L'UE étend son programme de sanctions contre l'Ukraine

Le Conseil européen a imposé des sanctions à huit représentants des autorités ukrainiennes pour avoir appliqué la loi russe contre les opposants à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol Ces huit personnes sont deux juges ainsi que des procureurs et des enquêteurs.

Le Conseil européen affirme qu’ils ont « pris des décisions tendancieuses dans de multiples procédures pénales à motivation politique ou poursuivi ou intensifié la campagne d’oppression contre les opposants à l’annexion illégale. »

Tous verront leurs avoirs gelés, avec une interdiction de mettre des fonds à leur disposition, et ils seront interdits d’entrée ou de transit dans l’Union européenne (UE).

Interrogée sur la décision de l’UE d’étendre des sanctions ciblées à la Russie, la porte-parole du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie Maria Zakharova a répondu : « Permettez-moi de vous rappeler notre position fondamentale qui est ancrée dans le droit international : toute décision en matière de sanctions qui contourne le Conseil de sécurité (des Nations unies) est illégitime du point de vue du droit international. »

Alors qu’il n’est désormais plus prévu que le président russe Vladimir Poutine assiste en personne au sommet du G20  ce mois-ci, l’agence de presse Reuters affirme que cette décision est liée à des inquiétudes liées au COVID-19. On notera le timing de ces nouvelles sanctions de l’UE.

Ces sanctions font partie d’un ensemble plus large de mesures économiques et restrictives que l’UE a imposées à la Russie depuis l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Les sanctions de l’UE concernant « l’intégrité territoriale de l’Ukraine » sont à ce jour appliquées à 185 personnes et 48 entités. Parmi les mesures supplémentaires de l’UE figurent des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe et qui seront appliquées jusqu’au 31 janvier 2022.

L’UE a pris soin d’aligner ses mesures sur celles imposées par le Conseil national de sécurité et de défense (CNDS) de l’Ukraine. Plus tôt en octobre, le CDSN a imposé de nouvelles sanctions à l’encontre de 237 personnes impliquées dans l’organisation d’élections au Parlement russe dans les territoires occupés du Donbas et de la Crimée.

Mesures internationales

L’invasion de la Crimée a suscité beaucoup d’inquiétude au niveau international, de nombreux pays imposant des sanctions économiques contre des cibles russes et ukrainiennes, notamment des personnes, des responsables et des entreprises soupçonnés de soutenir l’occupation.

L’UE a suivi l’exemple des États-Unis en 2014 en imposant des sanctions contre des entreprises et des particuliers. Depuis, des centaines d’entités et d’individus ukrainiens et russes ont été ajoutés au programme de sanctions.

En réponse aux sanctions de l’UE et d’autres pays, Vladimir Poutine a imposé en 2014 une interdiction d’importation d’un certain nombre de produits alimentaires en provenance de l’Union européenne, de la Norvège, des États-Unis, de l’Australie et du Canada. Cet embargo alimentaire a été prolongé à plusieurs reprises, la dernière échéance devant prendre fin en décembre 2021.

En 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont imposé des sanctions contre la Russie pour l’empoisonnement et l’emprisonnement du leader de l’opposition russe Alexei Navalny. Les sanctions du Royaume-Uni concernent des gels d’avoirs et des interdictions de voyager à l’encontre de sept membres du gouvernement russe et de ses services militaires et de renseignement.

Ces derniers mois, l’Ukraine a renforcé ses relations avec la Chine en signant un accord de coopération pour la développement de leurs secteurs d’infrastructure respectifs. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré que l’Ukraine pourrait devenir un « pont vers l’Europe » pour les investissements chinois. Les équipes Conformité des établissements financiers doivent surveiller l’évolution de ces relations et leur exposition à des personnes et entités ukrainiennes et chinoises.

Ce renforcement des sanctions de l’UE est également l’occasion de rappeler à ces mêmes établissements bancaires qu’il est important de vérifier si leurs clients figurent sur des listes de sanctions actualisées afin de pouvoir suivre les derniers développements. Des évaluations régulières des risques sur les marchés à haut risque tels que l’Ukraine et la Russie sont également essentielles à une approche proactive.

Afin que votre entreprise n’enfreigne pas les réglementations internationales en matière de sanctions, une puissante solution de filtrage des sanctions doit être associée à un filtrage des informations médiatiques négatives car les personnes récemment sanctionnées sont susceptibles d’avoir plusieurs comptes bancaires, éventuellement dans d’autres pays.

Votre solution de filtrage doit être régulièrement mise à jour avec les dernières informations sur les sanctions concernant l’Ukraine, la Crimée et la Russie. Elle doit être capable de gérer un certain nombre de défis uniques, notamment les conventions de nommage non occidentales, l’utilisation de l’alphabet cyrillique et l’utilisation de surnoms et d’alias par les personnes ciblées.

Consultez notre guide 2021 pour en savoir plus sur les sanctions internationales

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