Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist

L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, cela signifie que les entreprises doivent comprendre les changements réglementaires qu’implique la directive et adapter leurs programmes internes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).

C’est pourquoi nous avons rédigé un guide sur le processus de préparation à la 6AMLD à l’attention des entreprises.

Qu’est-ce que la directive 6AMLD ?

La 6AMLD s’appuie sur les mesures introduites dans la directive 5AMLD qui ont considérablement élargi les dispositions concernant la déclaration et la conservation des données en matière de lutte LCB pour tout un éventail de produits financiers et de types de transactions, notamment les crypto-monnaies, les cartes prépayées et les œuvres d’art de grande valeur. Dans cette optique, les principales dispositions de la 6AMLD en matière de lutte LCB sont les suivantes :

• Des infractions sous-jacentes harmonisées : la 6AMLD harmonise une liste de 22 infractions sous-jacentes en matière de blanchiment dans toute l’UE, en y ajoutant la cybercriminalité et les crimes environnementaux.
• Un champ d’application élargi : la 6AMLD élargit la définition pénale du blanchiment d’argent. Ainsi, en vertu de la directive 6AMLD, « l’aide et la complicité » constituent désormais également une infraction de blanchiment.
• Une responsabilité pénale : selon la Directive 6AMLD, la responsabilité pénale pour blanchiment est étendue aux personnes morales, si bien que les dirigeants d’une entreprise peuvent aussi être responsables des infractions commises par leurs employés.
• Des peines plus lourdes : la 6AMLD introduit des peines de prison minimales de 4 ans pour les infractions de blanchiment dans l’UE.
• Coopération internationale : la 6AMLD oblige à un partage d’informations entre les juridictions de l’UE afin de traiter les infractions de blanchiment commises dans un État et poursuivies dans un autre.

Se préparer à la directive 6AMLD

Les changements introduits par la 6AMLD peuvent entraîner un certain nombre de défis réglementaires pour les entreprises qui opèrent dans une juridiction de l’UE. Pour se préparer efficacement à ces défis, les entreprises doivent envisager les étapes suivantes :

Définir le blanchiment d’argent et les infractions sous-jacentes : comme la directive 6AMLD harmonise la définition réglementaire du blanchiment d’argent dans les États membres de l’UE, il est important que les employés sachent quelles activités constituent le crime de blanchiment et ses infractions sous-jacentes. En particulier, les employés doivent être formés à comprendre les infractions en termes de cybercriminalité et de criminalité environnementale qui ont été ajoutées à la liste des infractions sous-jacentes de blanchiment en vertu de la directive 6AMLD.

Examiner la responsabilité pénale : les personnes morales étant désormais responsables des infractions de blanchiment, les entreprises doivent veiller à ce que leurs cadres soient conscients de leurs responsabilités en matière de LCB/FT ainsi que de leur rôle dans le programme LCB/FT interne et qu’ils assurent une supervision adéquate des employés chargés de la conformité.

Effectuer des évaluations des risques : les changements réglementaires introduits par la directive 6AMLD peuvent modifier sensiblement le paysage de la conformité et augmenter le risque LCB que présentent certains clients. Par conséquent, les entreprises devraient procéder à une évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (EWRA) pour mesurer l’efficacité de leur infrastructure LCB, y compris les solutions technologiques intégrées, et procéder à des ajustements pour répondre aux problèmes et défis spécifiques.L’évaluation EWRA doit être un audit complet de la solution LCB et comprendre une évaluation des risques métier inhérents, des risques géographiques et du risque posé par les clients. Pour gérer les défis spécifiques de la directive 6AMLD, les entreprises devront peut-être ajuster certains aspects de leur réponse LCB, notamment :

• L’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : les entreprises doivent être en mesure d’ identifier avec précision les clients avec lesquels elles travaillent et d’établir la propriété effective des entités clientes.
• La supervision des transactions : les entreprises doivent être capables de détecter les transactions  qui présentent un risque plus élevé d’après la directive 6AMLD, en particulier celles qui impliquent un risque de cybercriminalité ou de criminalité environnementale.
• Le filtrage et la supervision : les entreprises doivent superviser le statut de personne politiquement exposée (PPE) de leurs clients et si leurs clients font l’objet d’une couverture médiatique négative pouvant indiquer une évolution de leur profil de risque LCB.

Formation : les employés chargés de la conformité doivent comprendre comment la 6AMLD va modifier leurs responsabilités et devoirs. Par conséquent, les entreprises doivent réévaluer la formation et l’encadrement de leurs employés en insistant sur les 22 infractions sous-jacentes que la directive 6AMLD harmonise et sur les typologies criminelles qui leur sont associées.

Technologie : afin de répondre aux nouvelles exigences de conformité de la 6AMLD, il peut être nécessaire d’intégrer de nouvelles solutions technologiques. Les outils technologiques intelligents et automatisés offrent des avantages en termes de rapidité, de précision et d’efficacité pour l’analyse de données LCB. Ils peuvent aussi aider les entreprises à réduire les frictions et à s’adapter en douceur aux défis réglementaires qui ne manqueront pas de se profiler à mesure qu’elles s’adapteront aux exigences de la directive 6AMLD.

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