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Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale. Puis la Commission européenne a […]
Réglementations
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques. Parallèlement à leur popularité accrue, les […]
Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ? Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies. Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon […]
À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]
Le 02 août, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé une consultation publique de trois mois concernant une nouvelle série de recommandations sur le rôle, les tâches et les responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le […]
Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, […]
Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]