Conformité aux sanctions contre la Russie : Le point sur les dernières évolutions

Quelle est actuellement la situation en Ukraine ?

Le 24 février 2022, les forces russes ont franchi les frontières de l’Ukraine et lancé des attaques à travers le pays. Si le Président Vladimir Poutine a déclaré que la Russie n’avait pas l’intention d’occuper le pays, l’Ukraine a considéré cette attaque comme « une invasion en règle ». Le Président Volodymyr Zelensky a décrété la loi martiale et interdit aux hommes de 18 à 60 ans de quitter l’Ukraine.

Le dimanche 27 février, le Président V. Poutine a placé les forces de dissuasion nucléaire de la Russie en état d’alerte élevée condamnant les « déclarations agressives » de l’OTAN.

Tandis que les pourparlers de paix se poursuivent entre les deux parties en Biélorussie, les signes de réelle avancée sont rares jusqu’ici.

À ce stade, quelles sanctions sont appliquées contre la Russie ?

Les trois principaux programmes de sanctions contre la Russie sont ceux imposés par les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni. Découvrez ci-après en détail la nature de ces sanctions et leurs conséquences pour votre établissement.

Sanctions imposées par les États-Unis contre la Russie

Annonçant de nouvelles sanctions renforcées le mercredi 24 février, le Président Joe Biden s’est engagé, selon le Wall Street Journal, à faire de Vladimir Poutine « un paria international » Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) précise que l’ensemble des actions ciblent 80 % des actifs bancaires de la Russie.

Quelques-unes des mesures annoncées :

Lourdes sanctions contre la Banque centrale de Russie et les plus grandes banques

• Les deux plus grands établissements financiers de Russie – les sociétés par actions publiques Sberbank et la VTB Bank– ne pourront plus traiter des paiements via le système financier des États-Unis. Sberbank – qui détient près du tiers de l’ensemble des actifs bancaires en Russie – se verra imposer des sanctions sur les comptes de correspondant et les comptes de passage. « Sous 30 jours, l’OFAC exige que tous les établissements financiers des États-Unis ferment tous les comptes de correspondant et de passage de Sberbank et rejettent désormais toute nouvelle transaction impliquant Sberbank ou des établissements financiers qui sont ses filiales à l’étranger. »
• Le 6 avril, les sanctions contre Sberbank ont été étendues, soumettant la banque, et avec elle Alfa Bank, à des sanctions de blocage total. Les seules exceptions concernent néanmoins les achats d’énergie.
• VTB Bank, qui détient près de 20 % des actifs bancaires de la Russie, s’est également vue imposer des sanctions de blocage total. En conséquence, les actifs détenus par cette banque dans des établissements financiers aux États-Unis sont gelés, ce qui représente, comme le souligne l’OFAC, « l’un des plus grands établissements financiers que le Trésor ait jamais bloqué ».
• De même, des sanctions de blocage ont été imposées à trois établissements financiers russes – Otkritie, Novikom et Sovcom – qui, à eux trois, détiennent 80 milliards de dollars d’actifs.
• Le 28 février, les États-Unis ont confirmé qu’ils allaient imposer des sanctions contre la Banque centrale de Russie, le Fonds de la richesse nationale de la Fédération de Russie et le ministère des Finances. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur avec effet immédiat.

Interdictions d’emprunts et de capitaux propres à l’encontre des principales entités publiques et privées

• L’OFAC a étendu ses restrictions sur les emprunts et les capitaux propres à de nouveaux pans de l’économie de la Russie. En particulier, l’OFAC « interdit aux citoyens ou aux résidents des États-Unis  d’effectuer des transactions et des négociations pour de nouveaux emprunts de plus de 14 jours d’échéance et de nouveaux capitaux propres d’entreprises appartenant à l’État russe, d’entités qui exercent dans le secteur des services financiers de l’économie de la Fédération de Russie et d’autres entités considérées comme soumises aux interdictions énoncées dans cette directive ».
• 13 grandes entreprises sont concernées par la directive, parmi lesquelles six des plus grands établissements financiers de Russie.

Dérogations générales 

• L’OFAC a par ailleurs confirmé avoir publié plusieurs dérogations générales pour « limiter les conséquences involontaires sur les tiers ». L’énergie a été un axe prioritaire de cette initiative. Les dérogations autorisent certaines transactions en lien avec des organisations internationales, la pandémie de COVID-19, des vols d’urgence, l’énergie, les contrats dérivés, le rejet des transactions impliquant certaines personnes bloquées et la réduction progressive des transactions impliquant certaines personnes bloquées.

