La cinquième directive sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) entrera en vigueur le 10 janvier 2020. S’appuyant sur le régime réglementaire appliqué sous son prédécesseur, le 4AMLD, le 5AMLD renforce le régime LCB/FT de l’Union européenne pour répondre à un […]
Réglementations
5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Personnes politiquement exposées (PPE) La 5AMLD exige que les États membres de l’UE compilent et publient une liste PEP fonctionnelle – composée de fonctions publiques importantes et politiquement exposées. Cette exigence s’étend aux […]
AML regulations in France in 6 key points France plays a leading role in the fight against financial crime and imposes strict rules on its financial institutions in terms of money laundering and the fight against the financing of terrorism. […]
Réglementation de la cryptocriminalité en Inde Cryptomonnaie : N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Effectivement illégal – des règlements sont envisagés Les cryptomonnaies n’ont pas cours légal en Inde, et bien que les échanges soient légaux, le gouvernement […]
Réglementation de la cryptocriminalité aux États-Unis Cryptomonnaie : N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Juridique, la réglementation varie d’un État à l’autre Il est difficile de trouver une approche juridique cohérente aux cryptocurrences aux États-Unis. Les lois régissant […]
Cryptocurrency: Not Legal Tender Crypto Currency Exchange: Legal and FCA Registration Requirements The UK’s approach to cryptocurrency regulation has been measured: although the UK has no specific cryptocurrency laws, cryptocurrencies are not legal tender and exchanges are subject to obligations […]
Réglementation de la cryptocriminalité au Japon Cryptomonnaies : Juridique, traité comme un bien Échange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’enregistrer auprès de l’Agence des services financiers Le Japon possède le climat réglementaire le plus progressiste au monde pour les […]
L’importance des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent La criminalité financière étant plus répandue que jamais, il est important que les entreprises et les gouvernements élaborent des tactiques pour la juguler. La façon la plus courante d’y parvenir consiste […]
What « know your customer » means. Although the phrase « know your customer » may seem meaningless to most people, it has a very important meaning in the business world. The know-your-customer process, also known as KYC, is what companies do to verify […]
Le 1er janvier 2017, le Département des services financiers de l’État de New York (DFS) a mis en service la partie 504. Cette règle clarifie la façon dont le CCFO et d’autres listes font l’objet d’un examen préliminaire et dont […]
Brexit aura un impact sur l’approche britannique de la criminalité économique, libèrera le Royaume-Uni des futures directives de l’UE et lui permettra d’établir son propre programme en matière de criminalité économique. A l’approche de Brexit, nous résumons ce que le […]
Appelé « le nouveau FinTech » par Deloitte, la « RegTech » a rapidement pris de l’importance en 2015. Mais qu’est-ce que la technologie réglementaire (RegTech) ? Pour faire simple, la RegTech est l’utilisation de nouvelles technologies pour faciliter l’application des exigences réglementaires. En d’autres […]