Comment les entreprises peuvent se « préparer » à la 6ème Directive LCB (6AMLD)

L’échéance pour la mise en œuvre de la 6ème directive contre le blanchiment d’argent (6AMLD) approche à grands pas. Les États membres devront avoir transposé la Directive dans leur législation nationale d’ici au 03 décembre 2020, tandis que la date limite de mise en œuvre pour les entreprises et autres organisations obligées se fera six mois plus tard, le 03 juin 2021.

Les directives de l’UE n’ont pas d’applicabilité directe et chaque État membre doit donc prendre des mesures pour transposer les règles énoncées dans le droit national. Les lois de chaque pays peuvent donc comporter des nuances et des dérogations, ce qui fait qu’elles diffèrent légèrement de la 6ème Directive LCB (6AMLD).

Il reste beaucoup de travail à accomplir d’ici juin 2021 pour finaliser la mise en œuvre de la 6ème Directive LCB. Les entreprises concernées doivent être proactives et prendre des mesures pour se mettre en conformité avant la date butoir de mise en œuvre de juin 2021.

Évaluer les risques à l’échelle de l’entreprise

Comme pour tout nouveau texte réglementaire majeur, il est essentiel de pouvoir procéder à une évaluation des risques à travers toute l’entreprise. Afin d’identifier et d’atténuer efficacement les risques, cette évaluation complète des risques doit s’appuyer sur trois éléments principaux.

La détermination des « risques inhérents » : La première phase de l’évaluation des risques doit viser à déterminer l’impact de l’introduction de la Directive 6AMLD sur le profil de risque inhérent à l’entreprise.

L’analyse des contrôles internes : L’étape suivante consiste à examiner les contrôles internes actuels afin de déterminer s’ils sont suffisants pour atténuer les risques inhérents liés à la 6ème Directive LCB. Il s’agit là d’un exercice essentiel qui aide les entités obligées à identifier les points faibles potentiels et les contrôles existants à actualiser ou renforcer.

La définition du niveau de risque résiduel : Ce faisant, il est utile d’examiner les différents types de risques auxquels l’entité obligée peut être exposée, y compris les risques réglementaires, réputationnels et en termes de responsabilité. En fonction des résultats de l’évaluation des risques et du profil de risque ainsi défini, l’entreprise peut alors procéder aux mises à jour nécessaires et remédier à tout manquement potentiel.

Actualisation des politiques, des procédures et d’autres documents pertinents

Pour donner l’exemple et confirmer le sérieux des changements que la nouvelle Directive apporte aux règles LCB, les entreprises et leurs dirigeants doivent commencer rapidement à actualiser leurs politiques et procédures LCB, KYC, CDD ainsi que toute autre politique et procédure connexe, afin de les rendre pleinement conformes.

Il sera également utile de revoir les processus d’approbation et de supervision des relations avec les tiers. De plus, les programmes actuels de gestion des risques liés à des tiers ou des fournisseurs devront éventuellement être mis à jour pour tenir compte des changements et identifier les risques associés aux nouvelles infractions prévues par la Directive.

Personnel, formation et sensibilisation

En raison de l’extension de la responsabilité aux personnes morales, il est plus important que jamais que les entreprises réglementées disposent de structures de gouvernance et de reporting solides. Cela peut comprendre la présence d’un représentant LCB au sein du Conseil d’administration pour veiller à ce que les questions liées à la lutte LCB soient intégrées à la culture de l’entreprise.

Également essentielle, la transparence devra être assurée au moyen de rapports réguliers et complets qui permettront aux responsables des entreprises soumises à l’obligation de signalement d’exercer une surveillance suffisante pour déterminer l’efficacité des mesures prises pour identifier et dissuader le risque de blanchiment d’argent.

S’assurer que tout le personnel est correctement formé et sensibilisé à la nouvelle Directive est un autre élément clé pour se préparer à cette 6ème Directive LCB. Les entreprises devraient commencer à revoir et à actualiser leur formation en conséquence. Il est critique que le personnel puisse identifier les risques et les comportements criminels potentiels, en particulier concernant les 22 nouvelles infractions principales prévues par la Directive 6AMLD.