Trade sanctions are economic measures designed to restrict trade relations with foreign targets. They are usually part of a larger sanctions program that pursues political or diplomatic objectives. Trade sanctions set prohibitions that can be applied against target sectors and […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]
Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Introduites au Royaume-Uni en 2018, les injonctions pour fortune inexpliquée (UWO) sont devenues un outil puissant dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les […]
À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]
Le 02 août, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé une consultation publique de trois mois concernant une nouvelle série de recommandations sur le rôle, les tâches et les responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le […]
Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, […]
Les établissements financiers réglementés doivent se conformer à la 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD), une initiative hautement coordonnée de l’UE visant à réprimer la criminalité financière et à infliger des sanctions beaucoup plus sévères en cas d’infraction. L’intensification […]
Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]
De nombreux gouvernements occidentaux ont pris des sanctions économiques contre la Russie afin de lutter contre les violations du droit international et des droits de l’homme. La Russie a également été sanctionnée pour ses tentatives de saborder des élections démocratiques […]
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Créé en 1997, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est le fruit de la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle des […]
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