5AMLD : Biens de grande valeur

La 5AMLD élargit le champ d’application de la législation concernant d’autres réserves de valeur. Les négociants en art, par exemple, ou ceux qui agissent en tant qu’intermédiaires, ont désormais des obligations de déclaration LCB/FT et devront effectuer des procédures de diligence raisonnable à l’égard de leurs clients. La directive distingue spécifiquement les œuvres d’art de grande valeur pour la première fois, en appliquant la réglementation aux transactions portant sur des œuvres d’art d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.

Les négociants en art devront désormais signaler toute activité suspecte et effectuer des contrôles sur les clients. Ceci concerne les personnes négociant ou agissant en tant qu’intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art, y compris lorsque celles-ci sont transportées par des galeries d’art et des maisons de vente aux enchères, lorsque la valeur de la transaction ou de la série de transactions liées s’élève à 10 000 euros ou plus.

Le champ d’application de la 5AMLD ne se limite pas à l’art : désormais, les transactions portant sur une série de biens de grande valeur sont considérées comme à haut risque – notamment le pétrole, les armes, les métaux précieux et le tabac. Les objets historiques, culturels et archéologiques sont notamment inclus dans le règlement, ce qui permet de cibler spécifiquement le financement de groupes terroristes tels qu’ISIS.

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