Suite à la réunion plénière de février, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a publié de nouvelles recommandations concernant la propriété effective des personnes morales. En plus d’expliquer comment identifier, concevoir et mettre en œuvre des […]
Qu’est-ce que TRACFIN ? La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) n’est pas une autorité de régulation, mais un organisme français indépendant qui enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). […]
Le 23 janvier 2023, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié le cinquième rapport d’évaluation mutuelle (MER) de Monaco. Suite à une visite sur place […]
Le 27 octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation supranationale des risques (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil à propos du « risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) […]
Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.
L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) estime que la non-adoption d’actions pertinentes par de nombreux pays à travers le monde a contrecarré sa volonté de prévenir la dissimulation des informations sur les entreprises. En octobre 2021, dans une déclaration en réaction à […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
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