Chronique des PPE : 134 jours après les élections américaines

Les élections américaines de 2020 ont battu des records pour une multitude de raisons. Tout d’abord, elles ont été les premières élections américaines à se dérouler de bout en bout pendant une pandémie. Aussi, en raison du vote par correspondance, le taux de participation a dépassé celui de la précédente élection présidentielle avant que le vote en personne ne commence. Les Américains ont élu leur première femme vice-présidente, qui est aussi leur première vice-présidente Afro-Américaine et Asio-américaine, et ils ont élu le Congrès le plus diversifié de l’histoire.

Pour ComplyAdvantage, les élections américaines de 2020 ont bénéficié d’une amélioration massive de la portée et de la granularité de notre couverture des personnes politiquement exposées (PPE) aux États-Unis. Les changements massifs et simultanés au sein d’une grande administration publique multi-niveaux sont notoirement difficiles à saisir de manière précise et ponctuelle en recourant à des méthodes manuelles. Cependant, avec nos systèmes de détection automatisés, nous pouvons suivre le fil des changements de leadership à travers les différentes couches. Examinons maintenant les postes qui ont changé de mains depuis le 04 novembre 2020.

Fonctionnaires fédéraux – PPE de Classe 1

Les changements de PPE les plus importants après les élections américaines sont généralement ceux opérés au sein du Congrès américain et de la Présidence américaine.

Pour le seul Sénat américain, nos systèmes de supervision des PPE ont détecté 8 départs et 6 arrivées en une journée en date du 03 janvier. La Chambre des représentants a vu 60 membres entrer et 57 sortir le 03 janvier, tous ayant été repérés dans la journée. Nous avons rapidement identifié des changements inhabituels, tels que la démission de Kamala Harris et le départ de Kelly Loeffler du Sénat ainsi que les trois ajouts tardifs liés au second tour des élections sénatoriales en Géorgie et au remplacement de K. Harris. La Chambre des représentants a enregistré la démission de Cedric Richmond, qui a ensuite été choisi par le président Biden comme Conseiller spécial.

Les changements à la présidence des États-Unis ont été capturés dans notre base de données le jour de l’investiture, le 20 janvier. Outre le président et le vice-président, sont également concernés les membres du cabinet nommés par le nouveau président. A noter que le président Biden a structuré un cabinet légèrement plus important que l’administration précédente, avec 25 membres entrants remplaçant les 23 membres sortants.

Au-delà, le système américain se complique avec un réseau complexe de personnes nommées par le président et les secrétaires, qui doivent être confirmées par le Sénat, à la tête de 15 départements et de centaines d’agences subordonnées. Nos classificateurs internes garantissent la capture de tous les types d’établissements pertinents de l’appareil gouvernemental.

Des changements significatifs ont déjà eu lieu : les bureaux de la présidence ont enregistré 42 membres sortants et 27 membres entrants à un niveau pertinent pour les PPE car il s’agit du personnel le plus proche du nouveau président.

Les changements à la tête des agences au niveau du cabinet soulignent les défis du système de confirmation du Sénat. L’essentiel du personnel subalterne nommé par le président est constitué de secrétaires adjoints, de sous-secrétaires, de secrétaires assistants, d’inspecteurs généraux, etc. qui attirent moins l’attention des médias et du Sénat. Ainsi, sur les 284 responsables sortants, dont 14 ont été détectés avant même le jour de l’investiture, seuls 194 postes ont été pourvus à ce jour et mis en ligne et officialisés sur le Web. Les entités de ce segment sont généralement chargées de l’élaboration des politiques sectorielles et des décaissements budgétaires dans le cadre de leur département et devraient rester dynamiques même après la première vague.

Une vague de changements similaire est toujours en cours dans les agences qui dépendent des départements ministériels, où 160 membres sortants ont été remplacés jusqu’à présent par 117 nouvelles personnes nommées. Ces entités sont un mélange de personnes nommées par le pouvoir politique et de fonctionnaires de carrière qui dirigent la mise en œuvre des politiques et l’utilisation des fonds de leurs agences respectives. Bien que ce changement ne soit pas considéré comme particulièrement proportionnel, il n’en reste pas moins un segment dynamique nécessitant une supervision permanente en raison du nombre considérable d’établissements.

