Réunion plénière d'octobre du GAFI : les points importants que les équipes de conformité doivent retenir

Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une liste révisée des juridictions sous supervision accrue.

« Il reste encore du chemin à parcourir jusqu’à ce que chaque pays soit pleinement sorti des restrictions imposées par la COVID-19 » a annoncé le GAFI. « Néanmoins, ils doivent continuer à appliquer pleinement et efficacement les normes du GAFI fondées sur le risque et veiller à ce que les criminels et les terroristes ne trouvent pas de nouvelles failles émergentes à exploiter. »

Paiements transfrontaliers

Lors du sommet du G20 qui s’est tenu en octobre 2020, les ministres ont approuvé une feuille de route visant à créer des systèmes de paiements transfrontaliers sans faille. En réponse, le GAFI a lancé une enquête auprès du marché pour identifier les domaines où des règles divergentes en matière de LCB/FT posaient problème.

Les résultats de l’enquête soulignent que tous les pays n’adoptent pas une approche fondée sur le risque et que la mise en œuvre des exigences en matière de LCB/FT n’est pas homogène. Ces deux problèmes sont à l’origine d’une augmentation des coûts, d’un ralentissement des performances, d’un accès limité aux services et d’une moindre transparence.

L’enquête pointe quatre domaines clés où les approches nationales divergentes posent problème :

1. Identification et vérification des clients et des bénéficiaires effectifs
2. Filtrage des sanctions
3. Envoi et réception d’informations sur les clients/transactions
4. Établissement et maintien de relations de correspondance bancaire

« De nombreuses personnes interrogées ont évoqué l’incohérence des obligations en matière d’intégration des clients et de vigilance comme principal facteur d’augmentation des coûts et de ralentissement des performances ,» indique l’enquête. « Cela retarde la possibilité pour les clients d’ouvrir des comptes et de transférer des fonds et peut aussi réduire l’accès aux services financiers pour ces mêmes clients, en particulier si le calcul du profits escompté ne justifie pas les coûts de conformité associés. »

Le rapport ajoute que les divergences entre les juridictions concernant l’utilisation des initiales ou de noms complets peuvent générer des demandes de renseignements ainsi qu’un suivi et du retard dans la supervision des clients.

« Dans la mesure où les paiements de faible valeur peuvent aussi servir à financer le terrorisme ou des infractions LCB/FT sous-jacentes et que la législation sur les sanctions s’applique quel que soit le montant, tous les paiements transfrontaliers doivent faire l’objet d’une vérification par rapport aux sanctions et toute alerte doit être examinée, ce qui augmente les coûts et réduit les performances », indique le rapport.

Le GAFI a également critiqué l’approche de la déclaration de transactions suspectes (DTS) de certains établissements et déclare que la DTS « est devenue plus une affaire de conformité réglementaire technique qu’un moyen de gérer les risques efficacement. » Ces établissements remplissent les déclarations de soupçons pour éviter des sanctions réglementaires, ce qui entraîne un nombre élevé de faux positifs. Le GAFI conseille aux établissements d’adopter une approche fondée sur le risque plutôt que sur l’aversion au risque et de mettre en place des tests d’évaluation, des recommandations et des outils clairs pour définir les paramètres de règles appropriés.

Les conclusions de l’enquête du GAFI soulignent que le partage des informations reste un défi majeur, notamment concernant la supervision des risques, le traitement des transactions et le filtrage des sanctions. Il est nécessaire de mieux comprendre les exigences du GAFI au niveau mondial, d’exploiter les registres nationaux contenant des informations sur la connaissance du client (KYC) et la propriété effective et de disposer d’une meilleure infrastructure pour renforcer la précision.

Consultation sur la révision de la recommandation 24

Suite aux consultations menées cet été, le GAFI a publié des propositions de modification de la Recommandation 24 afin de renforcer la transparence en matière de propriété effective des personnes morales. Tombant à point nommé suite aux révélations des Pandora Papers, ces propositions d’amendement prévoient de renforcer le langage utilisé dans la recommandation et de veiller à ce que cette dernière soit aussi précise et opérationnelle que possible. Tout commentaire sur ces modifications doit être formulé avant le 03 décembre 2021.

Changements relatifs aux juridictions faisant l’objet d’une supervision accrue

Le GAFI a apporté des modifications à sa « liste grise » des pays nécessitant une supervision renforcée à l’heure où ils affinent leurs politiques LCB/FT. C’est ainsi que la Jordanie, le Mali et la Turquie ont été ajoutés à cette liste tandis que le Botswana et l’Ile Maurice en ont été retirés.

Un pays placé sur la liste grise accède plus difficilement aux ressources financières, au commerce et aux investissements internationaux. Une étude du FMI publiée en mai révèle que l’inscription sur la liste grise du GAFI a un « effet négatif important et sensible » sur l’afflux de capitaux dans un pays.

La Commission européenne va maintenant examiner les informations communiquées par le GAFI et décider d’ajouter ou de retirer ces pays de sa propre liste anti-blanchiment qui recense les juridictions non européennes à haut risque qui menacent le système financier de l’UE.

Compte tenu du risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que présentent les pays figurant sur la liste noire et la liste grise, la plupart des autorités financières exigent que les établissements mettent en place une protection LCB/FT adaptée et fondée sur le risque afin d’atténuer cette menace.

Ces mêmes établissements doivent donc vérifier si leurs clients figurent sur la liste noire ou la liste grise du GAFI avant d’intégrer ces derniers et tout au long de leur relation d’affaires, tout en supervisant leurs transactions de manière continue. Pour procéder à un filtrage précis, les établissements doivent veiller à ce que les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle permettent de vérifier que le client réside ou fait des affaires dans les pays figurant sur une liste. En outre, ils doivent vérifier que les mesures de supervision des transactions permettent d’examiner le volume, la fréquence et les caractéristiques des transactions impliquant des pays à haut risque afin d’établir si une activité criminelle, dont le blanchiment d’argent, a bien lieu.