Nouvelles mesures visant des élites de la Russie

• Un certain nombre « d’élites proches de V. Poutine » sont également visées par de nouvelles sanctions. L’OFAC estime que plusieurs de ces personnes « participent à ou tirent avantage de la kleptocratie du régime russe » et que d’autres « occupent des postes à responsabilités dans des entreprises désignées ou identifiées aujourd’hui ». Certaines personnes – notamment Sergueï Ivanov et Andreï Patrouchev – qui avaient déjà été désignées l’ont été de nouveau par l’OFAC.

Les personnes ciblées sont notamment  :

• Sergei Borissovitch Ivanov considéré par le Trésor américain comme un proche confident de V. Poutine, S. Ivanov et son fils sont désignés dans le cadre du décret présidentiel 14024.
• Nikolaï Platonovitch Patrouchev– Secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie – et son fils, désignés eux aussi dans le cadre du décret présidentiel 14024.
• Igor Ivanovitch Setchine  – PDG et président du Conseil d’administration de Rosneft, l’une des plus grandes entreprises pétrolières publiques du monde, et ancien vice-premier ministre de Russie.
• De hauts dirigeants de banques d’État, notamment des hauts responsables de VTB Bank.
• Dmitri Peskov, attaché de presse du Président V. Poutine
• Alicher Ousmanov, fondateur de Metalloinvest, une société russe d’exploitation minière.
• Nikolaï Tokarev, président du géant énergétique Transneft, sa femme, sa fille et ses deux sociétés immobilières associées
• Les frères milliardaires Boris et Arkadi Rotenberg ainsi que plusieurs membres de leur famille
• Katerina Tikhonova et Maria (Vorontsova) Poutina, les filles du Président Poutine
• Dmitri Medvedev, ancien président et premier ministre de Russie
• Le premier ministre russe Mikhaïl Michoustine

Annonces du discours sur l’état de l’Union

Dans son discours du 02 mars sur l’état de l’Union, le Président Biden a annoncé que le département de la Justice des États-Unis mettait en place un groupe de travail « pour poursuivre les crimes des oligarques russes ». Joe Biden a appelé en particulier à saisir les appartements, les yachts et les jets privés de ces derniers.

Le président a également confirmé la fermeture de l’espace aérien des États-Unis à tous les vols russes.

Faisant référence à des mesures supplémentaires, J. Biden a déclaré que V. Poutine « n’a aucune idée de ce qui l’attend ».

Restrictions énergétiques

Mardi 08 mars, le Président Biden a annoncé une interdiction d’importation du pétrole russe aux États-Unis. Compte tenu de la forte dépendance de l’Europe envers les importations d’énergie russes, ce domaine est un levier potentiel contre la Russie sur lequel les puissances occidentales ne sont pas totalement unanimes. Le Royaume-Uni, cependant, s’est engagé à interrompre les importations de pétrole russe d’ici fin 2022.

Le 07 avril, ces mesures ont été codifiées lorsque le Congrès a massivement approuvé un projet de loi visant à interdire les importations de pétrole, de gaz, de charbon et d’autres produits énergétiques russes.

Application des sanctions américaines 

Alors que le conflit en Ukraine se poursuit, les instances chargées de l’exécution des sanctions aux États-Unis concentrent de plus en plus leur attention sur les lourdes sanctions imposées. Le 31 mars, l’OFAC a désigné 21 personnes morales et 13 personnes physiques dans le cadre de la répression contre des réseaux d’approvisionnement illicites du Kremlin et des entreprises technologiques qui aident à financer le conflit en échappant aux sanctions américaines. L’OFAC s’est fortement concentré sur les entreprises technologiques tout en se remobilisant contre des cyberacteurs, y compris TsNIIKhM qui a participé en 2017 à une cyberattaque contre un site pétrochimique au Moyen-Orient.

