Rétrospective 2022 : les moments forts de la criminalité financière

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a été sans aucun doute l’événement majeur de 2022. Il s’en est suivi un record de sanctions mondiales qui ont fait les gros titres, l’ONU se retrouvant sur la touche en tant que moteur de sanctions majeur. En dehors de la guerre, nous avons assisté à un certain nombre de premières remarquables, qu’il s’agisse d’une cimenterie soutenant des organisations terroristes ou de blanchiment d’argent par des influenceurs présents sur les médias sociaux.

Alors que les professionnels de la conformité se préparent à une nouvelle année de défis uniques dans un paysage réglementaire qui ne cesse d’évoluer, examinons de plus près certains moments forts de la criminalité financière en 2022 pour envisager leur impact sur 2023 et au-delà.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a généré un nombre record de sanctions à l’échelle mondiale, avec une ONU sur la touche.

Au 30 novembre, 12902 restrictions avaient été imposées à la Russie, dont plus de 10 000 après le 22 février, soit deux jours avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Après l’invasion, un nombre record de sanctions mondiales a été atteint en 2022, les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni devenant les principaux acteurs dans ce domaine. L’ONU, cependant, a été mise sur la touche en tant que moteur de sanctions majeur concernant cette guerre, la Russie et la Chine n’ayant en effet cessé d’opposer leur veto à toute nouvelle mesure.

Désignations de sanctions globales dans le temps

Alors que des pays comme la Turquie et les Émirats arabes unis avaient jusqu’à maintenant toujours appliqué les sanctions de l’UE, cette année, ces pays n’ont pas suivi le mouvement en désignant la Russie. Le président turc Tayyip Erdogan avait motivé cette décision en mars dernier en rappelant que la Turquie « achète à la Russie près de la moitié du gaz naturel que le pays utilise. […] Je ne peux pas abandonner mon peuple à la rigueur de l’hiver. De même, je ne peux pas stopper notre industrie.»

En juillet, un conseiller diplomatique du président des Émirats arabes unis (EAU), Cheikh Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane, a défendu la position de son pays à l’égard des individus russes en affirmant que les Émirats arabes unis ne souhaitaient pas « mettre dans le même sac » tous les Russes alors que certains cherchent refuge dans le cadre de la guerre en Ukraine. Selon l’agence Reuters, la position des EAU sur les sanctions russes a contrarié de nombreux diplomates occidentaux qui considéraient que la position du pays était « intenable et prenait le parti de Moscou. »

À l’heure où les gouvernements mettent en place des programmes de soutien pour aider à affronter la crise énergétique, nos spécialistes des affaires réglementaires affirment que nous assisterons très certainement à une augmentation des risques de fraude, comme ce fut le cas pour les programmes de relance pendant la pandémie de COVID. En octobre, Action Fraud le centre national britannique de signalement des fraudes et de la cybercriminalité, a déclaré que près de 1600 rapports avaient déjà été adressés à l’unité National Fraud Intelligence Bureau (NFIB) concernant des emails frauduleux qui auraient été envoyés au nom du régulateur des marchés du gaz et de l’électricité au Royaume-Uni (Ofgem) concernant de prétendues remises sur l’énergie.

Un cimentier français condamné à une amende de 777,8 millions de dollars pour avoir fourni un soutien matériel à l’État Islamique

En octobre, le cimentier français Lafarge a été condamné à une amende d’un montant de 777,8 millions de dollars pour avoir effectué des paiements à l’État islamique et à un autre groupe terroriste régional pour maintenir son usine en activité en Syrie. En effet, entre 2012 et 2014, plus de 10 millions de dollars ont été versés à l’État islamique pendant que le groupe terroriste enlevait et tuait des personnes.

Selon des documents judiciaires, les dirigeants de l’entreprise ont acheté les matières premières nécessaires à la fabrication du ciment auprès de fournisseurs contrôlés par l’État islamique. De plus, des « dons » mensuels ont été versés à des groupes armés afin que les employés, les clients et les fournisseurs puissent passer par les points de contrôle installés par des groupes armés sur les voies d’accès à la cimenterie syrienne. L’entreprise Lafarge a également accepté d’effectuer des paiements à l’État islamique en fonction du volume de ciment vendu à ses clients, opérations que Lafarge a comparé au paiement de « taxes ».

