Liste récapitulative des sanctions de l'UE

Liste récapitulative des sanctions de l’UE : ce qu’il faut retenir

L’UE impose des sanctions économiques à l’encontre de gouvernements, d’entreprises et d’individus étrangers pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, protéger ses intérêts en termes de sécurité et punir les violations du droit international, notamment les atteintes aux droits de l’homme. Afin d’enregistrer et de communiquer les mesures de sanctions aux établissements financiers et autres entités obligées relevant de sa juridiction, l’UE publie une liste récapitulative de toutes les désignations de sanctions de l’UE actuellement applicables à travers le monde.

Pour se conformer aux réglementations de l’UE et éviter de faciliter les activités criminelles, les établissements doivent connaître la Liste récapitulative des sanctions de l’UE, comprendre son fonctionnement et être capables de vérifier de manière précise et efficace si de nouveaux clients y figurent.

Qu’est-ce que la Liste récapitulative des sanctions de l’UE ?

Cette liste recense toutes les désignations effectuées dans le cadre du régime de sanctions de l’UE et sert la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union. Conformément aux principes énoncés dans la politique PESC, les sanctions de l’UE ont pour but de lutter contre les violations du droit international, les atteintes aux droits de l’homme et les actions qui déstabilisent les principes démocratiques.

La Liste récapitulative comprend des cibles relevant de trois régimes de sanctions différents et qui reflètent les relations et obligations internationales de l’UE. Plus précisément, les cibles de sanctions comprises dans la liste récapitulative proviennent :

• Des programmes de sanctions autonomes de l’UE (contre la Syrie, la Russie, le Venezuela, etc.)
• Des programmes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)
• Des sanctions spécifiques à l’ONU qui ont été renforcées par des mesures plus strictes de la part de l’UE.

Les sanctions autonomes de l’UE sont appliquées et ajoutées à la liste récapitulative par le Conseil européen. Chaque membre du Conseil doit s’accorder sur les mesures de sanction avant d’ajouter de nouvelles désignations à la liste récapitulative. Les désignations de sanctions autonomes sont révisées (au moins) tous les 12 mois.

Par conséquent, chaque fois qu’elles s’apprêtent à débuter une relation commerciale, les entreprises des secteurs public et privé qui opèrent au sein de la juridiction de l’UE doivent vérifier dans la liste récapitulative si leurs futurs clients ne sont pas soumis à des sanctions. De même, ces établissements doivent vérifier si leurs clients existants n’ont pas été récemment ajoutés à cette liste récapitulative.

Comment utiliser la Liste récapitulative des sanctions de l’UE

Cette liste contient les noms et des informations permettant d’identifier les personnes et des entités actuellement soumises aux sanctions de l’UE. La Commission européenne héberge la Liste récapitulative en ligne et, avant de pouvoir faire des recherches dans cette liste depuis le portail officiel de la CE, les entreprises doivent créer un compte. Cette Liste récapitulative contient en outre des informations détaillées sur les activités interdites et les restrictions applicables aux entités visées par des sanctions. L’UE applique généralement les types de sanctions suivants :

• Interdictions de commercer, d’investir, d’importer et d’exporter
• Gel des avoirs
• Restrictions concernant l’admission au sein des États membres de l’UE
• Embargos sur les armes

Sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme : L’UE a récemment renforcé sa réponse aux violations des droits de l’homme en introduisant son Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (GHRSR) en 2020. Le régime GHRSR permet à l’UE de prendre des mesures de sanctions plus ciblées en ajoutant des individus et des entités à sa liste de sanctions. Les mesures relatives aux droits de l’homme s’inspirent des sanctions prévues par la « loi Magnitsky » adoptée par les États-Unis en 2012. Des régimes similaires ont également été mis en place au Canada et au Royaume-Uni.

Comment se conformer aux sanctions de l’UE

La conformité aux sanctions de l’UE est une priorité importante pour toutes les entreprises qui opèrent dans la juridiction de l’UE. Cependant, le champ d’application du régime de sanctions de l’UE étant vaste, le filtrage des clients par rapport à la Liste récapitulative peut s’avérer un défi important. En effet, les entreprises doivent non seulement détecter et remédier rapidement et efficacement aux possibles violations des sanctions, mais aussi veiller à ce que leur solution de conformité ne devienne pas une charge administrative ingérable si elle génère trop de faux positifs.

Les entités obligées au sein de l’UE doivent donc tenir compte des facteurs suivants lors du déploiement d’une solution pour filtrer les sanctions de la Liste récapitulative :

Précision et fiabilité : Des désignations de sanctions sont régulièrement ajoutées et retirées de la Liste récapitulative. Les entreprises doivent s’assurer que leur solution de filtrage des sanctions est régulièrement mise à jour avec les dernières données de la Liste récapitulative pour garantir l’exactitude et réduire les identifications faussement positives ou, pire encore, les faux négatifs.

Pertinence des sanctions : Les mesures de sanctions de l’UE diffèrent selon le régime dans lequel elles sont imposées. Les mesures de sanctions imposées dans le cadre du Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (GHRSR) ne peuvent s’appliquer qu’à des individus ou des entreprises tandis que les sanctions imposées dans le cadre du régime autonome peuvent s’appliquer à des pays entiers. Les entreprises doivent s’assurer de bien comprendre la pertinence des mesures de sanctions à la fois pour leur activité et pour leurs clients.

Données relatives aux clients : Pour optimiser la précision, le filtrage des sanctions doit s’appuyer sur des données clients solides. En conséquence, les établissements devraient se soumettre à une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pertinente lorsqu’ils entament une nouvelle relation d’affaires, ceci pour bien identifier le risque que leurs clients présentent en matière de sanctions. Les profils de risque des clients doivent être créés en s’appuyant sur des identifiants et des informations (secondaires) supplémentaires qui renforceront la précision et la compréhension en cas de résultats en double ou pour participer à la remédiation des faux positifs.

Conventions de dénomination : Les noms des entités et des personnes désignées dans la Liste récapitulative ne respectent pas toujours les conventions de dénomination occidentales traditionnelles, ce qui augmente le risque de faux positifs et de faux négatifs lorsque ces noms sont traités par une solution de filtrage. Par conséquent, les solutions pour filtrer la Liste récapitulative doivent tenir compte de l’utilisation de conventions de dénomination non occidentales, de caractères non latins, de pseudonymes et de noms d’emprunt.

Supervision continue : Le paysage des sanctions est en évolution constante et de nouvelles désignations sont fréquemment ajoutées à la Liste récapitulative. C’est pourquoi les établissements doivent s’efforcer de vérifier en permanence l’exposition de leurs clients aux sanctions, notamment en contrôlant les transactions de ces derniers pour veiller à ne pas traiter avec des tierces parties elles-mêmes soumises à des sanctions. En outre, les établissements doivent superviser l’évolution du statut de personne politiquement exposée (PPE) de leurs clients, certains changements étant susceptibles d’influencer leur désignation à des sanctions.

Solutions de filtrage intelligentes

Pour garantir une conformité efficace aux sanctions de l’UE ainsi qu’à d’autres exigences internationales en matière de sanctions, les entreprises doivent intégrer des outils technologiques intelligents à leur solution de filtrage. Une technologie intelligente qui assure rapidité et précision pour le processus de filtrage, et qui réduit ainsi le risque de faux positifs et d’erreur humaine, permet aussi aux établissements de gérer les gros volumes de données qu’exige le protocole de filtrage des sanctions, et de s’adapter à l’évolution de la réglementation sur les sanctions lorsque des désignations sont ajoutées, modifiées ou retirées.