Sanctions appliquées par l’Union européenne (UE) contre la Russie

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que les sanctions de l’UE « cibleront les secteurs stratégiques de l’économie russe en bloquant l’accès aux technologies et aux marchés essentiels pour la Russie. »

Les mesures annoncées incluent notamment  :

• Des sanctions contre 351 membres de la Douma, Chambre basse du Parlement russe, qui ont voté en faveur de la motion reconnaissant l’indépendance des territoires de Donetsk et Lougansk
• Des sanctions contre 27 personnes physiques et morales ayant « contribué à mettre en péril ou à menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine »
• Une limitation de l’accès de l’État et du gouvernement russes aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE
• L’exclusion de plusieurs grandes banques du système de messagerie interbancaire SWIFT
• De nouvelles sanctions annoncées le 09 mars par la Commission européenne contre 160 personnes physiques pour mieux coordonner les programmes de sanctions de l’UE contre la Russie et la Biélorussie. Cela concerne notamment des interdictions SWIFT « semblables à celles du programme contre la Russie » et la clarification comme quoi les crypto-actifs relèvent de la catégorie des « titres cessibles ».

Le 24 février, l’UE a par ailleurs adopté de nouvelles sanctions contre les secteurs russes de la finance, de l’énergie et du transport. Des contrôles des exportations et de leur financement, des restrictions sur les visas et des sanctions supplémentaires contre des citoyens russes seront également annoncés.

Le 25 février, l’UE a confirmé geler les avoirs du Président V. Poutine et de son ministre des Affaires étrangères Sergeï Lavrov.

Le 27 février, la Présidente Ursula von der Leyen a annoncé trois nouvelles tranches de sanctions, notamment l’interdiction pour tout avion russe de survoler l’espace aérien de l’UE, des mesures visant les médias Russia Today et Sputnik et un élargissement des sanctions à l’encontre de la Biélorussie.

Le 03 mars, la Présidente U. von der Leyen a déclaré que l’UE attendait de voir l’impact des sanctions déjà appliquées avant d’en engager de nouvelles tout en suggérant que les étapes suivantes pourraient notamment cibler les crypto-actifs.

Le 15 mars, l’UE a imposé des sanctions contre des personnes parmi lesquelles L’UE a également annoncé interdire les investissements dans le secteur russe de l’énergie ainsi que les exportations de pierres précieuses, de vêtements et de tapis d’une valeur de plus de 300 euros.

Sanctions de l’UE sur l’énergie

Les médias et les analystes ont largement spéculé sur la manière dont l’UE allait approcher l’extension de son programme de sanctions au secteur de l’énergie, compte tenu de la dépendance de nombreux pays européens envers les exportations d’énergie russe. Le 08 avril, le bloc européen a accompli quelques progrès en annonçant un cinquième paquet de sanctions comprenant :

• Une interdiction d’importer ou de transférer dans l’UE du charbon et d’autres combustibles fossiles solides provenant de Russie ou exportés depuis la Russie. Cette mesure est en vigueur depuis août 2022.
• L’interdiction pour les navires battant pavillon russe d’accéder aux ports de l’UE, à l’exception des transports d’énergie, à visée humanitaire, de produits agricoles et alimentaires.
• L’interdiction d’exporter par ailleurs du kérosène, des ordinateurs quantiques, des semi-conducteurs de dernière génération, de l’électronique haut de gamme, des logiciels et des équipements de transport. De plus, il est interdit d’importer du bois, du ciment, des engrais, des fruits de mer et des boissons alcoolisées..

Outre les mesures applicables au marché de l’énergie, l’UE a annoncé :

• Un élargissement de l’interdiction des dépôts sur des portefeuilles de cryptomonnaies.
• Une interdiction totale de transactions pour quatre banques russes qui représentent à elles seules 23 % du secteur bancaire du pays.
• Des sanctions à l’encontre des entreprises dont « les produits ou la technologie ont joué un rôle dans l’invasion », des oligarques, des hommes d’affaires, des représentants du Kremlin et des « promoteurs de la désinformation et de la manipulation de l’information ». La déclaration du Conseil a ajouté que les sanctions viseraient également les membres de la famille des personnes déjà sanctionnées pour « veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées ».

Sanctions imposées par le Royaume-Uni contre la Russie

Le premier ministre Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni imposera à l’encontre de la Russie un train de sanctions économiques « d’ampleur inédite ». Cela consistera entre autres en une initiative pour mettre fin à l’utilisation par la Russie du système de messagerie interbancaire Swift et en un gel des avoirs de toutes les grandes banques russes. L’argent détenu par des citoyens russes dans des banques britanniques sera également limité et plus de 100 personnes physiques et morales seront sanctionnées. La compagnie aérienne russe Aeroflot sera interdite d’atterrissage au Royaume-Uni.

