Pourquoi le crowdfunding présente un risque élevé de blanchiment d'argent en 2023 ?

Les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux frontières entre les États-Unis et le Canada en 2022 ont sensibilisé le monde entier au problème de l’utilisation des plateformes de crowdfunding (financement participatif) pour financer des groupes extrémistes. Le crowdfunding a également participé au financement du terrorisme, notamment en soutenant des opérationnels de l’État islamique (EI) en Syrie. En effet, des rapports indiquent que des proches de jeunes hommes retenus dans des camps syriens ont tenté d’utiliser le service de messagerie Telegram pour « les mettre en sécurité ». Il est probable que certains de ceux cherchant à s’évader ont l’intention de rejoindre les rangs de l’État islamique.

82 % des répondants ont déclaré avoir noté une augmentation de l’utilisation de ces plateformes pour financer l’extrémisme. Dans un rapport publié le 1er mars 2022, le département du Trésor américain a expliqué comment des groupements extrémistes nationaux ont utilisé des méthodes de collecte de fonds légales pour soutenir leurs activités, ce qui rend leur détection plus difficile. Le Trésor a également souligné le rôle de la pandémie qui a fait de ces plateformes « une nécessité plutôt qu’une solution pratique. »

3 façons pour les établissements de gérer les risques liés au crowdfunding

Alia Mahmud, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, souligne que « de nombreuses plateformes de crowdfunding ont été prises de court par l’engouement pour leurs services. Associé aux cryptomonnaies et aux médias sociaux, le crowdfunding augmente les risques de financement du terrorisme en permettant à des acteurs malveillants d’utiliser l’influence des plateformes de crowdfunding et les technologies liées aux cryptomonnaies pour obtenir le soutien de partisans et collecter des fonds. »

Alia souligne trois aspects pratiques que les entreprises peuvent envisager pour faire face à cette tendance.

1. Étudier la réglementation mondiale en matière de crowdfunding

Alia Mahmud exhorte les « responsables de la conformité qui travaillent pour des établissements proposant des services financiers décentralisés à maîtriser la réglementation émergente concernant le domaine des cryptomonnaies et du crowdfunding. » L’objectif est selon elle de disposer de solutions de contrôle de la criminalité financière à la fois pertinentes, efficaces et évolutives. »

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Les établissements doivent se familiariser avec les tendances réglementaires dont la législation LCB sur le crowdfunding du Canada et avec les réponses aux cryptomonnaies des gouvernements de Singapour, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et d’autres acteurs-clés. Alia recommande de se concentrer particulièrement sur la nouvelle réglementation de l’Union européenne en matière de crowdfunding. L’UE a actualisé cette législation en 2022 en exigeant que les établissements évaluent les risques pour la continuité de l’activité en lien avec les services externalisés. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de gestion des risques, les contrôles de la criminalité financière étant considérés comme critiques et souvent fournis par des prestataires.

Les établissements doivent donc mettre en place un puissant plan de continuité de l’activité pour atténuer le risque de défaillances critiques de ces mêmes prestataires, en garantissant par exemple la continuité des services de paiement.

2. Aligner la supervision des transactions de crowdfunding sur les tendances de la criminalité financière

Alia Mahmud invite les établissements qui fondent leurs évaluations des risques sur une solide connaissance de la réglementation à se concentrer plus particulièrement sur la supervision des transactions. Les fournisseurs de services de crowdfunding (FSC) doivent adapter leurs « règles aux typologies et comportements uniques » liés aux activités de financement participatif à haut risque. Un rapport financé par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l’Union européenne a mis en évidence plusieurs risques clés dont les FSC doivent être conscients, notamment :

• Les services de dons – Les financeurs du terrorisme ont tendance à préférer ces services aux plateformes commerciales de crowdfunding.
• Les systèmes de mise en commun de l’argent – Les risques sont plus élevés lorsque des utilisateurs ont pu mettre en commun de l’argent sur une période indéfinie pour des objectifs vagues.
• L’absence de contrôles suffisants – Les services qui ne supervisent pas étroitement l’activité des titulaires de comptes sont également considérés comme plus à risques.

Lorsqu’il s’agit de superviser des transactions en fonction des risques, les règles codées en dur de nombreux établissements ne permettent pas d’identifier les risques dynamiques. Pour relever ce défi, les établissements peuvent envisager de recourir à l’intelligence artificielle (IA) qui apprendra à identifier les risques grâce à l’analyse comportementale.

Pour s’assurer que l’IA est appliquée efficacement, les spécialistes LCB-FT des FSC doivent commencer par analyser les dysfonctionnements de leur programme. Quels sont les domaines qui ont le plus de mal à respecter les normes strictes en matière de LCB-FT ? Une fois les dysfonctionnements les plus flagrants identifiés, les établissements peuvent envisager la meilleure façon de les résoudre grâce à l’apprentissage automatique ou à l’intelligence artificielle.

C’est ainsi que notre enquête a démontré que des établissements estiment qu’une meilleure hiérarchisation des alertes, un réglage souple des seuils d’alerte et la capacité à identifier de nouveaux liens entre des personnes/entités sont les cas d’utilisation susceptibles de fournir le plus de valeur ajoutée à leur entreprise. Dans certains cas, la hiérarchisation a permis de réduire les faux positifs d’un tiers (33 %). Les établissements peuvent aussi utiliser l’IA pour découvrir des risques cachés en superposant facilement des techniques de pointe telles que l’analyse comportementale et la détection des anomalies.

3. Renforcer l’obligation de vigilance des FSC

« Les banques et les autres prestataires travaillant avec des fournisseurs de services de crowdfunding doivent se soumettre à une obligation de vigilance accrue avant d’accepter un partenariat. » conclut Alia Mahmud. Cette EDD est nécessaire pour éviter « d’être exposé à des risques de criminalité financière en facilitant le mouvement de fonds illicites et aux dommages réputationnels qui en découlent. »

Même si les processus exacts liés à l’obligation de vigilance accrue peuvent varier, les établissements sont censés éliminer avec succès les FSC qui ne sont pas conformes et veiller à ce que cette EDD vienne compléter des pratiques de vigilance globale.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) recommande aux établissements de prendre en compte plusieurs signaux d’alerte concernant les fournisseurs de services de crowdfunding à haut risque. Cela peut notamment impliquer une EDD avant l’entrée en relation d’affaires avec le client et aussi :

• Les FSC qui autorisent des contributions différées à des projets non spécifiés
• Les FSC qui n’imposent pas de limites de transaction ou de fonds
• Les FSC qui permettent à des particuliers ou à des entités non réglementées de retirer des espèces
• Les FSC qui autorisent les paiements en monnaie virtuelle
• Les FSC qui permettent aux titulaires de comptes de se transférer des fonds entre eux

Dans le cadre de leurs processus de filtrage des clients, les établissements doivent aussi s’assurer que les entreprises clientes potentielles ont mis en place de solides pratiques de filtrage, d’entrée en relation d’affaires et de supervision des clients et qui, en outre, s’alignent sur ou sont supérieures à la réglementation LCB-FT et aux bonnes pratiques du secteur.

L’état de la criminalité financière en 2023

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