Bonnes pratiques de filtrage des PPE

Bonnes pratiques de filtrage des PPE

Pour lutter contre les malversations financières des politiciens et autres personnalités politiques de premier plan, il faut d’abord identifier les auteurs. Étape cruciale de tout programme de lutte contre le blanchiment d’argent, le filtrage approprié des personnes politiquement exposées (PPE) est incroyablement difficile à réaliser pour un établissement financier.

Et la première difficulté est l’absence de définition universelle de ce qu’est une PPE. La diversité et la disparité des listes de PPE et des sources que les établissements financiers doivent consulter pour l’identification d’une PPE compliquent encore le processus. De même, la découverte des parents ou proches associés (RCA) d’un individu ne fait qu’ajouter au problème puisque ces termes sont foncièrement flous et que ces relations évoluent au fil du temps.

Les établissements financiers doivent toutefois élaborer des procédures pour filtrer et superviser les PPE tout en suivant l’évolution de la législation concernée pour rester toujours en conformité et éviter que les autorités réglementaires ne les condamnent à de lourdes amendes. Aussi, voici 6 bonnes pratiques que les établissements financiers doivent suivre pour affiner leur filtrage des PPE.

1. Privilégiez les données de grande qualité

Les responsables de la conformité procèdent trop souvent à des recherches manuelles sur Google pour filtrer les clients potentiels et existants, une approche qui est imprécise, fastidieuse et coûteuse. Les noms mal épelés, les fautes d’orthographe, les translittérations variables et les pseudonymes rendent plus ardue encore une tâche déjà difficile.

Mais si la disponibilité d’une liste mondiale unique des PPE restera peut-être à jamais un vœu pieu pour les responsables de la conformité, les établissements financiers peuvent investir dans le dernier cri : un outil qui simule cette expérience. Une solution automatisée qui collecte et synthétise pour vous des données provenant d’une myriade de sources fiables et de grande qualité, tout en recherchant constamment des mises à jour, simplifiera considérablement le processus de filtrage.

2. Complétez le processus standard de filtrage des PPE

Compte tenu de l’ambiguïté inhérente au filtrage des PPE et de leurs parents et proches associés, des contrôles supplémentaires en matière d’obligation de vigilance peuvent être justifiés lors de l’intégration et tout au long de la relation client. Le suivi de la couverture médiatique négative peut révéler des informations sur la criminalité financière ou le risque réputationnel d’un client que les listes officielles de PPE et de RCA peuvent ne pas signaler.

Par conséquent, réaliser régulièrement des vérifications de la couverture médiatique négative et des informations médiatiques négatives élargit le réservoir de données disponibles sur les clients et donne davantage de contexte aux établissements financiers.

3. Adoptez une approche fondée sur les risques pour identifier les PPE et les RCA

Toutes les PPE sont vulnérables à la corruption, mais il n’y a pas de solution de filtrage unique. Il existe un large spectre de PPE : les chefs d’État ou les hauts dirigeants d’entreprises de premier plan exercent une autorité plus marquée que les PPE de rang moyen. En outre, les PPE étrangères sont généralement considérées comme plus risquées que les PPE nationales puisque l’établissement financier peut ne pas maîtriser parfaitement le contexte et les relations de la PPE étrangère.

Si une obligation de vigilance renforcée peut être nécessaire pour une catégorie spécifique de PPE, elle peut tout aussi bien être exagérée pour une autre, le tout avec une utilisation non optimale du temps et des ressources. Pour leurs processus de vérification de l’identité et de connaissance de leur clientèle, les établissements financiers doivent adopter une approche fondée sur les risques selon, entre autres critères, le type de PPE (ou, dans le cas d’un RCA, le lien avec une PPE), la juridiction de la PPE et le niveau de corruption dans cette juridiction.

4. Appliquez cette approche pendant toute la relation

Il est important malgré tout de ne pas oublier que votre approche fondée sur les risques ne doit pas se cantonner à l’identification. Décider du niveau de risque que les PPE représentent et de l’opportunité de contracter avec elles n’est que la première étape. Après la phase d’intégration, l’établissement financier doit avoir mis en place des procédures pour s’assurer qu’il applique un niveau adéquat d’examen renforcé à toutes les activités de ses clients…

Analysez le niveau de risque qu’elles présentent et la nature de leurs activités avec vous. Ensuite, fixez des règles et des seuils en fonction de la catégorie de risque que vous avez attribuée aux PPE pour une bonne supervision des transactions et des comportements.

5. Procédez à une réévaluation après un changement de statut de la PPE

Si la règle générale est « PPE un jour, PPE toujours », un politicien ou un haut responsable peut ne plus présenter le même niveau de risque une fois son mandat terminé. Lorsque les PPE quittent leur fonction, il est possible de les déclasser pour les placer au bout d’un certain temps dans une catégorie de risque inférieure, avec des seuils d’alerte différents.

Cette décision de déclassement dépend toutefois de nombreux facteurs, notamment de la juridiction dans laquelle l’établissement financier opère, sachant que certains pays comme le Mexique l’interdisent strictement tandis que d’autres fixent des délais précis (généralement 12 à 18 mois). Le niveau de corruption du pays, le temps passé en poste, l’étendue des liens politiques conservés et le degré d’influence maintenu sont d’autres facteurs importants à prendre en compte.

6. Investissez dans une formation adaptée

Investir dans une solution automatisée qui s’appuie sur des sources de données de grande qualité est un bon point de départ pour combler les lacunes de votre stratégie de filtrage des PPE. Mais même si des outils de renommée mondiale font le gros du travail, les responsables de la conformité doivent encore traiter les alertes et prendre des mesures sur la base des informations fournies.

Par conséquent, vos employés ont eux aussi un rôle à jouer dans l’éradication de la corruption. L’ensemble du personnel doit être correctement (et régulièrement) formé aux processus internes, aux catégories de risques, aux réglementations pertinentes, etc. pour veiller à ce que soit respectée une approche fondée sur les risques à la fois cohérente et conforme à la réglementation.

Les gouvernements et les autorités réglementaires du monde entier savent combien il est difficile d’identifier et de superviser efficacement les PPE, des tentatives ayant été faites pour clarifier le processus de filtrage des PPE. L’obligation faite par la 5ème Directive anti-blanchiment (5AMLD) aux États membres de l’UE de publier une liste fonctionnelle de PPE en est un exemple. Mais garantir que ces tentatives sont efficaces dans la pratique est plus facile à dire qu’à faire.

Les changements politiques, prévisibles ou non, entraînent des modifications du statut des PPE. En outre, alors que certains politiciens de carrière restent en poste des années durant, de nombreuses personnalités politiques ne font que passer et sont tout aussi éphémères que leur mandat. Il ne suffit donc pas de créer des listes de PPE. Il faut aussi les actualiser assidûment pour qu’elles soient utiles.

Puisque l’identification des PPE relève de leur responsabilité dans l’immédiat et dans un proche avenir, les établissements financiers doivent s’employer à mettre en œuvre les bonnes pratiques mentionnées ci-dessus et à peaufiner continuellement leurs processus pour une efficacité et une efficience optimales.