Le gouvernement a par ailleurs présenté son projet de loi contre la criminalité économique qui permet de cibler des avoirs plus efficacement et d’obtenir plus de transparence sur les bénéficiaires. Liz Truss a déclaré également que la Grande-Bretagne avait compilé une « liste de cibles » d’oligarques qui feront l’objet de sanctions. Il est confirmé que les personnes suivantes sont pour l’instant la cible de sanctions :

• Kirill Chamalov, le plus jeune milliardaire de Russie et ex-gendre du Président V. Poutine
• Denis Bortnikov, président du Conseil d’administration de VTB Bank
• Youri Slyusar, directeur de United Aircraft Corporation
• Guennadi Timtchenko, allié de V. Poutine, qui a des intérêts commerciaux dans les domaines de l’énergie, du transport et du bâtiment
• Igor Rotenberg, actionnaire de la société gazière Gazprom
• Les oligarques Alicher Ousmanov et Igor Chouvalov
• Roman Abramovitch, propriétaire du club de football de Chelsea
• Igor Setchine, président de Rosneft
• Cinq banques russes :
  • Rossiya, une banque ayant des intérêts dans une société audiovisuelle
  • La Black Sea Bank créée après l’annexion de la Crimée par la Russie
  • La General Bank, un établissement financier qui opère en Crimée
  • Promsvyazbank, banque appartenant à l’État russe
  • IS Bank

Le Royaume-Uni a également sanctionné le Président V. Poutine et le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov. Liz Truss a par ailleurs indiqué l’intention du gouvernement de mettre en place une task force dédiée aux oligarques composée de ministres et de responsables de plusieurs services gouvernementaux pour coordonner une action intergouvernementale sur les sanctions et constituer un dossier efficace contre les oligarques identifiés comme cibles.

Lundi 28 février, le Chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak a annoncé que le Royaume-Uni rejoindrait l’initiative de la Banque centrale européenne et de la Réserve fédérale visant à sanctionner la Banque centrale de Russie. Les citoyens britanniques ne pourront pas effectuer de transactions avec la Banque centrale, le ministère des Finances ou le Fonds de la richesse nationale de Russie. The Atlantic a considéré que les sanctions à l’encontre de la banque centrale « pourraient potentiellement mettre en faillite l’ensemble du système bancaire russe et faire perdre toute valeur au rouble. »

Le 09 mars, Liz Truss a précisé de nouveaux dispositifs pour détenir les avions russes et une interdiction sur les exportations de produits et de technologies aéronautiques et spatiaux.

Le 15 mars, le Royaume-Uni a annoncé un train considérable de nouvelles sanctions contre 370 personnes physiques et morales russes et biélorusses, parmi lesquelles 51 oligarques et leurs familles dont la valeur nette totale est estimée à plus de 100 milliards de livres Sterling. Le ministre de la Défense Sergeï Choïgou, l’ancien Président Dmitri Medvedev et Mikhaïl Fridman, fondateur de la plus grande banque de Russie non contrôlée par l’État – Alfa Bank – ont tous été sanctionnés.

Nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie

Le 1er mars, L. Truss a également annoncé les premières sanctions britanniques contre la Biélorussie en réponse à son soutien à l’invasion russe. Le Chef d’état-major général de Biélorussie et 3 autres vice-ministres de la défense ont été sanctionnés ainsi que deux entreprises militaires.

Sanctions britanniques sur l’énergie

Dans la continuité des mesures imposées par les États-Unis et l’UE, le ministre britannique des Affaires étrangères a annoncé le 06 avril une série de nouvelles mesures pour « mettre fin aux importations d’énergie russe au Royaume-Uni et sanctionner encore plus de personnes physiques et morales afin d’anéantir la machine de guerre de V. Poutine ». Les mesures spécifiques concernent notamment :

• Un engagement à mettre fin à la dépendance du Royaume-Uni envers le charbon et le pétrole russes d’ici fin 2022, en arrêtant les importations de gaz « le plus vite possible ensuite »
• Le gel des avoirs de la Sberbank et de la Credit Bank of Moscow
• L’interdiction pure et simple de tous les investissements extérieurs vers la Russie qui ont représenté plus de 11 milliards en 2020
• Des sanctions à l’encontre de huit oligarques supplémentaires, dont Viatcheslav Kantor et Andreï Gouriev, hommes d’affaires russes qui occupent des fonctions de premier plan dans le secteur des engrais
• Des sanctions contre Leonid Mikhelson, fondateur et PDG du principal producteur de gaz naturel de Russie, Novatek
• Des sanctions à l’encontre d’Alexander Dyoukov, PDG de GazpromNeft, troisième plus gros producteur de pétrole majoritairement détenu par l’État russe

