5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Bénéficiaire effectif

En 2017, la 4AMLD a mis l’accent sur le bénéficiaire effectif (UBO) aux fins d’atténuation des risques et de prévention du blanchiment d’argent. La 5AMLD s’appuie sur ces mesures, en introduisant les mesures suivantes :

• Les listes de l’UBO (établies dans le cadre da 4AMLD) doivent être rendues accessibles au public.
• Les institutions financières doivent respecter les réglementations relatives à la propriété effective et, comme les entreprises, ils mettront ces informations à la disposition des autorités ou d’autres personnes démontrant un intérêt légitime.
• Les registres nationaux de l’UBO doivent être interconnectés au niveau européen afin de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les autorités des États membres.
• Les États membres doivent renforcer leurs mécanismes de vérification de l’UBO afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations qu’ils transmettent.
• Les États membres doivent mettre en place des registres distincts pour les comptes bancaires de l’UBO – contrairement aux registres des sociétés de l’UBO, ces listes ne seront pas accessibles au public et ne seront accessibles que par les autorités.

L’obligation d’enregistrer le bénéficiaire effectif et de rendre ces informations publiques est, selon Livia Benisty responsable de la criminalité financière chez ComplyAdvantage, « une première étape vitale pour détecter certains des vastes flux de fonds illicites transmis par le système financier, et constitue un handicap pour l’instrument privilégié des blanchisseurs d’argent au niveau mondial ».

Bénéficiaire effectif (UBO) :

• Les registres de propriété des entreprises de l’UBO seront accessibles au public
• La 5AMLD étend également les exigences de déclaration de propriété effective à tout arrangement juridique similaire à un trust et rendra ces registres accessibles au public lorsqu’un intérêt légitime est démontré

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