Comprendre le régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme du Royaume-Uni

Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé son nouveau régime de sanctions formalisé dans la Loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA). Intégré à cette Loi sur les sanctions, le Régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme est entré en vigueur le 06 juillet 2020 et définit la politique de sanctions autonome du Royaume-Uni pour faire face aux violations et atteintes aux droits de l’homme dans le monde.

La Loi SAMLA est le premier exemple d’un programme de sanctions exclusivement britannique, ce qui signifie que les établissements britanniques ou ceux opérant au Royaume-Uni doivent réexaminer leurs propres mesures de filtrage des sanctions et s’assurer que leurs contrôles LCB/FT restent conformes au nouveau paysage réglementaire. Dans cette optique, pour se conformer au nouveau régime de sanctions en matière de droits de l’homme, les banques, les établissements financiers et les autres entités obligées du Royaume-Uni doivent comprendre ce que la législation implique et comment elle pourrait concerner leur réponse en matière de LCB/FT.

Qu’est-ce que le Régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme (GHRSR) ?

Le Régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme remplace l’actuelle Convention européenne des droits de l’homme qui était appliquée au Royaume-Uni avant son retrait de l’Union européenne. Le nouveau régime des droits de l’homme impose des gels d’avoirs et des restrictions à l’immigration aux personnes (y compris des acteurs étatiques et non étatiques) qui violent gravement les lois sur les droits de l’homme sur n’importe quel territoire à travers le monde. Le régime autonome de sanctions du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme vise à « défendre les droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’État de droit » et à dissuader spécifiquement les violations des droits individuels fondamentaux suivants :

• Le droit à la vie
• Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements de nature cruelle, inhumaine ou dégradante
• Le droit de ne pas être soumis à l’esclavage, à la servitude et au travail forcé

Sanctions de type Loi « Magnitsky » : dans le cadre de ce nouveau régime, plutôt que de cibler des nations, le gouvernement britannique a le pouvoir de sanctionner les violations des droits de l’homme perpétrées par des individus et des organisations et de le faire de manière unilatérale plutôt que d’agir avec les Nations unies ou l’UE. Ce régime s’apparente à la législation américaine sur les sanctions de type Magnitsky promulguée en 2012 après la mort du comptable russe Sergueï Magnitsky suite aux mauvais traitements qu’il avait subis en prison.

L’évolution vers des sanctions ciblant un individu vise à aider le Royaume-Uni à lutter contre des crimes et violations en matière de droits de l’homme plus spécifiques et notamment l’assassinat et le meurtre de journalistes, de militants politiques et d’autres travailleurs dans le monde des médias, par des régimes oppressifs, ou encore à prévenir d’autres formes d’abus et de violence ciblés motivés par des raisons religieux ou idéologiques. Les personnes sanctionnées ne pourront plus faire transiter des fonds via les banques britanniques, utiliser le système financier britannique à des fins lucratives ou entrer au Royaume-Uni.

Application des sanctions

Le nouveau régime de sanctions relatives aux violations des droits de l’homme est supervisé par l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI). Lorsque ce régime est entré en vigueur, le gouvernement a immédiatement imposé des sanctions à l’encontre de 49 personnes impliquées dans une série de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Cette première vague de sanctions britanniques concernait les désignations suivantes :

• 25 ressortissants russes impliqués dans la mort de Sergei Magnitsky
• 20 ressortissants saoudiens impliqués dans la mort de Jamal Khashoggi
• 2 organisations impliquées dans l’esclavage, la torture et des meurtres perpétrés dans des goulags nord-coréens
• 2 généraux de l’armée du Myanmar (ex-Birmanie) impliqués dans des violences brutales à l’encontre du peuple Rohingya et d’autres minorités du pays.

Le gouvernement britannique a laissé entendre que d’autres désignations de sanctions en matière de droits de l’homme seront prochainement prononcées.

Pénalités : le non-respect des sanctions prises par le Royaume-Uni en matière de violations des droits de l’homme sera considéré comme une infraction pénale et passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans ou d’une amende (ou les deux).

Exemptions et exceptions : la réglementation britannique sur les sanctions prévoit des exceptions au régime dans certaines circonstances bien définies telles que les questions de sécurité nationale ou la prévention des crimes graves. Les personnes désignées dans le cadre des nouvelles sanctions peuvent également demander à l’OFSI une exemption de sanctions financières pour accéder à leurs fonds ou actifs gelés et les utiliser. Des exemptions peuvent être accordées pour des circonstances telles que la fourniture de besoins de base ou d’aide humanitaire, suite à des engagements antérieurs ou d’autres types de situations extraordinaires.

Comment se conformer au Régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme

Les établissements britanniques doivent intégrer le nouveau régime de sanctions relatives aux violations des droits de l’homme à leur programme de conformité LCB/FT en prenant des mesures de filtrage adaptées. Concrètement, cela signifie qu’il faut vérifier les noms des clients par rapport aux listes de sanctions pertinentes. Les sanctions globales prises par le Royaume-Uni en matière de violations des droits de l’homme seront publiées dans le cadre de la liste des sanctions du Royaume-Uni tandis que les gels d’avoirs et autres restrictions financières seront ajoutés à la liste récapitulative de l’OFSI.

Lorsque de nouvelles désignations de sanctions seront effectuées ou que des noms seront retirés de la liste de l’OFSI, cet organisme enverra une alerte par courrier électronique. Il convient de garder à l’esprit que le nouveau régime mondial de sanctions en matière des droits de l’homme s’applique en plus des obligations de sanctions existantes du Royaume-Uni qui comprennent la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies et la liste récapitulative de l’UE.

Connaissance de ses clients : pour un filtrage précis et efficace des sanctions, les établissements britanniques doivent prendre des mesures appropriées de connaissance de la clientèle (KYC) afin d’établir et de vérifier l’identité de leurs clients et de comprendre leur comportement en termes de transactions. Une connaissance efficace des clients implique la collecte d’informations d’identification lors du processus d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que la supervision continue des transactions des clients pour détecter les tentatives de contournement des sanctions internationales.

Technologie intelligente : les établissements doivent chercher à intégrer des outils technologiques intelligents automatisés pour respecter leurs obligations de conformité aux sanctions relatives aux violations des droits de l’homme au Royaume-Uni. En adoptant une technologie intelligente, les établissements sont en mesure d’accélérer, d’améliorer et d’affiner les processus de filtrage des sanctions en réduisant les faux positifs ainsi que le bruit et les erreurs inévitables liées à un filtrage manuel. En outre, les établissements peuvent tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) et des outils d’apprentissage automatique qui s’appuient sur l’historique des sanctions pour renseigner et améliorer le processus à l’avenir.

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