Sanctions imposées par le Canada à l’encontre de la Russie

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé deux séries de sanctions contre la Russie, à savoir :

• Des restrictions financières contre 31 personnes et 27 banques qui ont toutes des liens avec les élites de la Russie
• L’arrêt de toutes les autorisations d’exportation afin de limiter des exportations qui représentent 750 millions de dollars dans les principaux secteurs dont l’aérospatiale, l’informatique et les expéditions de minerai
• L’adhésion du Canada à l’action coordonnée contre la Banque centrale de Russie

Le 03 mars, le Canada est devenu le premier pays à retirer à la Russie et à la Biélorussie leur qualité de partenaires commerciaux préférentiels, appliquant désormais une taxe de 35 % à toutes les exportations de ces deux pays.

Le 07 mars, J. Trudeau a imposé des sanctions contre10 personnalités proches du Président V. Poutine et figurant sur une liste compilée par l’opposant Alexeï Navalny.

Le 15 mars, le gouvernement canadien a infligé des sanctions à l’encontre de 15 autres officiels avant un discours du président ukrainien devant le Parlement canadien. Ces dernières sanctions ciblent principalement des hauts gradés russes et le citoyen fortuné Victor Pinchuk.

Futures sanctions du Canada

Le ministre des Affaires étrangères du Canada a annoncé le 21 mars que son pays imposerait de nouvelles sanctions contre la Russie qu’il a détaillées dans les jours qui ont suivi.

Sanctions contre la Russie : autres annonces à travers le monde

• Japon : Des sanctions seront imposées à l’encontre d’établissements financiers russes, d’entités militaires et de personnes selon le premier ministre japonais. Ces mesures comporteront également des restrictions sur les exportations de puces. Le 27 février, le Japon a confirmé qu’il rejoindrait les États-Unis et d’autres pays pour bloquer l’accès de certaines banques russes au système de messagerie SWIFT. Le Japon a par ailleurs versé 100 millions de dollars d’aide humanitaire à l’Ukraine. En réaction, la Russie a annoncé suspendre les pourparlers du traité de paix avec le Japon autour du contentieux relatif aux îles Kouriles.
• Singapour : Le ministère des Affaires étrangères de Singapour a publié une déclaration énergique à propos de l’invasion de l’Ukraine, déclarant que : « L’invasion de l’Ukraine par la Russie contrevient à la Charte des Nations Unies et constitue une violation claire et flagrante du droit international. Tout en continuant à accorder de l’importance au maintien de bonnes relations avec la Russie et le peuple russe, nous ne pouvons pas accepter la violation par le gouvernement russe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un autre État souverain. Pour un petit État tel que Singapour, il ne s’agit pas d’un principe théorique mais de dénoncer un dangereux précédent. C’est pourquoi Singapour a fermement condamné l’attaque injustifiée de la Russie sur l’Ukraine. » Singapour a imposé des contrôles sur les exportations de produits qui peuvent être utilisés comme armes, des restrictions sur les cryptomonnaies qui présentent un risque de contournement des sanctions et des « mesures financières ciblées » à l’encontre des principales banques. Il est par ailleurs interdit aux établissements financiers de fournir des services qui pourraient aider le gouvernement russe à lever des fonds. C’est la deuxième fois seulement que Singapour a pris de telles mesures contre une nation étrangère sans l’approbation du Conseil de sécurité de l’ONU. Singapour a également imposé des contrôles sur les exportations de produits liés au conflit. Cette annonce a fait de Singapour le premier pays membre de l’ASEAN à se joindre à une initiative de sanctions coordonnées.
• Australie : La ministre des Affaires étrangères Marise Payne a déclaré que l’Australie participerait au côté du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’UE aux sanctions contre le Président V. Poutine, le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov, huit oligarques et 339 membres du Parlement de Russie. Mme Payne a déclaré que des personnalités biélorusses seraient également sanctionnées pour leur rôle dans l’invasion. L’Australie a également sanctionné cinq membres du gouvernement russe, dont le Président V. Poutine et le ministre des Affaires étrangères S. Lavrov. 25 hauts responsables militaires ainsi que les banques Promsvyazbank, Industrial Savings Bank, Genbank et la Banque pour le Développement et la Reconstruction Black Sea ont tous été sanctionnés. L’Australie a également interdit la vente d’alumine et de minerais d’aluminium  à destination de la Russie, sachant que le pays fournissait jusqu’ici 20 % de l’alumine dont la Russie a besoin.
• Nouvelle-Zélande : La Première Ministre Jacinda Ardern a précisé que les exportations à destination des forces militaires et de sécurité de Russie sont interdites et que des interdictions de déplacement seront imposées à l’encontre de responsables russes. En mars, la Nouvelle-Zélande a également adopté une Loi sur les sanctions contre la Russie permettant au pays d’imposer pour la première fois des sanctions économiques contre certaines catégories de personnes, entreprises, avoirs et services en Russie.
• Taiwan : Taiwan a déclaré sa volonté de rejoindre le mouvement des sanctions internationales contre la Russie, et notamment d’arrêter l’exportation de ses semi-conducteurs

