Liste des sanctions des Nations Unies : ce qu'il faut savoir

Les Nations Unies sont une organisation internationale dédiée à la promotion de la paix et de la sécurité et au développement économique durable dans le monde. C’est dans le cadre de ces objectifs que l’ONU s’efforce de combattre la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en imposant des sanctions aux pays, aux entités et aux individus impliqués dans ces activités. Ces sanctions constituent la liste des sanctions de l’ONU.

Qu’est-ce que la liste des sanctions des Nations Unies ?

Également connue sous le nom de la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies, la liste des sanctions de l’ONU comprend tous les individus et entités que l’organisation soumet actuellement à des mesures de sanction. Les sanctions émises par l’ONU sont étudiées et validées par le Conseil de sécurité en vertu de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Toutes les sanctions doivent être accompagnées d’une résolution du Conseil de sécurité qui spécifie les mesures à mettre en œuvre. Ces mesures peuvent comprendre un gel des avoirs, des restrictions d’accès aux marchés ainsi que des embargos sur les armes, des restrictions sur les déplacements, etc.

La liste des sanctions des Nations Unies est organisée en deux sections :

• Individus
• Entités et groupes

Dans chaque section, les entrées sont classées par ordre alphabétique. De plus amples informations concernant les raisons de chaque liste de sanctions sont disponibles sur le site Web du comité des Nations Unies responsable du régime de sanctions en question. L’application de sanctions et les pénalités en cas de non-respect de ces dernières sont gérées au niveau de chaque État membre qui peut infliger d’importantes pénalités financières aux personnes et aux entités et lancer des poursuites pénales envers les individus impliqués dans la violation de sanctions.

Qui doit se conformer aux sanctions de l’ONU ?

Tous les États membres de l’ONU doivent se conformer à la Liste récapitulative, ce qui signifie que tous les établissements financiers et banques opérant dans ces États doivent filtrer les sanctions de l’ONU dans le cadre de leur programme de conformité LCB/FT. L’ONU n’ayant pas de pouvoir législatif direct pour faire appliquer ses sanctions au sein des États membres, les autorités nationales sont chargées de définir et de mettre en œuvre une réglementation visant à s’assurer que les établissements obligés dans leur juridiction consultent les sanctions de l’ONU dans le cadre d’un processus de filtrage obligatoire plus large.

Pourquoi est-il important de disposer d’un outil de filtrage des sanctions ?

À l’instar d’autres listes de sanctions internationales, la liste des sanctions de l’ONU évolue en permanence avec l’intégration de nouvelles entrées et la radiation d’autres. Pour les établissements obligés, suivre ces changements constitue un défi important pour la conformité. Heureusement, des outils automatisés de filtrage des sanctions aident les établissements financiers à s’acquitter de cette tâche. Ces outils permettent d’effectuer des recherches sur les sanctions de manière plus efficace et plus précise qu’un processus de filtrage manuel et également d’identifier de manière dynamique les clients sanctionnés.

Outil ComplyAdvantage de filtrage des sanctions des Nations Unies

Quelques minutes suffisent pour actualiser notre outil de filtrage des sanctions qui intègre en outre des milliers d’autorités de réglementation.

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