Credit Suisse paie 238 millions d'euros dans le cadre d'une affaire de blanchiment de fraude fiscale découverte par des procureurs français

Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier d’une série de mesures proactives prises par la banque depuis la récente refonte de son conseil d’administration pour tourner la page de différentes controverses juridiques et d’une couverture médiatique négative. Cette amende a permis à l’établissement financier helvète d’éviter des poursuites pénales.

Conclusions de l’enquête

L’accord vient conclure deux années de négociations entre le Parquet national financier (PNF) et Credit Suisse. L’enquête avait débuté en 2016 lorsque, selon des documents judiciaires, un lanceur d’alerte a dénoncé un système organisé qui facilitait la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, principalement via le démarchage de clients français par des commerciaux suisses. L’enquête menée par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) a révélé que 4999 ressortissants français détenaient des comptes transfrontaliers au Credit Suisse, et ce depuis plusieurs décennies. Ces comptes contenaient 2 milliards d’euros d’avoirs dissimulés, sans compter les avoirs supplémentaires détenus sur d’autres comptes bancaires suisses. La clientèle était apparemment approchée par une équipe commerciale de la banque spécialement dédiée à la France.

Selon le rapport, des représentants de Credit Suisse se rendaient en France et démarchaient des clients discrètement, sans jamais les rencontrer dans les locaux officiels de la banque puis reprenaient contact avec ceux qui n’avaient pas déclaré leur compte suisse pour discuter de « l’argent ancien », et aussi en invitant souvent les clients à des événements sportifs. Pendant ce temps, la banque conservait la plupart des documents et des relevés de compte des clients dans les frontières suisses, sans jamais les remettre aux clients qui pouvaient néanmoins y accéder quand ils le souhaitaient.

L’accusation a interprété ces constatations comme des preuves de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage bancaire illégal. La banque est plus précisément soupçonnée d’avoir apporté dans la durée son concours à des systèmes de blanchiment complexes impliquant le placement, la dissimulation et la conversion de fonds obtenus par fraude fiscale. Le bénéfice tiré de la gestion des comptes des clients français a été évalué à 65,5 millions d’euros.

Selon le procureur François-Xavier Dulin, l’amende infligée a été calculée sur la base du « caractère systématique, de la durée et de la création d’outils pour cacher » l’activité que les clients de Credit Suisse souhaitaient dissimuler. Toutefois, le tribunal a tenu compte de la coopération de la banque dans l’affaire une fois cette dernière révélée.

Historique des litiges

Credit Suisse n’a pas reconnu sa culpabilité et, sur la base de documents judiciaires, a attesté avoir respecté les lois en vigueur. La banque a déclaré que l’amende était un gage de sa volonté de tourner la page en résolvant des problèmes d’une autre époque. Depuis 2020, l’établissement financier a fait face à au moins 4 milliards de dollars de frais de contentieux, notamment ceux liés aux scandales Greensill et Archegos de 2021.

Les litiges liés à Singapour pourraient encore faire alourdir la note. Quant à l’ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili, il poursuit la banque pour une fraude à hauteur de 150  millions de dollars commise par un gestionnaire de Credit Suisse sur les comptes clients du milliardaire et de plusieurs autres personnes. En octobre 2022, la banque avait conclu un accord avec les autorités de régulation américaines pour son rôle présumé dans les événements ayant conduit à la crise financière de 2008. En juin 2022, elle a été reconnue coupable dans une affaire ancienne de blanchiment de produits issus du trafic de cocaïne.

Le nouveau PDG de la banque, Ulrich Koerner, est en train de restructurer l’entreprise dans l’espoir de réparer la réputation et la stabilité de la deuxième banque suisse. Cette dernière devrait réduire ses coûts pour éviter de nouveaux scandales tout en améliorant ses bénéfices.

Points clés à retenir : gestion proactive des risques

Credit Suisse a invoqué l’incapacité de l’ensemble de l’organisation « à anticiper les risques importants en temps utile afin de les contrer de manière proactive et de les prévenir »

Il est indispensable que les établissements financiers interconnectent proactivement les processus de prévention de la fraude et du blanchiment en passant d’une stratégie de conformité formelle et minimaliste à une approche volontariste de la détection, de la prévention et du signalement préventif des violations. Parallèlement à une structure organisationnelle rationalisée, superposer l’intelligence artificielle permet d’aider les établissements à mieux utiliser les outils dont ils disposent déjà.

Cependant, pour qu’une technologie ou une infrastructure soit efficace, l’évaluation des risques par les établissements doit être actualisée en continu pour tenir compte des tendances les plus récentes. En outre, des audits rigoureux peuvent garantir la responsabilité au niveau des processus de l’établissement en matière de lutte contre la fraude et de blanchiment.