Le 23 janvier 2023, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié le cinquième rapport d’évaluation mutuelle (MER) de Monaco. Suite à une visite sur place […]
Le 12 janvier 2023, le ministère de l’Économie a annoncé qu’une « action coup de poing » est actuellement en cours pour vérifier le respect des mesures de gel des avoirs par les professionnels de l’immobilier dans les Alpes-Maritimes. Menée par la […]
Dans notre enquête l’état de la criminalité financière en 2023, plus d’un professionnel de la conformité français sur trois a cité le risque d’atteinte à la réputation comme le facteur le plus susceptible d’entraîner un changement au sein de son […]
Les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux frontières entre les États-Unis et le Canada en 2022 ont sensibilisé le monde entier au problème de l’utilisation des plateformes de crowdfunding (financement participatif) pour financer des groupes extrémistes. Le […]
À l’aube de 2023, notre équipe chargée des affaires réglementaires explore certaines des tendances auxquelles les équipes Conformité des établissements financiers devraient être confrontées au cours de l’année à venir. Les deepfakes vont alimenter la fraude à l’identité synthétique Alors […]
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a été sans aucun doute l’événement majeur de 2022. Il s’en est suivi un record de sanctions mondiales qui ont fait les gros titres, l’ONU se retrouvant sur la touche en tant que moteur […]
Le 28 novembre 2022 Europol a annoncé qu’une série de raids coordonnés a permis le démantèlement d’un « super cartel » de trafiquants de drogue contrôlant environ un tiers du commerce de cocaïne en Europe. Portant le nom de code […]
Le 27 octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation supranationale des risques (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil à propos du « risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) […]
Annonce de radiation L’Autorité des marchés financiers (AMF) a radié BYKEP SAS le 22 septembre 2022 en raison du constat que ce prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) avait failli dans son obligation de lutte contre le blanchiment des […]
Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
Qu’est-ce que SWIFT ? Le système Swift (pour Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) facilite les transactions financières et les transferts d’argent pour les banques du monde entier. Supervisé par la Banque nationale de Belgique, ce système permet d’effectuer des […]
Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]
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