Le système de lutte contre le blanchiment de Monaco est jugé "inadéquat" dans le rapport de MONEYVAL

Le 23 janvier 2023, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié le cinquième rapport d’évaluation mutuelle (MER) de Monaco. Suite à une visite sur place qui s’est achevée en mars 2022, le rapport analyse le niveau de conformité aux 40 Recommandations du Groupe d’action financière et le niveau d’efficacité du système monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il fournit également des recommandations sur la manière dont le système pourrait être renforcé.

Dans l’ensemble, l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de Monaco a été décrite comme  » inégale « , l’autorité estimant que Monaco doit  » intensifier ses efforts. «  Sur la base des résultats de son MER, MONEYVAL a décidé de lancer sa procédure de suivi renforcé et a invité Monaco à faire un rapport en décembre 2024.

Principales conclusions et actions prioritaires

Dans son rapport, MONEYVAL souligne que Monaco est confronté à un risque important de blanchiment d’argent, en grande partie dû au nombre d’activités financières à vocation internationale qui offrent une large gamme de produits et de services financiers. Bien qu’il estime que la principauté est confrontée à un faible risque de terrorisme, MONEYVAL note qu’il n’exclut pas ce risque car il « pense que la menace du terrorisme s’est étendue à l’ensemble du monde occidental ».

Dans ce contexte, MONEYVAL a constaté que si les autorités monégasques sont conscientes des principales infractions préalables au blanchiment d’argent dans le pays – qui comprennent l’obtention de biens par la tromperie ou l’escroquerie, la corruption et la fraude à la TVA et à l’impôt sur le revenu – la compréhension des risques liés au financement du terrorisme doit être améliorée.

La dernière évaluation nationale des risques (NRA 2) de Monaco – adoptée en 2021 – a également été mise en avant par MONEYVAL. Toutefois, le rapport indique qu’une analyse plus approfondie est nécessaire dans certains secteurs – notamment les casinos, les fournisseurs de services aux entreprises (FSE), les trusts et les actifs virtuels – et pour certaines menaces, comme le crime organisé.

Suite à l’enquête, MONEYVAL a compilé les actions prioritaires suivantes pour Monaco :

• Renforcer la supervision et les mesures préventives
• Améliorer la coopération interne
• Encourager les autorités chargées des enquêtes à s’attaquer au blanchiment d’argent et à la confiscation des biens situés à l’étranger
• Améliorer la compréhension des risques, faire preuve d’une plus grande considération pour les indicateurs pertinents.
• Améliorer la capacité des autorités compétentes à détecter et à enquêter sur les cas potentiels de financement du terrorisme.
• Remédier aux déficiences techniques identifiées dans le nouveau mécanisme de mise en œuvre des sanctions financières ciblées (STC) des Nations unies.
• Accroître la transparence des personnes morales

La transformation numérique du SICCFIN

En janvier 2022, le directeur du Service de surveillance et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN) de Monaco, Michel Hunault, a réitéré l’objectif de l’autorité d’accélérer sa transformation numérique. Hunault a exprimé la volonté du SICCFIN d’utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité et l’efficience de ses outils de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Plus précisément, il a mentionné l’utilisation de l’IA pour la cartographie des risques, le traitement des rapports et la réception des demandes d’information des homologues étrangers.

Dans notre enquête mondiale sur la conformité 2023, nous avons demandé à 800 décideurs de la C-suite et de la conformité senior dans le monde entier quels avantages de la surveillance des transactions basée sur l’IA apporteraient le plus de valeur ajoutée à votre organisation. Seul 1 % des entreprises ont répondu qu’elles n’y verraient aucun avantage. Parmi les 99 % qui s’attendent à ce que l’IA ait un impact positif sur la détection des risques de criminalité financière, les entreprises ont identifié les principaux cas d’utilisation de la surveillance des transactions pour lesquels l’IA pourrait les aider :

• Hiérarchisation des alertes – permettant aux équipes de détecter plus rapidement les activités à risque.
• Réglage flexible – aide le personnel chargé de la conformité à ajuster les seuils et à affiner les alertes de manière réactive.
• Identification des relations – permettant aux équipes de découvrir de nouvelles relations entre les entités et les individus surveillés.

La stratégie nationale de Monaco en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la prolifération (PF) 2022-2024 touche également à la priorité centrale de la principauté, à savoir le renforcement des ressources techniques, en citant la nécessité de disposer d' »outils numériques appropriés et sécurisés » pour lutter contre l’émergence de nouvelles menaces potentielles.

Principaux points à retenir

Les entreprises opérant à Monaco doivent s’assurer qu’elles examinent le rapport en détail, en particulier le résumé et les actions prioritaires, car ceux-ci peuvent constituer la base des changements futurs de la législation monégasque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que des efforts visant à améliorer l’efficacité des réglementations existantes.