5 bonnes pratiques pour la conformité en matière de cryptomonnaies

Stimulée par les progrès de la technologie blockchain, la propagation des cryptomonnaies a introduit de nouvelles possibilités financières dans les juridictions du monde entier. Cependant, les opportunités et les avantages liés aux cryptomonnaies sont accompagnés de nouveaux risques, les criminels utilisant les angles morts de la réglementation pour blanchir de l’argent, financer des activités terroristes et commettre d’autres crimes financiers. En 2021, les transactions criminelles liées aux cryptomonnaies ont atteint un nouveau record, s’élevant à environ 14 milliards de dollars, soit près du double des 7,8 milliards de dollars de 2020.

Compte tenu de l’incertitude réglementaire entourant les cryptomonnaies, il est important que les établissements qui opèrent dans cet espace maîtrisent bien leurs obligations de conformité en matière de crypto et soient capables de détecter et de traiter les risques auxquels ils sont confrontés.

C’est dans cette optique que nous nous penchons ci-dessous sur cinq bonnes pratiques clés pour une bonne conformité dans le domaine des cryptomonnaies :

1. Évaluez pleinement les risques

Le Groupe d’action financière (GAFI) recommande aux établissements financiers d’adopter une approche fondée sur le risque en matière de conformité LCB/FT, cette recommandation s’étendant aux fournisseurs de services de cryptomonnaies. La conformité fondée sur le risque impose aux établissements de déployer des mesures de conformité proportionnelles au risque de conformité que présentent leurs clients. Pour établir ce risque, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent procéder à des évaluations des risques individuelles en collectant et en vérifiant des informations sur leurs clients et en établissant des profils de risque qui faciliteront les futures décisions en matière de conformité.

Compte tenu de la nouveauté relative des cryptomonnaies et de leurs effets perturbateurs potentiels, les autorités de réglementation sont très attentives à la manière dont les fournisseurs de cryptomonnaies gèrent la conformité basée sur le risque. Ces fournisseurs doivent notamment tenir compte de l’anonymat et de la rapidité des transactions en cryptomonnaies ainsi que de la manière dont ces facteurs peuvent influencer l’évaluation des risques. Dans cette perspective, une approche globale de la conformité des cryptomonnaies devrait comprendre :

• Une entrée en relation d’affaires rigoureuse : les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent en savoir le plus possible sur leurs nouveaux clients en privilégiant la connaissance du client (KYC) et la vérification de l’identité.
• Une supervision des transactions : les entreprises de crypto doivent mettre en place des systèmes qui tracent le flux des actifs en cryptomonnaies.
• Une sensibilisation à la réglementation : ces mêmes fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent comprendre ce que les autorités de régulation attendent d’elles et être capables d’anticiper les changements réglementaires en étudiant les projets de lignes directrices.
• Une analyse virtuelle : considérant la nature en ligne des transactions en cryptomonnaies, les fournisseurs de services crypto doivent s’assurer de pouvoir évaluer les risques liés aux actifs virtuels en prenant le temps de comprendre les détails et les nuances de chaque actif qu’elles acceptent ou traitent.

Il faut garder à l’esprit qu’une évaluation des risques n’est pas une tâche de conformité ponctuelle, mais un processus continu. Les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent revoir leurs évaluations des risques tout au long de leur relation commerciale pour s’assurer qu’elles restent exactes.

2. Maîtrisez les typologies criminelles

Pour être efficaces, les contrôles crypto fondés sur la KYC qui sont déployés par un fournisseur doivent reposer sur une bonne compréhension des typologies criminelles et des signaux d’alerte. De nombreuses typologies de blanchiment de cryptomonnaies partagent des caractéristiques avec les typologies de blanchiment d’argent classiques, mais elles sont exacerbées par les risques inhérents à la technologie Blockchain dont l’anonymat renforcé et la rapidité des transactions. Dans cette perspective, les typologies typiques de blanchiment d’argent en cryptomonnaies comprennent :

• L’empilement : les criminels peuvent tenter de déplacer des cryptoactifs illégaux par le biais de « couches » de transactions. Il peut s’agir d’échanger une forme de cryptoactif contre une autre, de mélanger des transactions entre des bourses de cryptomonnaies (mixage) ou de faire circuler de l’argent illégal entre des devises fiduciaires et des cryptomonnaies.
• Le maquillage (dusting) : les blanchisseurs d’argent peuvent effectuer un grand nombre de petites transactions en cryptomonnaies pour brouiller la lutte LCB/FT et par la suite, submerger les systèmes de supervision.
• Les mules financières : les criminels peuvent contraindre ou inciter des tiers (souvent des personnes financièrement vulnérables) à effectuer des transactions pour leur compte et échapper ainsi aux mesures de vérification d’identité dans le cadre de la lutte LCB/FT.
• Les transactions hors chaîne ou entre chaînes : les blanchisseurs peuvent effectuer des transactions en crypto hors chaîne, là où les contrôles KYC et autres contrôles LCB/FT sont inexistants, ou entre différentes blockchains afin d’exploiter les disparités en matière de KYC.
• Le vol de NFT : certains jetons non fongibles (NFT) peuvent être volés dans les portefeuilles des utilisateurs. Dans ce cas, les criminels peuvent tenter de blanchir les bénéfices ultérieurs à travers plusieurs transactions, ou utiliser des techniques de « pelage » via lesquelles les fonds volés sont prélevés du portefeuille d’un expéditeur sous la forme d’une série de petites transactions.
• Les transactions sur le Darknet : les cryptoactifs volés peuvent être échangés contre des monnaies de confidentialité qui peuvent ensuite être utilisées pour des transactions sur le Darknet.
• Le vol de portefeuilles de cryptomonnaies : les criminels peuvent voler des portefeuilles de cryptomonnaies contenant des actifs virtuels tels que des NFT. Si un portefeuille fonctionne indépendamment d’un fournisseur de services de cryptomonnaie ou d’une plateforme d’échange de cryptos, il peut être très difficile de vérifier qui en est le propriétaire.