Application des sanctions occidentales

Compte tenu de la portée et de l’ampleur sans précédent des sanctions prises à l’encontre de la Russie, les puissances occidentales ont mis en place plusieurs instances chargées de coordonner leur application. La Commission européenne a créé la « Task Force « Freeze and Seize (gel et confiscation) tandis que le département de la Justice des États-Unis a annoncé la création d’une force de travail baptisée Klepto Capture. Ces deux instances, aux côtés de la Task Force REPO (pour « Russian Elites, Proxies, and Oligarchs »), ont pour mission d’assurer la coordination entre les ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur et du Commerce des pays du G7 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis), de l’Union européenne et de l’Australie.

En plus de maintenir la cohésion des alliés à mesure que l’impact économique des sanctions se fait sentir, ces instances – et la publicité agressive qu’en font les gouvernements – sont un avertissement préventif adressé aux oligarques et à toutes les personnes sous sanction. Ainsi, elles visent à encourager une conformité proactive aux politiques de sanctions et à réduire la possibilité que les gouvernements ont d’appliquer directement les mesures imposées.

Contre-sanctions russes 

Dans ce qui pourrait être le début d’un dispositif plus large de contre-sanctions, le 15 mars, la Russie a sanctionné 13 officiels américains dont le Président J. Biden, le Secrétaire d’État Antony Blinken, le ministre de la Défense Lloyd Austin et l’ancienne Secrétaire d’État Hillary Clinton. Tous sont désormais interdits d’entrer en Russie et tous les avoirs qu’ils détiendraient en Russie sont gelés. La Russie a souligné toutefois que les sanctions n’affecteront pas le travail diplomatique de haut niveau.

Chine

En revanche, la Chine a annoncé son ouverture totale aux importations de blé russe et un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a mis en avant les « préoccupations légitimes de la Russie pour sa sécurité », notamment en raison des ventes d’armes américaines à Kiev. Le Président chinois, Xi Jinping, a invité la Russie à maintenir ses pourparlers de haut niveau avec l’Ukraine. Une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies présentée le 25 février demandant à la Russie de retirer toutes ses troupes d’Ukraine a été votée avec l’abstention de la Chine, de l’Inde et des Émirats Arabes Unis.

Le 28 février, Bloomberg a indiqué que le géant du gaz russe Gazprom a progressé dans « ce qui pourrait être son plus gros contrat historique de fourniture de gaz naturel » à la Chine en signant un contrat pour concevoir un gazoduc qui traversera la Mongolie vers la Chine.

Les analystes ont également déclaré qu’alors que les puissances occidentales excluent des sanctions les céréales, le pétrole et le gaz (qui sont les principales exportations de la Russie), « le discours de la Chine fournissant une bouée de sauvetage à la Russie à court terme n’est pas si pertinent ».

Comment ComplyAdvantage réagit aux changements rapides des listes de sanctions ?

Les régimes de sanctions contre la Russie changent rapidement. En notre qualité de fournisseur de solutions de filtrage en temps réel des sanctions mondiales, nos clients comptent sur nous pour fournir une couverture précise et continue.