La vague de changement semble aussi avoir touché le domaine des armées avec 46 officiers de haut rang de toutes les branches des forces armées qui ont quitté leur poste avant le jour de l’inauguration le 20 janvier, suivi d’une deuxième vague de 32 membres qui sont partis le jour suivant. Sous le président sortant, 69 chefs militaires ont accédé à des postes identifiés par notre système et ils ont été suivis par 21 autres sous le nouveau président. Alors que la plupart des chefs militaires obtiennent leur poste par le biais de leur grade, et que ces changements ne seraient donc pas liés à l’élection de 2020, certains sous-ensembles font l’objet d’une nomination présidentielle directe ou d’une nomination par un responsable politique. D’autres changements sont attendus.

Les partis politiques ont profité de l’élection pour rafraîchir leur direction nationale. Le 20 janvier, le parti démocrate a remplacé 7 membres de son comité exécutif national par 5 nouveaux membres qui ont été identifiés dans les 5 jours par nos systèmes. Le Parti républicain a également remplacé 2 de ses dirigeants nationaux par 5 nouveaux membres.

Représentants internationaux – PPE de Classe 2

Les diplomates font généralement l’objet d’une mention spéciale dans les critères de filtrage des PPE. Dans presque tous les pays, les ambassadeurs et les chargés d’affaires font partie de la liste des postes à envisager comme occupés par des PPE. Le système américain s’appuie sur un mélange de diplomates de carrière et de personnes nommées par le pouvoir politique pour pourvoir les postes d’ambassadeurs et les postes de chargés d’affaires de longue durée avant que l’ambassadeur ne soit nommé puis confirmé par le Sénat pour un pays donné.

Des changements concernant les postes de haut niveau en ambassade ont été détectés avant le jour de l’inauguration, puisque 15 postes ont été libérés. Parmi ceux-ci, 8 étaient des postes d’ambassadeur, pourvus par 5 personnes nommées par le pouvoir politique et 3 diplomates de carrière. En décembre, 5 postes d’ambassadeur ont été libérés et un seul a été pourvu. L’un des changements de poste les plus médiatisés est celui de l’ambassade des États-Unis à Pékin qui a vu le départ de Terry Brandstad, lequel a démissionné de son poste d’ambassadeur pour travailler au sein du comité de réélection présidentielle de Trump. M. Brandstad a été remplacé par un chargé d’affaires, un diplomate de carrière ayant plus de 30 ans d’expérience dans le Service extérieur. Les changements pour ce type d’entité sont généralement fréquents et toutes les modifications détectées ne seraient pas liées au changement d’administration.

Des postes de responsable en ambassade entrants ont été détectés en plus petit nombre, avec 8 postes pourvus. Seuls 2 d’entre eux étaient des postes d’ambassadeur, tous deux occupés par des diplomates de carrière. Cela porte à 89 le nombre total de postes d’ambassadeur vacants qui peuvent être potentiellement pourvus par l’administration Biden.

Fonctionnaires d’État – PPE de Classe 2

Les élections au niveau des États ajoutent une couche de complexité et de volume, ce qui rend indispensable la détection automatique des changements.

Des élections ont eu lieu dans 86 des 99 chambres législatives des États, avec près de 6000 sièges de législateurs à pourvoir. Nos systèmes ont détecté des changements dans 90 chambres législatives d’État après le jour des élections, la différence s’expliquant par diverses autres démissions ad hoc. Au total, sur les quelque 6000 sièges en jeu, environ 1300 ont changé de mains.

Les États utilisent différents mandats législatifs et cycles électoraux allant de 2 ou 4 ans pour les deux chambres à une répartition de 2 ans pour la chambre basse et de 4 ans. Certains élisent tous les membres en une seule fois tandis que d’autres utilisent un système gradué similaire à celui du Sénat américain. 15 États limitent la durée du mandat de leurs législateurs. Certains organisent des élections législatives même les années creuses. Ce segment est très variable mais reste important du point de vue de la conformité dans la mesure où certaines juridictions, notamment le Royaume-Uni, exigent explicitement des établissements financiers qu’ils traitent les législateurs d’État comme des PPE.