3. Bâtissez votre équipe de conformité

La qualité de votre programme de conformité en matière de cryptomonnaies dépend du sérieux des employés qui le supervisent. Par conséquent, il est important de nommer des employés chargés de la conformité qui auront la capacité et l’expertise nécessaires pour repérer les menaces de blanchiment/FT et une bonne compréhension du paysage des risques liés aux cryptomonnaies. Concrètement, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent prendre en compte les compétences et l’expertise suivantes lors du recrutement du personnel en charge de la conformité :

• Finances : malgré leur fragmentation généralisée, les réglementations LCB/FT concernant les cryptomonnaies ont eu tendance à s’aligner sur les réglementations financières traditionnelles tandis que de nombreuses autorités de régulation internationales ont élargi la portée de leurs recommandations aux actifs virtuels.
• Politique : le paysage réglementaire des cryptomonnaies reflète souvent l’évolution des politiques gouvernementales et du législateur qui s’efforcent de s’adapter aux technologies émergentes. Ainsi, les employés en charge de la conformité qui ont une expertise en matière d’élaboration des politiques peuvent aider les fournisseurs de services de cryptomonnaies à anticiper et à s’adapter aux nouvelles réglementations sur les cryptos.
• Services répressifs : les technologies de cryptomonnaies sont souvent introduites aux frontières de la réglementation et conduisent ensuite le législateur à réévaluer les règles en place. Les employés chargés de la conformité ayant des compétences en matière de répression ou d’enquêtes financières peuvent être particulièrement utiles dans ces cas-là car ils sont capables d’identifier les lacunes en matière de connaissances ou les angles morts et de détecter de nouvelles tentatives d’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins criminelles.

4. Intégrez la technologie assurant la conformité à votre processus de conformité aux cryptomonnaies

Les obligations en matière de collecte de données qu’implique la conformité des cryptomonnaies obligent les fournisseurs de crypto à déployer une solution logicielle adaptée. Grâce à l’automatisation logicielle, les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies peuvent améliorer la rapidité et la précision d’une série de processus KYC clés, notamment l’obligation de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) et la supervision des transactions.

Compte tenu des risques liés aux transactions en cryptomonnaies, une solution de conformité efficace peut se concentrer sur les facteurs technologiques suivants :

Identité numérique : outre les noms, les adresses et les dates de naissance, les solutions de conformité pour les cryptomonnaies peuvent intégrer des technologies biométriques telle que la reconnaissance tactile, faciale ou vocale pour renforcer leurs processus d’identification des clients.

IA : grâce aux systèmes d’intelligence artificielle, les fournisseurs de services crypto peuvent rationaliser et gérer les gros volumes de données générés pour la conformité des cryptomonnaies. L’IA peut notamment permettre aux fournisseurs de cryptos d’appliquer des catégories de risque à leurs alertes LCB/FT et de minimiser les alertes faussement positives.

Blockchain : si la technologie liée aux cryptomonnaies pose de nouveaux risques en matière de LCB/FT, les fournisseurs peuvent aussi l’utiliser pour renforcer leurs performances en matière de conformité. Les blockchains sont bâties sur une technologie de registres distribués qui donne de nouveaux moyens aux fournisseurs pour stocker et chiffrer les informations concernant les clients et pour vérifier les transactions en toute indépendance.

5. Gérez les différentes parties prenantes

À l’instar des établissements financiers classiques, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent s’assurer que chaque partie prenante à leur solution de conformité comprenne bien son rôle et ses responsabilités. Dans la pratique, cela signifie que les fournisseur de services de cryptos doivent mettre en place de puissants moyens de communication entre la Direction générale et les équipes Conformité et nommer un chargé de rapports sur le blanchiment d’argent (MLRO) qui supervisera l’efficacité du programme LCB/FT. De même, les fournisseurs de cryptos doivent veiller à ce que leurs relations avec les autorités et les régulateurs financiers concernés restent solides pour faciliter la remédiation rapide des alertes en matière de conformité.

En outre, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent chercher à mettre en place un programme de formation interne pour que les membres de l’équipe Conformité soient informés des bonnes pratiques LCB/FT les plus récentes, des dernières méthodologies criminelles et de la nouvelle réglementation.

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