Mises à jour faites à ce jour

La plupart des mises à jour de sanctions sont capturées automatiquement à l’aide d’extracteurs automatiques sur les listes de sanctions. Cependant, les pouvoirs publics annoncent parfois de nouvelles sanctions avant qu’elles soient officiellement désignées. D’autres mesures sont annoncées par des sources non standard telles que des communiqués de presse ou nécessitent une modification en profondeur de la législation, comme dans le cas de l’UE.

En date du 08 avril 2022 à 13h00 heure GMT, le nombre d’entités sanctionnées ajoutées à notre base de données depuis l’invasion russe de l’Ukraine est comme suit  :
États-Unis	1148
Suisse	907
Royaume-Uni	892
Union européenne	863
Canada	753
Belgique	707
France	696
Australie	638
Nouvelle-Zélande	507
Japon	229
Singapour	6
Nations Unies	2

Garantir la qualité des données

S’il est important de mettre à jour rapidement les désignations de sanctions, la qualité des données est également essentielle. C’est pourquoi notre équipe évalue les données avant leur lancement en production. Cette opération permet de tenir compte d’imprécisions ou d’incohérences potentielles dans les informations fournies à ComplyAdvantage, lesquelles sont inévitables dans des situations qui évoluent vite et où les gouvernements et les régulateurs agissent rapidement.

Liste de contrôle de la conformité aux sanctions

Systèmes et contrôles

Les plateformes de filtrage des clients et des paiements des établissements peuvent-elles détecter les risques en jeu ? Une fois les risques détectés, ces entreprises peuvent-elles gérer ces risques ? Par exemple, en bloquant des transactions et/ou en gelant des fonds le cas échéant. Lorsque les clients/entités sanctionnés sont identifiés, il convient de bloquer les transactions pour geler les comptes et diriger ces fonds vers un compte en suspens correspondant, tout en veillant à continuer à respecter les conditions contractuelles. Les établissements financiers qui évoluent sur les marchés des valeurs mobilières doivent s’assurer de pouvoir identifier les personnes et entités sanctionnées lors des transactions réalisées.

Formation

Les établissements doivent assurer une formation et fournir des conseils adaptés aux équipes chargées de la conformité pour les aider à comprendre les mesures de sanctions les plus récentes, comment traiter les clients et/ou les transactions affectés, et les tenir informer en cas d’évolution de l’actualité. Dans une situation fortement volatile, ces entreprises doivent s’efforcer de réduire le nombre de fausses alertes déclenchées alors que celles-ci auraient pu être réduites avec la bonne formation.

Exposition

Les établissements doivent réfléchir à leur manière de comprendre leur exposition non seulement aux entités sanctionnées, mais aussi au réseau plus large qui les entoure. Disposent-ils par exemple de systèmes permettant de le faire à leur place ou devront-ils procéder manuellement ?

Ce processus doit comprendre les opérations suivantes :

• Parcourir les bases de données de clients pour identifier tous les clients physiquement situés en Russie ou qui ont des liens avec des personnes physiques ou morales sanctionnées.
• Identifier les clients qui ont d’importantes relations d’affaires avec la Russie pour établir s’il faut appliquer une supervision accrue des transactions de ces clients.
• Vérifier les contrats dans les secteurs de l’énergie, du transport et du bâtiment où les clients peuvent avoir un contrat en cours avec un partenaire russe.
• Comprendre les structures et les limites des bénéficiaires effectifs en matière de propriété et de contrôle en raison des sanctions en vigueur dans différents pays pour identifier les entités qui peuvent ne pas être directement sanctionnées mais qui sont détenues et/ou contrôlées par une entité/personne sanctionnée.
• Vérifier les conditions associées aux valeurs mobilières, aux instruments du marché monétaire, aux contrats de prêt et aux conventions de crédit lorsque que ceux-ci ont été identifiés comme étant détenus par des personnes sanctionnées.
• Identifier toutes les exigences en matière de licence.

Supervision continue

Les équipes chargées de la conformité ont besoin d’une façon de raisonner semblable à celle adoptée par les courtiers qui observent les cours des bourses. En effet, il est essentiel de surveiller l’actualité et les alertes en temps réel.

Compréhension holistique

En plus de savoir quelles sanctions sont en place, les équipes Conformité doivent se tenir au courant de l’actualité dans les domaines de la géopolitique, des affaires, du commerce et aussi des derniers développements de l’actualité mondiale. Ces différents domaines sont probablement appelés à converger, avec des risques potentiels de sanctions croisées.