À propos de cette amende, Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, déclare qu’« il s’agit d’une première à plus d’un titre. Il s’agit non seulement et de loin de l’amende la plus lourde jamais infligée pour une infraction liée au terrorisme, mais c’est aussi la première fois que le Ministère américain de la justice engage des poursuites contre des personnes morales au titre de l’infraction de « conspiration en vue de fournir un soutien matériel au terrorisme ». Enfin, cette affaire fait l’objet d’une enquête française interne qui devrait aboutir au premier procès en France d’une entreprise accusée de complicité de crimes contre l’humanité. »

« Cette affaire indique un renforcement de la position du ministère de la Justice vis-à-vis de la mauvaise conduite des entreprises. Par le biais d’une série de réformes politiques, le Ministère de la justice a indiqué qu’il avait l’intention d’exercer une surveillance accrue sur les « récidivistes ». Les entreprises qui ont fait l’objet de plusieurs accords de poursuites différées risquent de voir cette décision se retourner contre elles si elles font à nouveau l’objet d’une enquête.».

Interpol a lancé le premier métavers destiné aux forces de l’ordre du monde entier

En octobre dernier, INTERPOL a annoncé le lancement de son métavers 100 % opérationnel conçu pour des activités telles que des formations immersives dans le cadre d’enquêtes médico-légales. S’exprimant lors de la 90ème Assemblée générale d’INTERPOL à New Delhi, M. Jürgen Stock, le Secrétaire Général d’INTERPOL, a déclaré que cette avancée technologique aiderait « les pays membres à lutter contre la criminalité et à rendre le monde, virtuel ou non, plus sûr pour ceux qui l’habitent. »

Spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, Mme Alia Mahmud a déclaré à propos de l’intersection croissante entre le métavers et la criminalité financière que « les crimes financiers et la cybercriminalité sont inévitablement liés. Un volume important de la fraude financière et l’augmentation de l’exploitation et des crimes sexuels en ligne d’enfants étant liés aux technologies numériques, les cybercriminels sont tributaires de la fraude financière pour blanchir leurs gains illicites. Avec un nombre d’utilisateurs du métavers qui ne cesse d’augmenter et une technologie qui continue de se développer, il est important que les services répressifs fassent eux-mêmes l’expérience du métavers.

« Pleinement opérationnel, le métavers d’INTERPOL permet aux utilisateurs enregistrés de découvrir une copie virtuelle du siège du Secrétariat général d’INTERPOL basé à Lyon, sans aucune limite géographique ou physique, et d’interagir avec d’autres agents par le biais de leurs avatars. »

Un influenceur sur Instagram condamné à 11 ans de prison dans une affaire de blanchiment d’argent sans précédent

En novembre, un criminel connu sur les médias sociaux sous le nom de Ray Hushpuppi a été condamné à une peine de plus de 11 ans à purger dans une prison fédérale pour avoir conspiré en vue de blanchir des dizaines de millions de dollars provenant d’escroqueries en ligne. Décrit par le FBI comme « l’un des blanchisseurs d’argent les plus prolifiques au monde » Ramon Olorunwa Abbas de son vrai nom a été reconnu coupable de blanchiment d’argent provenant de divers crimes en ligne, notamment de cyber-braquages et de compromissions de messageries d’entreprise.

En plus de réaliser ces escroqueries en ligne, Abbas a blanchi des fonds volés à une banque de Malte et à un club de football professionnel britannique. Selon des documents liés à l’affaire, Abbas et son complice ont placé les fonds volés sur un compte bancaire mexicain « capable de traiter des millions et de ne pas bloquer » les dépôts.

Spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, Iain Armstrong déclare qu’« il s’agit de la plus lourde peine connue pour blanchiment d’argent prononcée contre un individu qui a beaucoup d’adeptes sur le réseau social Instagram. Ce record ne devrait pas être détenu très longtemps car l’influenceur connu sous le nom de « Jay Manzini » a récemment plaidé coupable pour des accusations de blanchiment d’argent, notamment pour son implication dans une gigantesque pyramide de Ponzi basée sur la cryptomonnaie. La peine encourue par Manzini pourrait être de 20 années de prison.»