Les États ont également leurs propres dirigeants élus au suffrage direct avec 11 des 50 postes de gouverneur qui étaient à pourvoir en 2020. Nos systèmes sont en mesure de détecter les changements concernant non seulement les gouverneurs, mais aussi d’autres fonctionnaires nommés ou élus au niveau du cabinet, soit un total de 120 départs et 110 arrivées. Cette catégorie devrait rester fluide puisque tous les postes inclus ne sont pas élus.

Les élections au niveau des États comprennent également les membres des cours suprêmes des États qui ont vu 27 juges d’État sortants remplacés par 24 nouveaux élus dans les cours suprêmes de 16 États.

Fonctionnaires au niveau local – PPE de Classe 4

Enfin, une multitude de villes et de comtés à travers les États-Unis ont élu leurs nouveaux responsables exécutifs et législatifs locaux. Parmi les plus grandes villes et comtés du pays, notre système a détecté des changements au sein de 25 organes exécutifs et 4 conseils, soit un total de 73 entités quittant leur poste et 60 nouveaux titulaires.

En raison de la nature décentralisée du système américain et de la richesse et de la taille de ses unités administratives locales, ces entités peuvent avoir une influence sur des fonds publics importants ou des politiques publiques impactantes.

Consolidation des profils

Nos systèmes automatisés collectent des informations auprès de sources officielles afin de détecter les changements au niveau de chaque poste. Étant donné la nature des postes à caractère politique, les 2200 nouveaux postes individuels pourvus depuis les élections américaines ne concernent pas tous de nouvelles PPE. Certaines entités ont évolué depuis un poste antérieur sans rapport tandis que d’autres ont fini par occuper plusieurs postes en même temps.

Du point de vue du risque, les établissements financiers doivent être en mesure d’utiliser toutes les données pertinentes pour prendre leurs décisions. Une nouvelle PPE et une PPE plus expérimentée peuvent générer des niveaux de risque différents, en fonction de l’évaluation de l’établissement. Afin de réduire le bruit, des systèmes supplémentaires permettent de détecter différents postes d’une même entité et de consolider les informations au sein d’un seul et même profil.

Ce que les entreprises doivent savoir

Les États-Unis n’exigent pas de leurs établissements financiers qu’ils filtrent les PPE nationales, qu’ils prennent des mesures de diligence raisonnable supplémentaires à leur égard ou qu’ils les classent automatiquement dans la catégorie des personnes à haut risque (à ne pas confondre avec l’exigence définie pour le sous-ensemble de PPE que sont les personnalités politiques étrangères de haut rang), comme l’a clairement indiqué la dernière déclaration des autorités fédérales de régulation bancaire. Les régulateurs n’accordent pas le terme statut de « personnes politiquement exposées » aux fonctionnaires américains.

Les établissements financiers américains sont toujours tenus d’effectuer un contrôle préalable de leurs clients et de créer un profil de risque pour l’ensemble de leurs clients. S’ils disposent des informations les plus récentes et les plus précises sur l’exposition politique, y compris les parents et les proches, de leurs clients, les établissements financiers peuvent se faire une idée claire des risques auxquels ils s’exposent et prendre les mesures nécessaires pour les atténuer.

Les exigences sont par contre plus claires et plus strictes pour les établissements financiers étrangers qui traitent avec des clients américains. Le Canada, le plus grand marché d’exportation des États-Unis, différencie les PPE nationales et étrangères et exige notamment que les établissements financiers déterminent si un client est une PPE étrangère lors de son intégration, qu’ils réévaluent cette classification régulièrement ou, lorsqu’un élément est détecté, qu’ils appliquent automatiquement le statut de risque élevé aux PPE étrangères et aussi le principe de « PPE un jour, PPE toujours ».

Les États-Unis restant la plus grande puissance commerciale au monde et comme la plupart des pays ont des exigences claires en matière de filtrage des PPE étrangères, il est crucial, pour des questions de conformité, d’avoir accès à une base de données de PPE capable de détecter rapidement les changements globaux.