Questions–réponses

Comment les établissements doivent-ils contrôler l’opacité des sociétés écran ?

Au niveau Client – Il est essentiel que les établissements s’assurent de maîtriser les structures de propriété de leurs clients. Dans le cas contraire, ils peuvent souhaiter enrichir ces informations soit en demandant diverses preuves au client, soit en faisant appel à un prestataire de services externe qui peut rassembler ces informations.

Au niveau Transaction – Lorsqu’un établissement ignore qui sont les bénéficiaires effectifs d’un paiement, ils doivent redoubler d’attention et se soumettre de manière raisonnable à une obligation de vigilance vis-à-vis de la partie concernée, et également comprendre la nature et le but de la transaction. Ils peuvent utiliser des informations provenant de sources ouvertes (le cas échéant), demander un complément d’information au client (justificatifs à l’appui) et/ou faire appel à un prestataire de services externe.

Qui doit s’informer des dernières mises à jour de sanctions ? Les établissements bancaires sont-ils les seuls concernés ?

Il s’agit d’un point important et particulièrement difficile à gérer pour les petites entreprises (que ce soit des cabinets juridiques, des FinTechs ou des cabinets comptables) en termes de risques liés aux sanctions. Les gros établissements disposent de grandes équipes chargées de la conformité alors que certaines entreprises de plus petite taille peuvent n’avoir qu’une seule personne dans leur équipe chargée de la conformité. Ces dernières doivent évaluer si la technologie et l’automatisation peuvent les aider à repérer les risques, un exercice très difficile à réaliser manuellement. Quoi qu’il en soit, elles doivent être conscientes qu’elles pourraient être exposées et se demander si elles sont capables de comprendre et de gérer les risques de sanctions.

Comment une entreprise gère-t-elle la « sphère d’influence » autour des PPE ?

Les systèmes et les contrôles, de même que la formation, sont essentiels. Les systèmes et les contrôles permettent de détecter et de gérer les risques liés aux PPE. Les systèmes utilisés doivent pouvoir identifier correctement les parents ou proches associés (RCA). La formation est également essentielle pour sensibiliser le personnel, dont celui chargé de la conformité, mais aussi les commerciaux etc., aux risques afin que tous sachent quoi faire lorsqu’ils identifient des PPE et comment gérer les risques associés.

Qu’en est-il de l’accès de la Russie au système Swift ? 

Dans une déclaration commune du 26 février 2022, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis et les dirigeants occidentaux se sont engagés « à faire en sorte que certaines banques russes soient exclues du système de messagerie SWIFT ». Selon cette déclaration, « ces banques seront déconnectées du système financier international, ce qui entravera leur capacité d’action à l’échelle mondiale. » Si les noms des banques à exclure n’ont pas été encore révélés, un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué que toutes les banques actuellement sanctionnées seront concernées de même que d’autres établissements le cas échéant.

La BBC rapporte que plus de 1 % des messages Swift « impliquent a priori des paiements russes. » La Russie est très dépendante du système Swift pour ses exportations de pétrole et de gaz. L’Iran est le seul pays à avoir été exclu auparavant du système Swift, ce qui lui a fait perdre 30 % de son commerce extérieur.

L’exclusion de la Russie du système Swift risque par ailleurs de dynamiser le système de paiements interbancaires transfrontaliers de la Chine baptisé CIPS. Lancé en 2015, le système CIPS facilite le transfert et les règlements de paiements internationaux en yuans. Au moins 23 banques russes sont déjà connectées au système CIPS.

Découvrez notre contenu sur SWIFT, BIC et la conformité aux sanctions

La Russie peut-elle utiliser des cryptomonnaies pour contourner les sanctions ?

L’utilisation de cryptomonnaies pour contourner les sanctions comporte des risques, comme l’a démontré en son temps l’exemple de l’Iran. Cependant, les cryptomonnaies à elles seules ne peuvent pas couvrir les pertes financières que la Russie a subies du fait des sanctions occidentales. Il est plus probable que les cryptomonnaies deviendront un outil utilisé par les Russes ordinaires pour protéger leur richesse face à la spirale inflationniste et à la chute de la valeur du rouble russe.

Il n’a jamais été plus important – ou plus difficile – pour les établissements de se protéger contre les gels légaux des avoirs et les interdictions de déplacement imposés par les gouvernements à travers le monde.

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