déployer une solution qui répond aux exigences spécifiques de leur environnement de risque. La solution de filtrage des sanctions de ComplyAdvantage est développée autour de la polyvalence et de la précision, permettant ainsi aux entreprises de filtrer les clients par rapport à un large éventail de données de sanctions en temps quasi réel, et notamment par rapport à plus de 100 listes de sanctions internationales et nationales et des milliers de listes de surveillance maintenues par les gouvernements et les forces de l’ordre.

Notre solution de filtrage des sanctions s’appuie sur un éventail de mesures KYC et LCB pour aider les entreprises à réaliser des évaluations précises des risques, à enrichir leurs données sur les sanctions et à minimiser les faux positifs. Citons parmi ces mesures :

• L’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : Les entreprises doivent être en mesure d’identifier et de vérifier avec précision leurs clients, ou la propriété effective des entités-clients, afin de les rapprocher des noms désignés sur les listes de sanctions.
• La supervision des transactions : Les entreprises doivent pouvoir superviser efficacement les transactions impliquant des cibles de sanctions ou bien les activités financières inhabituelles qui indiquent des tentatives d’éviter les restrictions liées aux sanctions.
• Le filtrage des PPE : Les solutions de lutte contre le blanchiment d’argent doivent être capables d’identifier les personnes politiquement exposées (PPE) susceptibles de présenter un risque plus élevé en matière de respect des sanctions en raison de leur proximité avec un gouvernement ou des élus.
• La supervision de la couverture médiatique négative : Les clients qui font l’objet de reportages défavorables ou négatifs dans les médias peuvent présenter un risque plus important en termes de respect des sanctions. Les établissements doivent passer en revue toute une série de médias d’information à la recherche d’articles défavorables, y compris les sources télévisées, imprimées et en ligne.

Outre ses avantages en termes de rapidité, de portée et de précision, notre solution de filtrage automatisée intègre une technologie innovante de rapprochement des noms qui permet d’éliminer les faux positifs coûteux et, pire encore, les faux négatifs, tout en étant configurable pour refléter l’appétit pour le risque de chacun de nos clients.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les sanctions à travers le monde, consultez notre dernier rapport.

Consultez notre Guide des sanctions internationales